Document - Our world; our rights: UN World Conference on Human Rights (14-25 June 1993): cases for appeals

conférence mondiale des nations unies sur les droits de l'homme

IOR 41/08/93 DOCUMENT EXTERNE

afrique du sud

Johannes Maisha "Stanza" Bopape

En janvier 1993, la famille du militant communautaire "disparu" Johannes Maisha "Stanza" Bopape a vu ses espoirs mis à rude épreuve lorsque des journaux ont publié les déclarations d'un ancien agent de police, John Botumile Mokaleng, qui affirmait connaître l'endroit où Stanza Bopape et d'autres détenus assassinés avaient été clandestinement enterrés. Stanza Bopape, originaire de la cité noire (township) de Mamelodi près de Pretoria, avait "disparu" plusieurs jours après avoir été arrêté par la police avec l'un de ses collègues, le 9 juin 1988. En dépit d'appels publics répétés de sa famille pour obtenir des informations, on n'avait retrouvé aucune trace du militant. Bien que les assertions sur l'existence de tombes clandestines n'aient toujours pas été corroborées, les déclarations de John Mokaleng ont ravivé l'inquiétude de l'opinion publique quant au fait que les autorités n'ont jamais mené d'enquête sérieuse sur la "disparition" de Stanza Bopape.

Stanza Bopape était âgé de vingt-huit ans à l'époque de son arrestation. Il était le secrétaire général de l'association civique locale de la cité noire de Mamelodi, près de Pretoria, et travaillait également pour le Community Resource and Information Centre (CRIC, Centre d'aide et d'information communautaire) de Johannesburg. Les locaux du CRIC avaient déjà été ravagés par plusieurs incendies criminels, et d'autres membres du personnel de ce centre s'étaient, à différentes reprises au cours des années 80, retrouvés en détention pour des raisons politiques.

Depuis quatre ans et demi, la police a toujours affirmé que Stanza Bopape s'était évadé dans la nuit du 12 juin 1988 alors qu'une escorte de plusieurs policiers l'emmenait de Johannesburg à Vereeniging. La police n'a toutefois pas expliqué comment Stanza Bopape avait réussi à se défaire de ses menottes et des fers qu'il avait aux pieds, ni pourquoi elle avait déclaré le 17 juin 1988 à l'avocat de Stanza Bopape que celui-ci était toujours en détention, pour annoncer par la suite qu'il s'était "évadé" le 12 juin. Les « recherches intensives » promises par le ministre sud-africain de la Loi et de l'Ordre en juin 1990 n'ont abouti à aucun résultat. Le gouvernement a refusé de donner les noms des policiers qui avaient interrogé et gardé Stanza Bopape.

En janvier 1993, alors que l'affaire connaissait un regain de publicité, Bheki Nkosi, ami et compagnon de détention de Stanza Bopape, a rendu publique une déclaration faite sous serment en 1989 dans laquelle il affirmait que ses interrogateurs et ses tortionnaires lui avaient dit, dès juin 1988, avoir abattu Stanza Bopape. Toujours en janvier 1993, un fonctionnaire indépendant, chargé aux termes de l'accord de paix national d'enquêter sur les plaintes déposées contre la police, a entrepris de nouvelles recherches sur cette affaire.

Ecrivez des lettres aux autorités pour :

- inviter instamment le gouvernement à faire ouvrir une enquête judiciaire publique approfondie sur la "disparition" de Stanza Bopape, et à faire traduire en justice les responsables présumés de sa mort.

) À qui adresser vos appels :

Monsieur le Président

adresse :

F.W. de Klerk

State President

State President's Office

Private Bag X83

Pretoria 0001

Afrique du Sud

Télégrammes :

President De Klerk, Pretoria, South Africa

Télécopie : 27 12 323 3982

Télex : 321695 SLIB SA ;

321890 PRES SA

Faites parvenir une copie :

Délégation à la Conférence mondiale des Nations unies sur les droits de l'homme

Ambassade de la République sud-africaine

Sandgasse 33

1190 Vienne

Autriche

Tél : 43 222 32 64 93

Télécopie : 43 222 32 64 93 51

Télex : 43 222 116 671 saleg a

Vous donnerez plus de poids à votre lettre en adressant une copie à la représentation diplomatique de l'Afrique du Sud dans votre pays.

