Document - Amnesty International: INGO Accountability Charter Global Compliance Report 2009

Charte sur l'obligation de rendre des comptes des ONGI – Amnesty International – Rapport mondial 2009 sur la conformité

Index : IOR 80/001/2010 Date de révision : 03.03.2010

Amnesty International – Rapport mondial 2009 sur la conformité à la Charte sur l'obligation de rendre des comptes des organisations non gouvernementales internationales (ONGI)


  1. Profil de l'organisation

Nom de l'organisation

Amnesty International

Vision

La vision d'Amnesty International est celle d'un monde où chacun peut se prévaloir de tous les droits énoncés dans la Déclaration universelle des droits de l'homme et les autres instruments internationaux de défense des droits humains.

Mission

Pour concrétiser sa vision, Amnesty International se donne pour mission de mener des recherches et des actions visant à prévenir et faire cesser les atteintes graves à l'ensemble de ces droits.

Valeurs

Amnesty International forme une communauté mondiale de militants des droits humains dont les principes sont la solidarité internationale, une action efficace en faveur de victimes individuelles, un champ d'action mondial, l'universalité et l'indivisibilité des droits humains, l'impartialité et l'indépendance, la démocratie et le respect mutuel.

Marques principales


Grands programmes

Amnesty International s'applique à rendre publiques les atteintes aux droits humains avec exactitude, célérité et constance. Elle intervient auprès des gouvernements, des organisations intergouvernementales, des groupes politiques armés, des entreprises et d'autres acteurs non étatiques. Elle se penche systématiquement et de façon impartiale sur les cas individuels et les pratiques établies d'atteintes aux droits humains. Les résultats de ses recherches sont rendus publics, et les membres, les sympathisants et le personnel d'Amnesty International appellent la population à faire pression sur les gouvernements ou d'autres entités pour que cessent ces violations. Outre son travail sur des atteintes spécifiques aux droits humains, Amnesty International demande instamment à tous les gouvernements et à toutes les puissances concernées de respecter la primauté du droit, ainsi que de ratifier et d'appliquer les textes relatifs aux droits humains ; l'organisation mène un vaste programme d'éducation aux droits humains ; elle invite les organisations intergouvernementales, les individus et toutes les composantes de la société à promouvoir et respecter les droits humains.


En 2008 et 2009, son programme stratégique mondial a été axé sur de grandes campagnes mondiales :

  • une campagne pour mettre un terme à la violence contre les femmes ;

  • une campagne visant à contrecarrer le terrorisme à l'aide de la justice ;

  • une campagne pour défendre la dignité humaine, arguant en faveur du respect des droits humains des personnes vivant dans la pauvreté ;

  • une campagne contre la peine de mort ;

  • une campagne pour demander aux entreprises de rendre des comptes en matière de droits humains ;

  • une campagne menée en collaboration avec d'autres pour un traité mondial efficace sur le commerce des armes ;

  • une campagne pour célébrer le 60e anniversaire de la Déclaration universelle des droits de l'homme et profiter de l'occasion pour relever les défis.


Chaque année, l'organisation a également suivi l'évolution du respect des droits humains dans 157 pays, en effectuant des recherches, et publié des comptes-rendus détaillés lorsqu'il y avait lieu ; un résumé de ce travail figure dans son rapport annuel sur la situation des droits humains à travers le monde et peut être consulté sur Internet (amnesty.org).


Activités de base

Le travail de campagne et les recherches d'Amnesty International reposent sur des faits et sont étayés par tout un éventail d'activités. Par exemple :

  • envoyer des experts s'entretenir avec les victimes ;

  • assister à des procès en tant qu'observateurs ;

  • poser des questions à des responsables locaux ;

  • être en contact avec les militants des droits humains ;

  • suivre les médias mondiaux et locaux ;

  • publier des rapports détaillés ;

  • informer les médias ;

  • faire connaître les préoccupations de l'organisation sous forme de documents, de dépliants, d'affiches, de publicités ou de lettres d'information ainsi que sur Internet.

L'organisation contribue à faire cesser les atteintes aux droits humains en mobilisant l'opinion publique, grâce aux moyens suivants, pour qu'elle fasse pression sur les gouvernements, les groupes politiques armés, les entreprises et les organisations intergouvernementales :

  • manifestations publiques ;

  • rassemblements silencieux ;

  • envois de lettres ;

  • éducation aux droits humains ;

  • travail de sensibilisation ;

  • pressions directes ;

  • appels ciblés ;

  • pétitions électroniques et autres actions sur Internet ;

  • partenariats avec des groupes qui militent localement ;

  • activités locales ;

  • travail avec des groupes de jeunes.

