Document - Human rights in an enlarged EU: what can people expect?

UNION EUROPÉNNE

Quelles perspectives pour les droits humains

dans une Union européenne élargie ?

Index AI : IOR 61/009/2004

EFAI

Lundi 26 avril 2004

COMMUNIQUÉ DE PRESSE DU BUREAU EUROPÉEN D’AMNESTY INTERNATIONAL

Point de vue de Dick Oosting, directeur de l’Association d’Amnesty International pour l’Union européenne (Bruxelles)

L’adhésion à l’Union européenne (UE) de 10 nouveaux États membres, le 1er mai 2004, devrait en toute logique être de bon augure pour les droits humains. La garantie des droits fondamentaux de la personne a en effet constitué l’un des critères cruciaux du processus d’adhésion. Les pays candidats ont fait l’objet d’un examen minutieux, des années durant, visant à s’assurer que leurs lois et leurs pratiques étaient bien mises en conformité avec les normes de l’Union européenne.

La réalité est malheureusement un peu moins rassurante. Les nouveaux États membres de l’UE ont beau être censés avoir passé avec succès tous les tests d’admission au sein d’une organisation qui se targue d’honorer certaines valeurs, tous les problèmes n’ont pas été résolus. Il subsiste notamment d’importantes carences dans l’administration de la justice, et la discrimination contre les minorités, et en particulier les Rom (Tsiganes), constitue toujours une pénible réalité.

Tous les membres de l’UE sont cependant placés sur un pied d’égalité et, le 1er mai, le processus de surveillance des postulants prendra fin. Le fait d’adhérer à l’Union n’est d’ailleurs pas en soi une garantie de respect des droits humains. Des atteintes aux droits humains sont commises au sein de l’UE, sans qu’il s’agisse d’incidents isolés.

Amnesty International signale des atteintes aux droits humains dans la plupart des pays européens. Ces atteintes traduisent même dans certains cas l’existence de pratiques répréhensibles de la part des responsables de l’application des lois – mauvais traitements, actes de torture et recours à une force excessive –, qui échappent régulièrement à toute sanction et qui, bien souvent, ont une dimension manifestement discriminatoire.

En général, pourtant, lorsqu’il s’agit de droits humains, l’Europe a une forte propension à juger ce qui se déroule à l’extérieur, sans trop regarder ce qui se passe chez elle. Le Conseil des ministres de l’Union européenne fait notamment preuve d’une remarquable indifférence à l’égard des violations commises au sein de l’UE. La question est systématiquement ignorée depuis des années par cette instance, sous prétexte que les droits humains relèveraient de la responsabilité des États et ne seraient donc pas du ressort de l’Union. L’adoption de la Charte des droits fondamentaux de l’UE, partie intégrante de l’actuel projet de constitution européenne, n’a en rien changé cette attitude. Pire, elle a renforcé la tendance qui existait déjà à considérer, par principe, que les membres de l’UE respectaient chez eux les droits fondamentaux de la personne.

Amnesty International insiste depuis longtemps sur la nécessité pour l’UE de se pencher sur la question du respect de ces droits à l’intérieur de ses frontières et de faire en sorte que ses membres rendent compte de leur comportement en la matière au niveau communautaire. L’élargissement de l’Union rend cette nécessité encore plus pressante. La première chose à faire est de reconnaître que le rôle de garant des traités qui incombe à la Commission s’étende à la protection des droits humains.

Il serait cependant injuste de dire qu’il ne se passe rien. Dans son rapport annuel, le Parlement européen souligne la nécessité d’une surveillance au niveau de l’UE. Il a en outre favorisé la mise en place, en 2002, d’un Réseau d’experts indépendants, chargé de faire des rapports sur le respect des droits humains au sein de l’UE.

La Commission a présenté en octobre 2003 une communication sur l’application de l’article 7 du Traité sur l’Union européenne, qui dispose que des mesures doivent être prises en cas de constatation d'un risque clair de violation grave ou de l'existence d'une violation grave et persistante des valeurs communes. Pour l’instant, la seule réponse du Conseil des ministres à cette communication a été de décider, en décembre 2003, de transformer, à la surprise générale, l’Observatoire européen des phénomènes racistes et xénophobes de Vienne en une agence des droits humains, dont le rôle reste à préciser.

Le respect des droits humains n’est pas simplement une question de conformité au niveau national. Un certain nombre d’évolutions majeures en cours au niveau de l’UE, concernant toute une série de dispositions juridiques et de politiques dans le domaine du droit d’asile, de l’immigration et de la coopération judiciaire et policière, façonnent et déterminent ce que sera l’avenir des droits humains en Europe.

L’accent mis actuellement sur la lutte contre le terrorisme implique l’adoption de mesures rigoureuses d’application des normes relatives aux droits humains, si l’on ne veut pas que ces mesures aient l’effet inverse de celui recherché. Amnesty International a demandé à plusieurs reprises à la Commission et au Conseil des ministres d’en finir avec l’opposition droits et sécurité. En dernière analyse, ce n’est pas le respect des droits humains, mais leur violation, qui met en péril les efforts déployés par la communauté internationale pour faire face à la menace du terrorisme.

Les États membres et l’Union européenne doivent en outre faire face à des problèmes de société plus larges : le racisme et la xénophobie restent très répandus, voire sont en recrudescence ; la traite des êtres humains, et en particulier des femmes et des enfants, est un fléau persistant ; et les femmes continuent, de manière générale, d’être victimes de violences.

Les citoyens des nouveaux États membres sont en droit d’attendre un meilleur respect et une plus grande protection des droits fondamentaux qui sont les leurs. Comme, d’ailleurs, tous les peuples d’Europe sont en droit d’attendre de leurs gouvernements qu’ils se conforment aux normes en la matière, avec la garantie que l’UE sera là, le cas échéant, pour pallier toute défection et les contraindre à tenir leurs engagements.

Pour obtenir de plus amples informations, prenez contact avec le Bureau européen d'Amnesty International à Bruxelles :

- Tél. : +32 2 502 14 99 ;

- Fax : +32 2 502 56 86 ;

- Courriel : amnesty-eu@aieu.be;

- Site : http://www.amnesty-eu.org