Document - Slovaquie. Toujours séparés, toujours inégaux. Les violations du droit à l'éducation des enfants roms en Slovaquie. Résumé

Toujours séparés, toujours inégaux

Les violations du droit à l'éducation des enfants roms en Slovaquie

RÉSUMÉ

AMNESTY INTERNATIONAL
Document public
Index AI : EUR 72/002/2007
ÉFAI

Novembre 2007



1. Des écoles séparées
2. Les Roms en Slovaquie
3. La ségrégation dans le système éducatif slovaque
4. Les enfants roms empêchés d'étudier
5. Le droit à l'éducation
6. Recommandations

1. Des écoles séparées

À l'école maternelle de Jarovnice, dans l'est de la Slovaquie, les salles de classe sont bien chauffées, lumineuses, décorées d'affiches, pleines de jouets et de matériel scolaire. Au premier étage, un groupe d'enfants de quatre ou cinq ans jouent avec des dinosaures en plastique. Au rez-de-chaussée, un autre groupe d'enfants du même âge se tiennent par la main pour former un cercle.

Au premier abord, les deux groupes ne se distinguent guère l'un de l'autre. Mais les enfants du premier étage ont la peau claire, ils parlent le slovaque, ils viennent de la localité. Les enfants du rez-de-chaussée ont le teint plus foncé, ils parlent une autre langue, et la plupart d'entre eux vivent à plusieurs kilomètres de la ville, dans un de ces quartiers délabrés qu'on appelle osada en slovaque. Ce sont des Roms. Quand ils auront terminé leur année de maternelle, ils iront dans un autre établissement destiné aux seuls Roms. Ils y trouveront de vieux jouets, des assiettes et des tasses usagées. L'école sera peut-être surpeuplée. Certains d'entre eux risquent même d'être envoyés dans des «écoles spéciales» pour les enfants atteints de handicaps physiques ou mentaux, sur la base d'évaluations dont la rigueur laisse à désirer.

En Slovaquie, les enfants roms rencontrent de graves difficultés qui entravent leur accès à l'enseignement primaire. On constate une véritable ségrégation, qui se concrétise par la séparation fréquente des écoliers roms et non roms au niveau du primaire. Dans ces classes qui leur sont réservées, les enfants roms, quelles que soient leurs capacités individuelles, reçoivent un enseignement au rabais. Les obstacles empêchant l'accès à l'éducation font partie d'une série de limitations subies par de nombreux Roms en Slovaquie, qui les privent de leurs droits linguistiques et culturels. Comme le gouvernement ne fait pas le nécessaire pour que les enfants roms bénéficient d'un enseignement de bon niveau, ces jeunes voient leurs perspectives d'emploi fort compromises. Les Roms sont ainsi entraînés dans un engrenage de marginalisation et de pauvreté.

Le droit à l'éducation est lié à d'autres droits humains importants, comme le droit à un logement convenable. Non seulement les Roms de Slovaquie subissent une ségrégation scolaire, mais ils vivent souvent dans des quartiers réservés qui ressemblent à des bidonvilles, éloignés du centre des villes. Il existe parfois des réseaux de transport public, mais de nombreux Roms n'ont pas les moyens de les utiliser. Certaines écoles primaires demandent aux parents des contributions financières qui ne sont pas toujours abordables pour les Roms. Dans de nombreux cas, l'absence d'une liaison régulière, gratuite ou payante, avec les centres-villes, la pauvreté et la crainte de subir des discriminations se conjuguent pour rendre la scolarité des Roms très difficile. Lorsqu'ils parviennent à fréquenter une école, ils sont souvent placés dans des classes réservées aux Roms. Cette pratique laisse entendre qu'ils ne peuvent pas être élevés au niveau de la population majoritaire et ne fait qu'accroître leur sentiment d'isolement sur les plans linguistique, culturel et économique.

Le gouvernement slovaque et l'Union européenne (UE) sont dans l'obligation de prendre des mesures pour améliorer l'accès à l'enseignement primaire pour tous les habitants du pays, si défavorisés et marginalisés qu'ils soient. Il incombe plus particulièrement à la Slovaquie, qui appartient à l'UE, et à l'UE elle-même de mettre à la disposition de tous les citoyens un enseignement de qualité.

