Document - Serbia and Montenegro: Alleged torture during "Operation Sabre"

SERBIE-ET-MONTÉNÉGRO

Allégations de torture au cours

de l'opération Sabre

AMNESTY INTERNATIONAL

DOCUMENT PUBLIC

Index AI : EUR 70/019/2003

ÉFAI

Londres, 4 septembre 2003

Résumé(1)

Amnesty International est profondément préoccupée par les récits détaillés selon lesquels des tortures auraient été infligées à des détenus par les forces de sécurité au cours de l’opérationSabre, une campagne de répression de grande ampleur visant des membres de réseaux criminels considérés par les autorités comme étant les commanditaires de l'assassinat du Premier ministre Zoran Djindjic le 12 mars 2003. Entre autres faits mentionnés, des détenus auraient été presque asphyxiés au moyen de sacs en plastique ou autres matériaux, recouvrant leur tête et attachés avec du ruban adhésif ; certains auraient été frappés et auraient reçu des décharges électriques sur la tête et le corps ; d'autres auraient été soumis à des simulacres d'exécution. L'organisation déplore également que les déclarations faites par des responsables de l'Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE) à propos de l’opérationSabreaient été suffisamment vagues pour être présentées à tort par les médias serbes comme niant l'existence de violations graves des droits humains, sans que l'OSCE dénonce publiquement cette interprétation de ses dires. Amnesty International est convaincue que le recours à la torture et aux mauvais traitements a été généralisé durant l'opération Sabre. Elle appelle les autorités serbes à ordonner sans délai l'ouverture d'enquêtes approfondies, indépendantes et impartiales sur toutes les allégations de torture et de mauvais traitements et elle les prie d'autoriser les représentants des groupes locaux et internationaux de défense des droits humains à s'entretenir en privé et sans restriction avec tous les détenus. L'organisation appelle également la communauté internationale à effectuer une enquête très large en vue d'établir l'ampleur des violations. Amnesty International prie en outre les autorités serbes de veiller aux points suivants :

1. aucune poursuite ne doit être engagée sur la base d'aveux qui auraient été obtenus à la suite d'actes de torture ou de mauvais traitements, ou sous la contrainte ;

2. dans les cas où les aveux sont le principal élément de preuve, les tribunaux doivent examiner le dossier de manière approfondie, et notamment tous les éléments médicaux pertinents, afin de déterminer si les aveux ont été obtenus conformément aux normes internationales d'équité avant qu'ils ne soient retenus à titre de preuve lors du procès ;

3. toute victime de torture et de mauvais traitements doit recevoir une indemnisation appropriée ;

4. tout responsable de l'application des lois présumé coupable de mauvais traitements doit faire l'objet d'une procédure disciplinaire et, le cas échéant, d'une inculpation pénale ;

5. tout responsable de l'application des lois reconnu coupable de torture ou de sévices graves doit faire l'objet de sanctions pénales appropriées et être immédiatement révoqué de ses fonctions.

Contexte

Immédiatement après l'assassinat du Premier ministre Zoran Djindjic, le 12 mars 2003, les autorités ont proclamé l'état d'urgence, resté en vigueur jusqu'au 22 avril. Elles ont également lancé l’opérationSabre, une campagne de répression de grande ampleur visant des individus appartenant aux réseaux de criminalité organisée et considérés comme les instigateurs de l'assassinat. Le 21 avril, le ministre de l'Intérieur a annoncé que plus de 10000 personnes avaient été arrêtées durant l'état d'urgence et que 4500 environ étaient maintenues en détention. Le 3 avril, à l'occasion de l'adhésion de la Serbie-et-Monténégro au Conseil de l'Europe, Amnesty International a exprimé publiquement ses réserves sur certains aspects de la réglementation d'urgence, susceptibles de donner lieu à des violations des droits humains(2). L'organisation était particulièrement préoccupée par les règlements permettant au ministère de l'Intérieur de maintenir des suspects en détention pendant trente jours, sans que ceux-ci puissent consulter un avocat ni rencontrer leur famille et sans que leur placement en détention soit autorisé par une autorité judiciaire compétente, en violation des normes internationales. Le Comité des droits de l'homme des Nations unies a confirmé qu'il ne pouvait en aucun cas être dérogé au droit à l'habeascorpus, même sous l'état d'urgence(3). Des arrêts de la Cour européenne des droits de l'homme ont conclu que le droit d'être présenté à une autorité judiciaire afin que celle-ci réexamine le bien-fondé de la détention s'appliquait dans toute situation d'urgence, même en cas de conflit armé(4). En avril 2003, Amnesty International a fait valoir qu'étant donné la persistance des allégations de torture et de mauvais traitements en garde à vue – que l'organisation a soumises à maintes reprises aux autorités de Serbie-et-Monténégro(5) – le placement de centaines de personnes en détention au secret, pour une durée aussi longue, ne pouvait que susciter l'inquiétude. Le 11 avril, l'assemblée de Serbie a adopté des amendements à la Loi sur l'organisation et la compétence des autorités gouvernementales s'agissant de la répression du crime organisé. Plus encore que la loi elle-même, ces modifications contrevenaient de façon flagrante aux normes internationales ; elles autorisaient notamment le ministère de l'Intérieur à maintenir des suspects en détention jusqu'à soixante jours sans autorisation d'un tribunal ni d'une autorité judiciaire. La Cour constitutionnelle de Serbie a conclu que ces amendements étaient contraires à la Constitution et elle les a suspendus le 5 juin après de vives critiques émanant de différents milieux, et notamment d'Amnesty International. L'organisation a demandé que tous les responsables présumés de l'assassinat du Premier ministre Zoran Djindjic soient traduits en justice, tout en soulignant que cela devait se faire dans le respect des normes internationales et sans jamais recourir à la torture. La Serbie-et-Monténégro, en tant que République fédérale de Yougoslavie, a ratifié la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants, qui prohibe en toutes circonstances la torture et les traitements cruels, inhumains ou dégradants, de même que l'article 3 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, que la Serbie-et-Monténégro a signée lors de son adhésion au Conseil de l'Europe.