arabie saoudite

Muhammad Hassan Daoud al Shabeeb

Zuhair al Awami

q Muhammad Hassan Daoud al Shabeeb, vingt et un ans, a été arrêté le 20 octobre 1992 ; on le soupçonnait apparemment d'être en possession de textes et de bandes magnétiques de l'opposition musulmane chiite. Il aurait été torturé dans la prison des Renseignements généraux de Dammam, province orientale du pays. Muhammad al Shabeeb, qui est originaire du village d'Um al Hammam, al Qatif, également situé dans la province orientale, est étudiant à l'Institut d'administration de Dammam. Il aurait été détenu au secret dans un cachot durant près de deux mois. Le 2 février 1993, on l'a transféré à l'unité de soins intensifs de l'hôpital central de Dammam. Amnesty International ignore les raisons qui ont conduit à ce transfert, mais elle est vivement préoccupée par l'état de santé de Muhammad al Shabeeb, ayant eu connaissance de cas de blessures graves et de décès consécutifs à des actes de torture en Arabie saoudite. L'Organisation demande instamment la libération de Muhammad al Shabeeb, à moins qu'il ne soit, ou n'ait été, inculpé d'une infraction prévue par la loi.

q Zuhair al Awami, citoyen saoudien, est mort à la mi-novembre 1992, à l'âge de dix-huit ans. Il avait été arrêté au cours de la première semaine de novembre, alors qu'il quittait la maison d'un ami à Safwa, dans la province orientale, et emmené à la prison des Renseignements généraux de Dammam. Environ une semaine plus tard, on l'avait ramené chez lui. D'après certains témoignages, Zuhair al Awami présentait sur le corps des marques montrant qu'on l'avait sévèrement battu. Sa famille a voulu le transporter à l'hôpital du roi Fahd, mais il est mort durant le trajet. Le père du jeune homme aurait été contraint de signer une déclaration disant que la mort de son fils était naturelle. Mi-décembre 92, Amnesty International a écrit aux autorités saoudiennes au sujet de cette affaire, mais elle n'a pas reçu de réponse.

Le recours à la torture contre les prisonniers politiques et de droit commun est une pratique courante en Arabie saoudite. En 1992, Amnesty International a demandé aux autorités saoudiennes des éclaircissements sur les cas de quatre détenus, décédés dans des circonstances douteuses alors qu'ils se trouvaient aux mains de la police ou de la Sûreté. Dans trois de ces cas, les détenus seraient morts des suites de tortures ; dans le quatrième, le détenu se serait vu refuser tous soins médicaux jusqu'à ce qu'il soit sur le point de mourir.

Amnesty International prie instamment le gouvernement saoudien de rendre publiques les conclusions de toute enquête sur la mort de Zuhair al Awami, y compris le rapport d'autopsie. Le cas échéant, l'Organisation demande qu'une enquête soit immédiatement ouverte et que les résultats en soient rendus publics. En attendant, Amnesty International exhorte le gouvernement à faire savoir aux différents organes chargés de faire respecter la loi que le recours à la torture à l'encontre de prisonniers et de détenus est une chose inacceptable dans le royaume d'Arabie saoudite et que les auteurs de tels agissements seront déférés à la justice.

Ecrivez des lettres aux autorités pour :

- exprimer votre préoccupation concernant les informations faisant état de tortures à l'encontre de Muhammad Hassan Daoud al Shabeeb et pour appeler à l'ouverture d'une enquête impartiale et exhaustive, dont les conclusions devront être rendues publiques. Demandez instamment la libération de Muhammad Hassan Daoud, à moins qu'il ne soit inculpé d'une infraction prévue par la loi ;

- appeler à l'ouverture d'une enquête impartiale et exhaustive sur la mort de Zuhair al Awami, dont les conclusions devront être rendues publiques ;

- demander instamment que les organes chargés de faire respecter la loi reçoivent des instructions précises sur le caractère inacceptable des mauvais traitements infligés aux détenus et sur le fait que les auteurs de tels agissements seront déférés à la justice.

) À qui adresser vos appels :

Votre Altesse royale

adresse :

Son Altesse royale

Prince Naif bin Abd al-Aziz

Ministre de l'Intérieur

Ministère de l'Intérieur

Airport Street

Riyadh 11234

Arabie saoudite

Télécopie : 966 1 4050130 or

966 1 4793680

Télex : 404416 DMMOISJ

Faites parvenir une copie :

Délégation à la Conférence mondiale des Nations unies sur les droits de l'homme

Ambassade d'Arabie saoudite

Formanekgasse 38

1190 Vienne

Autriche

Tél : 43 222 36 23 16-17

Télécopie : 43 222 36 25 60

Télex : 43 222 116 625 saudi a

à Monsieur le Président

adresse :

Son Excellence Major Pierre Buyoya

Président de la République

Présidence de la République

B.P. 1870, Bujumbura

République du Burundi

Télex : 5039 presibu bdi

5049 mnd bdiy

à Monsieur le Ministre

adresse :

Monsieur Sébastien Ntahuga

Ministre de la Justice

Ministère de la Justice

B.P. 1880, Bujumbura

République du Burundi

Télex : (via Ministère des Affaires étrangères)

5065 minirext,

attn Ministre Ntahuga

Vous donnerez plus de poids à votre lettre en en adressant une copie à la représentation diplomatique de l'Arabie saoudite dans votre pays.

brésil

Jean Alves da Cunha

Le 11 novembre 1992, Jean Alves da Cunha et cinq autres enfants des rues ont été arrêtés par quatre Comisarios da Justica da Crianca e Adolescente (officiers de police judiciaire, OPJ), rattachés au tribunal des enfants et des adolescents à Vitoria, capitale de l'État d'Espirito Santo. lls ont été interrogés et relâchés dans l'après-midi.

