Document - Bahrain: allegations of torture and ill-treatment must be independently investigated

AMNESTY INTERNATIONAL

Déclaration publique

Index AI :MDE 11/004/2010

ÉFAI

3 septembre 2010


Bahreïn.Les allégations de torture et de mauvais traitements doivent faire l'objet d'une enquête indépendante


Amnesty International exhorte le gouvernement du Bahreïn à diligenter dans les meilleurs délais une enquête impartiale et indépendante sur les allégations selon lesquelles des membres bien connus de la communauté chiite du pays arrêtés ces dernières semaines ont été torturés ou maltraités alors qu'ils étaient maintenus en détention au secret.


Plusieurs prisonniers se seraient plaints d'avoir été torturés lorsqu'ils ont été présentés au représentant du ministère public pour être interrogés sur les atteintes à la sécurité du Bahreïn dont ils seraient responsables. Le 28 août 2010, Mohammad Habib al Miqdad, ecclésiastique chiite incarcéré depuis le 15 août, a déclaré au représentant du ministère public que des agents des forces de sécurité l'avaient suspendu par les poignets des heures durant et roué de coups de poing alors qu'il était semble-t-il détenu au siège de l'Agence nationale de sécurité à Manama, la capitale du Bahreïn. Son avocat, qui a été autorisé à observer sans participer directement à cette comparution, a affirmé à Amnesty International que son client portait des marques visibles sur le corps qui auraient été causées par des actes de torture. D'autres prisonniers incarcérés depuis la mi-août auraient également présenté des signes de torture lorsqu'ils ont comparu devant le représentant du ministère public séparément et individuellement, notamment Abdul Jalil al Singace, Abdul Ghani Ali Issa al Khanjar et Abdul Hadi al Mokhoder.


Abdul Jalil al Singace, membre éminent d'al Haq, organisation politique interdite qui jouit du soutien de la communauté chiite du pays, a été arrêté le 13 août 2010 à l'aéroport international de Bahreïn alors qu'il revenait avec sa famille d'un séjour au Royaume-Uni. Son arrestation a suscité des manifestations organisées par les partisans du mouvemental Haq, dont certaines ont basculé dans la violence. Les jours suivants, au moins 11 autres membres éminents ou partisans de cette organisation ont été arrêtés, ainsi que des membres d'autres groupes religieux ou politiques chiites.Ils ont tout d'abord été maintenus en détention au secret, sans pouvoir consulter leur avocat. Ces 12 personnes ont ensuite été présentées au représentant du ministère public entre le 27 et le 31 août et inculpées, entre autres infractions, d'avoir « fondé une organisation illégale » visant à « renverser le gouvernement et dissoudre la Constitution », d'avoir incité la population à « renverser et changer le système politique du pays », d'avoir collecté des fonds et planifié des actes terroristes. Le ministère public a autorisé leur maintien en détention pendant deux mois au titre de l'article 27 de la Loi relative à la lutte contre le terrorisme adoptée en 2006.


À ce jour, les autorités bahreïnites n'ont pas révélé où se trouvent les 12 prisonniers, pas même à leurs familles et leurs avocats. Les familles n'ont pas été autorisées à leur rendre visite. Les détenus ont pu contacter leurs avocats, mais pas s'entretenir avec eux en privé, en dépit des demandes répétées formulées auprès du ministère public. Les avocats ont pu rencontrer leurs clients uniquement dans le bureau du ministère public, en présence de représentants de l'État. Le 28 août, le ministère public a interdit tout compte-rendu sur l'incarcération des militants chiites de l'opposition. Les journalistes et les avocats qui publient ou diffusent des informations sur cette affaire risquent d'être poursuivis en justice et encourent jusqu'à un an d'emprisonnement s'ils sont déclarés coupables au titre de l'article 246 du Code pénal bahreïnite.


Amnesty International exhorte les autorités bahreïnites à enquêter immédiatement, de manière indépendante et approfondie, sur les allégations de torture et de mauvais traitements infligés aux détenus, à révéler où ils se trouvent et à leur permettre de recevoir la visite de leurs proches et de consulter en toute confidentialité leurs avocats. Enfin, l'organisation les invite à veiller à ce que tout représentant de l'État reconnu responsable d'actes de torture, de mauvais traitements ou d'atteintes aux droits humains soit amené à répondre pleinement de ses actes.


Document public

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