Document - Bahrain: Banned from Bahrain: forcible exile of Bahraini nationals

BAHREINEFAI 94 RN 011 - MDE 11/04/93




AMNESTY INTERNATIONALEFAI/RAN

Index AI : MDE 11/04/93

EFAI 94 RN 011



DOCUMENT EXTERNE

Londres, 16 décembre 1993









BAHREIN


Des ressortissants bahreïnites contraints à l'exil




1. Informations générales


Amnesty International est opposée à l'exil forcé lorsqu'il s'agit d'une mesure officielle prise par des gouvernements à l'encontre de leurs propres ressortissants.


L'Organisation a, depuis le début des années 80, reçu d'innombrables témoignages concernant des cas d'exil forcé de citoyens bahreïnites. A la suite d'une tentative présumée de coup d'Etat qui avait eu lieu à cette époque, des membres de la communité chiite, majoritaire, soupçonnés d'entretenir des liens avec l'Iran avaient été expulsés de force vers ce pays. D'anciens détenus politiques et même des familles entières ont raconté comment ils avaient été rassemblés, dépouillés de leur passeport bahreïnite ou de leurs papiers d'identité et contraints d'embarquer sur de petits bateaux en partance pour l'Iran, ignorant tout de ce pays et de sa langue. Parfois, les autorités bahreïnites fournissaient aux expulsés de faux papiers stipulant qu'ils étaient nés en Iran et qu'ils étaient citoyens de ce pays.


Un cas particulièrement poignant est celui d'une épouse de prisonnier politique qui a relaté à Amnesty International, comment lorsqu'on avait voulu l'exiler de force, elle et d'autres membres de sa famille, dont son bébé de 22 mois, elle avait tenté de s'y opposer. Bien qu'elle ait été enceinte de huit mois, elle a été contrainte de monter à bord d'un bateau de pêche avec plus de 20 autres familles et d'anciens prisonniers politiques, tous avaient des menottes aux mains. On leur a demandé de rendre leurs passeports et leurs certificats de naissance bahreïnites, puis on leur a donné de nouveaux papiers indiquant qu'ils étaient nés en Iran. Elle a accouché peu après la traversée vers l'Iran, qui a duré quatre jours.


A la suite de la dissolution de l'éphémère parlement bahreïnite en 1975, et au début des années 80, un certain nombre de citoyens du Bahreïn ont décidé de quitter le pays. Certains se sont enfuis pour échapper à l'emprisonnement et à la torture, tandis que d'autres, qui avaient des liens de parenté avec des prisonniers politiques, ont fui le pays pour éviter d'autres vexations ou brimades. Certains, enfin, sont partis à l'étranger pour étudier ou travailler. Une partie d'entre eux sont entrés dans l'opposition politique à partir de l'Iran, de la Syrie et de pays de l'ancien bloc de l'est, pour le compte d'organisations telles que le Front islamique de libération du Bahreïn, le Front de libération du Bahreïn et le Front populaire bahreïnite. (les partis politiques n'ont pas de statut légal au Bahreïn).


Toutefois, la situation des droits de l'homme s'étant quelque peu améliorée ces dernières années au Bahreïn, et le climat politique se modifiant, beaucoup de ressortissants de ce pays ont tenté de revenir après des années d'exil volontaire à l'étranger. Il y avait parmi eux des épouses et des familles de prisonniers politiques qui avaient fui le pays pour éviter des ennuis. A leur retour, beaucoup d'entre eux ont été détenus à l'aéroport international du Bahreïn pendant des jours et parfois jusqu'à une semaine, avant d'être refoulés. Certaines de ces familles ont été autorisées à revenir, mais généralement seulement après plusieurs tentatives infructueuses.


Tout au long de 1993, les bahreïnites revenant dans leur pays ont, dès leur arrivée à l'aéroport, été interrogés sur leur activités politiques passées ou à propos d'écrits qu'ils avaient publiés, avant d'être renvoyés, par le premier avion et sans autre explication, dans le pays où ils résidaient. Aucune possibilité ne leur est donnée de contester la mesure d'expulsion les concernant, ni de connaître le motif de cette décision. Ils ne peuvent pas non plus faire appel de ce renvoi ni contester sa légalité devant les tribunaux. Ceux qui rentrent au Bahreïn après de longues périodes passées à l'étranger reçoivent souvent de nouveaux passeports bahreïnites - uniquement valables pour un an -, avant d'être expulsés de leur pays. Dans certains cas, ces passeports ne sont valables que pour deux ou trois pays tels que la Syrie, les Emirats Arabes Unis ou l'Arabie Saoudite. Ils ne leur sont apparemment délivrés que dans le but de faciliter leur expulsion et leur entrée dans un autre pays.