Le rapport détaillé sur lequel se fonde cette synthèse présente les éléments recueillis lors de visites effectuées par des délégués d'Amnesty International en 2006 et 2007 dans plusieurs villes de Slovaquie, dont des localités peuplées par des Roms dans des régions de l'est du pays où la pauvreté et l'exclusion sociale des Roms sont, selon de nombreuses informations, particulièrement graves. Les délégués d'Amnesty International se sont entretenus avec des responsables du secteur éducatif, des enseignants, des représentants d'ONG, des Roms, des membres de la population majoritaire, des enfants et des parents qui ont raconté la manière dont ils vivaient leur accès à l'enseignement primaire.


2. Les Roms en Slovaquie

On estime que la population rom dans l'UE compte entre 7 et 9 millions de personnes. Presque 80 p. cent d'entre eux vivent dans des États ayant récemment rejoint l'UE(1). Lors du recensement de 2001 en Slovaquie, un peu moins de 90000 personnes se sont présentées comme des Roms, sur une population totale de plus de 5,3 millions. Cependant, parce que les Roms redoutent la discrimination et la persécution, il est fréquent qu'ils ne déclarent pas leur identité de Rom lors des recensements ou enquêtes. Selon certaines estimations, la population rom de Slovaquie compterait de 480000 à 520000 personnes.

Il y a des Roms en Slovaquie depuis le 14e siècle, ou même avant. On a tenté à maintes reprises de les forcer à s'assimiler à la population majoritaire et à renoncer à leur mode de vie traditionnel. C'est en avril 1991 que les Roms ont été reconnus officiellement comme une minorité nationale par le gouvernement de la Slovaquie, qui faisait encore partie de la Tchécoslovaquie. Aujourd'hui, la plupart des Roms vivent dans l'est et le sud du pays, souvent sur des terrains municipaux situés à quelque distance de l'agglomération. Ces quartiers sont généralement dépourvus d'eau courante, d'électricité et d'autres éléments de confort. Les habitations ont souvent des sols en terre battue et ne comportent pas de chauffage. Des familles qui peuvent compter une bonne dizaine de personnes sont logées dans un espace de la taille d'un studio ordinaire. Selon certaines sources, peu d'habitants de l'Union européenne ont des conditions de vie aussi mauvaises que les Roms de l'est de la Slovaquie.

Des siècles de persécution et un climat de discrimination ont conduit à la pauvreté et au chômage. La situation économique de nombreux Roms s'est aggravée depuis le début des années 1990, lorsque des élections ont mis fin à quatre décennies de pouvoir communiste. Les délégués d'Amnesty International, au cours de leur visite dans le pays, ont rencontré des personnes qui trouvaient cette situation décourageante. Comme l'a souligné le directeur d'une école rom dans l'est de la Slovaquie, «les hauts fonctionnaires de Bratislava prennent des décisions sans avoir la moindre idée de la situation sur le terrain».


3. La ségrégation dans le système éducatif slovaque

«Si tous les enfants roms vont à l'école primaire, les enfants blancs seront en minorité. Pour éviter ce problème, les Blancs envoient nos enfants dans des écoles spéciales… Les enfants roms appartenant à une famille fortunée fréquentent l'école primaire ordinaire. Mais les Roms dont la famille est pauvre se retrouvent en général dans une école spéciale.» Un employé rom d'une municipalité de l'est de la Slovaquie

Le ministère de l'Éducation de Slovaquie est responsable des politiques en matière d'éducation. L'enseignement préscolaire (école maternelle) pour les enfants de trois à cinq ans n'est pas obligatoire. Généralement, il est payant. La scolarité obligatoire dure dix ans, de l'âge de six ans à l'âge de seize ans.

Depuis les années 1960, 14 types d'«écoles spéciales» ont appliqué des programmes différenciés destinés à des enfants présentant des besoins spéciaux. De nombreuses écoles proposent des programmes aménagés adaptés à des handicaps mentaux ou physiques particuliers.

Le gouvernement slovaque affirme que la ségrégation scolaire n'est pas une politique officielle. Cependant, des organismes de défense des droits humains se sont régulièrement inquiétés de ce qu'un grand nombre d'enfants roms de l'est de la Slovaquie seraient soumis à des formes persistantes de ségrégation et d'isolement. Dans certaines parties de l'est de la Slovaquie, 100 p. cent des écoles font l'objet d'une ségrégation, selon une inspectrice des écoles rencontrée par Amnesty International. D'après des études indépendantes, le pourcentage de Roms parmi les enfants placés dans des écoles spéciales en Slovaquie pourrait atteindre 80 p. cent(2).