Selon cinq de ces enfants, les OPJ sont revenus aux alentours de vingt heures et ont arrêté uniquement Jean Alves da Cunha. Ce dernier n'a plus été revu vivant. Le 13 novembre, son corps a été retrouvé sur une colline de la ville, avec deux traces de balles dans la tête, dont l'une dans l'oreille. Un expert en médecine légale a examiné le corps et a affirmé qu'il pensait qu'il s'agissait d'un meurtre commis par un professionnel.

Jean Alves da Cunha avait treize ans et vivait dans les rues de Vitoria. C'était un des dirigeants du Movimento Nacional de Meninos e Meninas da Rua (Mouvement national des filles et des garçons des rues). Il se préparait avec d'autres enfants à participer au troisième congrès national du mouvement, qui devait se tenir à Brasilia du 19 au 22 novembre 1992. Le 6 novembre, au cours d'une réunion préparatoire, Jean avait enregistré une déclaration dans laquelle il dénonçait les difficultés que rencontraient les enfants des rues pour changer de vie et sortir de la délinquance. Il avait notamment précisé que les policiers faisaient pression sur eux pour qu'ils commettent des délits et partagent avec eux leur butin. Jean Alves da Cunha avait exprimé des craintes pour sa propre sécurité à cause des accusations qu'il avait formulées.

Amnesty International est de plus en plus préoccupée par la violence et les meurtres commis à l'encontre des enfants des rues dans les grandes villes du Brésil. La police fédérale a enregistré 4 611 meurtres d'enfants et d'adolescents au Brésil entre 1988 et 1990. En février 1992, une commission parlementaire d'enquête a publié ses conclusions sur "l'extermination des mineurs" et a affirmé que la participation des polices civile et militaire aux meurtres d'enfants et d'adolescents était « loin d'être exceptionnelle » et que les meurtres perpétrés par la police constituaient la troisième cause d'homicides d'enfants et d'adolescents. Selon le Mouvement national des filles et des garçons des rues, il y a eu 23 meurtres d'enfants et d'adolescents dans la ville de Vitoria (256 000 habitants) au cours de l'année 1992.

Ecrivez des lettres aux autorités pour :

- exprimer vos préoccupations en raison du meurtre de Jean Alves da Cunha, survenu le 12 novembre 1992 dans des circonstances laissant supposer une implication officielle ;

- demander instamment qu'une enquête exhaustive et impartiale soit ouverte et que les auteurs de ce crime soient traduits en justice ;

- exprimer votre inquiétude pour la sécurité des enfants des rues de Vitoria en raison des accusations d'extorsion qu'ils ont formulées contre la police.

) À qui adresser vos appels :

Votre Excellence / Vossa Excellencia

adresse :

Exmo Sr Governador do Estado de Espirito Santo

Sr Albuíno Azevedo

Palácio Anchieta

Praça João Climação

29 000 Vitoria, ES, Brésil

Télégrammes : Governador Espirito Santo, Vitoria, ES, Brésil

Télécopie : 55 27 222 6030

Télex : 274050 tgdp br

Faites parvenir une copie :

Délégation à la Conférence mondiale des Nations unies sur les droits de l'homme

Ambassade de la république fédérative du Brésil

Lugeck 1/V/15

1010 Vienne

Autriche

Tél : 43 222 512 06 31-35

Télécopie : 43 222 513 83 74

Télex : 43 222 111 925

Vous donnerez plus de poids à votre lettre en en adressant une copie à la représentation diplomatique du Brésil dans votre pays.

chine

Jampel Changchub

Jampel Changchub, un moine bouddhiste du monastère de Drepung, près de Lhassa, a été arrêté en avril 1989 et condamné, en novembre de la même année, à dix-neuf ans d'emprisonnement, la plus longue peine infligée ces dernières années au Tibet à un prisonnier d'opinion.