Forme juridique et propriété

Amnesty International est un mouvement mondial fondé sur l'action de bénévoles et constitué d'entités juridiques indépendantes, de sections et structures nationales et du Secrétariat international. Ce dernier est formé de deux entités juridiques distinctes constituées au Royaume-Uni, l'une à fin charitable et l'autre sans vocation de bienfaisance. Le Secrétariat international dispose d'un bureau principal à Londres et de 11 antennes, ou l'équivalent, à travers le monde.

Structure opérationnelle

Dont rôles et responsabilités des entités mondiales et nationales

Amnesty International est un mouvement constitué, conformément à la description donnée, de sections et structures nationales et du Secrétariat international. Les sections et structures œuvrent à la promotion des droits humains dans leurs propres pays conformément aux statuts d'Amnesty International. Le Secrétariat international assure des fonctions clés de recherche et d'action, et coordonne le travail quotidien d'Amnesty International à l'échelle mondiale.

Emplacement et adresse du siège social ou du secrétariat mondial

Le bureau principal du Secrétariat international (SI) d'Amnesty International est situé au 1 Easton Street, Londres WC1X 0DW, au Royaume-Uni ; le SI possède huit autres bureaux à travers le monde, ainsi que des bureaux de projets-pays.


Nombre de pays dans lesquels l'organisation exerce ses activités

Veuillez joindre la liste de tous les pays dans lesquels vous exercez vos activités.

En janvier 2009, Amnesty International disposait d'entités juridiques dans les 67 pays suivants : Afrique du Sud, Algérie, Allemagne, Argentine, Australie, Autriche, Belgique, Bénin, Bermudes, Burkina Faso, Canada, Chili, Corée du Sud, Côte d'Ivoire, Croatie, Danemark, Espagne, États-Unis, Finlande, France, Ghana, Grèce, Hong Kong, Hongrie, Îles Féroé, Inde, Irlande, Islande, Israël, Italie, Japon, Kenya, Luxembourg, Malaisie, Mali, Maroc, Maurice, Mexique, Moldavie, Mongolie, Népal, Norvège, Nouvelle-Zélande, Paraguay, Pays-Bas, Pérou, Philippines, Pologne, Porto Rico, Portugal, République tchèque, Royaume-Uni, Sénégal, Sierra Leone, Slovaquie, Slovénie, Suède, Suisse, Taïwan, Thaïlande, Togo, Tunisie, Turquie, Ukraine, Uruguay, Venezuela et Zimbabwe.

Nombre d'employés

Environ 1800 employés actifs à plein temps à travers le monde, dont 480 travaillent dans les bureaux du Secrétariat international.


Financement

2006

(Millions d'euros)

2007

(Millions d'euros)

2008

(Millions d'euros)

Sources de revenu :




  • Dons des particuliers – sympathisants, membres, legs, dons

166

180

178

  • Fiducies et fondations

2

2

3

  • Gouvernements (fonds réservés à l'éducation aux droits humains)

2

1

1

  • Organisations internationales (ONU, UE, Banque mondiale, etc.)

0

0

0

  • Entreprises

1

1

2

  • Ventes de marchandises et événements

13

11

11

  • Produits financiers

3

4

4

  • Divers (dont 4 millions par an provenant de la loterie du code postal néerlandaise)

5

7

10

Revenu total

192

206

209







Financement (suite)

2006

(Millions d'euros)

2007

(Millions d'euros)

2008

(Millions d'euros)

Revenu total par pays – pour les pays ou régions qui représentent au moins 5 % du revenu total

  • É.-U. – 35

  • R.-U. – 31

  • Pays-Bas – 23

  • France – 13

  • Allemagne – 11

  • Australie – 10

  • Secrétariat international – 6

  • É.-U. – 38

  • R.-U. – 34

  • Pays-Bas – 25

  • France – 14

  • Allemagne – 11

  • Australie – 11

  • Secrétariat international – 3

  • É.-U. – 34

  • R.-U. – 30

  • Pays-Bas – 28

  • France – 15

  • Allemagne – 13

  • Australie – 11

  • Suisse – 11

  • Secrétariat international – 5

Dépenses :




  • Programmes et activités portant directement sur les buts de l'organisation

78

84

88

  • Collecte de fonds

59

58

60

  • Communications

26

30

29

  • Administration

20

20

17

  • Divers – gouvernance, intérêts débiteurs

5

5

6

Charges totales

188

197

200

Charges totales par pays – pour les pays ou régions qui représentent au moins 5 % du revenu total. Veuillez répertorier les pays et indiquer les charges totales de chacun

Les charges de chaque pays indiqué excluent le montant annuel versé par l'entité à d'autres entités nationales d'Amnesty International et au Secrétariat international (qui dispose de bureaux dans neuf pays, le plus grand étant situé à Londres).