En vertu de la législation slovaque, les écoles et classes spéciales sont conçues pour des enfants présentant des besoins éducatifs spéciaux, et notamment des handicaps physiques, mentaux et cognitifs, mais elles sont aussi destinées aux enfants qui ont «du mal à communiquer», «des problèmes de développement social», ou qui viennent de «milieux sociaux défavorisés». Ces critères sont peu clairs. Il ressort des éléments recueillis par Amnesty International et d'autres organismes que leur application laisse libre cours à la discrimination et à la ségrégation(3). En particulier, la notion de «milieux sociaux défavorisés» est souvent considérée comme un synonyme de «milieux roms».

Le placement dans des écoles spéciales est souvent définitif. En cas d'évaluation erronée, un enfant qui aurait été affecté par erreur à une de ces écoles n'a que très peu de chances de revenir dans la filière générale ou d'aller au-delà de la limite de la scolarité obligatoire. De plus, des pressions s'exercent sur les parents roms pour leur faire considérer la ségrégation comme normale et même bénéfique pour leurs enfants. Parfois, ils sont incités par des avantages financiers à envoyer leurs enfants dans des écoles ou des classes spéciales.

«Les Roms n'ont pas les mêmes valeurs, c'est pour cela qu'ils ne veulent pas étudier. Leur priorité, c'est l'amour.» «À mon avis, si vous viviez ici, vous ne laisseriez pas votre enfant fréquenter une classe rom, car il se ferait voler toutes ses affaires.» «Aux yeux des Roms, l'instruction n'est pas une valeur.» «Si j'ouvre une classe rom, je vais perdre tous les enfants blancs. Ces gens ne sont pas assez propres, et je n'ai pas de place pour les accueillir.» Réflexions émanant de professionnels de l'enseignement rencontrés en Slovaquie par Amnesty International.

4. Les enfants roms empêchés d'étudier

«Quand j'allais à l'école, il y avait des Blancs dans ma classe. Et puis les années 90 sont arrivées et ils ont retiré les Blancs, ils ont créé une école pour eux et laissé les Roms ici… Mais ça serait mieux si les Blancs allaient à l'école avec les Roms, ils auraient de meilleures relations… J'ai beaucoup d'amis à Jarovnice, à Pekľany, à Renčišov… parce que j'étais avec des Blancs. Mais mon fils, par exemple, il n'a pas d'amis blancs, rien que des Roms.» «Nous vivons mal. Nous manquons de tout. Nous n'avons pas de possibilité d'hygiène. Les enfants veulent prendre des bains, nous voulons prendre des bains, nous voulons vivre dans des maisons propres. Nous n'avons pas de lumière. Nous voulons vivre comme des gens ordinaires. Quand les gens sont si nombreux, c'est impossible de vivre dans un cadre pareil. Si je veux prendre un bain, on est forcé d'envoyer les enfants dehors… Je voudrais bien qu'ils fassent leurs devoirs, pour que je puisse les aider, pour qu'ils puissent étudier, mais rien de tout cela n'est possible sans lumière. Nous avons une bougie […] mais elle fond très vite, et nous n'avons plus qu'à nous endormir.» Des parents roms

D'après un rapport établi en 2006 par le commissaire aux droits de l'homme du Conseil de l'Europe, trois p. cent seulement des enfants roms de Slovaquie sont parvenus au niveau de l'école secondaire, et huit p. cent seulement se sont inscrits dans une école technique secondaire. Ce chiffre extraordinairement faible a suscité les préoccupations des instances internationales en matière de droits humains.

Comme le montrent les remarques citées plus haut, les attitudes négatives à l'égard des Roms sont fréquentes. On les rencontre même parmi le personnel enseignant et administratif des écoles fréquentées par des enfants roms. Cette discrimination imprègne de nombreux secteurs de la société slovaque. Elle influe sur les lois, les normes et les pratiques quotidiennes relatives à l'éducation, et en particulier l'éducation préscolaire.