Jampel Changchub, âgé d'une trentaine d'années, a été présenté comme le « membre principal » d'une « organisation contre-révolutionnaire » ayant édité des « textes réactionnaires » et « diffamé sur un ton venimeux le système socialiste chinois, caractérisé par la dictature démocratique populaire ». Il a également été accusé d'avoir « recueilli des renseignements et de les avoir transmis à l'ennemi ». Parmi les « textes réactionnaires » que ce groupe était accusé d'avoir édités figurait une traduction en tibétain de la Déclaration universelle des droits de l'homme.

Les accusations portées contre Jampel Changchub ont été lues lors d'un rassemblement de condamnation publique qui s'est tenu le 30 novembre 1991. (Les rassemblements de condamnation publique sont des rassemblements au cours desquels sont annoncés les chefs d'accusation à l'encontre des prisonniers ainsi que leur peine, laquelle a été fixée à l'avance. Les prisonniers exhibés à l'occasion de ces rassemblements n'ont pas la possibilité réelle de présenter leur défense ; ils doivent généralement observer une attitude humble donnant à penser qu'ils se reconnaissent coupables des charges retenues contre eux.)

Huit autres moines du monastère de Drepung ont été condamnés à des peines allant de cinq à dix-sept ans d'emprisonnement pour participation présumée aux activités de l'organisation, dont le chef serait Ngawang Phulchung.

Le 27 septembre 1987, Jampel Changchub avait pris part à une manifestation pacifique en faveur de l'indépendance du Tibet, ce qui lui avait valu, en même temps qu'à 20 autres moines de Drepung, quatre mois d'emprisonnement. Cette manifestation a marqué le début d'une vague de protestations de la part des Tibétains prônant l'indépendance vis-à-vis de la Chine. Selon Radio Lhassa, contrôlée par les autorités, l'organisation dont serait membre Jampel Changchub a été créée en janvier 1989.

Jampel Changchub purge actuellement dans la prison de Drapchi, à Lhassa, la peine prononcée contre lui en 1989. On sait peu de choses sur ses conditions de détention, les autorités exerçant une stricte censure de l'information. Certaines sources font cependant état d'une série d'incidents survenus le 26 avril 1991 dans la prison de Drapchi et impliquant des prisonniers politiques, parmi lesquels Jampel Changchug et 16 autres personnes, moines pour la plupart ; ces derniers auraient été placés à l'isolement après avoir été passés à tabac. Plusieurs d'entre eux, qui auraient nécessité des soins médicaux en raison de blessures à la tête, se seraient vu mettre des menottes et des fers. D'après des informations non officielles, les cachots seraient juste assez grands pour permettre à l'occupant de s'allonger et seraient en permanence plongés dans l'obscurité. Jampel Changchub aurait passé environ six semaines à l'isolement.

Amnesty International est préoccupée par le cas de Jampel Changchub, qui est un prisonnier d'opinion incarcéré uniquement pour avoir pacifiquement prôné ses opinions politiques et exercé ses droits à la liberté d'association et d'information. L'Organisation demande la libération immédiate et sans condition de tous les prisonniers d'opinion. Amnesty International s'inquiète de ce que, d'après les informations reçues, les prisonniers à l'isolement auraient subi des conditions de détention pouvant être assimilées à de la torture ou à une peine ou un traitement cruel, inhumain ou dégradant.

Ecrivez des lettres aux autorités pour :

- demander instamment la libération immédiate et sans condition de Jampel Changchub ;

- exprimer votre préoccupation concernant les informations selon lesquelles Jampel Changchub aurait été placé à l'isolement dans la prison de Drapchi dans des conditions pouvant être assimilées à de la torture ou à une peine ou un traitement cruel, inhumain ou dégradant.

) À qui adresser vos appels :

Li Peng Zongli

Guowuyuan

9 Xihuangchenggen Beijie

Beijing 100032

République populaire de Chine

Faites parvenir une copie :

Délégation à la Conférence mondiale des Nations unies sur les droits de l'homme

Ambassade de la république populaire de Chine

Metternichgasse 4

1030 Vienne

Autriche

Tél : 43 222 714 31 49

Télécopie : 43 222 713 68 16

Télex : 43 222 135 794

Vous donnerez plus de poids à votre lettre en en adressant une copie à la représentation diplomatique de la Chine dans votre pays.

colombie

Alirio de Jesús Pedraza Becerra

Alirio de Jesús Pedraza Becerra, avocat et militant des droits de l'homme, a "disparu" dans la nuit du 4 juillet 1990, à Bogotá. Selon divers témoins oculaires, quelque huit hommes en civil, armés jusqu'aux dents, se sont emparés de lui vers vingt-deux heures, alors qu'il sortait d'une boulangerie de La Campiña, un centre commercial du quartier Suba de Bogotá. Les agresseurs seraient arrivés à l'avance dans trois voitures (il y avait notamment une Chevrolet Trooper blanche et une Mazda de couleur foncée). D'après certaines informations, deux des hommes ont décliné leur identité à deux agents de police en service à cet endroit, qui ont ensuite assisté à l'enlèvement d'Alirio Pedraza. Ce dernier aurait crié son nom tandis qu'on le poussait dans la Mazda.