  • Secrétariat international - 45

  • R.-U. – 30

  • É.-U. – 30

  • Pays-Bas – 15

  • France – 11

  • Secrétariat international - 51

  • É.-U. – 29

  • R.-U. – 27

  • Pays-Bas – 16

  • France – 10

  • Secrétariat international – 51

  • É.-U. – 28

  • R.-U. – 22

  • Pays-Bas – 17

  • France – 11





Réserves Placements en immobilisations (détenus jusqu'à l'échéance et disponibles à la vente) et placements à court terme (détenus jusqu'à l'échéance et disponibles à la vente), hors terrains en pleine propriété et bâtiments détenus.

69

70

68



Changements importants survenus durant la période visée par le rapport relativement à la taille, la structure ou la propriété des réserves de liquidités ou de biens

En date de janvier 2009, les bureaux d'Amnesty International ont été fermés dans les pays suivants : Bolivie, Équateur et Zambie.


  1. Conformité aux principes de la Charte sur l'obligation de rendre des comptes des ONGI


Respect des principes universels


No

Meilleures pratiques

Éléments probants

Conformité

Plan d'action en cas de non-conformité ou de conformité partielle

1

La vision, la mission, les valeurs et les documents clés positionnent le travail de l'organisation dans le contexte des principes universels (Déclaration universelle des droits de l'homme).

Les statuts de l'organisation et les documents clés relatifs à ses programmes.



  • Totale




Les pratiques de l'organisation sont parfaitement conformes à ses lignes de conduite.

Le Secrétariat international confirme, pour la période visée par le rapport, avoir travaillé dans le respect des principes universels et avoir réglé toute plainte officielle éventuelle présentée par écrit par une partie alléguant qu'il a enfreint lesdits principes.


  • Partielle


Nous mettons actuellement la dernière main à un nouveau processus interne d'information qui permettra de rassembler tous les renseignements relatifs aux plaintes officielles et aux infractions aux lignes de conduite, à partir de 2010, pour toutes les entités d'Amnesty International.







Indépendance


No

Meilleures pratiques

Éléments probants

Conformité

Plan d'action en cas de non-conformité ou de conformité partielle

2

  • L'organisation reçoit moins de 50 % de son revenu d'une source donnée.

  • L'organisation n'est pas détenue ou contrôlée par un gouvernement, un parti politique ou une entreprise.

Documents relatifs

  • à la propriété (p. ex., statuts)

  • aux règles régissant la perception des revenus (p. ex., lignes de conduite sur la collecte de fonds)


  • Totale




Action responsable



Meilleures pratiques

Éléments probants

Conformité

Plan d'action en cas de non-conformité ou de conformité partielle

3

L'organisation a rédigé des lignes de conduite garantissant que ses positions politiques et son action sont :

  • cadrent avec sa mission ;

  • sont exactes ; et

  • respectent les lois nationales applicables.

Les lignes de conduite établies par écrit par l'organisation relativement à l'action :

  • précisent les critères ou les circonstances de l'action ;

  • définissent le processus à utiliser pour adopter et appliquer les positions, en faisant intervenir des partenaires, des experts et d'autres parties, lorsqu'il y a lieu ;

  • contiennent des dispositions sur la diligence requise et les procédures d'autorisation, pour garantir également la conformité juridique et éviter d'émettre des critiques publiques injustes ou irresponsables ou de porter injustement préjudice à de tierces parties.


  • Totale




Les pratiques de l'organisation sont parfaitement conformes à ses lignes de conduite.

Le Secrétariat international confirme, pour la période visée par le rapport, ne pas avoir enfreint ses propres lignes de conduite sur l'action et avoir réglé toute plainte officielle éventuelle présentée par écrit par une partie alléguant qu'il a enfreint lesdites lignes de conduite.


  • Partielle


Nous mettons actuellement la dernière main à un nouveau processus interne d'information qui permettra de rassembler tous les renseignements relatifs aux plaintes officielles et aux infractions aux lignes de conduite, à partir de 2010, pour toutes les entités d'Amnesty International.





Programmes efficaces


No

Meilleures pratiques

Éléments probants

Conformité

Plan d'action en cas de non-conformité ou de conformité partielle

4

Les programmes de l'organisation sont véritablement menés en partenariat avec les collectivités locales.

La stratégie, les projets de programmes, les bilans, les évaluations des programmes terminés et en cours de l'organisation consignés par écrit et d'autres documents pertinents ou actions en témoignent. Les programmes clés renforcent l'autonomie, l'autoassistance et la participation active en responsabilisant les individus, les organisations, les partenaires et les collectivités, y compris en renforçant les capacités des défenseurs des droits humains et des militants locaux.



