Document - Slovaquie. Torture / Mauvais traitements. Mustapha Labsi

ACTION URGENTE

DOCUMENT PUBLIC Index AI : EUR 72/001/2008 – ÉFAI

22 janvier 2008

Action complémentaire sur l'AU 320/07 (EUR 72/012/2007, 30 novembre 2007) – Torture - Mauvais traitements

SLOVAQUIE Mustapha Labsi (h), ressortissant algérien, 37 ans

Le 22 janvier, la Cour suprême de Slovaquie a jugé recevable l'extradition de Mustapha Labsi en Algérie. Les autorités slovaques s'apprêtent actuellement à le renvoyer de force, une situation qui l'exposerait gravement au risque de torture. Seul le ministre de la Justice a le pouvoir, à ce stade de la procédure, d'empêcher l'extradition.

Le ressortissant algérien Mustapha Labsi est détenu à Bratislava, la capitale slovaque, depuis le 3 mai 2007, en raison d'une demande d'extradition formulée par l'Algérie. Il a été jugé par contumace en Algérie et condamné à la réclusion à perpétuité pour des infractions à la législation antiterroriste. Il a demandé l'asile en Slovaquie le 27 juin mais a été débouté le 24 septembre. Le 30 novembre, le tribunal régional de Bratislava a jugé son extradition recevable. Mustapha Labsi a fait appel de cette décision mais avec l'arrêt de la Cour suprême, seul le ministre de la Justice est désormais en mesure d'empêcher son renvoi forcé.

La Slovaquie est partie au Pacte international relatif aux droits civils et politiques (PIDCP), à la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants ainsi qu'à la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, qui interdisent expressément le renvoi de toute personne dans un pays où elle risquerait d'être victime de torture.

D'après les informations recueillies par Amnesty International, les autorités slovaques ont obtenu de l'Algérie l'assurance diplomatique qu'en cas de renvoi, Mustapha Labsi bénéficierait d'un nouveau procès où les règles d'équité seraient respectées, où il serait représenté par un avocat et jugé par un jury pénal ordinaire. L'Algérie a par ailleurs garanti que Mustapha Labsi ne pourrait être condamné à mort, d'un point de vue juridique, pour les faits qui lui étaient reprochés.

Toute personne soupçonnée d'être impliquée dans des activités terroristes ou de détenir des informations relatives à des activités terroristes, au sein du territoire algérien ou à l'étranger, est exposée à un risque important d'être placée en détention secrète et torturée en Algérie. Les autorités slovaques ne devraient pas baser leur décision d'extrader Mustapha Labsi sur les promesses de diplomates algériens, quelles qu'elles soient. L'engagement de respecter les droits de Mustapha Labsi constitue une promesse informelle faite en dehors du cadre du droit international, et rien n'oblige l'Algérie à la tenir. En outre, de telles « assurances » n'exonèrent pas les autorités slovaques de leur obligation de ne pas renvoyer une personne dans un pays où elle serait exposée à un risque réel de violations de ses droits humains.

ACTION RECOMMANDÉE : dans les appels que vous ferez parvenir le plus vite possible aux destinataires mentionnés ci-après (en anglais, en slovaque ou dans votre propre langue) :

- exhortez le ministre de la Justice à empêcher immédiatement l'extradition prévue de Mustapha Labsi en Algérie, où il risquerait d'être victime de graves violations de ses droits humains, notamment d'actes de torture ;

- faites observer qu'en renvoyant cet homme de force en Algérie, la Slovaquie contreviendrait aux obligations qui lui incombent en vertu de la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants [ONU] et d'autres traités du droit international relatif aux droits humains ;

- priez les autorités slovaques de ne pas se fier aux assurances diplomatiques de l'Algérie dans le cadre de leur décision d'extrader ou non Mustapha Labsi ;

- rappelez aux autorités que le droit international interdit formellement à la Slovaquie de renvoyer une personne dans un pays ou sur un territoire où elle risquerait d'être victime de torture ou d'autres graves atteintes à ses droits fondamentaux.

APPELS À :

Ministre de la Justice

Mr Štefan Harabin

Župné námestie 13

81311 Bratislava

Slovaquie

Fax : +421 2 593 53 601

Courriers électroniques : minister@justice.sk

Formule d'appel : Dear Minister, / Monsieur le Ministre,

COPIES À :

Défenseur public des droits :

Pavel Kandráč

Verejný Ochranca Práv

Kancelária Verejného Ochrancu Práv

P.O.Box 1

820 04 Bratislava

Slovaquie

Fax : +421 2 48 287 203

Courriers électroniques : sekretariat@vop.gov.sk

ainsi qu'aux représentants diplomatiques de la Slovaquie dans votre pays.

PRIÈRE D'INTERVENIR IMMÉDIATEMENT. APRÈS LE 4 MARS 2008, VÉRIFIEZ AUPRÈS DE VOTRE SECTION S'IL FAUT ENCORE INTERVENIR. MERCI.