2. Les victimes


Parmi les dizaines de citoyens bahreïnites qui ont tenté de revenir au Bahreïn en 1993, se trouvait le Dr Abd al Aziz Rashid al Rashid, médecin, qui, à plusieurs reprises,a été victime de mesures d'exil forcé. Sa première tentative infructueuse de retour dans son pays a eu lieu le 6 octobre 1991 ; il a alors été détenu et interrogé pendant quatre jours avant d'être expulsé. Il est revenu au Bahreïn le 12 novembre 1993 et a été expulsé le lendemain vers la Syrie via le Koweït. A son arrivée au Koweït, les autorités koweïtiennes ont refusé de le laisser entrer, ses documents de voyage n'étant plus valables (le délai de validité de son passeport bahreïnite étant expiré) et l'ont renvoyé au Bahreïn le jour même de son arrivée, le 13 novembre. A l'aéroport international du Bahreïn, le docteur al Rashid s'est vu une fois de plus refuser l'entrée et a été expulsé vers la Syrie. Les autorités syriennes lui ont à nouveau refusé l'entrée et l'ont renvoyé au Bahreïn, apparemment le 14 novembre. Il est resté à l'aéroport jusqu'au 18 novembre et a été de nouveau expulsé vers la Syrie. Le 19 novembre, il était renvoyé une fois de plus au Bahreïn. Il a encore passé 24 heures à l'aéroport, où on lui a remis un nouveau passeport bahreïnite, valable pour un an, avant de le mettre, le 20 novembre, dans un avion à destination des Emirats arabes unis.


Ahmed Hussein Akbar Abbas a fait l'objet d'une mesure d'exil forcé en 1982 ; on l'a alors dépouillé de ses papiers et expulsé vers l'Iran. A son retour au Bahreïn en septembre 1993, accompagné de sa femme libanaise et de ses quatre enfants, il aurait été interrogé et roué de coups avant d'être expulsé vers le Liban, dont il s'est vu refuser l'entrée, avant d'être renvoyé au Bahreïn. De là, il a de nouveau été renvoyé au Liban où il a reçu une autorisation de résidence temporaire.


Al Sayyid Hashem al Moussawi, ancien prisonnier politique jugé en 1988, a été expulsé en avril 1993 vers la Syrie après avoir terminé de purger une peine de cinq années d'emprisonnement.. A sa sortie de prison, il a été conduit à l'aéroport où il aurait reçu un nouveau passeport bahreïnite, valable un an.


Badr Abd al Malik Mohammed, écrivain résidant à Chypre depuis plusieurs années, est revenu au Bahreïn le 9 août 1993. Il a été renvoyé à Chypre le lendemain, après avoir été interrogé et avoir reçu un nouveau passeport d'une validité d'un an. Il avait été emprisonné au Bahrein à plusieurs reprises dans les années 60 et 70 à cause de ses opinions et activités politiques, et il aurait fait l'objet en 1969 d'une mesure d'exil forcé d'un an.


A la connaissance d'Amnesty International, aucune des personnes concernées n'avait volontairement abandonné sa nationalité bahreïnite ni acquis une autre nationalité.


3. La réponse du gouvernement


Amnesty International a, à plusieurs reprises, fait part aux autorités bahreïnites compétentes de ses préoccupations relatives à la pratique de l'exil forcé ; bien que certains aient été autorisés, souvent après plusieurs tentatives vaines, à revenir s'installer à nouveau dans le pays,beaucoup continuent à se voir refuser ce droit.


Le gouvernement a répondu à certaines interventions d'Amnesty International en faveur de victimes d'exil forcé en déclarant que ces personnes revenaient au Bahreïn sans documents de voyage valables et qu'elles s'étaient vu de ce fait interdire l'entrée dans leur pays, "conformément à l'usage international normal". Cette position ne tient cependant pas compte du fait que les Etats sont dans l'obligation de laisser rentrer chez eux leurs ressortissants. En délivrant systématiquement de nouveaux passeports à ceux qui reviennent avec des documents périmés, les autorités bahreïnites reconnaissent implicitement que la nationalité des individus concernés n'est pas en question. En fait, ces passeports semblent être délivrés dans le seul but de faciliter leur exil forcé.


