Document - Bahrain: Amnesty International hails recent positive human rights developments

Amnesty International

BULLETIN D'INFORMATION 031/01

20 février 2001



BAHREÏN

Amnesty International salue les progrès accomplis sur le plan des droits humains

Index AI : MDE 11/003/01

COMMUNIQUÉ DE PRESSE


Le chef de l’État de Bahreïn a pris la décision d’abroger le décret-loi de 1974 sur la sûreté de l'État et de supprimer la Cour de sûreté de l’État, initiatives qu’Amnesty International a qualifiées d’« extrêmement importantes pour les Bahreïnites ».

Le 18 février, l’émir de Bahreïn, Sheikh Hamad bin Issa al Khalifa, a abrogé par le décret n° 11 de 2001 le décret-loi sur la sûreté de l'État, qui était en vigueur depuis octobre 1974. Les dispositions de ce texte permettaient de maintenir une personne en détention sans inculpation ni jugement, sur ordre du ministre de l’Intérieur, pendant une période pouvant aller jusqu’à trois ans. En vertu du décret n° 4 de 2001, signé le même jour, la Cour d'appel civile suprême, qui jouait le rôle de juridiction de sûreté de l’État, n’est désormais plus habilitée à examiner les infractions liées à la sûreté intérieure et extérieure de l’État. Le gouvernement s’est également engagé à accorder la nationalité bahreïnite à quelque 10 000 membres de la communauté bidun (apatrides), des musulmans chiites pour la plupart.

Ces décisions s’inscrivent dans le cadre d’une série de mesures importantes en faveur des droits humains prises par le gouvernement ces quinze derniers jours. Le 5 février, l’émir a ordonné la libération de 316 détenus et prisonniers politiques qui avaient été incarcérés à la suite des troubles dont l’émirat a été le théâtre dans les années 90. Ceux qui travaillaient dans l’administration avant leur incarcération doivent réintégrer le poste qu’ils occupaient et ils percevront de nouveau leur salaire à compter de la date de l’amnistie décrétée par l’émir ; les anciens étudiants, quant à eux, seront autorisés à retourner sur les bancs de l’université.

Par ailleurs, 108 ressortissants de Bahreïn qui avaient été contraints à l’exil ont été informés qu’ils étaient autorisés à revenir dans l’émirat. D’autres Bahreïnites en exil forcé qui n’étaient pas concernés par cette amnistie ont également été invités à rentrer au pays. Un très grand nombre de Bahreïnites exilés se préparent à prendre le chemin du retour.

Amnesty International se félicite des progrès accomplis en matière de droits humains à Bahreïn. L’organisation demande au gouvernement d’envisager de ratifier des traités fondamentaux tels que le Pacte international relatif aux droits civils et politiques (PIDCP) et la Convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes. Les autorités devraient également réexaminer et modifier la législation bahreïnite, notamment le Code pénal et la Loi de 1989 relative aux associations non gouvernementales, afin d’aligner le droit interne sur les normes internationales en matière de droits humains.


Complément d’information

Dans le cadre d’un référendum organisé les 14 et 15 février, les Bahreïnites se sont prononcés à une très large majorité en faveur d’une charte nationale. Ce texte prévoit l’instauration d’une monarchie constitu-tionnelle et d’une séparation entre les pouvoirs législatif, exécutif et judiciaire. Hommes et femmes auront le droit de participer à la vie publique et de voter. La charte prévoit également l’établissement d’un système législatif bicaméral, avec d’une part un Parlement élu disposant des pleins pouvoirs législatifs, et d’autre part un Majlis al Shura (Conseil consultatif) dont les membres seront désignés par l’émir. དྲ


Pour obtenir de plus amples informations, veuillez contacter le Service de presse d'Amnesty International, à Londres, au +44 20 7413 5566 ou consulter notre site web : http://www.amnesty.org

La version originale a été publiée par Amnesty International,
Secrétariat international, 1 Easton Street, Londres WC1X 0DW, Royaume-Uni. Seule la version anglaise fait foi.
La version française a été traduite et diffusée par Les Éditions Francophones d'Amnesty International – Éfai –
Vous pouvez également consulter le site ÉFAI sur internet : http://efai.i-france.com

How you can help

AMNESTY INTERNATIONAL WORLDWIDE