Préoccupation d'Amnesty International

Amnesty International est profondément préoccupée par des allégations détaillées selon lesquelles les forces de sécurité auraient torturé des détenus dans le cadre de l'opérationSabre. Des prisonniers auraient notamment eu la tête recouverte de sacs en plastique ou autres matériaux fermés par du ruban adhésif, qui les empêchaient de respirer ; certains auraient été frappés et auraient reçu des décharges électriques sur la tête et le corps ; d'autres auraient été soumis à des simulacres d'exécution.

Cas de torture signalés

Les premières allégations détaillées d'actes de torture infligés à des détenus au cours de l'opérationSabreont été rendues publiques le 4 juin 2003 par l’Institute for War and Peace Reporting(Institut d'information sur la guerre et la paix) basé à Londres(6). Selon cet organisme, de nombreuses personnes avaient requis l'anonymat car elles craignaient d'être de nouveau arrêtées ou d'être soumises à d'autres formes de pression de la part des autorités. Certaines victimes se sont toutefois exprimées publiquement, tandis que les allégations formulées par des personnes maintenues en détention ont été rendues publiques par leurs avocats ou leurs proches. À la suite de la publication du rapport de l'institut, un délégué d'Amnesty International s'est rendu en Serbie au mois de juillet. Il a recueilli des informations qui confirmaient le rapport ainsi que des détails sur de nombreux autres cas de torture et de mauvais traitements. L'organisation a exposé ses sujets de préoccupation dans une lettre aux autorités serbes ; aucune réponse ne lui était parvenue au moment de la rédaction du présent document. Amnesty International estime que les cas exposés plus loin illustrent le recours systématique à la torture par la police, tout particulièrement à l’égard de personnes considérées comme des délinquants relativement peu importants et peu connus, dont les allégations ne risquent pas d'avoir beaucoup de retentissement. Sandra Petrovic a déclaré à Amnesty International que son mari Goran Petrovic, né en 1967, et son frère Igor Gajic, né en 1973, avaient été arrêtés à Krusevac le 14 mars et maintenus au secret jusqu'au 13 mai, période durant laquelle ils auraient été torturés par des policiers qui voulaient les contraindre à avouer des faits d'extorsion de fonds. Selon le récit de cette femme, après avoir été détenu quinze jours à Krusevac, Goran Petrovic a été transféré à la prison de Cuprija. Les policiers l'auraient alors emmené dans une forêt voisine et lui auraient attaché un sac sur la tête au moyen de ruban adhésif ; ils l'auraient ensuite frappé avec une telle sauvagerie qu'il a subi une lésion à la colonne vertébrale. Selon elle, il marchait encore avec difficulté quand elle l'a vu le 13 mai. Toujours selon son témoignage, le directeur de la prison de Cuprija a refusé de reprendre son mari, vu son état, et Goran Petrovic a été transféré pendant dix jours dans un centre de détention de Varvarin avant d'être ramené partiellement guéri à la prison de Cuprija. Il a été conduit à Krusevac en mai pour être présenté à un juge d'instruction. Sandra Petrovic a déclaré à Amnesty International que son frère, Igor Gajic, avait lui aussi été emmené dans la forêt où les policiers lui avaient recouvert la tête avec un sac fixé par du ruban adhésif et l'avaient battu. Pendant que cet homme était en détention, on lui aurait également administré des décharges électriques après l'avoir aspergé d'eau et lui avoir recouvert la tête d'un sac. Igor Gajic a été transféré à Krusevac en mai pour être présenté à un juge d'instruction auquel il a demandé de prendre acte de ses allégations de torture. Marija Jotic a déclaré à Amnesty International que son mari, Zoran Jotic, né en 1955, avait été arrêté en même temps que Goran Petrovic. Toujours selon le récit de cette femme, quinze jours après son interpellation, il a été emmené à Nis et, comme les deux autres détenus, il a été battu et a eu la tête recouverte d'un sac fixé au moyen de ruban adhésif. De plus, il aurait reçu des coups de crosse de revolver sur la tête et aurait été soumis à des simulacres d'exécution. Quand Marija Jotic a revu son mari pour la première fois le 15 mai à Krusevac, où il devait comparaître devant le juge d'instruction, il avait des contusions sur tout le corps et se plaignait de maux de tête à la suite des coups qui lui auraient été portés. Les trois hommes ont été inculpés à Krusevac en mai, date à laquelle leurs proches et leurs avocats ont pu les rencontrer pour la première fois. Leurs familles n'ont été informées de leur transfert à Belgrade qu'après que leurs avocats, au bout de cinq ou six jours, eurent réussi à savoir où ils étaient détenus. Au moment de la visite en Serbie du représentant d'Amnesty International, en juillet, les trois hommes étaient détenus dans la prison centrale de Belgrade. Vladen Kojic, originaire de Krusevac, a également été arrêté le 14 mars. Son épouse Violeta a déclaré à l’Institute for War and Peace Reportingqu'il avait été violemment battu après son interpellation ; selon elle, il marche maintenant avec difficulté. Désespéré, il aurait tenté à deux reprises de se suicider en se tranchant les veines du poignet et aurait été transféré à l'hôpital militaire de Belgrade. L'avocat de cet homme, Momir Vuckovic, a confirmé ces allégations à l'institut en précisant : «Je n'ai jamais vu de toute ma vie un homme battu avec une telle sauvagerie. Son corps est entièrement recouvert d'hématomes.» Il a également confirmé que Vladen Kojic avait tenté de se suicider et ajouté qu'il lui avait dit : «Je préfère me tuer moi-même plutôt que de les laisser me tuer.»

