Document - Serbia: Further information: 2012 Belgrade pride march banned

Serbie. La Belgrade Pride 2012 interdite

Action complémentaire sur l'AU 294/12, EUR 70/020/2012 – Serbie 4 octobre 2012

ACTION URGENTE

LA BELGRADE PRIDE DE 2012 INTERDITE

Le Premier ministre et ministre de l'Intérieur serbe Ivica Dačić a interdit le 3 octobre l'édition 2012 de la marche des fiertés de Belgrade (Belgrade Pride), invoquant, sans les spécifier, des menaces en matière de sécurité. Cette interdiction est une violation du droit à la liberté d'expression et de réunion des personnes lesbiennes, gays, bisexuelles ou transgenres (LGBT).

Le Premier ministre et ministre de l'Intérieur serbe Ivica Dačić a cité un niveau de menaces élevé, notamment des menaces paramilitaires, pour justifier l'interdiction de la marche des fiertés 2012 de Belgrade. Niant avoir cédé aux organisations de droite, il a affirmé que l'interdiction était destinée à garantir la paix et l'ordre public, et à protéger les droits de tous les citoyens.

Ces jours derniers, le Premier ministre subissait les pressions d'un grand nombre d'organisations de droite, de responsables politiques et du chef de l'Église orthodoxe de Serbie, qui réclamaient l'interdiction de la marche. Il a également interdit toute autre manifestation le 6 octobre.

Cette interdiction bafoue le droit à la liberté d'expression et à la liberté de réunion pacifique des militants et membres de la communauté LGBT de Serbie. On craint aussi les conséquences durables de cette interdiction qui, dans un contexte marqué par les menaces d'organisations homophobes, fragilise les droits des personnes LGBT en Serbie et affaiblit les dispositions de la Loi de 2009 sur la lutte contre la discrimination. Les militants LGBT ont toutefois réagi avec pragmatisme et indiqué que la Belgrade Pride aurait lieu « entre quatre murs ».

DANS LES APPELS QUE VOUS FEREZ PARVENIR LE PLUS VITE POSSIBLE AUX DESTINATAIRES MENTIONNÉS CI-APRÈS, en serbe ou dans votre propre langue :

dites aux autorités que vous regrettez vivement l'interdiction de l'édition 2012 de la marche des fiertés de Belgrade, qui devait se tenir le 6 octobre ;

dites-leur qu'une fois encore, le droit à la liberté d'expression et de réunion des militants et des personnes LGBT est bafoué par le gouvernement, en violation des obligations internationales de la Serbie, et demandez-leur de prendre toutes les dispositions nécessaires pour que la marche des fiertés puisse se tenir l'année prochaine ;

informez-les que le ministre de l'Intérieur aurait dû, conformément à la loi, prendre en temps utile toutes les mesures nécessaires pour faire en sorte que la manifestation puisse avoir lieu en 2012, sans aucun obstacle ni aucune entrave de quelque sorte et dans des conditions garantissant une protection adéquate contre les violences ;

demandez aux autorités de mener sans délai une enquête efficace et impartiale sur toutes les menaces en matière de sécurité dont a parlé le ministre de l'Intérieur, de rendre publics les résultats de ces enquêtes et de veiller à ce que toute personne pour laquelle il existe des motifs raisonnables de penser qu'elle a pu menacer de s'en prendre aux organisateurs ou aux participants de la marche des fiertés, ou à tout membre de la communauté LGBT, soient déférée à la justice.

ENVOYEZ VOS APPELS AVANT LE 15 NOVEMBRE 2012 À :

Premier ministre et ministre de l'Intérieur

Ivica Dačić

Bulevar Mihajla Pupina 2

11000 Belgrade, Serbie

Courriel : kabinetpremijera@gov.rs

Fax : + +381 11 3617586

Formule d'appel : Dear Prime Minister, / Monsieur le Premier ministre,

Premier vice-Premier ministre et ministre de la Défense

Aleksandar Vučić�Birčaninova 5

11000 Beograd, Serbie

Fax : +381 11 3006062

Courriel : info@mod.gov.rs

Formule d'appel : Dear Deputy Prime Minister, / Monsieur le Vice-Premier ministre,

Veuillez également adresser des copies aux représentants diplomatiques de la Serbie dans votre pays. (adresse(s) à compléter) :

nom(s), adresse(s), n° de fax, courriel, formule de politesse

Vérifiez auprès de votre section s'il faut encore intervenir après la date indiquée ci-dessus. Merci. Ceci est la première mise à jour de l'AU 294/12. Plus d'information sur : http://amnesty.org/fr/library/info/EUR70/019/2012/fr

ACTION URGENTE

La Belgrade Pride 2012 interdite

COMPLÉMENT D'INFORMATION

Amnesty International relève que, si l'article 5 (1) de la Loi sur les rassemblements publics de citoyens dispose que « le maintien de l'ordre dans un rassemblement public est de la responsabilité de l'organisateur », l'article 5 (2) établit que « les activités en vue de garantir la protection de la sécurité de la personne et des biens des participants au rassemblement public et des autres citoyens, de maintenir l'ordre public, la paix et la sécurité de la circulation, ainsi que les autres activités liées à la sécurité du rassemblement public, incombent au ministère de l'Intérieur ».

En 2011, les autorités serbes ont interdit la Belgrade Pride en invoquant des menaces en matière de sécurité et les violences des contre-manifestations intervenues en marge de l'édition 2010 de la marche. Cette année-là, les autorités avaient fourni une protection adéquate aux participants : 5 000 policiers avaient été déployés pour faire face aux 6 000 contre-manifestants.

Amnesty International, qui était présente lors de cette marche, est parfaitement consciente des problèmes auxquels avait dû alors faire face le ministère de l'Intérieur, chargé d'assurer la sécurité dans un contexte marqué par les menaces et les actes hostiles de groupes de droite. L'organisation relève cependant que parmi les personnes arrêtées à l'époque, un petit nombre seulement des responsables présumés de violences ou de menaces contre les organisateurs de la marche ou les sympathisants de la cause ont été déférés à la justice. Un nombre encore inférieur d'enquêtes et de poursuites ont été lancées après l'interdiction du défilé de 2011, annulé en raison d'informations faisant état de menaces en matière de sécurité.

Amnesty International estime que le gouvernement serbe ne peut pas ramener le respect de la liberté de réunion des organisations et personnes LGBT à la seule question de la sécurité. En interdisant la marche des fiertés, les autorités manqueraient une nouvelle fois à leur obligation internationale de garantir le droit à la liberté d'expression et de réunion des personnes et organisations LGBT, sans discrimination.

Nom : Organisateurs de la Belgrade Pride

Genre : hommes et femmes

Action complémentaire sur l'AU 294/12, EUR 70/020/2012, 4 octobre 2012

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