  • Partielle


Nous avons mis en place des lignes de conduite à cet effet et des programmes clés ciblent cet objectif. Cette démarche doit cependant être renforcée. Notre nouveau Plan stratégique intégré (PSI) 2010-2016 est lourdement axé sur l'établissement de partenariats visant à raffermir les organisations de la société civile et les groupes locaux et, en 2010, nos premiers plans opérationnels liés à ce PSI permettront d'amorcer cette démarche.

5

Les programmes de l'organisation sont axés sur le développement durable.

La stratégie, les projets de programmes, les bilans, les évaluations des programmes terminés et en cours de l'organisation consignés par écrit et d'autres documents pertinents ou actions témoignent du fait que les programmes de l'organisation :

  • reposent sur les capacités des ressources locales quant à la poursuite des activités ;

  • contribuent à renforcer la durabilité à l'échelle locale ; et

  • ne créent pas de dépendance vis-à-vis d'un soutien externe ou n'accroissent pas une telle dépendance.


  • Totale


Amnesty International est une organisation de défense des droits humains ; à ce titre, elle ne cible pas directement le développement économique ou social des collectivités. Cependant, son action tient compte des besoins et des impacts locaux, l'objectif étant de faire en sorte que le cadre local politique, juridique et social des droits humains et du militantisme connexe soit durable.

6

Les programmes de l'organisation sont adaptés aux conditions et aux besoins locaux.

La stratégie, les projets de programmes, les bilans, les évaluations des programmes terminés et en cours de l'organisation consignés par écrit et d'autres documents pertinents ou actions témoignent du fait que les programmes de l'organisation :

  • tiennent compte des conditions locales pertinentes, p. ex. en faisant intervenir les parties intéressées locales à toutes les étapes de la conception et de la mise en œuvre des programmes ;

  • se préoccupent dûment des questions locales liées au genre, à la diversité, à la culture et à la religion ;

  • évitent les répercussions néfastes pour l'environnement et, dans la mesure du possible, en ciblent des répercussions favorables.


  • Totale


Voir plus haut. De plus, nous disposons de plans actifs et détaillés pour améliorer le déploiement de notre évaluation de l'impact et consolider davantage notre travail en faveur des droits des femmes, de la sensibilité au genre, de la diversité et de l'inclusion. Ces questions sont intégrées à nos plans opérationnels.

7

Les fonds collectés pour un programme donné sont affectés aux personnes ou aux causes au nom desquels ils ont été obtenus.

Le matériel d'information sur la collecte de fonds et destiné aux donateurs, les communications aux donateurs, les comptes-rendus des programmes et les états financiers pertinents de l'organisation témoignent du fait que les fonds collectés pour une cause donnée sont bel et bien employés pour faire avancer cette cause.


  • Totale


Les détails de l'utilisation des dons figurent dans nos rapports et états financiers annuels généraux, qui sont certifiés par des experts-comptables indépendants qualifiés.


Les pratiques de l'organisation sont parfaitement conformes à ses lignes de conduite.

Le Secrétariat international confirme, pour la période visée par le rapport, ne pas avoir enfreint ses propres lignes de conduite sur les programmes et avoir réglé toute plainte officielle éventuelle présentée par écrit par une partie alléguant qu'il a enfreint lesdites lignes de conduite.


  • Partielle


Nous mettons actuellement la dernière main à un nouveau processus interne d'information qui permettra de rassembler tous les renseignements relatifs aux plaintes officielles et aux infractions aux lignes de conduite, à partir de 2010, pour toutes les entités d'Amnesty International.



Non-discrimination


No

Meilleures pratiques

Éléments probants

Conformité

Plan d'action en cas de non-conformité ou de conformité partielle

8

L'organisation favorise la diversité, l'égalité et l'équilibre entre les genres, l'impartialité et la non-discrimination

dans toutes les activités, aussi bien internes qu'externes.

  • Les lignes de conduite établies par écrit par l'organisation relativement à la non-discrimination, qui confirment l'engagement de l'organisation à promouvoir l'égalité des genres, l'absence de discrimination pour des raisons liées à l'orientation sexuelle, la diversité ethnique et raciale, et l'inclusion de personnes atteintes d'un handicap au sein du personnel et de la direction.

  • Les plans et les opérations de l'organisation qui reflètent les lignes de conduite sur la non-discrimination.



  • Les programmes d'accueil et de formation du personnel et les documents d'information qui traitent de la non-discrimination.


  • Totale




Les pratiques de l'organisation sont parfaitement conformes à ses lignes de conduite.

Le Secrétariat international confirme, pour la période visée par le rapport, ne pas avoir connaissance de cas dans lesquels il pourrait avoir enfreint ses propres lignes de conduite sur la non-discrimination et avoir réglé toute plainte officielle éventuelle présentée par écrit par une partie alléguant qu'il a enfreint lesdites lignes de conduite.