Slavoljub Marinkovic, originaire de Krusevac, a également été arrêté le 14 mars. Son épouse, Emina, a fait le récit suivant le 26 mai à l’Institute for War andPeace Reporting: «J'ai vu mon mari vendredi dernier[le 23 mai] dans la maison d'arrêt de Krusevac. Je l'ai à peine reconnu : il a perdu 12 kilos et il a le nez cassé. Il y avait des traces de sang sur ses vêtements, que j'ai rapportés de la prison. Son pantalon était déchiré aux genoux, probablement parce qu'il était resté agenouillé.

«Il m'a dit qu'ils[son mari et les autres hommes arrêtés le même jour] avaient été emmenés dans une forêt. On lui a recouvert la tête d'un sac. C'est là qu'ils ont été battus.

«Mon mari m'a dit qu'il avait été battu quatre fois dont deux fois depuis la levée de l'état d'urgence. Il dit qu'ils ont essayé de lui faire avouer sous la torture des faits qu'il n'a pas commis, pour le coincer.»

L'avocat de Slavoljub Marinkovic, qui avait demandé dans un premier temps à l'institut de ne pas révéler le nom de son client, a déclaré le 26 mai qu'il n'avait été autorisé à le rencontrer qu'une seule fois. Il a ajouté : «Mon client ne ressemble plus à la personne que je connaissais avant son arrestation. Il est perturbé mentalement et a tenté de se suicider.»

Comme nous l'avons indiqué plus haut, la plupart des cas de torture signalés concernent des délinquants de faible importance ; cependant, le cas du procureur adjoint de Serbie, Milan Sarajlic, né en 1950, arrêté le 19 mars et maintenu au secret jusqu'au 11 avril, a été au premier plan de l'actualité. Cet homme a été transféré au poste de police du 29-Novembre à Belgrade(7), de sinistre réputation, où, d’après les informations reçues par l'organisation, de nombreux autres détenus auraient été torturés avant l'opérationSabreet durant celle-ci. Danila, l'épouse de Milan Sarajlic, ainsi qu'un avocat représentant sa famille ont déclaré à Amnesty International qu'ils ne pouvaient donner aucun renseignement concernant les charges retenues contre cet homme(8), mais qu'ils pouvaient fournir des détails sur les sévices qui lui avaient été infligés, car le juge d'instruction en avait été officiellement informé. Pendant une longue période, ont-ils affirmé, Milan Sarajlic a reçu des décharges électriques sur les tempes alors qu'il avait la tête recouverte d'un sac fixé au moyen de ruban adhésif. Toujours selon son avocat et son épouse, il a également été l'objet de pressions psychologiques et notamment de menaces de mort visant sa fille ; à trois reprises, il aurait été emmené dans le coffre d'une voiture, la tête recouverte d'un sac, vers un lieu inconnu où il aurait été soumis à un simulacre d'exécution par arme à feu. Il a perdu plus de 20 kilos et souffrirait de troubles psychiatriques, ce qui a été confirmé par l'Institut de neurologie, psychiatrie et santé mentale de Novi Sad(9) où il a été hospitalisé tout en étant maintenu en détention. Milan Sarajlic a ensuite été transféré à l'hôpital pénitentiaire de Belgrade. Nikola Nikolic, avocat à Belgrade, a informé Amnesty International qu'il assistait sept personnes arrêtées dans le cadre de l’opérationSabre. Toutes ont été emmenées après leur interpellation au poste de police du 29-Novembre, à Belgrade, où on leur a recouvert la tête d'un sac en plastique fixé avec du ruban adhésif. Cinq de ces détenus se sont plaints d'avoir reçu des décharges électriques sur la tête et d'avoir été battus. Tous ont été remis en liberté mais, hormis l'un d'entre eux, ils ne souhaitaient pas dénoncer publiquement le traitement qui leur avait été infligé, car ils craignaient d'être de nouveau arrêtés ou soumis à d'autres formes de pressions par les autorités. Le seul disposé à parler était Milan Vukovic, propriétaire d’un restaurant à Belgrade, qui a fait le récit suivant : «Un groupe de cinq ou six policiers, le visage masqué, m'ont attaché les mains à une chaise fixée au sol puis ils m'ont recouvert la tête d'un sac en plastique. Au bout d'un moment il n'y avait plus d'air ; le sac me collait au visage et je ne pouvais plus respirer Quand ils ont vu que je suffoquais, ils ont percé le sac. Ils ont recommencé ce jeu deux fois.