Alirio Pedraza venait de participer à une réunion du Comité de Solidaridad con los Presos Políticos (CSPP, Comité de solidarité avec les prisonniers politiques) au centre de Bogotá. Âgé de quarante ans, cet avocat était depuis longtemps un membre actif de cette organisation de défense des droits de l'homme. Il enquêtait sur un certain nombre de cas de violations imputées aux forces armées colombiennes. Il représentait notamment les familles des paysans tués en mai 1988 à Llano Caliente (département de Santander) par des troupes appartenant au bataillon Luciano d'Eluyar, qui avaient ouvert le feu sur des centaines de paysans en train de manifester. Alirio Pedraza venait aussi de s'occuper d'un certain nombre de syndicalistes de Cali (département de Valle del Cauca), arrêtés et torturés par l'armée en mars 1990. Ces syndicalistes avaient été accusés d'appartenir à une organisation de guérilla, mais les charges avaient ensuite été abandonnées. Ils avaient déclaré avoir été torturés en détention par les soldats de la 3e brigade de Cali. Alirio Pedraza représentait également les victimes et leurs familles dans un certain nombre d'autres affaires de violations des droits de l'homme impliquant l'armée et la police colombiennes.

La "disparition" d'Alirio Pedraza a immédiatement été signalée aux services du procureur général et à ceux du procureur délégué chargé des droits de l'homme, qui ont ouvert une enquête. Toutefois, en dépit des efforts de la famille et des collègues d'Alirio Pedraza pour retrouver ce dernier, les forces armées et les autorités policières ont continué de nier sa mise en détention, et Alirio Pedraza est demeuré introuvable. Une enquête judiciaire a également été ouverte sur sa "disparition".

En octobre 1992, deux membres du Cuerpo Técnico de la Policía Judicial (police judiciaire), soupçonnés d'être matériellement responsables de l'enlèvement de l'avocat, ont été arrêtés. Un vigile qui avait assisté à l'enlèvement aurait formellement identifié les deux hommes. Cependant, près de trois ans après sa "disparition", on ne sait toujours pas où se trouve Alirio Pedraza.

Ecrivez des lettres aux autorités pour :

- demander que les enquêtes se poursuivent jusqu'à ce qu'on ait retrouvé Alirio Pedraza et que tous les responsables de sa "disparition" soient déférés à la justice.

) À qui adresser vos appels :

Monsieur le Procureur général

adresse :

Dr Gustavo De Greiff

Fiscal General

AA 29855

Bogotá

Colombie

Faites parvenir une copie :

Délégation à la Conférence mondiale des Nations unies sur les droits de l'homme

Ambassade de Colombie

Stadiongasse 6-8, 1010

Vienne

Autriche

Tél : 43 222 42 42 49, 43 44 46

Télécopie : 43 222 408 83 03

Télex : 43 222 116 798 emco a

Vous donnerez plus de poids à votre lettre en en adressant une copie à la représentation diplomatique de la Colombie dans votre pays.

Restano Yndamiro Díaz

cuba

Yndamiro Restano Díaz est le président de l'organisation politique non officielle Movimiento de Armonía (MAR, Mouvement harmonie). Arrêté le 20 décembre 1991 à La Havane, il a été reconnu coupable en mai 1992 de « rébellion » en raison de ses activités en tant que membre du MAR. Amnesty International le considère comme un prisonnier politique.

Le MAR préconise la mise en œuvre, par des moyens pacifiques, d'un vaste ensemble de réformes démocratiques, comprenant notamment l'institution d'un régime pluraliste et d'élections libres. Toutefois, lors du procès qui s'est ouvert le 20 mai 1992, le ministère public a accusé le MAR de vouloir changer les structures politiques, économiques et sociales de Cuba en recourant à la désobéissance civile, au sabotage et aux agressions contre des policiers et des personnalités politiques. Le MAR s'est pourtant toujours prononcé contre le recours à la violence, et aucun élément de preuve n'est venu étayer les accusations selon lesquelles les militants de ce mouvement projetaient de se livrer à des actions violentes. Durant le procès, plusieurs témoins à charge seraient revenus sur des accusations qu'ils avaient précédemment formulées contre Yndamiro Restano. Ce dernier a critiqué la procédure, affirmant que sa « culpabilité » était déjà décidée avant même que l'audience ait eu lieu. Il a été condamné à dix ans d'emprisonnement, peine qu'il purge actuellement dans la prison de Guanajay.

