Document - US withdrawal: determination of international community is "victory for international justice and the rule of law," says AI

CONSEIL DE SÉCURITÉ

Retrait des États-Unis : la détermination de la communauté internationale constitue « une victoire pour la justice internationale et l’état de droit » déclare Amnesty International

Index AI : IOR 30/016/2004
ÉFAI

Jeudi 24 juin 2004

COMMUNIQUÉ DE PRESSE

(New York) Amnesty International applaudit la détermination de la communauté internationale, qui a conduit les États-Unis à retirer leur proposition de renouvellement supplémentaire des résolutions 1422 et 1487 du Conseil de sécurité ; ces résolutions visaient à exclure les forces de maintien de la paix de la compétence de la Cour pénale internationale (CPI).

« Il s’agit d’une victoire pour la justice internationale et l’état de droit », a déclaré Irene Khan, Secrétaire général d’Amnesty International. « La communauté mondiale a envoyé un message sans équivoque : elle ne cèdera pas aux pressions permanentes visant à saper la Cour pénale internationale. »

Cependant, Amnesty International constate avec inquiétude que les États-Unis persistent dans leur opposition à la CPI, et qu’ils négocient des accords d’impunité unilatéraux avec divers pays, pour s’assurer que les ressortissants des États-Unis ne soient pas soumis à la compétence de la CPI. Amnesty International estime que ces actions nuisent à la justice internationale, et ne sont pas nécessaires, car la CPI ne peut exercer sa compétence que si les États ne peuvent ou ne veulent pas poursuivre les pires infractions au droit international.

« Nous espérons que la décision du jeudi 24 avril incitera les États-Unis à revoir leur opposition à la CPI, et à rejoindre la communauté mondiale pour réaffirmer la primauté du droit international », a déclaré Irene Khan. « Le traitement infligé aux prisonniers irakiens constitue un exemple de mépris flagrant pour l’état de droit, et l’administration Bush doit faire tout ce qui est en son pouvoir pour soutenir les principes incarnés par la CPI. »

Après avoir analysé les résolutions 1422 et 1487, Amnesty International a conclu qu’elles étaient illégales, tout comme leurs éventuels renouvellements, car elles remettent en cause le Statut de Rome, la Charte des Nations unies, et autres textes du droit international.

« Ces résolutions n’ont aucune place dans le nouveau système de justice internationale, qui vise à s’assurer que personne ne jouit de l’impunité pour les pires crimes connus de l’humanité : le génocide, les crimes contre l’humanité et les crimes de guerre », a conclu Irene Khan.

Pour obtenir de plus amples informations, veuillez contacter le Service de presse d'Amnesty International à Londres, au +44 20 7413 5566, ou consulter le site http://www.amnesty.org