«Ils voulaient me forcer à avouer que j'étais un trafiquant de drogue et d'armes, que je me livrais au racket et que je faisais du trafic d'essence, de cigarettes et dedevises. Ils ne m'ont pas battu, mais quand je me suis retrouvé dans la prison centrale de Belgrade, j'ai vu dans les couloirs des dizaines de personnes qui avaient été passées à tabac.»

Mihajlo Colovic, originaire d'Arandjelovac et né en 1977, a été arrêté en compagnie de Vladan Radojicic et de Zoran Vicentijevic dans le cadre de l’opérationSabre. Dans une déclaration signée(10) datée du 8 mai 2003 et remise au juge d'instruction chargé du dossier, Mihajlo Colovic affirme que le chef de la police(11) l'a fouetté avec un câble téléphonique, battu à coups de poing et de pied et frappé à coups de matraque pour le contraindre à mettre en cause Vladan Radojicic. Mihajlo Colovic a informé l'Institute for War and PeaceReportingqu'il souffrait d'une perforation du tympan à la suite des mauvais traitements qui lui avaient été infligés et qu'il avait dû recevoir des soins médicaux. Un autre juriste, Miroslav Todorovic-Sera, a informé Amnesty International d'un certain nombre de cas de tortures infligées à des personnes arrêtées au cours de l’opérationSabre. Cet ancien juge, qui a lui-même été maltraité par les autorités par le passé(12), est également membre fondateur du groupe d'opposition Otpor(Résistance). Il a déclaré à l'organisation que de nombreuses personnes interpellées lors de l'opération Sabres'étaient adressées à lui après leur remise en liberté à cause de sa réputation et qu’un grand nombre des anciens détenus qu'il avait reçus présentaient des traces visibles des sévices qui leur auraient été infligés par des policiers. Le 23 juillet, Miroslav Todorovic-Sera a publié une déclaration relative aux nombreux cas de torture signalés ; il a participé activement à une action intentée par des juristes afin que les procès-verbaux de police dressés au cours de l’opération Sabrene soient pas retenus, en raison du recours systématique à la torture et de la nature anticonstitutionnelle des mesures législatives prises pour lutter contre le crime organisé. Parmi les cas signalés figurait celui d'un de ses clients, Djordje Krsmanovic, arrêté au début d'avril 2003 pour des infractions à la législation sur les stupéfiants. Cet homme aurait été passé à tabac au moment de son interpellation par des membres de la Specijalna Antiteroristicka Jedinica(SAJ, unité spéciale antiterroriste), corps de police tristement célèbre(13). Après son arrestation, il aurait été torturé de façon particulièrement violente au poste de police du 29-Novembre. On lui aurait recouvert la tête d'une taie d'oreiller puis d'un sac en plastique ; il aurait ensuite subi des tortures pendant onze heures. Trois policières l'auraient battu. Il aurait souffert d'une fracture du crâne et de lésions rénales à la suite des coups reçus. Quand son avocat l'a rencontré, à la fin du mois de juin, il avait les yeux contusionnés. Dragan Lukic, un autre client de Miroslav Todorovic-Sera, accusé d'avoir falsifié des numéros de moteur de voiture, aurait, lui aussi, été battu dans le poste de police du 29-Novembre. Miroslav Todorovic-Sera a déclaré à Amnesty International que cet homme avait eu une attaque cérébrale en prison et qu'à la fin de juillet, il avait toujours du sang dans les selles en raison des sévices qui lui auraient été infligés. Desimir Grbic, un autre client de Miroslav Todorovic-Sera, arrêté le 11 avril, a été accusé d'avoir fourni un pistolet au célèbre chanteur Aleksandar Vuksanovic (alias Aca Lukas). Il aurait été battu par des policiers dans le fourgon immédiatement après son arrestation, puis torturé à maintes reprises pendant deux mois au poste de police du 29-Novembre. Il aurait été attaché à un radiateur, la tête recouverte d'un sac en toile, et frappé à coups de poing et de bâton sur tout le corps. Il aurait été battu avec une telle violence qu'il ne pouvait plus marcher. Ses allégations de mauvais traitements ont été confirmées par un gardien non identifié de la prison centrale de Belgrade ; ce dernier a écrit que Desimir Grbic et un coaccusé(14) présentaient des lésions résultant de mauvais traitements et que lors de leur comparution le 10 juin devant le tribunal de district, ils étaient revenus sur les déclarations que les policiers leur avaient apparemment fait signer sous la torture. Cette source anonyme a signalé deux autres cas(15) de mauvais traitements. L'une des victimes, hospitalisé à l'hôpital pénitentiaire de Belgrade, aurait perdu un testicule à la suite de coups. L'autre aurait subi la méthode de torture qui consiste à rouer de coups la victime après lui avoir recouvert la tête d'un sac, procédé qui semble être presque systématique. Toutes ces allégations concernent le poste de police du 29-Novembre à Belgrade et le groupe de personnes arrêtées à Krusevac, mais des suspects placés en garde à vue auraient subi un traitement similaire dans d'autres villes. Le Centre de