Document - United Nations: Treaty Body questionnaire for States

Questionnaire à l’adresse des États sur les organes de suivi des traités

image1.jpg image3.png image2.png

QUESTIONNAIRE À L’ADRESSE DES ÉTATS SUR LES ORGANES DE SUIVI DES TRAITÉS

RELATIFS AUX DROITS HUMAINS DE L’ONU

Les Nations unies (ONU) ont entrepris un processus visant à renforcer les organes de suivi des traités relatifs aux droits humains de l'ONU. La Haut-Commissaire aux droits de l'homme a contribué à ce processus avec un rapport sur le « renforcement des organes créés en vertu d’instruments relatifs aux droits de l'homme » (accessible à partir de l'adresse : http://www2.ohchr.org/english/bodies/HRTD/index.htm), dans lequel elle propose un « Calendrier exhaustif de présentation des rapports ». Aux termes de cette proposition, un calendrier de cinq ans sera établi pour les États parties à un traité relatif aux droits humains en vertu duquel ils sont tenus de rendre des comptes, précisant des délais spécifiques pour l’élaboration des rapports et les présentations devant les organes pertinents de suivi des traités. Elle est conçue de manière à ce qu'aucun État n'ait à rendre des comptes à plus de deux organes de suivi par an.

Avant de prendre une décision quant au fond de la proposition, Amnesty International, le Conseil international de réhabilitation pour les victimes de torture et le Bureau Quaker auprès des Nations unies à Genève estiment qu'il serait utile de mieux comprendre comment, à l'heure actuelle, les États préparent les rapports et suivent les recommandations, et quels changements le Calendrier exhaustif de présentation des rapports pourrait apporter à chaque étape de ce processus.

Nous vous serions par conséquent reconnaissants de bien vouloir répondre aux cinq questions suivantes :

�1.  À l'heure actuelle, comment préparez-vous les rapports pour les organes de suivi des traités ? Par exemple, quand commencez-vous, qui est consulté à l'intérieur et à l'extérieur du gouvernement, qui rédige ?

�2.  À l'heure actuelle, comment participez-vous aux dialogues avec les organes de suivi au sujet de vos rapports ? Comment les travaux sont-ils préparés ? Qui assiste aux sessions des organes de suivi ? Comment les personnes se trouvant dans la capitale y participent-elles ?

�3.  À l'heure actuelle, comment suivez-vous et mettez-vous en œuvre les observations finales ? ��4. Quelle serait l'incidence, sur chacune des étapes ci-dessus, du Calendrier exhaustif de présentation des rapports proposé par la Haut-Commissaire ? Quels avantages et inconvénients pouvez-vous prévoir pour vous-même à chaque étape, en particulier en ce qui concerne le processus de préparation des rapports, la qualité des informations susceptibles d'être fournies et la mise en œuvre des observations finales ? ��5. Comment chacune de ces étapes serait-elle affectée si vous aviez à faire un rapport concernant tous les traités relatifs aux droits humains auxquels vous êtes partie dans un espace de temps unifié ? Quels seraient les avantages et les inconvénients, en particulier pour le processus d'élaboration des rapports, la qualité de l'information pouvant être fournie et la mise en œuvre des observations finales ?

Merci d'envoyer vos commentaires le 14 décembre 2012 au plus tard à Tania Baldwin-Pask, Amnesty International, tbaldwin@amnesty.org. Novembre 2012, index AI : IOR 40/023/2012

How you can help

AMNESTY INTERNATIONAL WORLDWIDE