  • Partielle


Nous mettons actuellement la dernière main à un nouveau processus interne d'information qui permettra de rassembler tous les renseignements relatifs aux plaintes officielles et aux infractions aux lignes de conduite, à partir de 2010, pour toutes les entités d'Amnesty International. Nous révisons aussi notre ligne de conduite sur les conflits d'intérêts, à la lumière d'une décision rendue récemment par le tribunal d'appel chargé de l'emploi au Royaume-Uni en vertu du droit britannique sur la discrimination concernant la décision prise par Amnesty International de ne pas employer un chercheur pour travailler sur son pays d'origine en situation de guerre civile.









Transparence


No

Meilleures pratiques

Éléments probants

Conformité

Plan d'action en cas de non-conformité ou de conformité partielle

9

L'organisation fait preuve d'ouverture, de transparence et d'honnêteté à propos de ses structures, sa mission, ses lignes de conduite et ses activités.

  • Les rapports de l'organisation sont établis conformément aux normes acceptées en matière d'exactitude technique et d'information.

  • L'organisation respecte les exigences d'ordre juridique et en matière de gouvernance, de comptabilité financière et d'information applicables dans les pays dans lesquels elle est implantée et exerce ses activités.


  • Totale


Nous continuons à consolider les informations communiquées par les entités d'Amnesty International et travaillons sur des projets pilotes à cet effet.

10

L'organisation diffuse un rapport public sur ses activités et ses résultats au moins une fois par an.

Les informations suivantes figurent dans des rapports publics de l'organisation :

  • la mission et les valeurs ;

  • la structure et les processus de gouvernance, et les principaux responsables ;

  • les principales sources de financement parmi les grandes sociétés, les fondations, les gouvernements et les particuliers ;

  • les résultats financiers ;

  • la conformité à la Charte sur l'obligation de rendre des comptes des ONGI ;

  • les coordonnées ;

  • les objectifs et les résultats obtenus dans certains programmes et par certaines actions ;

  • l'impact sur l'environnement ;

  • l'impact sur les droits humains.



  • Partielle


Nous devons améliorer les communications relatives à notre impact sur l'environnement ; un programme d'action visant à obtenir des résultats notables à cet effet au cours des deux prochaines années a été mis en route.

Nous devons aussi améliorer notre transparence relativement aux objectifs et aux résultats. Nous devons notamment faire mieux lorsqu'il s'agit de rendre publics les plans élaborés et les enseignements tirés, sur Internet ou en utilisant d'autres réseaux de communication avec le public.

11

Le rapport financier annuel de l'organisation est établi conformément aux lois et pratiques applicables et accompagné du rapport d'audit d'un expert-comptable indépendant et qualifié.

Comptes annuels certifiés par une partie indépendante.


  • Totale




Les pratiques de l'organisation sont parfaitement conformes à ses lignes de conduite.

Le Secrétariat international confirme, pour la période visée par le rapport, n'avoir connaissance d'aucune plainte portant sur l'exactitude ou la pertinence de ses rapports et avoir réglé toute plainte officielle éventuelle présentée par écrit par une partie alléguant qu'il a enfreint ses dispositions en matière de rapports.


  • Totale






Bonne gouvernance


No

Meilleures pratiques

Éléments probants

Conformité

Plan d'action en cas de non-conformité ou de conformité partielle

12

Un conseil d'administration est chargé de superviser tous les aspects de l'organisation.

En vertu des règlements de l'organisation, du mandat du conseil d'administration et des lignes de conduite et procédures pertinentes, les fonctions de surveillance sont assurées par les organes directeurs l'organisation. Il est indiqué dans ces documents qu'au niveau international de l'organisation, le conseil d'administration, soit le Comité exécutif international (CEI) :

  • sélectionne, supervise et évalue le haut responsable de l'exécutif ;

  • surveille les progrès et la réalisation des questions d'ordre budgétaire et liées aux programmes ;

  • définit la stratégie générale, conformément à la mission et à la vision de l'organisation ;

  • s'assure que les ressources sont utilisées efficacement et correctement ;

  • veille à ce que la performance soit mesurée ;

  • garantit l'intégrité financière ; et

  • veille au maintient de la confiance du public.

Les progrès accomplis par les organes directeurs à cet égard sont communiqués régulièrement au reste de l'organisation.


  • Totale



13

Le travail du conseil d'administration de l'organisation est exécuté dans un cadre bien défini par des règles et des procédures couvrant les nominations, les responsabilités et les mandats des membres du conseil.


Les statuts et règlements de l'organisation, le mandat du conseil d'administration et les lignes de conduite et procédures pertinentes :

  • indiquent les qualifications et connaissances particulières requises des membres du conseil d'administration et la combinaison nécessaire des compétences du groupe ;

  • précisent la fréquence des réunions du conseil d'administration (au moins deux réunions par an) ;

  • précisent la participation adéquate des administrateurs (au moins une majorité des administrateurs en moyenne) ;

  • définissent les conditions de vote ;

  • définissent un processus d'évaluation de la performance du conseil d'administration.

