Document - Bahrain: Amnesty International renews its call for halt to unfair trials and seeks review of legislation

AMNESTY INTERNATIONAL

BULLETIN D'INFORMATIONS 53/97


BAHREÏN

Amnesty International demande à nouveau qu'il soit mis fin aux procès inéquitables, et lance un appel en faveur d'une réforme législative

Index AI : MDE 11/04/97


Le gouvernement bahreïnite doit immédiatement mettre un terme aux procès inéquitables instruits par la Cour de sûreté de l'État, et veiller à ce que les personnes condamnées par cette instance soient jugées à nouveau, conformément aux normes internationales. Tels ont été les propos tenus par Amnesty International mercredi 26 mars 1997, alors que 15 personnes venaient d'être condamnées par cette juridiction.

L'Organisation demande en outre au gouvernement de réexaminer la législation qui régit la procédure suivie par la Cour de sûreté de l'État, afin de l'aligner sur les normes internationales d'équité.

La Cour de sûreté de l'État a prononcé ses premiers verdicts dans l'affaire des 81 personnes soupçonnées d'avoir participé à un coup d'État présumé, qui aurait été soutenu par l'Iran et aurait visé à renverser le gouvernement bahreïnite. Cinquante-neuf des accusés étaient présents au procès, qui s'est ouvert le 1er mars 1997, les 22 autres ont été jugés par contumace. Ces personnes étaient également accusées d'appartenance au Hezbollah-Bahreïn, organisation interdite

Deux des principaux accusés dans cette affaire, Ali Ahmad Kadhem al Mutaghawwi et Jassem Hassan Mansur al Khayyat, qui risquaient la peine de mort, ont été condamnés à des peines d'emprisonnement de quinze et douze ans respectivement. Treize autres personnes ont été condamnées à des peines privatives de liberté allant de trois à huit ans ; onze autres ont été acquittées. D'autres verdicts devraient être prononcés d'ici quelques jours.

« Nous nous félicitons qu'à ce jouraucun des accusés n'ait été condamné à mort, mais considérons cependant que ces procès se sont déroulés de manière manifestement inéquitable », a souligné Amnesty International.

Aucun des accusés ne pourra fera appel devant une juridiction supérieure. Cette interdiction viole un des principes fondamentaux de la justice, ainsi que le droit à bénéficier d'un procès équitable, qui est énoncé dans les normes internationales.

« La gravité des charges retenues contre les accusés dans cette affaire, ainsi que le caractère inique de nombreux procès sur lesquels Amnesty International a recueilli des informations par le passé, contredisent les propos tenus la semaine dernière par les représentants du ministère de la Justice lorsqu'ils évoquaient l'équité des procès dans le cadre de cette affaire », a déclaré l'Organisation

« Il est d'autant plus difficile de croire en l'équité de ces procès que le gouvernement continue de refuser la présence d'observateurs indépendants - y compris d'Amnesty International - aux audiences de la Cour de sûreté de l'État », a-t-elle ajouté.

Dans la lettre qu'elle a adressée aux autorités bahreïnites, l'Organisation a déclaré qu'elle ne prenait pas position sur les charges retenues contre les accusés, et qu'elle reconnaissait le droit de tout gouvernement de protéger ses citoyens, et de déférer à la justice les personnes accusées d'actes de violence et d'autres infractions graves.

« Cependant, il n'est pas dans l'intérêt de la collectivité de priver les accusés du droit à un procès public équitable, conformément aux normes internationales » a souligné Amnesty International.


Le 17 mars 1997 déjà, l'Organisation avait déclaré que certains des 59 accusés présents au procès auraient été torturés durant leur détention au secret ; on aurait voulu leur arracher des "aveux" permettant de les condamner. Par ailleurs, les avocats des accusés n'ont pas disposé des moyens nécessaires pour préparer correctement la défense de leurs clients, qu'ils n'ont pas été autorisés à rencontrer avant l'ouverture du procès. l



La version originale a été publiée par Amnesty International, Secretariat international, 1 Easton Street, Londres WC1X 8DJ, Royaume-Uni. Seule la version anglaise fait foi. La version française a été traduite et diffusée par les Éditions francophones d'Amnesty International - ÉFAI -


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