Document - Bahrain: National human rights institution bolstered by appointment of prominent activists

AMNESTY INTERNATIONAL

Déclaration publique

Index AI : MDE 11/002/2010

ÉFAI

30 avril 2010


Bahreïn. L'Institution nationale des droits humains est renforcée par la désignation de militants de renom


La nomination de militants de longue date des droits humains au sein de l'Institution nationale des droits humains récemment mise en place à Bahreïn est une initiative encourageante, mais il faut que les autorités lèvent les restrictions persistantes imposées à l'action des défenseurs des droits humains, a déclaré Amnesty International vendredi 30 avril 2010.


Le roi, Sheikh Hamad bin Issa al Khalifa, a promulgué, le 25 avril 2010, le décret royal n°16 de 2010 qui désigne 22 membres de l'Institution nationale des droits humains, créée en 2009. Plusieurs militants éminents des droits humains ont été nommés, notamment Salman al Sayyid Ali Kamal al Din, ancien secrétaire général adjoint de l'Association bahreïnite des droits humains, à qui a été attribué le poste de président. Cinq femmes figurent parmi les 22 membres de l'Institution.


Amnesty International estime que la désignation de militants dont l'action passée en faveur des droits humains est remarquable devrait renforcer la protection et la promotion de ces droits dans le royaume, à condition que les autorités n'entravent pas leurs activités.


L'Institution nationale des droits humains a été instaurée par le roi le 11 novembre 2009 par le décret royal n°46 de 2009. La mise en place de cet organisme était l'un des engagements pris par Bahreïn lorsque le Conseil des droits de l'homme des Nations unies s'est penché, en 2008, sur la situation des droits humains dans le pays dans le cadre de son système d'examen périodique universel.


L'organisation a accueilli favorablement la création de cet organisme, tout particulièrement parce qu'elle estimait que les dispositions du décret royal n° 46 étaient de manière générale conformes aux Principes concernant le statut et le fonctionnement des institutions nationales pour la protection et la promotion des droits de l'homme (Principes de Paris). Adoptés par l'Assemblée générale des Nations unies, les Principes de Paris concernent le rôle, la composition, le statut et le fonctionnement de telles institutions. Toutefois, dans une lettre adressée en février 2009 au ministre d'État aux Affaires étrangères, Nizar al Baharna, Amnesty International avait demandé si la nouvelle institution serait compétente pour recueillir des informations et signaler des violations des droits humains, ces fonctions n'étant pas mentionnées expressément dans les dispositions du décret. À ce jour, Amnesty International n'a pas reçu de réponse.


La désignation des 22 membres de l'Institution nationale des droits humains intervient alors que les défenseurs bahreïnites de ces droits se plaignent de restrictions croissantes à leurs activités. C'est ainsi que le 19 avril 2010 l'Association bahreïnite des droits humains a reçu une lettre du ministère du Développement social qui rejetait sa demande d'organiser un atelier pour les défenseurs des droits humains visant à l'amélioration des compétences au sujet de questions liées à l'administration de la justice. Le ministère a affirmé qu'il considérait que l'atelier, qui devait se dérouler le 27 mai 2010, avait un but politique. Par ailleurs, un certain nombre d'organisations de défense des droits humains, dont le Centre bahreïnite des droits humains, sont interdites depuis 2004.


Amnesty International prie instamment le gouvernement bahreïnite de lever toutes les restrictions imposées au droit des défenseurs des droits humains à la liberté d'expression et de réunion.


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