En 1985, Yndamiro Restano, qui travaillait comme correspondant chargé des questions de l'agriculture pour une radio d'État, avait été licencié après avoir accordé à un journaliste des États-Unis une interview dans laquelle il expliquait ses opinions politiques.

Ecrivez des lettres aux autorités pour :

- demander la libération immédiate et sans condition d'Yndamiro Restano Díaz.

) À qui adresser vos appels :

Monsieur le Président

adresse :

Dr Fidel Castro Ruz

President of the Council of State

Havane

Cuba

Faites parvenir une copie :

Délégation à la Conférence mondiale des Nations unies sur les droits de l'homme

Ambassade de la république de Cuba

Himmelhofgasse 40 a-c

Postfach 36

1130 Vienne

Autriche

Vous donnerez plus de poids à votre lettre en en adressant une copie à la représentation diplomatique de Cuba dans votre pays.

états-unis d'amérique

Johnny Garrett

et Ricky Ray Rector

q Johnny Garrett, un mineur délinquant souffrant de maladie mentale, a été exécuté par injection mortelle le 11 février 1992, au Texas. Il avait été condamné à mort en septembre 1982 pour le viol et le meurtre de sœur Tadea Benz, une religieuse blanche de soixante-seize ans. Il n'avait que dix-sept ans au moment des faits. Il souffrait depuis longtemps de maladie mentale et avait subi durant son enfance de graves sévices physiques et sexuels. À l'époque du procès, ces informations n'avaient pas été communiquées au jury. Selon trois experts en médecine qui ont examiné Johnny Garrett entre 1986 et 1992, ce dernier présentait une profonde aliénation mentale ; il souffrait d'un état psychotique chronique et de lésions cérébrales résultant de plusieurs blessures graves à la tête remontant à l'enfance. D'après certaines informations, il aurait également souffert de psychose paranoïaque ; il croyait notamment que l'injection mortelle utilisée au Texas pour exécuter les condamnés ne le tuerait pas.

L'enfance et l'environnement familial de Johnny Garrett ont constitué, selon les termes du psychologue qui l'a examiné en 1988, « l'un des cas les plus terribles de sévices et de négligence [...qu'il ait] rencontrés en plus de vingt-huit ans de pratique professionnelle ». Le psychologue indiquait dans son rapport que Johnny Garrett avait été fréquemment frappé y compris à coups de ceinture de cuir par son père, ainsi que par ses beaux-pères. S'il souillait son lit, on lui frottait le nez dans ses excréments. Un jour où il ne cessait de pleurer, on l'avait placé sur le brûleur d'une cuisinière ; il en a gardé les cicatrices.

Selon les rapports médicaux, Johnny Garrett a été violé par un de ses beaux-pères, qui l'a ensuite prostitué à un autre homme. Il aurait également été contraint, dès l'âge de quatorze ans, à se livrer à des actes sexuels particuliers et à participer à des films pornographiques homosexuels. Il a été initié à l'alcool et à d'autres drogues par des membres de sa famille quand il avait dix ans et aurait ensuite consommé en grandes quantités des substances dangereuses entraînant des lésions cérébrales, comme des solvants pour la peinture et des amphétamines.

Johnny Garrett a été exécuté en dépit des appels à la clémence lancés par le couvent auquel appartenait sœur Tadea Benz, par la communauté religieuse du Texas et par Sa Sainteté le pape Jean-Paul II. C'est le cinquième mineur délinquant exécuté aux États-Unis depuis le rétablissement de la peine de mort dans les années 70. La condamnation de mineurs à la peine capitale constitue une violation flagrante des normes et des traités internationaux relatifs aux droits de l'homme, notamment du Pacte international relatif aux droits civils et politiques (PIDCP) et de la Convention américaine relative aux droits de l'homme. Le gouvernement des États-Unis a signé ces deux traités en 1977 et ratifié le PIDCP en avril 1992. En ratifiant le PIDCP, le gouvernement américain a toutefois fait valoir qu'il se réservait le droit, « soumis aux contraintes de sa Constitution », de condamner à la peine capitale des personnes de moins de dix-huit ans.

