Document - Bahrain: Canadian sentenced after protest: Naser Bader al-Raas

Bahreïn. Un Canadien est condamné à la suite d'une manifestation

AU 24/12, MDE 11/003/2012 – Bahreïn 24 janvier 2012

ACTION URGENTE

BAHREÏN. UN CANADIEN EST CONDAMNÉ À LA SUITE D'UNE MANIFESTATION

La peine de cinq ans d ' emprisonnement prononcée à Bahreïn contre un ressortissant canadien a été confirmée en appel le 24 janvier 2012. Il avait été arrêté après avoir participé à des manifestations en mars 2011. Amnesty International demande que les charges retenues contre cet homme soient abandonnées.

Naser Bader al Raas, ressortissant canadien originaire du Koweït, a été arrêté le 20 mars 2011 à l'aéroport international de Bahreïn alors qu'il s'apprêtait à quitter le pays. Il était arrivé à Bahreïn le 6 mars pour rendre visite à sa sœur, qui vit dans ce pays, et a participé à des manifestations anti-gouvernementales. Pendant un mois après son arrestation, sa famille n'a pas su où il se trouvait. Durant cette période, il a été maintenu en détention à l'isolement. Il a plus tard affirmé avoir été soumis à des actes de torture et autres mauvais traitements en détention. Il aurait notamment été battu avec des bâtons, obligé à rester debout pendant de longues heures et insulté. Il a été admis quelques jours à l'hôpital des Forces de défense de Bahreïn en raison d'une détérioration de sa santé après qu'il aurait été torturé. Il a été libéré le 20 avril sans autre explication mais son passeport a été confisqué.

Le 4 octobre, le tribunal pour la sûreté nationale, un tribunal militaire, a déclaré Naser Bader al Raas non coupable de plusieurs chefs d'accusation retenus contre lui, notamment enlèvement et meurtre d'un policier durant des manifestations anti-gouvernementales. Il a cependant été inculpé avec 12 autres personnes dans une affaire séparée et condamné à cinq ans de prison le 25 octobre par une juridiction criminelle inférieure pour incitation à la haine envers le régime, participation à des rassemblements illégaux et transmission de fausses informations aux médias. Les autres accusés ont été condamnés à des peines allant deux à quatre ans d'emprisonnement. Naser Bader al Raas est entré dans la clandestinité après l'annonce du verdict.

Le 24 janvier 2012, la Haute Cour criminelle d'appel a acquitté ses coaccusés de toutes les charges qui pesaient sur eux mais a maintenu la peine de cinq ans prononcée contre Naser Bader al Raas, absent lors de l'audience. Son avocat a déclaré à Amnesty International qu'il comptait demander officiellement à la cour de revenir sur cette décision et d'acquitter son client lors d'une audience à laquelle ce dernier assisterait.

Amnesty International estime que Naser Bader al Raas a été condamné pour avoir exercé son droit à la liberté d'expression et de réunion et que s'il venait à être emprisonné il s'agirait d'un prisonnier d'opinion.

DANS LES APPELS QUE VOUS FEREZ PARVENIR LE PLUS VITE POSSIBLE AUX DESTINATAIRES MENTIONNÉS CI-APRÈS, en anglais, en arabe ou dans votre propre langue :

priez vivement les autorités bahreïnites d'abandonner toutes les charges retenues contre Naser Bader al Raas étant donné qu'il a été condamné pour avoir exercé son droit à la liberté d'expression et de réunion, et soulignez que si cet homme est incarcéré il sera considéré comme un prisonnier d'opinion ;

demandez-leur instamment d'ouvrir immédiatement une enquête sur les actes de torture et autres mauvais traitements qu'il aurait subis, d'en rendre les conclusions publiques et de traduire les responsables présumés en justice.

