Document - Harry Potter joins the fight to end Czech "cage bed" use JOINT PRESS RELEASE

Amnesty International

BULLETIN D'INFORMATION 180/2004 page 2





RÉPUBLIQUE TCHÈQUE

Harry Potter se joint au combat pour mettre fin à l’utilisation des lits-cages

Index AI : EUR 71/002/2004
ÉFAI

Vendredi 16 juillet 2004


COMMUNIQUÉ DE PRESSE COMMUN


Ce communiqué est publié conjointement par Amnesty International, le Mental Disability Advocacy Center et les ONG tchèques suivantes : le Center for Mental Health Care Development, le Czech Helsinki Committee, Fokus - Association for Mental Health Care, Inclusion Czech Republic, la User and Ex-user Organization Kolumbus et Sympathea - Czech National Association of Family Members.



Les organisations non gouvernementales (ONG) ci-dessus se félicitent de la décision récente prise par le ministre tchèque de la Santé d’interdire l’utilisation des lits-cages dans les institutions psychiatriques.

Le mercredi 13 juillet 2004, le ministre tchèque de la Santé, Jozef Kubinyi, a déclaré dans un communiqué de presse qu’il avait ordonné à tous les directeurs des institutions de santé de mettre fin immédiatement à l’utilisation des lits-cages et qu’il avait demandé la suppression des lits avec filet pour fin 2004. Il conseille de remplacer ces lits par des chambres d’isolement et du personnel supplémentaire pour s’occuper des malades mentaux. Cette décision suit de quelques jours une lettre de l’auteur des aventures de Harry Potter faisant part de sa préoccupation à ce sujet.

Les lits-cages, des lits entourés de barreaux et de grillage ou d’une structure métallique recouverte d’un filet, sont conçus pour confiner une personne dans le périmètre du lit. Ils sont d’usage courant dans les hôpitaux psychiatriques et les centres d'accueil pour handicapés mentaux en République tchèque, de même qu’en Slovaquie et en Hongrie. Les autorités tchèques et slovaques font une différence entre les lits-cages et les lits avec filet.

Les ONG ci-dessus demandent aux autorités tchèques d’étendre l’interdiction immédiate des lits-cages aux lits avec filet dans les institutions psychiatriques. Elles souhaitent qu’une interdiction du même type s’applique aux institutions sous l’autorité du ministère du Travail et des Affaires sociales qui accueillent des enfants et des adultes souffrant de problèmes mentaux. Aucun mécanisme n’étant prévu pour cela, il faut que les autorités tchèques autorisent les ONG à contrôler l’application de cette mesure dans l’ensemble des institutions concernées.

Les ONG sont particulièrement préoccupées par le fait que le président tchèque, Vaclav Klaus, a critiqué le 14 juillet 2004 la décision du ministre de la Santé comme « précipitée ». Le porte-parole du président a déclaré que « cette décision est une réaction prématurée à des attaques populistes et irresponsables portées contre la qualité du système de soins et le respect de la dignité humaine en République tchèque ».

« Le président Vaclav Klaus semble ignorer que l’utilisation de lits-cages est considérée comme un traitement inhumain et dégradant sur le plan international et qu’elle constitue une violation des traités relatifs au droit international humanitaire que la République tchèque a ratifiés et qu’elle est tenue de respecter. En tant que dirigeant, le président Vaclav Klaus est tenu légalement de protéger les droits de toutes les personnes en République tchèque. Il doit notamment veiller à ce que les malades mentaux soient traités dans le respect de leur dignité humaine », ont déclaré les ONG.

Les ONG sont préoccupées de l’absence de plan pour supprimer les lits-cages dans les institutions sous l’autorité du ministère du Travail et des Affaires sociales qui accueillent des enfants et des adultes atteintes de troubles mentaux pour des séjours de longue durée. Il n’existe aucune donnée officielle sur le nombre et l’utilisation des lits-cages dans ces institutions. Le ministère préparerait des instructions relatives à l’emploi des lits-cages et des lits avec filet dans des circonstances exceptionnelles et souligne la nécessité de former les équipes. Selon les ONG ce n’est pas une réaction adéquate, car le droit international n’autorise pas à réglementer une pratique considérée comme inhumaine et dégradante.

Actuellement, en République tchèque il n’existe pas de réglementation concernant la mise à l’isolement et l’utilisation de la contrainte. Même si les lits-cages sont supprimés, en l’absence de réglementation sur les autres formes de contraintes dégradantes (telles que l’immobilisation dans un lit avec des sangles ou l’emploi de menottes), le personnel risque de recourir à la mise à l’isolement et à l’accroissement de la médication des malades mentaux.

Les ONG demandent aux autorités tchèques d’adopter une réglementation relative à l’utilisation de la contrainte et à la mise à l’isolement des malades mentaux qui soit conforme aux normes internationales en termes de droits humains et aux règles de bonne pratique professionnelle. Cette réglementation doit préciser que la contrainte physique ne doit pas être employée pour contrôler les malades agités. La mise à l’isolement ou l’utilisation de la contrainte doit toujours être prescrite expressément par un médecin ou signalée immédiatement à son attention ; elle doit être d’aussi courte durée que possible et ne doit jamais être utilisée ou prolongée à titre de punition. Pour faire face aux malades agités, le personnel doit être formé aux méthodes de contrôle manuel et aux méthodes ne faisant pas appel à la contrainte physique.

« Les lits-cages ne sont que l’un des problèmes que les autorités tchèques devront considérer quand elles réformeront le système de soins de santé mentale. Pour avoir une organisation moderne de soins de santé mentale en conformité avec les normes en termes de droits humains, le gouvernement tchèque doit réformer sa politique dans ce secteur et créer au niveau local des alternatives aux institutions psychiatriques et sociales », ont encore déclaré les ONG.

Amnesty International et le Mental Disability Advocacy Center appellent le gouvernement slovaque à prendre des mesures énergiques pour interdire l’utilisation des lits-cages en Slovaquie.


Contexte

Le gouvernement tchèque est au courant des préoccupations internationales concernant l’utilisation des lits-cages depuis la visite du Comité européen pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants (CPT) en 2002. Par la suite, l’utilisation des lits-cages en République tchèque a été critiquée par le Parlement européen et par le commissaire européen à l’élargissement, Gunther Verheugen. Cette réaction tardive aux demandes d’interdiction des lits-cages est intervenue cette semaine, à la suite de la lettre de JK Rowling, l’auteur des aventures de Harry Potter. La décision tchèque vient une semaine seulement après l’interdiction juridiquement contraignante des lits-cages par le ministre hongrois de la Santé, des Affaires sociales et familiales.


Pour obtenir de plus amples informations, veuillez contacter le Service de presse d'Amnesty International à Londres, au +44 20 7413 5566, ou consulter le site http://www.amnesty.org



La version originale a été publiée par Amnesty International,
Secrétariat international, 1 Easton Street, Londres WC1X 0DW, Royaume-Uni.
La version française a été traduite et diffusée par Les Éditions Francophones d'Amnesty International – Éfai –
Vous pouvez consulter le site Internet des ÉFAI à l’adresse suivante :
http://www.efai.org



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