droit humanitaire, une organisation non gouvernementale basée à Belgrade, a ainsi signalé plusieurs cas de torture. L'une des victimes présumées était Snezana Ognjanovic, arrêtée le 11 avril à Kragujevac, soupçonnée de se livrer au trafic de drogue. L'avocat de cette femme, qui réside à Krusevac, a déclaré au Centre de droit humanitaire qu'il avait été désigné par le tribunal pour assister à son interrogatoire. Il a précisé qu'il n'avait pas été autorisé à s'entretenir avec elle et qu'elle n'avait fait que répéter une déclaration qui avait déjà été dactylographiée auparavant. Elle a toutefois réussi à lui faire comprendre discrètement qu'elle avait des contusions sur les cuisses, la plante des pieds et les fesses. Les lésions indiquées correspondaient à la torture de la falaka(coups assenés sur la plante des pieds), que les policiers lui auraient infligée pour la contraindre à avouer. Il n'a pas été autorisé à la rencontrer par la suite et n'a pas pu avoir accès à son dossier. Parmi les cas signalés par le Centre de droit humanitaire figurait celui de Josip Kruskovic, arrêté le 25 ou le 26 avril à Sombor, en Voïvodine. Cet homme aurait été torturé au poste de police de Sombor pendant les deux jours qui ont suivi son arrestation. Ses tortionnaires l’auraient battu, lui auraient recouvert la tête d'une cagoule en laine, attaché les mains avec des menottes, et l’auraient frappé à coups de pied sur la tête et le corps. Il aurait également subi le supplice de la falaka. Josip Kruskovic a été remis en liberté à la fin de juin, deux mois après son interpellation ; on peut supposer qu’après un tel délai, de nombreuses traces de mauvais traitements avaient disparu. Son médecin aurait toutefois constaté qu'il avait eu le nez cassé(16). Borivoje Borovic, avocat à Belgrade, a signalé à l'organisation sept cas de personnes arrêtées au cours de l'opérationSabredans différentes régions du pays. Trois d'entre elles – Aleksandar Gacevic, originaire de Smederevo, Zoran Kovacevic, originaire de Kraljevo, et Nebojsa Stojkovic, originaire de Rakovica – auraient été torturées ou maltraitées. Borivoje Borovic est également l'avocat de Nikola Maljkovic, né en 1972 et arrêté le 27 octobre 2002 à la suite du meurtre de Bosko Buha, ancien chef de la police. Cette arrestation n'a pas été effectuée dans le cadre de l'opérationSabre, mais les mauvais traitements infligés à cet homme par les policiers sont très similaires aux allégations citées plus haut(17). Nikola Maljkovic a été arrêté en compagnie d’un de ses amis(18) alors qu'ils circulaient sur l'autoroute reliant Belgrade à Novi Sad. Il a pensé avoir affaire à des membres de la police spéciale paramilitaire. Ces policiers auraient sorti les deux hommes du véhicule et ils les auraient emmenés dans une voiture banalisée après leur avoir recouvert la tête d'un sac en plastique noir. Ils auraient immédiatement commencé à les frapper. Nikola Maljkovic et son ami ont été conduits dans un bois voisin où ils ont été séparés. Nikola Maljkovic aurait reçu des coups de barre de fer alors qu'il avait toujours la tête recouverte du sac ; ses tortionnaires lui auraient serré la gorge. Les policiers lui auraient dit qu'ils étaient en train de creuser sa tombe et l'auraient fait descendre dans ce qui lui a paru être une fosse peu profonde. Il aurait été soumis à un simulacre d'exécution : une balle a été tirée près de son oreille et il s'est évanoui sous le choc. Quand il est revenu à lui, les policiers l'ont sorti de la tombe et ils auraient recommencé à le frapper. Son ami aurait également été passé à tabac. Nikola Maljkovic a été examiné au service des urgences de la clinique de Serbie le 27 octobre 2002 et admis à l'hôpital pénitentiaire le lendemain. Un certificat médical émanant du ministère serbe de la Justice (référence Ki. 1183/02) et daté du 1er novembre 2002 expose en détail les constatations du service des urgences ainsi que le traitement suivi par Nikola Malkjovic à l'hôpital pénitentiaire. Ce document indique qu'il souffre d'une fracture d’une omoplate et présente des hématomes multiples au dos et au bas-ventre et des contusions à la tête. Le 1er novembre 2002, Dusan Mihailovic, ministre serbe de l'Intérieur, a rejeté ces allégations. Il aurait déclaré à la radio B92 : «Je peux dire, et j'en assume l'entière responsabilité, que les policiers n'ont pas outrepassé leurs pouvoirs.»Selon ce ministre, Nikola Maljkovic s'est blessé alors qu'il tentait de s'enfuir et de s'opposer à son arrestation. Toutefois, Amnesty International constate que l'étendue des lésions mentionnées dans le certificat médical correspond aux allégations de mauvais traitements infligés par la police. En novembre 2002, l'organisation a écrit au ministre serbe de l'Intérieur pour exprimer les inquiétudes suscitées par les sévices qui auraient été infligés à Nikola Maljkovic et par les arrestations en liaison avec le meurtre de Bosko Buha. Les autorités serbes n'avaient pas répondu au moment de la rédaction du présent rapport.