Les comptes-rendus des réunions témoignent des réunions tenues et des décisions prises.


Une assemblée générale est organisée périodiquement pour nommer et remplacer les membres du conseil d'administration.


  • Totale



14

L'organisation tente de prévenir les conflits d'intérêts et gère activement ceux qui surviennent.

En vertu des règlements de l'organisation, du mandat du conseil d'administration international et des lignes de conduite et procédures pertinentes, les membres du conseil d'administration (et les employés) sont tenus de :

  • faire connaître leurs liens avec tout fournisseur actuel ou potentiel de biens et services, tout bénéficiaire actuel ou potentiel de subvention et toute organisation ayant des objectifs concurrents ou conflictuels ;

  • s'abstenir de participer aux débats et de voter ou de prendre part au processus décisionnel sur les questions à l'égard desquels ils sont en conflit d'intérêts ; et

  • refuser les dons importants ou autrement inappropriés qui leur sont faits personnellement.



  • Partielle


Nous mettons actuellement la dernière main à un nouveau processus interne d'information qui permettra de rassembler des renseignements relatifs aux plaintes officielles et aux infractions aux lignes de conduite, à partir de 2010, pour toutes les entités d'Amnesty International.



Les pratiques de l'organisation sont parfaitement conformes à ses lignes de conduite.

Le Secrétariat international confirme, pour la période visée par le rapport, n'avoir connaissance d'aucune irrégularité concernant sont système de gouvernance et avoir réglé toute plainte officielle éventuelle présentée par écrit concernant son système de gouvernance ou les membres de son conseil d'administration.


  • Oui, en ce qui concerne le SI.

  • Partiellement, en ce qui concerne le mouvement.


Nous mettons actuellement la dernière main à un nouveau processus interne d'information qui permettra de rassembler des renseignements relatifs aux plaintes officielles et aux infractions aux lignes de conduite, à partir de 2010, pour toutes les entités d'Amnesty International.

Collecte de fonds éthique

No

Meilleures pratiques

Éléments probants

Conformité

Plan d'action en cas de non-conformité ou de conformité partielle

15

En acceptant des fonds, l'organisation veille à se conformer à ses propres normes éthiques.

Les sources de financement qui ne sont pas acceptables pour des raisons éthiques sont clairement indiquées dans la ligne de conduite établie par écrit par l'organisation concernant l'acceptation ou le refus de certains dons et de subventions.


  • Totale



16

Les organisations respectent les droits et souhaits des donateurs.

La ligne de conduite établie par écrit par l'organisation confirme que les donateurs ont le droit :

  • d'être informés des causes pour lesquelles l'organisation collecte des fonds ;

  • d'être informés de la manière dont leurs dons sont utilisés ;

  • d'être supprimés des listes de publipostage ;

  • d'être informés de la qualité et du mandat des responsables de la collecte de fonds ;

  • de rester anonymes, sauf si le montant de leur don est tel qu'il a de l'importance quant à l'indépendance de l'organisation ;

  • de faire un don à une fin précise, à laquelle il sera utilisé.

Les documents relatifs à la collecte de fonds, le matériel d'information des donateurs et les communications aux donateurs respectent les droits des donateurs.


  • Totale



17

Dans le cadre de la collecte de fonds, l'organisation décrit fidèlement ses activités et ses besoins. Elle utilise les dons conformément aux informations et aux garanties données au donateur.


Le matériel d'information utilisé par l'organisation dans le cadre de la collecte de fonds :

  • indique comment les dons sont utilisés pour mettre en œuvre la mission de l'organisation ;

  • ne minimise pas et n'exagèrent pas l'ampleur ou l'urgence des problèmes auxquels l'organisation veux s'attaquer ;

  • ne contient ni omission ni exagération importante des faits, ni photographies trompeuses, et ne crée pas de fausse impression ou de quiproquo ;

  • indique comment l'organisation entend gérer les insuffisances ou surplus éventuels de dons recueillis pour un projet donné.


Le matériel d'information et les communications aux donateurs contiennent des renseignements détaillés sur l'utilisation des dons.


Le suivi assuré auprès des donateurs sur la clarté et la qualité du matériel d'information qui leur est envoyé indique que le message de l'organisation est adéquatement transmis.



  • Partielle


Nous n'avons pas de processus standard couvrant toutes les entités concernant la gestion des insuffisances ou des surplus de dons – ce qui s'explique par le fait que nous entreprenons rarement des campagnes de collecte de fonds pour une cause unique. Cependant, nous nous efforçons de raffermir la coordination des activités de collecte de fonds de nos différentes entités et nous avons instauré des mécanismes et convenu d'une stratégie pour accomplir des progrès importants à cet égard au cours des 12 prochains mois.

