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Bahreïn. Reprise du procès en appel de professionnels de la santé bahreïnites

Action complémentaire sur l'AU 296/11, MDE 11/017/2012 – Bahreïn 9 mars 2012 9 mars 2012

ACTION URGENTE

REPRISE DU PROCÈS EN APPEL DE PROFESSIONNELS DE LA SANTÉ BAHREÏNITES

Le procès de 20 professionnels de la santé a repris le 8 mars 2012. Ils n'ont toujours pas le droit de voyager et leurs allégations de torture n'ont toujours pas fait l'objet d'une enquête indépendante. Leurs avocats se plaignent des difficultés qu'ils rencontrent pour élaborer un argumentaire de défense adéquat.

Le procès en appel de 20 professionnels de la santé a repris le 8 mars dernier à Bahreïn devant la Haute cour criminelle d'appel. Trois audiences ont déjà eu lieu le 9 janvier, le 28 février et le 4 mars. Le 8 mars, cinq témoins à charge ont été appelés à la barre. La prochaine audience est prévue pour le 15 mars, date à laquelle les témoins de la défense seront entendus.

Les avocats de la défense ont demandé que l'interdiction de voyager pesant sur leurs clients soit levée, ce que le tribunal a refusé. Une équipe médicale, composée de représentants du bureau du procureur général, du ministère de la Santé et de l'université du Golfe, a examiné les 20 professionnels de la santé en cause. Les avocats de ces derniers ont déploré le manque d'impartialité dont l'équipe médicale a fait preuve, avançant que le bureau du procureur général et le ministère de la Santé ne sont pas indépendants. Ils ont ajouté que jusqu'ici, cette équipe n'a pas pu examiner les accusés car tous ses membres n'avaient pas été choisis. Les avocats de la défense ont demandé une nouvelle fois que soient ajoutées au dossier les allégations de torture et les conclusions médico-légales inscrites dans le rapport de la Commission d'enquête indépendante de Bahreïn. Bien que cette requête ait été acceptée au cours d'une précédente audience, rien n'a été fait dans ce sens.

Le 5 mars dernier, le procureur général a laissé entendre que les avocats ne font pas leur travail correctement et qu'ils « continuent de recourir à des stratégies retardant la procédure afin de faire passer certaines choses en premier, ce qui n'a pas sa place dans un tribunal ». Les avocats de la défense ont rejeté cette accusation et se sont plaints de ne pas avoir assez de temps pour préparer leur contre-interrogatoire.

DANS LES APPELS QUE VOUS FEREZ PARVENIR LE PLUS VITE POSSIBLE AUX DESTINATAIRES MENTIONNÉS CI-APRÈS, en anglais, en arabe ou dans votre propre langue :

exhortez les autorités à veiller à ce que les procédures d'appel soient conformes aux normes internationales en matière d'équité des procès, à permettre aux avocats de la défense à appeler tout témoin pertinent à la barre, et à leur laisser assez de temps pour qu'ils puissent préparer la défense de leurs clients ;

faites part de votre inquiétude quant au fait qu'en cas d'emprisonnement, les accusés seront des prisonniers d'opinion, incarcérés uniquement pour avoir exercé pacifiquement leur droit à la liberté d'expression et de réunion ;

priez instamment les autorités de diligenter une enquête indépendante et impartiale sur les actes de torture et autres mauvais traitements que les accusés auraient subis, et de garantir qu'un organe médico-légal indépendant étudiera les allégations de ces derniers.

ENVOYEZ VOS APPELS AVANT LE 20 AVRIL 2012 À :

Roi de Bahreïn

His Majesty the King Shaikh Hamad bin ‘Issa Al Khalifa

Office of His Majesty the King

P.O. Box 555

Rifa'a Palace, al-Manama, Bahreïn

Fax : +973 176 64 587

Formule d'appel : Your Majesty , / Sire, (Votre Majesté, dans le corps du texte)

Premier ministre

Prince Khalifa bin Salman Al Khalifa

Office of the Prime Minister

P.O. Box 1000, al-Manama, Bahrain

Fax : +973 175 33 033

Formule d'appel : Your Highness , / Monsieur le Premier ministre,

Ministre de la Justice et des Affaires islamiques

Shaikh Khalid bin Ali bin Abdullah Al Khalifa

Ministry of Justice and Islamic Affairs

P.O. Box 13, al-Manama, Bahrain

Fax : +973 175 31 284

Formule d'appel : Your Excellency , / Monsieur le Ministre,

Veuillez également adresser des copies aux représentants diplomatiques de Bahreïn dans votre pays (adresse/s à compléter) :

nom(s), adresse(s), n° de fax, courriel, formule de politesse

Vérifiez auprès de votre section s'il faut encore intervenir après la date indiquée ci-dessus. Merci. Ceci est la quatrième mise à jour de l'AU 296/11. Pour plus d'informations : http://www.amnesty.org/fr/library/info/MDE11/058/2011/fr.

