Document - 1998 United Nations Commission on Human Rights: Standing up for the victims?

AMNESTY INTERNATIONAL

BULLETIN D'INFORMATIONS 38/98


COMMISSION DES DROITS DE L’HOMME DES NATIONS UNIES.

Prendra-t-elle la défense des victimes en 1998 ?

Index AI : IOR 41/04/98


Embargo : 12 mars 1998 à 11 h 00 GMT


Genève. « En cette année du cinquantenaire de la Déclaration universelle des droits de l’homme, les victimes de violations des droits fondamentaux doivent occuper une place centrale dans les décisions de la Commission des droits de l’homme des Nations unies », a déclaré ce jour (jeudi 12 mars 1998) Amnesty International au cours d’une conférence de presse.

« Les besoins des victimes d’atteintes aux droits humains doivent guider les délibérations de la Commission, a souligné Nicholas Howen, directeur du Programme des affaires juridiques et des relations avec les organisations internationales d’Amnesty International. Pourtant, les gouvernements semblent déterminés à fermer les yeux sur certaines situations critiques en matière de droits fondamentaux et les victimes n’auront guère de raisons de célébrer les cinq uante ans de la Déclaration universelle. »

La décision de l’Union européenne (UE) de ne soutenir aucune résolution relative à la politique de la Chine en matière de droits humains a déjà jeté une ombre sur la Commission, en marginalisant son action au profit d’un dialogue mené en coulisse avec Pékin. Ces discussions ne doivent pas se substituer à un examen minutieux de la situation des droits fondamentaux en Chine. Pour Amnesty International, les discussions entre États ne sauraient remplacer l’action de la Commission, à qui il appartient de s’opposer aux violations des droits de l’être humain commises par les gouvernements.

« La décision de ne pas examiner la politique des autorités chinoises en matière de droits fondamentaux au sein de la Commis-sion est davantage liée aux divergences politiques entre les États membres de l’UE et à la conquête de marchés lucratifs qu’à une réelle amélioration de la situation des droits humains », a fait observer M. Howen.

« Les gouvernements semblent aussi résolus, une fois de plus, à ignorer six années d’atrocités en Algérie. Il n’existe pas d’autre pays au monde où se déchaîne une telle violence et où la communauté internationale s’abstient d’exercer la moindre surveillance ou de prendre une quelconque mesure. »

Le nombre d’hommes, de femmes et d’enfants qui ont trouvé la mort depuis le début du conflit, en 1992, est estimé à 80 000. Des milliers de personnes ont été tuées à l’arme blanche, torturées ou victimes de “disparitions”. Ces atteintes aux droits humains sont imputables tant aux forces de sécurité et aux milices armées par l’État qu’aux groupes islamiques armés.

Le Secrétaire général, le Haut Commis-saire aux droits de l’homme ainsi que d’autres hauts responsables de l’ONU ont exprimé leurs inquiétudes devant la tragédie de l’Algérie, mais leurs déclarations n’ont débouché sur aucune initiative concrète.

Étant donné la gravité de la situation des droits fondamentaux dans ce pays, il est nécessaire qu’une enquête internationale soit menée en vue d’identifier les responsables des homicides et des autres atteintes flagrantes aux droits humains. Amnesty International appelle la Commission à remplir son rôle en nommant un rapporteur spécial sur l’Algérie, qui bénéficierait du soutien des mécanismes thématiques de la Commission et des autres experts techniques. La priorité immédiate du rapporteur spécial serait de mener une enquête sur le terrain, afin de faire la lumière sur les massacres et les autres atteintes aux droits fondamentaux, puis de transmettre sans attendre ses conclusions à la Commission, en formulant des recomman-dations sur les mesures à prendre.

« Face à de telles horreurs, pourquoi la Commission demeure-t-elle silencieuse ? Combien de morts et de mutilations lui faudra-t-il pour agir ? s’est interrogé M. Howen. La façon dont le principal organe de surveillance des Nations unies en matière de droits humains tourne le dos à l’Algérie, année après année, défie la compréhension.

« La Commission ne peut se contenter de garder le silence. En cette année du cinquan-tenaire de la Déclaration universelle, elle doit prendre des mesures décisives pour protéger les droits fondamentaux des Algériens, si elle ne veut pas prendre le risque de se couper des vrais problèmes du monde. »

Lors de la réunion de la Commission, qui se tiendra du 16 mars au 24 avril, l’Organisa-tion évoquera le cas de pays où sont perpé-trées des violations graves, systématiques et persistantes des droits humains. Bien qu’elle entende mettre l’accent sur les problèmes de l’Algérie, du Cambodge, de la Colombie, du Kenya, de l’Arabie saoudite et de la Turquie, Amnesty International évoquera également la situation d’autres pays où sont commises des atteintes manifestes aux droits fondamentaux.

INFORMATIONS GÉNÉRALES RELATIVES À CERTAINS PAYS



Algérie

Le nombre de personnes qui ont été tuées depuis le début du conflit, en 1992, est estimé à 80 000. Au cours des derniers mois, pas moins de 2 000 hommes, femmes et enfants ont été tués ou blessés. La population civile est de plus en plus prisonnière de la spirale de la violence. Des groupes armés qui se définissent eux-mêmes comme des« groupes islamiques » ont tué des milliers de civils, souvent avec une indescriptible brutalité. Les violations des droits humains commises par les forces de sécurité algériennes, notamment les exécutions extrajudiciaires dirigées contre des personnes ou des groupes, se sont multipliées. D’autres victimes des forces gouvernementales sont tuées en détention ou torturées, et nombre d’entre elles “disparais-sent” purement et simplement après avoir été arrêtées.