Au cours de sa recherche, Amnesty International a constaté que toute une série de facteurs, souvent liés les uns aux autres, entravaient l'exercice du droit des Roms à l'éducation. Voici certains de ces facteurs :
La pauvreté et les conditions de vie. De nombreux enfants roms vivent dans une grande pauvreté, dans des maisons où il n'y a ni plomberie, ni gaz, ni eau courante, ni installations sanitaires, et qui ne sont pas rattachées au réseau électrique. Cette situation les empêche de poursuivre normalement leurs études et de faire des progrès à l'école. Comme on l'a souligné dans l'introduction, une distance importante sépare souvent les quartiers roms de l'agglomération principale (ville ou village), et les transports publics permettant de gagner l'établissement scolaire sont peu développés. Lorsque ces transports existent, le prix du trajet en bus est souvent trop élevé pour de nombreuses familles roms.
Des ressources insuffisantes pour les écoles roms déjà existantes. Les problèmes de surpeuplement et de manque de ressources sont plus fréquents dans les écoles réservées aux Roms que dans les autres. Un Rom de Jarovnice a décrit en ces termes la situation de l'école maternelle : «Les Roms ont de vieilles assiettes, les tasses sont fêlées, les cuillers sont usagées, tandis que pour les Blancs, tout cela est neuf… Le nouveau matériel, ils l'ont donné aux petits Blancs, et ils ont donné des vieilleries aux Roms.»
Le directeur d'une école primaire réservée aux Roms a expliqué à Amnesty International que le manque de ressources et de place dans son école l'empêchait de créer une section maternelle et d'autres classes spéciales : «Nous sommes bondés, nous ne pouvons pas créer une classe spéciale. Dans une classe spéciale, il faudrait huit à 12 élèves, alors que nos classes comportent 26 ou 27 élèves. L'argent n'est pas dépensé en fonction de nos besoins – il ne va pas aux écoles, ne permet pas de construire de nouvelles classes. Nous n'avons pas de classe préparatoire [niveau préscolaire].»
Des évaluations peu fiables. Une fois que les enfants roms ont été affectés à des écoles ou à des classes spéciales, il leur est rarement possible de rejoindre la filière normale. Les décisions sur le placement dans les écoles spéciales ou les classes de rattrapage spéciales au sein d'écoles ordinaires sont prises à l'âge de l'entrée dans l'enseignement obligatoire. Comme les enfants roms ne parlent généralement pas le slovaque et n'ont pas bénéficié d'un enseignement préscolaire, ils sont placés en situation d'infériorité lors des évaluations. Selon une inspectrice des écoles qui s'est entretenue avec Amnesty International, les évaluations sont entachées de préjugés culturels, linguistiques et socio-économiques : «Lors de nos inspections, dans l'est de la Slovaquie, nous avons pu constater que la plupart des Roms ne souffraient pas d'arriération mentale, même lorsque ce diagnostic avait été porté.» En application de la législation slovaque, les enfants ont depuis 1991 le droit d'être enlevés des écoles spéciales et transférés dans l'enseignement général mais, selon les informations reçues par Amnesty International, ces transferts ont rarement lieu.
Atteintes aux droits linguistiques et culturels. Les Roms, minorité nationale reconnue en Slovaquie depuis 1991, n'ont pourtant pas bénéficié des droits linguistiques et culturels accordés aux autres minorités dans ce pays. Selon la Loi relative à l'enseignement scolaire de 1984, la langue principale de l'enseignement est le slovaque, mais on a répertorié plusieurs minorités ethniques et linguistiques dont les enfants ont le droit d'être scolarisés dans une autre langue : tchèque, hongrois, allemand, polonais ou ukrainien. Nulle part n'est mentionné le droit de recevoir un enseignement en langue romani. Des responsables du système scolaire et des parents roms ont dit à Amnesty International à maintes reprises que les enfants roms étaient souvent placés dans des écoles ou des classes spéciales uniquement parce qu'ils ne parlaient pas le slovaque.
Il n'existe presque pas de matériel pédagogique en romani ; si la langue et la culture roms étaient valorisées et diffusées de pair avec l'enseignement dispensé à tous les niveaux dans la langue majoritaire, cela favoriserait l'apparition d'une compréhension mutuelle et apprendrait aux enfants à apprécier toutes les cultures. Pour autant, la mise en place d'un enseignement adapté aux enfants qui parlent la langue romani ne devrait ni entraîner ni justifier la ségrégation par la création de classes destinées aux seuls Roms.
Des mesures timides. Amnesty International constate que le gouvernement slovaque a adopté plusieurs mesures dans le but d'améliorer l'accès des enfants roms à l'enseignement. Mais nous éprouvons toujours de l'inquiétude du fait que des mesures spéciales n'ont pas été systématiquement adoptées et que des moyens suffisants de suivi et de responsabilisation n'ont pas été mis en place. Par exemple, des initiatives lancées dans les établissements scolaires par des ONG et adoptées ultérieurement par le ministère de l'Éducation comportent la création dans les écoles primaires de classes préscolaires pour les enfants appartenant à un milieu « socialement défavorisé » et l'emploi d'auxiliaires d'enseignement pour aider les enfants qui connaissent des difficultés liées à la langue ou à l'origine sociale. Tant les établissements d'enseignement que les parents d'élèves ont considéré que ces deux mesures contribuaient à aider les enfants roms. Pourtant, leur financement reste entièrement facultatif, et ne se matérialise pas souvent. Les écoles ont également souffert d'un manque d'auxiliaires d'enseignement qualifiés, faute de fonds et de formation.