Le rôle de l'OSCE et de la communauté internationale

Amnesty International reconnaît le rôle positif joué par l'OSCE pour aider la Serbie-et-Monténégro à surmonter les difficultés qu’elle rencontre dans ses efforts pour instaurer l'autorité de la loi. L'OSCE procède notamment à la révision des mécanismes internes de responsabilité des membres de la police et de l'administration pénitentiaire, fournissant ainsi une assistance technique aux autorités afin qu’elles puissent mettre les méthodes d'investigation et les modalités de poursuites des auteurs de violations en conformité avec les normes internationales. L'OSCE a rappelé à plusieurs reprises aux autorités serbes que la durée de l'état d'urgence devait être strictement limitée et elle a souligné que la législation adoptée sous l'état d'urgence (voir plus haut) devait être mise en conformité avec les normes internationales. Malheureusement, alors qu'ils évoquaient d'éventuels sujets de préoccupation relatifs aux droits humains, des responsables de l'OSCE ont fait à propos de l’opérationSabredes déclarations qui étaient suffisamment vagues pour être présentées à tort par les médias serbes comme niant l'existence de violations graves des droits humains, sans que l'OSCE dénonce publiquement cette interprétation de ses dires. Ces affirmations mensongères ont été utilisées par les autorités serbes ainsi que par Rasim Ljajic, ministre des Droits humains et des minorités de Serbie-et-Monténégro, pour étayer leurs déclarations sur l'absence de violations graves des droits humains. Dans un premier temps, les inquiétudes d'Amnesty International quant aux tortures et aux mauvais traitements infligés aux détenus avaient été quelque peu dissipées par les déclarations de responsables de l'OSCE. Ceux-ci s'étaient exprimé après que des représentants de cet organisme ainsi que du Haut-Commissariat aux droits de l'homme des Nations unies et du Bureau des institutions démocratiques et des droits de l'homme (BIDDH) de l'OSCE eurent rencontré, le 14 et le 15 avril, des détenus interpellés au cours de l'opérationSabre. Ces informations parues dans la presse ont contribué à donner l'impression que la délégation de l'OSCE et du Haut-Commissariat aux droits de l'homme n'avaient constaté aucune violation grave des droits humains dans le cadre de l'opérationSabre. Toutefois, le 6 mai, lors d'une table ronde sur les incidences de l'état d'urgence, Aleksandar Cvejic, qui faisait partie de la délégation du Haut-Commissariat aux droits de l'homme, a déclaré que les conclusions de la visite de la délégation étaient «assez différentes des informations diffusées par les médias serbes».Il a ajouté qu'il ne pouvait pas donner de détails, mais que le gouvernement serbe devrait bientôt adresser un rapport aux institutions internationales. Les conclusions de la visite du Haut-Commissariat aux droits de l'homme des Nations unies et de l'OSCE ont été rendues publiques le 13 mai après avoir été communiquées clandestinement à la presse serbe. Le document, intitulé "Initial findings and recommendations arising from the visit to detainees in Belgrade 14-15 April 2003",dénonçait énergiquement les conditions de détention, particulièrement dans la prison centrale de Belgrade, qui étaient assimilables à une peine ou traitement dégradant et incompatibles avec les dispositions des traités internationaux. Le document critiquait également le maintien en détention de suspects en l'absence du contrôle d'une autorité judiciaire et sans qu'ils soient autorisés à consulter un avocat. Quant aux allégations de torture et de mauvais traitements infligés aux détenus, le rapport expliquait simplement que la délégation du Haut-Commissariat aux droits de l'homme et de l'OSCE avait recueilli des allégations ou constaté des traces de torture ou de mauvais traitements infligés au moment de l'arrestation et concernant deux détenus, mais n'avait pas été en mesure de vérifier entièrement la véracité de ces allégations. Le document précisait en outre : «La délégation a recueilli des témoignages faisant état de méthodes d'interrogatoire et de pressions au cours des interrogatoires qui semblent déplacées, particulièrement quand elles s'appliquent à des jeunes femmes»[traduction non officielle].Dans une autre partie du rapport, la délégation a fait observer qu'elle «avait constaté des améliorations bienvenues par rapport à la situation en 2001. Celles-ci concernaient, entre autres, les relations entre les détenus et les gardiens de prison. Les détenus ont généralement fait des observations positives sur les gardiens au cours de leurs entretiens confidentiels avec les membres de la délégation»[traduction non officielle]. Les conclusions publiées font état d'allégations de torture mais, selon ce qui a été dit officieusement à Amnesty International, d'une manière qui minimise dans une certaine mesure la gravité des violations effectivement constatées par la délégation. Selon les informations parvenues à l'organisation, la délégation a rencontré un nombre limité de personnes dont deux – les détenus auxquels il est fait allusion dans le rapport – avaient effectivement été battus. Amnesty International a appris que l'un d’eux, qui présentait des traces visibles de sévices vingt jours après son arrestation, avait déclaré à la délégation qu'il ressemblait à «Elephant Man» après le premier passage à tabac. L'organisation a appris, en outre, que lors de visites de suivi qui ont eu lieu le 23 mai, le 8 et le 9 juillet, les délégués du Haut-Commissariat aux droits de l'homme des Nations unies avaient constaté qu'environ 25 p. cent des personnes interrogées se plaignaient d'avoir été torturées ou maltraitées. Tous les cas de torture signalés auraient eu lieu dans des postes de police, particulièrement celui du 29-Novembre à Belgrade, ou au moment de l'interpellation. Les délégués n'ont eu connaissance d'aucun cas de torture ou de mauvais traitements infligés par le personnel de la prison centrale de Belgrade. Qui plus est, avant leur admission dans l'établissement, les détenus sont examinés par le médecin de la prison qui rédige un rapport sur leur état de santé au moment de leur arrivée. Amnesty International a également appris que les délégués avaient eu accès aux certificats médicaux qui corroboraient les allégations de torture et de mauvais traitements.

