Document - Serbia: Roma face segregated rehousing

SERBIE. LES ROMS EN BUTTE À LA SÉGRÉGATION CONCERNANT LEUR RELOGEMENT

AU 352/12, EUR 70/024/2012, Serbie 10 décembre 2012

ACTION URGENTE

LES ROMS EN BUTTE À LA SÉGRÉGATION CONCERNANT LEUR RELOGEMENT

Les autorités serbes finalisent un projet visant à réinstaller une communauté rom expulsée dans des logements financés par la Commission européenne. Certains des sites proposés établiront de fait une ségrégation ethnique. La décision finale devrait être prise avant fin décembre.

Les Roms qui doivent être relogés ont été expulsés de force de deux quartiers informels à Belgrade, la capitale. La Commission européenne a alloué des fonds aux autorités de la ville en avril 2012, destinés à la construction de logements pour ces familles. Le lieu retenu sera finalisé par les autorités municipales d’ici fin décembre ; toutefois, la plupart des sites proposés sont isolés et établiraient de fait une ségrégation ethnique.

La Commission européenne a débloqué 3,6 millions d’euros afin de loger de manière durable, à Belgrade, les familles roms expulsées de force de leurs habitats précaires du quartier informel de Belvil. Quelque 140 logements seront construits : une centaine seront alloués aux Roms expulsés de Belvil et les autres aux Roms expulsés en 2009 d’un autre campement informel, Gazela Bridge. Les autorités souhaitent terminer cette réinstallation en 2013 et décideront des sites concernés avant la fin de l’année 2012.

La plupart des sites proposés se trouvent loin du centre-ville de Belgrade, parfois jusqu’à 50 kilomètres, à l’écart des villes et des villages. Peu desservis par les transports publics, ils ne permettent pas d’accéder à des zones d’emploi. Ils ne sont pas conformes aux normes internationales relatives au logement adéquat et certains des sites proposés établiront de fait une ségrégation raciale envers les Roms. Les personnes habitant sur place n’ont pas été consultées et n’ont pas pu proposer d’autres solutions.

DANS LES APPELS QUE VOUS FEREZ PARVENIR LE PLUS VITE POSSIBLE AUX DESTINATAIRES MENTIONNÉS CI-APRÈS, en anglais ou dans votre propre langue :

dites-vous préoccupé(e) par le fait que les Roms expulsés de Belvil en avril feront l’objet d’une ségrégation ethnique s’ils sont relogés sur certains sites envisagés par les autorités municipales de Belgrade ;

rappelez qu’en avril 2011 le Comité pour l'élimination de la discrimination raciale [ONU] a demandé à la Serbie « d'élaborer et de mettre en œuvre des politiques et des projets destinés à éviter que les communautés roms ne subissent des pratiques de ségrégation en matière de logement » ;

soulignez que la Commission européenne, puisqu’elle finance le projet, doit inviter les autorités de Belgrade à identifier, en consultation avec les communautés roms, des sites adéquats situés plus près de la ville, leur permettant d’avoir accès à des services et à l’emploi, tout en veillant à ne pas les mettre à l’écart du reste de la population.

ENVOYEZ VOS APPELS AVANT LE 23 DÉCEMBRE 2012 À :

Chef des opérations, Délégation de l’Union européenne en Serbie

Martin Kern

Délégation de l’Union européenne en Serbie

Vladimira Popovica 40

GTC 19 Avenue building

11070 New Belgrade, Serbie

Courriel : delegation-serbia@eeas.europa.eu

Formule d’appel : Dear Mr Kern, / Monsieur Kern,

Coordonnateur du projet pour la ville de Belgrade

Secretariat for traffic

Bojan Bovan

27 Marta 43-45

11000 Belgrade

Serbie

Fax : +381 11 2754636

Courriel : bojan.bovan@beograd.gov.rs

Formule d’appel : Dear Mr Bovan, / Monsieur Bovan,

Copies à :

Directeur de l’Agence des Droits de l’homme et des minorités

Dusan Ignjatovic

Kancelarija za ljudska i manjinska prava

Bulevar Mihajla Pupina 2

11070 New Belgrade, Serbie

Fax : +381 11 311 3415

Courriel :

svetlana.bogic@ljudskaprava.gov.rs

Veuillez également adresser des copies aux représentants diplomatiques de la Serbie dans votre pays. (adresse(s) à compléter) :

Nom(s), adresse(s), numéro de fax, courriel, formule de politesse.

Vérifiez auprès de votre section s’il faut encore intervenir après la date indiquée ci-dessus. Merci.

ACTION URGENTE

LES ROMS EN BUTTE À LA SÉGRÉGATION CONCERNANT LEUR RELOGEMENT

COMPLÉMENT D’INFORMATION

Amnesty International fait campagne depuis 2009 pour que le gouvernement serbe mette un terme à toutes les expulsions forcées et promulgue une loi les interdisant, et veille à ce que toutes les expulsions soient effectuées dans le respect des normes internationales.

Le gouvernement serbe ne s’est pas encore penché sur l’adoption d’une telle loi et les autorités de Belgrade ont expulsé de force environ 2 700 Roms depuis 2009.

Certaines familles expulsées ont ensuite été relogées dans des préfabriqués en métal, généralement utilisés comme bureaux provisoires sur les chantiers de construction – et ce en violation des normes internationales relatives au logement décent. Ces « quartiers de conteneurs » sont situés en périphérie de Belgrade, isolés du reste de la population. Les sites où ils sont installés, leur éloignement du centre-ville et le coût des transports publics sont autant d’obstacles que les habitants doivent franchir pour trouver du travail et accéder à d’autres services.

Les autres personnes expulsées ont été renvoyées dans leurs municipalités d’origine, pour la plupart dans une région pauvre du sud de la Serbie, où ils ne trouvent pas de travail.

Conséquence directe de ces expulsions forcées, ces familles se sont retrouvées sans logement, et leurs droits à l’eau et aux installations sanitaires, ainsi que leurs droits de circuler librement et de travailler, ont été bafoués.

La Commission européenne, en tant que bailleur de fonds, doit énoncer clairement ses critères et exiger des autorités municipales que ses fonds soient alloués à des programmes de logement permanent qui respectent les normes internationales, notamment l’interdiction de toute ségrégation ethnique. Dans le cas contraire, la Commission européenne pourrait se rendre complice des violations des droits humains commises par la ville de Belgrade.

AU 352/12, EUR 70/024/2012, 10 décembre 2012

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