5. Le droit à l'éducation

Le droit à l'éducation est inscrit dans des normes et des traités internationaux relatifs aux droits humains, qui ont, dans de nombreux cas, un caractère obligatoire pour la Slovaquie. Les obligations gouvernementales en rapport avec le droit à l'éducation peuvent se résumer par quatre grands principes :

• La disponibilité de l'enseignement. L'enseignement primaire doit être obligatoire et gratuit pour tous les enfants. Des établissements d'enseignement en état de fonctionner doivent être disponibles en quantité suffisante, et les cycles d'études correspondants doivent être assurés.
• L'accessibilité de l'enseignement. L'enseignement doit être accessible à tous, et en particulier aux groupes particulièrement vulnérables, en droit comme en pratique, sans aucune discrimination.
• L'acceptabilité de l'enseignement. Dans sa forme et sa substance, l'enseignement, y compris les programmes et les méthodes d'enseignement, doit être acceptable (c'est-à-dire pertinent, adapté à la culture des personnes concernées et de bonne qualité).
• L'adaptabilité de l'enseignement. L'enseignement doit s'adapter aux besoins des élèves, quel que soit le contexte social et culturel. Des mesures doivent être prises pour améliorer la capacité des enfants à profiter de l'enseignement reçu.

Les États qui appartiennent à l'Union européenne (UE) doivent respecter les normes imposées par celle-ci en matière de droits humains et modifier éventuellement leur législation nationale pour qu'elle soit conforme au droit de l'UE. La Slovaquie est devenue un État membre de l'UE en 2004. Les critères de l'UE imposent aux institutions des États membres de garantir pleinement la démocratie, la primauté de la loi, les droits humains, et le respect et la protection des minorités. En juin 2000, l'UE a adopté la Directive relative à la mise en œuvre du principe de l'égalité de traitement entre les personnes sans distinction de race ou d'origine ethnique. Ce texte interdit la discrimination directe ou indirecte et s'applique explicitement à l'éducation.


6. Recommandations

Amnesty International demande au gouvernement slovaque de résoudre la question de la ségrégation. Les enfants roms ne doivent pas être placés dans des écoles ou des classes spéciales ou séparées uniquement parce qu'ils sont roms ou qu'ils sont socialement défavorisés. Conformément aux obligations qui leur incombent en vertu du droit international relatif aux droits humains, les autorités doivent veiller à ce que tous les enfants roms bénéficient de mesures spéciales avant l'entrée dans le système scolaire et pendant leurs études ; aucun enfant ne doit se voir privé d'un enseignement général de qualité à cause de son origine ethnique, de sa situation économique, des trajets à faire ou des sommes à débourser.

L'Union européenne (UE) et les autres donateurs et agences doivent considérer comme une priorité l'intégration des Roms dans l'enseignement général, et veiller à ce que les enfants roms ne subissent aucune discrimination.
Plus précisément, Amnesty International demande que des actions soient menées sur les points essentiels suivants :