Les garanties pour la protection des droits des personnes passibles de la peine de mort, adoptées par le Conseil économique et social des Nations unies (ECOSOC) en 1984, interdisent l'exécution de délinquants âgés de moins de dix-huit ans au moment des faits et disposent que « la peine capitale ne peut être exécutée [...] qu'après une procédure juridique offrant toutes les garanties possibles pour assurer un procès équitable ».

q Ricky Rector, de race noire, a été exécuté dans l'État d'Arkansas le 24 janvier 1992. Il avait été reconnu coupable en 1982 du meurtre de Bob Martin, un policier blanc, commis en novembre 1981. Après avoir tiré sur Bob Martin, Rector avait tenté de mettre fin à ses jours en se tirant une balle dans la tête. N'ayant été que blessé, il avait subi une intervention chirurgicale afin d'extraire la balle : on avait pratiqué sur lui une lobotomie frontale (ablation d'une partie de son cerveau d'environ sept centimètres) qui l'avait laissé mentalement handicapé. Il souffrait de pertes de mémoire et des examens médicaux ont montré que ses facultés mentales étaient fortement diminuées. Il s'était révélé incapable de reconnaître ou de relater des faits liés à son affaire, de sorte qu'il n'avait pu aider ses avocats à organiser sa défense.

La façon dont s'est passée l'exécution de Ricky Rector a mis en évidence l'extrême cruauté de la peine de mort. Des témoins ont déclaré avoir entendu des gémissements et des accès de colère en provenance de la chambre d'exécution tandis que des techniciens cherchaient les veines susceptibles de recevoir la substance chimique mortelle, ce qui leur a pris près d'une heure. Ricky Rector, apparemment conscient du problème, a aidé dans sa tâche l'équipe chargée de son exécution. Dans un article paru le 26 janvier 1992 dans un des journaux de l'État, l'Arkansas Democrat Gazette, John Byus, l'administrateur des services médicaux et dentaires pénitentiaires de l'Arkansas, a déclaré : « En fait nous ne le piquions pas sans arrêt. Nous cherchions une bonne veine. Nous pensions chaque fois que ce serait la prochaine. Et quand nous croyions en avoir trouvé une, ce n'était toujours pas le cas ; c'est rare, mais cela arrive. Il avait des veines délicates facilement collabées. Nous cherchions toujours. C'est mêm une chance que d'avoir fini par en trouver une. »

Bien qu'en privé de nombreux hommes politiques américains admettent que la peine de mort ne sert en rien la justice aux États-Unis, ils en défendent le principe dès qu'ils sont en public afin de donner d'eux-mêmes l'image de personnes intraitables à l'égard du crime. Le président Bill Clinton, qui était gouverneur de l'Arkansas à l'époque de l'exécution de Ricky Ray Rector et qui a rejeté tous les appels à la clémence, a publiquement pris position pour la peine de mort au cours de sa campagne pour la présidence.

Amnesty International est inconditionnellement opposée à la peine capitale, estimant qu'il s'agit du châtiment le plus cruel, le plus inhumain et le plus dégradant qui soit, en même temps que d'une violation du droit à la vie, tel qu'énoncé dans la Déclaration universelle des droits de l'homme et dans d'autres instruments internationaux relatifs à ces droits. L'Organisation considère que la peine de mort est fondamentalement injuste et arbitraire, que les victimes en sont souvent et de façon disproportionnée les personnes pauvres et défavorisées et que, même dans le cadre de garanties judiciaires très rigoureuses, elle est toujours susceptible d'être prononcée contre un innocent. Elle constitue en outre un acte de violence, et la violence appelle souvent la violence. Amnesty International a constaté qu'aux États-Unis la peine de mort était à la fois arbitraire et discriminatoire dans son application : des études ont systématiquement démontré que des personnes reconnues coupables de meurtres risquent davantage d'être condamnées à mort lorsque la victime est un blanc.

Dans certains États, il n'est pas rare de voir des accusés de race noire être reconnus coupables de meurtre et condamnés à la sentence capitale par un jury exclusivement composé de Blancs, le procureur ayant délibérement refusé tout autre juré.

Des recherches exhaustives menées dans différents pays n'ont pu prouver de façon convaincante que la peine de mort avait, plus efficacement que d'autres sanctions, un effet dissuasif sur les délinquants. Bien que la peine de mort bénéficie d'un fort crédit dans l'opinion publique américaine, plusieurs sondages ont montré qu'une telle attitude n'était pas dénuée de réserves. Certains sondages récents laissent à penser que l'opinion publique serait moins favorable à la peine de mort s'il était démontré que d'autres types de peines étaient aussi efficaces.

Ecrivez des lettres aux autorités pour :

- demander instamment au président Clinton de prendre la tête d'une campagne en faveur de l'abolition de la peine de mort aux États-Unis, ce châtiment constituant une violation du droit à la vie ;

- l'exhorter à prendre immédiatement des mesures afin de donner un coup d'arrêt aux exécutions de mineurs délinquants et de personnes souffrant de maladie mentale ;

- le prier instamment de tenir compte de la recommandation du Comité présidentiel sur l'arriération mentale [créé en 1966, ce comité fonctionne de façon permanente au sein du ministère de la Santé et des Affaires sociales] qui, en août 1992, préconisait l'abolition de la peine de mort pour les prisonniers souffrant d'arriération mentale.