Recommandations

Amnesty International estime que le recours à la torture et aux mauvais traitements a été généralisé durant l’opérationSabre. Elle appelle les autorités serbes à ordonner sans délai l'ouverture d'enquêtes approfondies, indépendantes et impartiales sur toutes les allégations de torture et de mauvais traitements et elle les prie d'autoriser les représentants des groupes locaux et internationaux de défense des droits humains à s'entretenir en privé et sans restriction avec tous les détenus. L'organisation appelle également la communauté internationale à effectuer une enquête très large en vue d'établir l'ampleur des violations. Amnesty International prie en outre les autorités serbes de veiller aux points suivants :

6. aucune poursuite ne doit être engagée sur la base d'aveux qui auraient été obtenus à la suite d'actes de torture ou de mauvais traitements, ou sous la contrainte ;

7. dans les cas où les aveux sont le principal élément de preuve, les tribunaux doivent examiner le dossier de manière approfondie, et notamment tous les éléments médicaux pertinents, afin de déterminer si les aveux ont été obtenus conformément aux normes internationales d'équité avant qu'ils ne soient retenus à titre de preuve lors du procès ;

8. toute victime de torture et de mauvais traitements doit recevoir une indemnisation appropriée ;

9. tout responsable de l'application des lois présumé coupable de mauvais traitements doit faire l'objet d'une procédure disciplinaire et, le cas échéant, d'une inculpation pénale ;

10. tout responsable de l'application des lois reconnu coupable de torture ou de sévices graves doit faire l'objet de sanctions pénales appropriées et être immédiatement révoqué de ses fonctions.

********

Notes :

(1) La version originale en langue anglaise du document résumé ici a été publiée par Amnesty International, Secrétariat international, 1 Easton Street, Londres WC1X 0DW, Royaume-Uni, sous le titreSerbia and Montenegro: Alleged torture during "Operation Sabre". La version française a été traduite et diffusée aux sections francophones et au Secrétariat international par LES ÉDITIONS FRANCOPHONES D'AMNESTY INTERNATIONAL - ÉFAI - octobre 2003.

(2) VoirSerbie-et-Monténégro. Adhésion au Conseil de l'Europe (index AI : EUR 70/009/2003),3 avril 2003. NWS n°075.