• Le gouvernement slovaque doit considérer comme prioritaire la réalisation du droit à l'enseignement gratuit et obligatoire pour les enfants roms. À cette fin, il doit élaborer et mettre en œuvre un plan d'action permettant à tous les enfants d'aller jusqu'au terme de la scolarité obligatoire, comme en dispose le Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels. Ce plan doit donner la priorité à l'intégration des enfants roms dans l'enseignement général en combinant l'action menée contre la ségrégation et les mesures spéciales visant à encourager la fréquentation et à réduire le taux d'abandon, comme le prévoit la Convention des Nations unies relative aux droits de l'enfant.
• Le gouvernement slovaque doit prendre sans équivoque l'engagement public de mettre fin à toute politique d'enseignement séparé des Roms. Le gouvernement slovaque doit consulter la communauté rom sur la mise en œuvre de cet engagement et prendre des mesures concrètes, ciblées et efficaces destinées à supprimer la ségrégation dans l'enseignement.
• Le ministère de l'Éducation doit veiller à ce que le contenu de l'enseignement et les moyens qui lui sont alloués soient conformes aux droits humains. En consultation avec des communautés et des organisations roms, il doit veiller à ce que la culture, l'histoire et les traditions roms soient présentes dans les programmes scolaires officiels, qui comporteront également des informations sur l'apport des Roms à la société. La Loi relative à l'enseignement scolaire doit être modifiée pour que la langue romani bénéficie de la même reconnaissance que les autres langues minoritaires qui y sont répertoriées. Du matériel pédagogique en romani doit être disponible. Une formation doit être dispensée aux enseignants et à tout le personnel des écoles primaires. Les membres de la communauté rom doivent pouvoir participer réellement à l'élaboration de la politique scolaire concernant l'intégration des Roms. Des enseignants d'origine rom doivent être recrutés à tous les niveaux, et il faut veiller à ce qu'ils ne subissent aucune discrimination au sein du système scolaire.
• Le ministère de l'Éducation doit également recueillir des informations et des statistiques permettant de contrôler la composition ethnique des classes dans les écoles primaires et de faire en sorte que la discrimination raciale ne s'exerce pas lorsque les enfants sont placés dans une classe ou dans un groupe.

Par ailleurs, Amnesty International demande à l'Union européenne et aux autres donateurs de soutenir le gouvernement slovaque dans ses efforts pour mettre fin aux violations systématiques du droit à l'éducation des enfants roms, en fournissant l'assistance financière et technique indispensable. En particulier, Amnesty International recommande aux donateurs d'user de leur influence pour encourager le gouvernement slovaque à mettre en œuvre les recommandations du présent rapport, notamment la suppression de la ségrégation scolaire imposée aux enfants roms. Ils doivent également veiller à ce que toutes les mesures prises pour améliorer les conditions de vie des Roms en Slovaquie tiennent compte des normes et du droit internationaux relatifs aux droits humains, pour ce qui est des droits à un logement décent, à un accès à l'eau potable et aux réseaux d'assainissement, ainsi que du droit des Roms à participer réellement aux décisions qui concernent l'exercice de leurs droits humains.

Amnesty International formule plusieurs recommandations adressées spécifiquement à l'Union européenne (UE) :

• L'UE doit adopter une politique intégrée sur les Roms, afin d'utiliser efficacement les outils juridiques, financiers et politiques disponibles ; un cadre stratégique de l'UE sur l'intégration des Roms devra conférer aux politiques, aux initiatives et aux financements un caractère cohérent et complémentaire. Il permettrait aussi aux États membres de l'Union européenne de s'appuyer sur des principes directeurs et de procéder à des échanges sur les meilleures pratiques.
• L'UE doit se référer clairement aux Roms lorsqu'elle définit des politiques de lutte contre la discrimination et d'intégration sociale. Elle doit promouvoir activement la participation des Roms à l'élaboration, à la mise en œuvre et à l'évaluation des politiques. Elle doit encourager l'utilisation des instruments de l'UE pour sensibiliser l'opinion à la situation des Roms dans la société.
• L'UE doit veiller à ce que l'utilisation des fonds européens ne soit jamais liée à aucune ségrégation raciale ou ethnique dans les domaines de l'éducation, du logement et de la santé.

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Notes :

(1) Banque mondiale, About the Roma: Facts and figures, sur http://web.worldbank.org.
(2) ERRC, Stigmata: Segregated Schooling of Roma in Central and Eastern Europe, 2004 (cité ensuite sous la forme : ERRC, Stigmata, 2004), p. 13 et 28-29 ; ECRI, Troisième rapport sur la Slovaquie, CRI (2004) 4, adopté le 27 juin 2003 et rendu public le 27 janvier 2004 (cité ensuite sous la forme : ECRI, Troisième rapport sur la Slovaquie, 2004), p. 24 ; Save the Children, Denied a Future? The right to education of Roma/Gypsy and Traveller Children in Europe, Vol. 2, 2001 (cité ensuite sous la forme : Save the Children, Denied a Future? 2001), p.188.
(3) Outre le présent rapport, voir en particulier ERRC, Stigmata, 2004, et ERRC, The Impact of Legislation and Policies on School Segregation of Romani Children: A Study of Anti-Discrimination Law and Government Measures to Eliminate Segregation in Education in Bulgaria, Czech Republic, Hungary, Romania and Slovakia, février 2007 (cité ensuite sous la forme : ERRC, The Impact of Legislation and Policies on School Segregation of Romani Children, 2007).

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