) À qui adresser vos appels :

Monsieur le Président

adresse :

President Bill Clinton

White House

Washington DC, 20500

États-Unis d'Amérique

Faites parvenir une copie :

Délégation à la Conférence mondiale des Nations unies sur les droits de l'homme

Ambassade des États-Unis

Boltzmanngasse 16

1090 Vienne

Autriche

Tél : 43 222 313 39

Télécopie : 43 222 310 06 82

Télex : 43 222 114 106

Vous donnerez plus de poids à votre lettre en en adressant une copie à la représentation diplomatique des États-Unis dans votre pays.

france

Nzungu Nkanza

Nzungu Nkanza est un ressortissant zaïrois de vingt-six ans, né à Kinshasa, et qui vit actuellement à Paris. Il a déposé une plainte par l'intermédiaire de son avocat auprès des autorités policières pour avoir été physiquement maltraité par plusieurs membres de la police dans la nuit du 11 au 12 janvier 1993, à la suite d'un contrôle d'identité.

Nzungu Nkanza a déclaré que le 11 janvier 1993, vers vingt-trois heures, une quinzaine de policiers en uniforme s'étaient approchés de lui sur un des quais de la station de métro Crimée, à Paris, et lui avaient ordonné de présenter ses papiers d'identité. Après avoir décliné son nom et donné quelques autres renseignements, il leur avait expliqué qu'il n'avait pas de permis de séjour l'autorisant à résider en France, mais qu'il avait déposé une demande et que celle-ci était en cours d'examen.

Nzungu Nkanza a affirmé qu'avant même d'avoir pu fournir davantage d'explications il s'était retouvé menottes aux mains et projeté au sol. Il a déclaré que deux des policiers l'avaient ensuite sauvagement battu, au point de lui faire perdre connaissance.

Nzungu Nkanza a affirmé que, durant les quatre premières heures de sa garde à vue, les policiers qui l'avaient arrêté n'avaient cessé de le frapper, de le piétiner et de lui cracher dessus en proférant à son encontre des injures racistes. Dans la matinée du 12 janvier, des policiers l'ont emmené à l'hôpital après qu'il eut demandé à voir un médecin. Vers 11 heures du matin, un médecin a examiné Nzungu Nkanza et noté qu'il souffrait de multiples douleurs dans tout le corps ; il a également constaté que son corps était en de nombreux endroits enflé et contusionné. Une radiographie du pied droit de Nzungu Nkanza a été faite et le jeune homme s'est vu prescrire un calmant. Ensuite, on l'a ramené au commissariat de police.

Nzungu Nkanza a été relâché sans inculpation dans l'après-midi du 12 janvier 1993. Le lendemain, il est allé passer une nouvelle visite médicale ; le certificat médical qu'on lui a alors délivré faisait état de contusions à la poitrine, aux mains et à la jambe droite. Le médecin a également constaté que Nzungu Nkanza avait le genou droit enflé, qu'il avait des traces de sang dans le nez, qu'il souffrait de douleurs à la colonne vertébrale et qu'il avait des difficultés à parler.

Le 19 janvier, Nzungu Nkanza a déposé une plainte écrite pour les mauvais traitements auprès de l'Inspection générale des services (IGS) section du ministère de l'Intérieur chargée de mener des enquêtes internes en cas de plaintes contre la police.

Amnesty International est vivement préoccupée par les causes de cette plainte.

Ecrivez des lettres aux autorités pour :

- exprimer votre vive préoccupation concernant les mauvais traitements que la police française aurait infligés à Nzungu Nkanza ;

- dire que vous croyez savoir qu'il a déposé une plainte pour mauvais traitements auprès des autorités policières ;

- demander que sa plainte donne lieu à une enquête impartiale et exhaustive et que les responsables présumés soient traduits en justice.

) À qui adresser vos appels :

Monsieur le Ministre de la Justice

adresse :

Monsieur Pierre Méhaignerie

Garde des Sceaux

Ministre de la Justice

Ministère de la Justice

13, place Vendôme

75001 Paris

France

Faites parvenir une copie :

Délégation à la Conférence mondiale des Nations unies sur les droits de l'homme

Ambassade de France

Technikerstr. 2

1040 Vienne

Autriche

Tél : 43 222 505 47 47

Télécopie : 43 222 505 63 92 61

Télex : 43 222 131 333

Vous donnerez plus de poids à votre lettre en en adressant une copie à la représentation diplomatique de la France dans votre pays.

En cas de réponse, prière d'en adresser aussi une copie au Département de la recherche sur l'Europe du Secrétariat international d'Amnesty International à Londres.

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