Document - Renditions in and through Europe (Postcard)

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AMNESTY INTERNATIONAL

Document public

IOR 61/014/2007

ÉFAI


Action d'envoi de cartes postales à la présidence portugaise de l'Union européenne : texte de la carte



Les « restitutions »et l'Europe


On craint que des centaines de personnes n'aient fait l'objet de placements en détention et de transferts illégaux et généralement secrets dans des pays où elles risquent de subir de nouvellesviolations des droits humains, notamment des actes de torture ou autres mauvais traitements et des disparitions forcées. Certaines victimes de ces pratiques appelées « restitutions », dont les instigateurs sont les États-Unis, ont échoué dans des centres de détention américains officiels comme Guantánamo. D'autres personnes ont disparu après avoir été arrêtées par des agents américains ou remises à la garde des États-Unis.


Le Conseil de l'Europe, en 2006, ainsi que le Parlement européen, en février 2007, ont confirmé les conclusions d'Amnesty International, qui affirme que certains États membres de l'Union européenne (UE) se sont rendus complices du programme de « restitutions »mené par les États-Unis. Ces institutions ont en outre recommandé que des mesures soient prises pour empêcher la Central Intelligence Agency (CIA, Services de renseignement des États-Unis) de persévérer dans ces pratiques sur le territoire européen.


Amnesty International demande à l'Union européenne et à tous les États européens d'agir afin que les mesures prises au niveau international contre le terrorisme, ne soient pas invoquées pour justifier des pratiques comme les « restitutions », la détention secrète ou arbitraire, les disparitions forcées ou d'autres graves violations des droits humains.



Texte de la lettre


Monsieur le Premier ministre,


Je suis vivement préoccupé(e) par le rôle que certains États membres de l'Union européenne ont joué dans le programme de « restitutions », lancé par les États-Unis.


Des enquêtes menées par le Conseil de l'Europe et le Parlement européen ont montré que certains États membres de l'Union européenne s'étaient rendus complices du programme de « restitutions »mené par les États-Unis, et elles ont recommandé des mesures visant à éviter que le territoire européen ne soit à nouveau utilisé à cette fin. Je constate avec une grande inquiétude qu'aucune de ces recommandations n'a été mise en application à ce jour.


Le Portugal assurera de juillet à décembre 2007 la présidence de l'Union européenne (UE), c'est à ce titre que je vous prie instamment de veiller à ce que le Conseil de l'Union européenne prononce une condamnation publique de la pratique des « restitutions »et de faire le nécessaire pour que les recommandations du Parlement européen soient appliquées, notamment sur les points suivants :


l'Union européenne ne doit pas autoriser les services étrangers de renseignement à opérer sur son territoire sans contrôle effectif ;

les États membres doivent créer des commissions d'enquête indépendantes, parlementaires ou judiciaires, sur les allégations relatives à une coopération avec le programme de « restitutions »;

tous les États membres doivent fournir au Conseil de l'Union européenne et à la Commission européenne des informations précises et complètes sur la pratique des « restitutions »et de la détention secrète.


Veuillez agréer, Monsieur le Premier ministre, mes salutations les plusrespectueuses.



Nom

Ville, pays

Date


Adresse


Monsieur José Sócrates,

Premier ministre

Rua da Imprensa à Estrela

4-1200-888

Lisbonne

PORTUGAL

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