18

L'organisation consigne et publie les détails de tous les dons institutionnels importants et de tous les dons en nature, en décrivant clairement les méthodes d'estimation et de contrôle utilisées.

La ligne de conduite établie par écrit par l'organisation sur les dons en nature :

  • indique dans quelles conditions et dans quel but sont acceptés les dons en nature ;

  • donne des paramètres précis pour l'estimation et le contrôle des dons en nature.


Les documents de l'organisation sur tous les dons institutionnels importants et tous les dons en nature sont complets et à jour.



  • Partielle


Par l'intermédiaire de notre programme interne de promotion de la conformité à la Charte des ONGI, nous raffermissons la communication d'informations sur les dons en nature afin d'y apporter d'importantes améliorations au cours des 12 prochains mois.

19

L'organisation veille à ce que les dons obtenus indirectement, par exemple par l'intermédiaire de tierces parties, sont sollicités et reçus en parfaite conformité avec ses propres pratiques.

La ligne de conduite de l'organisation concernant le recours à des mandataires ou autres tierces parties aux fins de la collecte de fonds précise :

  • que les contrats liant l'organisation à une tierce partie sont établis par écrit et ;

  • que ces contrats obligent la tierce partie à se conformer pleinement à la ligne de conduite sur la collecte de fonds et aux normes éthiques de l'organisation.


  • Totale




Les pratiques de l'organisation sont parfaitement conformes à ses lignes de conduite.

Le Secrétariat international confirme, pour la période visée par le rapport, ne pas avoir connaissance d'infraction importante à sa ligne de conduite sur la collecte de fonds ou à ses lignes de conduite connexes et avoir réglé toute plainte officielle éventuelle présentée par écrit concernant son matériel d'information ou ses pratiques, ou ceux de ses mandataires, en matière de collecte de fonds.


  • Partielle


Nous sommes en train de mettre la dernière main à un nouveau processus interne d'information qui permettra de rassembler des renseignements relatifs aux plaintes officielles et aux infractions aux lignes de conduite, à partir de 2010, pour toutes les entités d'Amnesty International.




Gestion professionnelle


No

Meilleures pratiques

Éléments probants

Conformité

Plan d'action en cas de non-conformité ou de conformité partielle

20

L'organisation est gérée efficacement, avec professionnalisme ; ses lignes de conduite et ses procédures cherchent à promouvoir l'excellence dans tous les domaines.

Les conditions, lignes de conduite et procédures établies par écrit par l'organisation relativement à la gestion contiennent :

  • les descriptifs de poste et de qualifications personnelles du haut responsable de l'exécutif et les membres de la direction générale ;

  • les plans de travail annuels du haut responsable de l'exécutif et de la direction générale, qui font directement référence à la stratégie de l'organisation ;

  • un système d'évaluation du haut responsable de l'exécutif par le conseil d'administration.


La stratégie et les lignes de conduite clés de l'organisation établissent des objectifs et critères précis définissant l'excellence.


  • Partielle


Nous avons élaboré un projet de normalisation des lignes de conduite mondiales en 2010-2011.

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Les procédures de gestion financière et de contrôle garantissent que tous les fonds sont utilisés de manière efficace et réduisent les risques d'utilisation abusive.


L'organisation fonctionne selon le budget approuvé par son conseil d'administration.


L'organisation exerce des contrôles internes adéquats sur les décaissements pour éviter les paiements non autorisés, en empêchant toute transaction non vérifiable ou tout prêt aux membres du conseil d'administration ou du personnel.


Les états financiers annuels certifiés de l'organisation :

  • sont produits par un expert-comptable agréé ;

  • sont présentés en temps voulu (normalement, dans les six mois qui suivent la fin de l'exercice), conformément à la ligne de conduite établie par l'organisation en matière de finances ;

  • sont conformes aux normes comptables acceptées et aux exigences juridiques nationales.


  • Partielle


L'objectif est de produire et de faire certifier les comptes dans les six mois qui suivent la fin de l'exercice. Nous n'y sommes pas parfaitement parvenus, mais ceci reste un objectif pour l'ensemble du mouvement.

22

L'organisation dispose de procédures d'évaluation de son conseil d'administration, de son personnel, de ses programmes et de ses projets ; ses contrôles et ses évaluations reposent sur l'obligation réciproque de rendre des comptes

L'organisation incorpore des pratiques adaptées de contrôle et d'évaluation à toutes ses lignes de conduite et tous ses systèmes, en faisant de l'obligation réciproque de rendre des comptes une partie intégrante de sa culture.