Dans sa réponse, le gouvernement ne tient pas compte du fait que de nombreux bahreïnites n'ont pas fait renouveler leur passeport pendant leur séjour à l'étranger, soit parce qu'à l'époque où ils auraient dû revenir au Bahreïn, ils estimaient qu'ils risquaient d'être arrêtés, torturés, emprisonnés ou soumis à des manoeuvres de harcèlement, soit parce que l'ambassade du Bahreïn à laquelle ils s'étaient adressé refusait de leur rendre leur passeport ou de le leur renouveler.


L'exil forcé contrevient aux normes internationales relatives aux droits de l'homme, en particulier la Déclaration universelle des droits de l'homme. Tous les Etats membres des Nations unies devraient mettre en application les garanties contenues dans cette déclaration qui prévoit que :


Toute personne a le droit de quitter tout pays, y compris le sien, et de revenir dans son pays (Article 13 (2))


L'article 17 (c) de la Constitution bahreïnite s'oppose à la pratique de l'exil forcé ; aux termes de cet article, il est interdit d'expulser les Bahreïnites ou de les empêcher de revenir chez eux. Amnesty International demande au gouvernement du Bahreïn de respecter ces dispositions et de déclarer publiquement que ses ressortissants ont le droit de revenir dans leur pays.


---------------

* La version originale en langue anglaise de ce document a été éditée par Amnesty International, Secrétariat international, 1 Easton Street, Londres WC1X 8DJ, Royaume-Uni, sous le titre : BAHRAIN : Banned from Bahrein - Forcible Exile of Bahraini Nationals. Seule la version anglaise fait foi. La version française a été traduite et diffusée aux sections francophones et au Secrétariat International par les EDITIONS FRANCOPHONES D'AMNESTY INTERNATIONAL - EFAI - Service RAN - janvier 1993.






AMNESTY INTERNATIONALEFAI/RAN

Index AI : MDE 11/04/93

EFAI 94 RN 0 11



DOCUMENT EXTERNE

Londres, 16 décembre 1993









BAHREIN


Des ressortissants bahreïnites contraints à l'exil




Résumé*1


Amnesty international est opposée à l'exil forcé lorsqu'il s'agit d'une mesure officielle prise par des gouvernements à l'encontre de leurs propres ressortissants.

Nous avons reçu, depuis le début des années 80, d'innombrables témoignages concernant des cas d'exil forcé de citoyens bahreïnites.


Tout au long de 1993, des bahreïnites revenant dans leur pays ont, à leur arrivée à l'aéroport, été interrogés sur leur activités politiques passées ou à propos d'écrits qu'ils avaient publiés avant d'être refoulés par le premier avion, sans autre explication, dans le pays où ils résidaient. Aucune possibilité ne leur est donnée de contester la mesure d'expulsion les concernant, ni de connaître les motifs d'une telle décision. Ils ne peuvent pas non plus faire appel contre ce renvoi ni contester sa légalité devant les tribunaux.





L'exil forcé contrevient aux normes internationales relatives aux droits de l'homme et est expressément interdit par la constitution du Bahreïn. Amnesty International demande au gouvernement bahreïnite de respecter ces dispositions et de déclarer publiquement que les ressortissants bahreïnites ont le droit de revenir dans leur pays.


Ceci est le résumé d'un document de 3 pages intitulé Bahreïn : Des ressortissants bahreïnites contraints à l'exil (Index AI : MDE 11/04/93), publié le 16 décembre 1993 par Amnesty International. Si vous désirez obtenir des renseignements complémentaires ou entreprendre une action sur ce sujet, veuillez consulter le document intégral.




MOTS-CLÉS : EXIL1/ TORTURE/ MAUVAIS TRAITEMENTS / GROUPES RELIGIEUX - ISLAMIQUES / MILITANTS POLITIQUES / FAMILLES / FEMMES / MÉDECINS / ÉCRIVAINS / AMNESTY INTERNATIONAL ET LES GOUVERNEMENTS /





1* La version originale en langue anglaise du document résumé

ici a été éditée par Amnesty International, Secrétariat international, 1 Easton Street, Londres WC1X 8DJ, Royaume-Uni, sous le titre : BAHRAIN : Banned from Bahrein - Forcible Exile of Bahraini Nationals. Seule la version anglaise fait foi. La version française a été traduite et diffusée aux sections francophones et au Secrétariat International par les EDITIONS FRANCOPHONES D'AMNESTY INTERNATIONAL - EFAI - Service RAN - janvier 1993.

How you can help

AMNESTY INTERNATIONAL WORLDWIDE