VEUILLEZ ENVOYER VOS APPELS AVANT LE 6 MARS 2012 À :

Roi de Bahreïn

His Majesty the King Shaikh Hamad bin ‘Issa Al Khalifa

Office of His Majesty the King P.O. Box 555 Rifa'a Palace, al-Manama, Bahreïn

Fax : +973 176 64 587

Formule d ' appel : Your Majesty , / Sire, (Votre Majesté, dans le corps du texte)

Ministre de l'Intérieur

Shaikh Rashid bin ‘Abdullah bin Ahmad Al Khalifa

Ministère de l'Intérieur

P.O. Box 13, al-Manama,

Bahreïn

Fax : +973 172 32 661

Formule d ' appel : Your Excellency , / Monsieur le Ministre,

Ministre des Droits humains et du Développement social

Dr Fatima bint Mohammed Al Balooshi

Ministry of Human Rights and Social Development

P.O. Box 32868, al-Manama, Bahreïn

Fax : +973 171 04 977

Courriel : pr@social.gov.bh

Salutation: Your Excellency , / Madame la Ministre,

Veuillez également adresser des copies aux représentants diplomatiques de Bahreïn dans votre pays (adresse(s) à compléter) :

Nom(s), adresse(s), numéro de fax, courriel, formule d'appel.

Vérifiez auprès de votre section s'il faut encore intervenir après la date indiquée ci-dessus. Merci.

ACTION URGENTE

BAHREÏN. UN CANADIEN EST CONDAMNÉ À LA SUITE D'UNE MANIFESTATION

COMPLÉMENT D ' INFORMATIONS

Le 25 octobre 2011, une juridiction criminelle de première instance a condamné Naser Bader al Raas à cinq années d'emprisonnement pour participation à des manifestations, incitation à la haine envers le régime et transmission de fausses informations aux médias. Douze autres personnes ont également été condamnées : Issa Ahmed Thani (condamné à quatre ans de prison), Hamid Abbas Abdul Wahab (deux ans), Ali Hassan Al Sitri (trois ans), Jafar Hassan Al Sitri (trois ans), Wafi Al-Majed (quatre ans) (cet homme est le mari de Zainab al Khawaja, la fille d'Abdulhadi al Khawaja), Abdullah Hassan Al Saif (condamné en son absence à deux ans de prison), Mohamed Ali Ibrahim (condamné à trois ans d'emprisonnement), Mohammed Hassan (quatre ans), Hussain Bu Rashid (trois ans), Hussain Ramadan (trois ans), Hamza Hassan (deux ans) et Abdulwahab Naser (deux ans).

Les autres accusés ont été acquittés le 24 janvier 2012 de toutes les charges retenues contre eux et devaient être libérés le jour même, après avoir rempli toutes les formalités administratives. Tous les accusés, à l'exception de Naser Bader al Raas et d'un autre homme jugé en son absence, sont détenus à la prison de Jaww. Naser Bader al Raas a été libéré sous caution en avril et ne s'est pas présenté à l'audience d'appel lors de laquelle sa condamnation a été maintenue.

Des mois ont passé depuis que des dizaines de personnes ont manifesté au rond-point de la Perle en février et mars 2011. Pourtant, de nombreux professionnels de la santé, militants de l'opposition, défenseurs des droits humains et enseignants, entre autres, sont encore jugés ou purgent actuellement des peines d'emprisonnement à Bahreïn.

La Commission d'enquête indépendante de Bahreïn a été instaurée par décret royal du 29 juin ; elle a pour mission d'enquêter sur les violences commises pendant les manifestations de février et mars, ainsi qu'au cours des mois suivants. Le 23 novembre, elle a publié un rapport de 500 pages. Elle y évoque des centaines de cas de violations des droits humains, notamment ceux de manifestants battus par les forces de sécurité, de militants de l'opposition, principalement chiites, arrêtés arbitrairement en masse et de nombreuses victimes de torture, dont cinq sont décédées en détention des suites de ces sévices. Au moins 46 personnes auraient trouvé la mort dans le cadre des manifestations, dont cinq membres des forces de sécurité. Le rapport exhorte le gouvernement bahreïnite à créer immédiatement un organe indépendant composé de représentants de la société civile, de l'opposition et du gouvernement, à surveiller la mise en place des recommandations de la Commission d'enquête indépendante, à introduire des réformes législatives pour garantir la conformité des lois avec les normes internationales relatives aux droits humains, et à amener les responsables présumés à rendre des comptes pour les atteintes commises.

Nom : Naser Bader al Raas

Genre : homme

AU 24/12, MDE 11/003/2012, 24 janvier 2012

How you can help

AMNESTY INTERNATIONAL WORLDWIDE