Document - Czech Republic: UN Committee against Torture's conclusions and recommendations

Amnesty International

BULLETIN D'INFORMATION 086/01

15 mai 2001 page 1



RÉPUBLIQUE TCHÈQUE

Conclusions et recommandations du Comité des Nations unies contre la torture

Index AI :EUR 71/003/01

COMMUNIQUÉ DE PRESSE


« Les conclusions et les recomman­dations du Comité des Nations unies contre la torture confirment les résultats de nos investigations et la pertinence des démarches que nous avons entreprises auprès des autorités tchèques », a déclaré ce jour (mardi 15 mai 2001) Amnesty International.

« Nous exhortons le gouvernement à appliquer de toute urgence les recommandations du Comité », a ajouté l'organisation de défense des droits humains.

En mars 2001, Amnesty International avait appelé les autorités tchèques à prendre des mesures afin que les responsables de l'application des lois respectent les droits des personnes privées de leur liberté, et à mettre en place un système permettant de mener dans les plus brefs délais des enquêtes impartiales sur toute les plaintes faisant état de torture ou d'autres formes de mauvais traitements.

Le ministre tchèque de l'Intérieur avait alors décliné l'invitation d'Amnesty International à examiner conjointement les motifs de préoccupation de l'organisation. Celle-ci avait en effet recueilli des informations selon lesquelles la police tchèque avait violé les droits de centaines de personnes, appréhendées à la suite de manifestations organisées à l'occasion de l'assemblée annuelle de la Banque mondiale et du Fonds monétaire international (FMI), à Prague, en septembre 2000. Deux mois plus tard, l'organisation de défense des droits humains n'a toujours reçu aucune réponse officielle des autorités tchèques indiquant qu'elles prennent réellement en considération le rapport qu'elle leur a fait parvenir.

« Nous espérons qu'à la lumière des recommandations du Comité contre la torture, le gouvernement tchèque se penchera enfin sérieusement sur les questions préoccupantes soulevées par ces allégations de torture et de mauvais traitements, et par l'absence apparente d'enquête approfondie menée par les autorités en la matière », a indiqué Amnesty International.

Dans les recommandations qu'il a adoptées le 14 mai après avoir examiné le deuxième rapport périodique de la République tchèque, le Comité à appelé les autorités de ce pays à :

– veiller à ce que des enquêtes indépendantes et approfondies soient menées sur tous les cas de mauvais traitements présumés en général, et plus particulièrement sur ceux qui ont été signalés à l'occasion de l'assemblée annuelle de la Banque mondiale et du FMI en septembre 2000, et à inclure dans le prochain rapport périodique qu'elles soumettront au Comité des informations sur les conclusions de ces investigations et sur les suites qui leur auront été données, notamment sur les poursuites judiciaires engagées et les réparations accordées aux victimes ;

– garantir l'indépendance des enquêtes menées sur les infractions commises par des responsables de l'application de loi, en mettant en place des mécanismes de contrôle externe ;

– faire en sorte que toutes les personnes privées de leur liberté puissent exercer leurs droits d'en informer un parent proche ou un tiers de leur choix, de consulter immédiatement l'avocat de leur choix, et de recevoir la visite du médecin de leur choix indépendamment des examens médicaux auxquels pourraient procéder les autorités policières.

Par ailleurs, le Comité s'est notamment déclaré préoccupé par :

– les manifestations de racisme et de xénophobie au sein de la société tchèque, en particulier par la multiplication des actes de violence racistes commis contre des groupes minoritaires, ainsi que par l'augmentation du nombre de groupes prônant ce type d'agissements ;

– la poursuite des actes de discrimination perpétrés contre des Rom (Tsiganes), notamment par des représentants de l'État, et plus particulièrement par les informations faisant état de traitements dégradants infligés par des policiers à des membres de groupes minoritaires, ainsi que par la persistance des informations selon lesquelles des Rom sont victimes de violentes attaques ;

– les allégations indiquant que la police et les autorités judiciaires ne protègent pas de manière adéquate les victimes de ces agissements, qu'elles n'enquêtent pas sur les crimes à caractère raciste et qu'elles ne poursuivent pas en justice ceux qui s'en rendent coupables ;

– l'indulgence dont bénéficient les auteurs de ces agissements ;

– l'absence de normes juridiques prévoyant un mécanisme d'inspection externe du système carcéral (le Comité déplorant plus particulièrement le fait que les dispositions législatives relatives à l'inspection civile des prisons aient été abrogées sans être remplacées au cours de la période prise en considération) et par l'absence de mécanisme efficace d'examen des plaintes émanant de prisonniers ;

– les violences entre détenus et les brimades signalées dans diverses institutions – notamment dans le système pénitentiaire, au sein de l'armée et dans les établissements d'enseignement – ainsi que par la présence de gardiens de sexe masculin dans des prisons pour femmes, où elle risque de déboucher sur des abus de pouvoir. དྲ


Pour en savoir plus sur les récents motifs d'inquiétude d'Amnesty International relatifs à la situation en République tchèque, veuillez consulter le rapport intitulé The Czech Republic: Arbitrary detention and police ill-treatment following September 2000 protests [République tchèque. Arrestations arbitraires et brutalités policières à la suite des manifestations de septembre 2000] (index AI : EUR 71/001/01).


Pour obtenir de plus amples informations, veuillez contacter le Service de presse d'Amnesty International, à Londres, au +44 20 7413 5566 ou consulter notre site web : http://www.amnesty.org

La version originale a été publiée par Amnesty International,
Secrétariat international, 1 Easton Street, Londres WC1X 0DW, Royaume-Uni. Seule la version anglaise fait foi.
La version française a été traduite et diffusée par Les Éditions Francophones d'Amnesty International – Éfai –
Vous trouverez les documents en français sur LotusNotes, rubrique ÉFAI - IS documents
Vous pouvez également consulter le site Internet des ÉFAI :
www.efai.org

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