ACTION URGENTE

REPRISE DU PROCÈS EN APPEL DE PROFESSIONNELS DE LA SANTÉ BAHREÏNITES

COMPLÉMENT D'INFORMATIONS

Les 20 accusés font partie d'un groupe de 48 professionnels de la santé travaillant au complexe médical de Salmaniya et qui ont été arrêtés en mars et avril 2011. Certains avaient accordé des entretiens à des médias étrangers et accusé le gouvernement d'infliger des violences aux manifestants. Ils ont tous été détenus au secret pendant plusieurs semaines. Dans la plupart des cas, leurs familles ignoraient où ils se trouvaient pendant la majeure partie de cette période et elles n'ont pas été autorisées à les voir lors de la première audience du procès, qui a débuté le 6 juin devant le Tribunal de première instance pour la sûreté nationale, une juridiction militaire. Le 13 juin, ces 48 personnes ont été divisées en deux groupes : 20 ont été accusées de crimes, les autres de délits. Beaucoup ont entamé une grève de la faim pour protester contre leur détention et leur procès. Elles ont été progressivement libérées sous caution en août et septembre 2011.

Le 29 juin, le roi de Bahreïn a émis un décret selon lequel toutes les affaires liées aux manifestations de février et mars 2011 seraient transmises à des tribunaux civils de droit commun ; il en a émis un autre le 18 août 2011 (Décret 28/20011), selon lequel le Tribunal de première instance pour la sûreté nationale continuera de traiter les affaires criminelles tandis que les infractions et délits seront du ressort des juridictions civiles. Début octobre, les procès qui se déroulaient devant des juridictions militaires ont été interrompus et toutes les affaires ont été transmises à des tribunaux civils depuis. Le 29 septembre, le Tribunal de première instance pour la sûreté nationale a condamné les 20 professionnels de la santé à des peines allant de cinq à 15 ans de prison. Treize d'entre eux ont été condamnés à 15 ans de réclusion. Il s'agit de Ali Esa Mansoor al Ekri, Nader Mohammed Hassan Dewani, Ahmed Abdulaziz Omran Hassan, Mahmood Asghar Abdulwahab, Abdulkhaleq Ali Hussain al Oraibi, Ghassan Ahmed Ali Dhaif, Bassim Ahmed Ali Dhaif, Ebrahim Abdullah Ebrahim, Sayed Marhoon Majid al Wedaei, Roula Jassim Mohammed al Saffar, Nada Saeed Abdelnabi Dhaif, Ali Hassan al Sadadi et Qassim Mohammad Omran. Hassan Mohammed Saeed Nasser et Saeed Mothaher Habib Al Samahiji se sont vu infliger une peine de 10 ans de réclusion, tandis que Fatima Salman Hassan Haji, Dhia Ibrahim Jafar, Najah Khalil Ibrahim Hassan, Zahra Mahdi al Sammak et Mohammed Faeq Ali Al Shehab ont écopé de cinq ans d'emprisonnement. Tous ont été libérés sous caution depuis.

Le 23 octobre dernier, le procès en appel de ces personnes a commencé devant un tribunal civil et trois chefs d'inculpation ont été abandonnés : « diffusion de fausses informations au détriment de la sécurité publique », « incitation publique à la haine contre le régime » et « encouragement des fonctionnaires de l'hôpital de Salmaniya Hospital à bafouer la loi et à s'abstenir de travailler ».

D'autres accusations sont encore valables, parmi lesquelles la « possession illégale d'armes à feu dans un but terroriste », la « tentative d'occupation d'un hôpital public par la force » et la « tentative de renversement du régime par la force ».

La Commission d'enquête indépendante de Bahreïn a été instaurée par décret royal du 29 juin ; elle a pour mission d'enquêter sur les violences commises pendant les manifestations de février et mars, ainsi qu'au cours des mois suivants. Elle a publié un rapport complet le 23 novembre dans lequel elle évoque des centaines de cas liés aux manifestations de février et mars 2011, notamment ceux de manifestants battus par les forces de sécurité, de militants de l'opposition, principalement chiites, arrêtés arbitrairement en masse et de nombreuses victimes de torture, dont cinq sont décédées en détention des suites de ces sévices. Au total, au moins 46 personnes auraient trouvé la mort dans le cadre des manifestations, dont cinq membres des forces de sécurité. Le rapport exhorte le gouvernement bahreïnite à créer immédiatement un organe indépendant composé de représentants de la société civile, de l'opposition et du gouvernement, à superviser la mise en place des recommandations de la Commission d'enquête indépendante, à introduire des réformes législatives pour garantir la conformité des lois avec les normes internationales relatives aux droits humains, et à amener les responsables présumés à rendre des comptes pour les atteintes commises.

Noms : Ali Esa Mansoor al Ekri, Nader Mohammed Hassan Dewani, Ahmed Abdulaziz Omran Hassan, Mahmood Asghar Abdulwahab, Abdulkhaleq Ali Hussain al Oraibi, Ghassan Ahmed Ali Dhaif, Bassim Ahmed Ali Dhaif, Ebrahim Abdullah Ebrahim, Sayed Marhoon Majid al Wedaei, Roula Jassim Mohammed al Saffar, Nada Saeed Abdelnabi Dhaif, Ali Hassan al Sadadi, Qassim Mohammad Omran Hassan Mohammed Saeed Nasser, Saeed Mothaher Habib Al Samahiji, Fatima Salman Hassan Haji, Dhia Ibrahim Jafar, Najah Khalil Ibrahim Hassan, Zahra Mahdi al Sammak et Mohammed Faeq Ali Al Shehab

Genre : hommes et femmes

Action complémentaire sur l'AU 296/11, MDE 11/017/2012, 9 mars 2012

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