Cambodge

En dépit des investissements massifs consacrés à la reconstruction des institutions du Cambodge, après des années de guerre civile, les progrès accomplis ont été compromis par l’attitude du gouvernement du Royaume du Cambodge, qui n’a pas défendu les droits de la personne humaine. Selon le représentant spécial de l'ONU sur la situation des droits de l'homme au Cambodge, le climat d’impunité qui prévaut dans le pays jette de sérieux doutes sur l’équité des prochaines élections. Aucune enquête sérieuse n’a été menée sur les allégations selon lesquelles les autorités se sont rendues complices d’une attaque à la grenade lancée contre une manifestation pacifique organisée par l’opposition. L’attentat a fait 16 morts et une centaine de blessés, le 30 mars 1997. Les assassinats politiques – 43 au moins – perpétrés contre des personnes liées à l’opposition à la suite du coup de force de juillet 1997 n’ont pas davantage fait l’objet d’investigations.


Colombie

La situation catastrophique qui règne en Colombie continue à se détériorer ; les exécutions extrajudiciaires, les “disparitions” et la torture demeurent en effet très répandus. Si le nombre de violations directement imputables aux forces armées a diminué, les violences commises par des groupes paramilitaires opérant avec leur soutien tacite ou actif se sont en revanche multipliées. Les groupes armés d’opposition continuent, quant à eux, à bafouer fréquemment les principes du droit international humanitaire. Les défenseurs des droits humains sont victimes de manœuvres de harcèlement et d’intimidation ainsi que de violentes attaques, et au moins 10 d’entre eux ont été tués en 1997. Les mesures visant à identifier leurs meurtriers et les traduire en justice n’ont guère progressé.


Kenya

Les violentes mesures de répression prises par le gouvernement au milieu de l’année 1997 contre les personnes menant campagne en faveur de la démocratie se sont soldées par au moins 13 morts. Des manifestants non violents ont également été brutalement agressés par les forces de police. Au cours de ces dernières années, la police et les forces de sécurité ont torturé ou tué des centaines de Kenyans. Les arrestations arbitraires sont très répandues, et plus de 700 personnes sont actuellement sous le coup d’une condam-nation à mort. Des défenseurs des droits fondamentaux ont été appréhendés en raison de leurs activités pacifiques et certains, torturés en détention. En 1997, plus d’une centaine de personnes ont été tuées et des milliers ont quitté leurs foyers dans la Vallée du Rift, fuyant des troubles apparemment fomentés pour des raisons politiques.


Arabie saoudite

En Arabie saoudite, des centaines de personnes sont détenues pour des motifs politiques. La torture et les autres formes de mauvais traitements constituent des pratiques généralisées. Les autorités procèdent couramment à des exécutions, au mépris le plus total des garanties les plus fondamentales en matière de droits humains. Des peines de flagellation ou d’amputation sont infligées à titre de châtiment judiciaire. Les femmes sont victimes de violations de leurs droits fonda-mentaux en raison de lois ou d’attitudes et de pratiques discriminatoires à l’égard de leur sexe. La Commission des droits de l’homme examine la situation de l’Arabie saoudite dans le cadre de la procédure confidentielle prévue par la résolution 1503, mais cela ne s’est traduit par aucune amélioration significative de la situation globale des droits de l’être humain.


Turquie

Le recours à la torture contre des hommes, des femmes et des enfants continue d’être une pratique généralisée dans l’ensemble du pays, et des personnes ont “disparu” ou sont décédées en garde à vue. Les décharges électriques et les sévices sexuels sont des méthodes de torture fréquemment signalées. Les forces de sécurité ont également tué de manière illégale des membres ou des sympathisants présumés de groupes armés d’opposition, en particulier dans le sud-est du pays. Tout au long de l’année 1997, le gouvernement a fait arrêter des syndicalistes, des journalistes, des étudiants ainsi que d’autres manifestants non violents, et de nombreux prisonniers politiques condamnés au terme de procès d’une flagrante iniquité sont toujours incarcérés. Par ailleurs, des membres d’une minorité religieuse purgent actuellement de longues peines d’emprison-nement, apparemment pour s’être montrés en public vêtus de turbans et de robes l


Pour recevoir un exemplaire du rapport d’Amnesty international intitulé UN Commission on Human Rights – Building on past achievements (index AI : IOR 41/02/98) [Commission des droits de l’homme des Nations unies. Consolider les acquis], ou pour obtenir un entretien, veuillez contacter :


Mark Ogle, attaché de presse

Poste fixe : (41) 22 798 25 00

Portable: (44) 468 670 247



La version originale a été publiée par Amnesty International, Secretariat international, 1 Easton Street, Londres WC1X 8DJ, Royaume-Uni. Seule la version anglaise fait foi. La version française a été traduite et diffusée par les Éditions francophones d'Amnesty International - ÉFAI -


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