L'organisation entreprend des activités d'évaluation régulières et délibérées pour examiner les progrès accomplis en direction de ses objectifs et de sa mission ; elle alloue à son budget et à ses plans de travail des ressources financières et humaines adéquates pour le contrôle et l'évaluation.


  • Partielle


Un projet pilote de système d'information normalisé sur les activités de toutes les entités a été mené en 2009 pour raffermir le contrôle et l'évaluation ; son développement et son déploiement se poursuivent en 2010.

23

L'organisation veille à ce que ses partenaires respectent les normes les plus strictes en termes de probité et d'obligation de rendre des comptes.

Dans ses lignes de conduite sur la sélection des partenaires et la coopération, l'organisation :

  • définit les critères adéquats pour la sélection de partenaires efficaces, légitimes et fiables ;

  • prend des dispositions adéquates pour exclure les liens avec les organisations ou les individus associés à des pratiques illégales ou moralement contestables.



  • Partielle


De nouvelles lignes de conduite sur le partenariat seront mises au point au cours des deux prochaines années dans le cadre de notre nouveau Plan stratégique intégré de 2010-2016.

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L'organisation reconnaît l'importance déterminante de la qualité et du travail de son personnel pour ses résultats et elle est déterminée à investir dans le développement des ressources humaines.


Les lignes de conduite et procédures établies par écrit par l'organisation concernant les ressources humaines :

  • sont en totale conformité avec la réglementation internationale et nationale relative au travail ;

  • prévoient des niveaux de rémunération et des avantages établissant un équilibre entre les attentes du public à l'égard des organisations à but non lucratif et la nécessité d'attirer et de conserver le personnel dont l'organisation a besoin pour remplir sa mission ;

  • appliquent les meilleures méthodes du secteur du bénévolat en termes de droits des employés et des bénévoles, ainsi que de santé et de sécurité sur le lieu de travail ;

  • incluent des procédures d'évaluation régulière des performances de l'ensemble du personnel.


  • Partielle


Le Secrétariat international a instauré et mis en œuvre un processus d'évaluation du personnel déjà en place au sein de bon nombre de nos entités nationales. Nous avons élaboré un projet de normalisation des lignes de conduite mondiales en 2010-2011.

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L'organisation prend toutes les dispositions nécessaires pour exclure la corruption de son travail.

Les lignes de conduite pertinentes de l'organisation :

  • interdisent explicitement tout acte de corruption de la part du personnel ou de toute autre personne travaillant pour l'organisation ou en son nom ;

  • définissent les mesures à prendre en cas de soupçon de corruption.



  • Partielle


Le Secrétariat international a mis en place une procédure d'achat et d'appel d'offres visant toutes les dépenses importantes. Chaque organisation applique ses propres pratiques locales. Aucune ligne de conduite n'a expressément été élaborée en matière de corruption. Les lignes de conduite et procédures actuelles seront révisées afin de déterminer les mesures à prendre pour réduire au maximum le risque de corruption.

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L'organisation respecte l'intégrité sexuelle dans tous ses programmes et ses activités, et interdit le harcèlement lié au genre, l'exploitation sexuelle et la discrimination sexuelle.

Les lignes de conduite pertinentes de l'organisation contiennent des dispositions appropriées pour :

  • interdire l'exploitation et les atteintes sexuelles ;

  • garantir l'égalité des genres ;

  • interdire toutes les formes de discrimination ;

  • favoriser la diversité ethnique et raciale.


  • Totale



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L'organisation fournit des mécanismes internes de rétroaction garantissant qu'elle reste fidèle à son cadre éthique et juridique, ainsi qu'à sa mission.

La ligne de conduite établie par écrit par l'organisation sur la dénonciation permet au personnel d'attirer l'attention de la direction sur les activités susceptibles de ne pas respecter les lois ou la mission et les engagements de l'organisation, y compris les dispositions de la Charte sur l'obligation de rendre des comptes des ONGI, et encourage le personnel à signaler ces activités.


  • Totale




Les pratiques de l'organisation sont parfaitement conformes à ses lignes de conduite.

Le Secrétariat international confirme, pour la période visée par le rapport, ne pas avoir connaissance d'infraction importante à ses lignes de conduite en matière de gestion ou à ses lignes de conduite et procédures connexes et avoir réglé toute plainte officielle éventuelle présentée par écrit concernant ses dispositions et pratiques de gestion.


  • Partielle


Nous mettons la dernière main à un nouveau processus interne d'information qui permettra de rassembler des renseignements relatifs aux plaintes officielles et aux infractions aux lignes de conduite, à partir de 2010, pour toutes les entités d'Amnesty International.



Date :16 février 2010



Peter Pack Claudio Cordone

Président du comité Haut responsable de l'exécutif (par intérim)

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