(3) Comité des droits de l'homme des Nations unies, Observation générale n°29. États d'urgence (art. 4) : «Toute garantie relative à la dérogation, consacrée à l'article 4 du Pacte, repose sur les principes de légalité et la primauté du droit, inhérents à l'ensemble du Pacte. Certains éléments du droit à un procès équitable étant expressément garantis par le droit international humanitaire en cas de conflit armé, le Comité ne voit aucune justification à ce qu'il soit dérogé à ces garanties au cours d'autres situations d'urgence. De l'avis du Comité, ces principes et la disposition concernant les recours utiles exigent le respect des garanties judiciaires fondamentales pendant un état d'urgence. Seuls les tribunaux peuvent juger et condamner un individu pour infraction pénale. La présomption d'innocence doit être strictement respectée. Afin de protéger les droits non susceptibles de dérogation, il découle du même principe que le droit d'introduire un recours devant un tribunal, dans le but de permettre au tribunal de statuer sans délai sur la légalité d'une détention, ne peut être affecté par la décision d'un État partie de déroger au Pacte.» CCPR/C/21/Rev.1/Add.11, 31 août 2002.

(4) Voir deux affaires dans lesquelles les pays concernés avaient dérogé aux dispositions de la Convention européenne des droits de l'homme en invoquant l'état d'urgence. Ces affaires examinent les mesures prises en matière de détention du point de vue de leur nécessité et de leur proportionnalité. Dans l'arrêt Brannigan et McBride c. Royaume-Uni rendu le 26 mai 1993, la Cour européenne des droits de l'homme a conclu qu'une période de sept jours avant de déférer un détenu devant un tribunal était légitime dans une situation d'urgence. La Cour a fait observer qu'en Irlande du Nord, tous les détenus jouissaient du droit d'habeas corpus et qu'ils pouvaient consulter un avocat et un médecin et entrer en contact avec leur famille dans le délai de quarante-huit heures. En revanche, dans l'arrêt Aksoy c. Turquie rendu le 18 décembre 1996, la Cour européenne des droits de l'homme a considéré que le délai de quatorze jours était trop long, même dans une région en proie à un conflit armé, d'autant plus que les détenus ne jouissaient pas du droit d'habeas corpus et qu'ils n'étaient pas autorisés à consulter un avocat ou un médecin ni à entrer en contact avec leur famille.

(5) Voir, par exemple,Federal Republic of Yugoslavia (Serbia and Montenegro) : Continuing police torture and ill-treatment (index AI : EUR 70/001/2003) et Serbia and Montenegro : Legal loopholes allow impunity for torturers in the Sandjak (index AI : EUR 70/002/2003).

(6) Voir Institute for War and Peace Reporting.Balkan Crisis Report n°434, Investigative Report Serbia: Detainees allege torture,4 juin 2003.

(7) Ce poste de police est situé dans la rue du 29-Novembre.

(8) Le Code de procédure pénale, adopté en avril 2003, interdit en son article 540v la publication d'informations sur une procédure en cours d'instruction dans les affaires de crime organisé, sauf autorisation écrite du procureur. Les contrevenants sont passibles d'une peine d'emprisonnement aux termes de l'article 208 du Code pénal serbe.

(9) Amnesty International dispose d'une copie du rapport du spécialiste, en date du 14 juin 2003, qui diagnostique un état anxieux et dépressif avec des tendances suicidaires.

(10) Amnesty International dispose d'une copie de cette déclaration.

(11) L'organisation connaît le nom de ce policier.

(12) Il a été expulsé de sa salle d'audience le 14 juin 2000 sous le régime de l'ancien président Slobodan Milosevic.

(13) L'Institute for War and Peace Reporting a signalé que«plusieurs sources appartenant à l'appareil judiciaire, aux professions juridiques et à des organisations internationales avaient déclaré que la plus grande partie des mauvais traitements étaient infligés au moment de l'arrestation ou pendant la détention préventive. Ces sources affirment que le SAJ est l'un des principaux responsables. L'une de ces sources a déclaré : "Presque toutes les personnes qui sont tombées aux mains du SAJ ont été torturées."».

(14) Amnesty International connaît le nom de cet homme.

(15) Amnesty International connaît le nom de ces détenus.

(16) Selon les informations reçues, cet homme avait consulté un médecin peu avant son arrestation car il souffrait d'une maladie des sinus. Le médecin a donc été en mesure d'affirmer avec certitude qu'il avait eu le nez cassé pendant sa détention.

(17) Il en est de même dans le cas de Milan Jezdovic, vingt-quatre ans, qui serait mort des suites de torture le 5 décembre 2002 dans un poste de police de Belgrade après avoir été interpellé en même temps que huit autres personnes soupçonnées de trafic de drogue. Tous ces suspects auraient affirmé que les policiers leur avaient recouvert la tête d'un sac en plastique fermé hermétiquement ; plusieurs se sont plaints d'avoir été battus et torturés à l'électricité. Certains ont dit avoir entendu Milan Jezdovic hurler qu'il ne pouvait plus respirer à cause du sac qui lui recouvrait la tête. L'autopsie ordonnée par les autorités a conclu que cet homme avait succombé à une crise cardiaque, mais un autre médecin sollicité par la famille a relevé des traces de brûlure sur sa tête correspondant à celles laissées par des décharges électriques. Voir Federal Republic of Yugoslavia (Serbia and Montenegro): Continuing police torture and ill-treatment (index AI : EUR 70/001/2003).

(18) Amnesty International connaît le nom de cet homme.