Document - Serbia and Montenegro: The Writing on the Wall: Serbian Human Rights Defenders at Risk (includes erratum)

SERBIE-ET-MONTÉNÉGRO

Les défenseurs serbes des droits humains

sont en danger

DOCUMENT PUBLIC

Amnesty International

Index AI : EUR 70/016/2005

Section française_05_COO_557

29 novembre 2005

Introduction

Amnesty International est préoccupée par la croissance manifeste des menaces et des agressions à l’encontre de différents défenseurs des droits humains et organisations non gouvernementales de défense des droits humains (ONG) en Serbie. Le droit des individus tout comme celui des ONG de travailler pour la protection et la promotion des droits humains est reconnu comme légitime par les normes internationales. Ces normes font également obligation aux Etats, dans le cadre de leurs propres responsabilités en matière de droits humains, de veiller à ce que les défenseurs des droits humains soient protégés dans leur travail. Amnesty International pense que les autorités serbes n’ont pas assumé ces responsabilités, laissant les menaces et les agressions impunies, et par conséquent les défenseurs des droits humains en danger. En fait, les autorités elles-mêmes ont peut-être parfois été derrière ces menaces et agressions.

Le présent document décrit une campagne de harcèlement et d’intimidation à l’encontre les défenseurs des droits humains, et l’incapacité des autorités serbes à assurer aux personnes attaquées protection et réparation. Il se termine par une série de recommandations adressées aux autorités qui, et dont la mise en œuvre, améliorerait considérablement, selon Amnesty International, tant la protection des défenseurs des droits humains, que leur capacité à contribuer positivement à la promotion et la protection des droits humains en Serbie-et-Monténégro.

Défenseurs des droits humains en danger – le contexte

Au cours de l’année dernière, les ONG serbes ont fait de façon répétée et apparemment systématique l’objet de manœuvres d’intimidation. Ces manœuvres d’intimidation ont pris la forme de menaces publiques – comme des graffiti sur les murs de leurs locaux ; de menaces écrites et verbales ; de soi-disant «cambriolages» et de menaces d’ouverture de poursuites apparemment infondées. Des défenseurs des droits humains et des avocats ont également été victimes d’agressions physiques. Ces faits se sont produits dans un climat d’inquiétude croissante concernant l’indépendance des médias et alors que des membres des médias indépendants ont fait l’objet de menaces.

Amnesty International constate que cette campagne de harcèlement et d’intimidation semble concerner principalement les dirigeantes de certaines de ces organisations. En plus d’être confrontées aux mêmes formes d’intimidation que leurs collègues masculins(1), elles sont aussi victimes de discrimination, de violences sexuelles, et d’accusations désobligeantes liées spécifiquement à leur statut de femmes. Parmi ces accusations, on relève des agressions verbales et écrites décrivant les femmes défenseures des droits humains comme des «putes», ou des accusations avançant que le groupe Femmes en Noir (Zene u crnom) joue un rôle dans l’organisation de la prostitution féminine (voir ci-dessous). Amnesty International constate le rôle important qu’ont joué des femmes telles que Nataša Kandic du Centre du droit humanitaire, (Fond za Humanitarno pravo, HCL), Sonja Biserko du Comité d’Helsinki serbe pour les droits de l’homme (Helsinški Odbor za ljudska prava u Srbiji, Helsinki Committee), Biljana Kovacevic-Vuco du Centre pour la décontamination culturelle (Centar za kulturnu dekontaminaciju) et Staša Zajovic de Femmes en Noir en s’opposant à la vision officielle des guerres dans les Balkans, en dénonçant les crimes de guerre et en exigeant que leurs auteurs soient appelés à en rendre compte.

Amnesty International remarque que certaines menaces ont été exprimées personnellement par des membres du gouvernement, ou par des membres de partis politiques qui travaillent en liaison avec le gouvernement. D’autres menaces- en particulier contre des organisations qui ont fait état de manœuvres d’intimidation de témoins au cours de procès pour les crimes de guerre- pourraient provenir de membres des forces de sécurité elles-mêmes.

Amnesty International constate également que ces agressions rappellent étonnamment- de par leur nature, sinon encore par leur intensité- la répression des défenseurs des droits humains, journalistes et militants d’opposition qui a marqué les derniers jours de la présidence de Slobodan Miloševic(2).

Amnesty International considère que le manque de volonté politique de la part des autorités – dans certains cas assimilable à une opposition active – pour s’attaquer à l’impunité pour les crimes de guerre, ainsi qu’un système judiciaire faible et politiquement influencé, et une armée et des forces de police qui ont intérêt à préserver le climat d’impunité pour les violations passées, ont permis à cette vague d’agressions contre les défenseurs des droits humains de rester impunie.

Bien que les auteurs de la plupart des actes restent inconnus, on peut raisonnablement penser qu’ils ont été perpétrés par des individus ou des groupes nationalistes de droite, qui ont auparavant pris pour cibles ces ONG. Quand les atteintes ont été perpétrées par des individus ou des groupes privés, et quand l’Etat ne prend pas de mesures efficaces pour prévenir de telles attentes aux doits humains, mener des enquêtes, exercer des poursuites et appliquer des châtiments, Amnesty International considère que les autorités peuvent en être tenues pour responsables.

Dans ce cas, AI considère que les autorités serbes n’ont pas pris les précautions nécessaires pour prévenir les agressions contre les défenseurs des droits humains, enquêter à leur sujet et en traduire les auteurs en justice(3).

La déclaration des Nations unies sur les défenseurs des droits de l’homme

En 1998, en reconnaissance du rôle joué par les défenseurs des droits humains dans la protection des droits humains – et ainsi des dangers auxquels ils sont confrontés dans cette action-les Nations Unies ont adopté par consensus une Déclaration sur le droit et la responsabilité des individus, groupes et organes de la société de promouvoir et protéger les droits de l'homme et les libertés fondamentales universellement reconnus, (Déclaration des Nations unies sur les défenseurs des droits de l’homme).(4)

La Déclaration des Nations unies sur les défenseurs des droits de l’homme appelle les autorités à tous les niveaux du gouvernement à s’engager explicitement à promouvoir le respect des droits humains, et à protéger des défenseurs des droits humains.

L’Article 2 de la Déclaration des Nations unies sur les défenseurs des droits de l’homme déclare : Chaque État a, au premier chef, la responsabilité et le devoir de protéger, promouvoir et rendre effectifs tous les droits de l'homme et toutes les libertés fondamentales, notamment en adoptant les mesures nécessaires pour instaurer les conditions sociales, économiques, politiques et autres ainsi que les garanties juridiques voulues pour que toutes les personnes relevant de sa juridiction puissent, individuellement ou en association avec d'autres, jouir en pratique de tous ces droits et de toutes ces libertés.

Plus loin, l’Article 12 prévoit : 1. Chacun a le droit, individuellement ou en association avec d'autres, de participer à des activités pacifiques pour lutter contre les violations des droits de l'homme et des libertés fondamentales.

2. L'État prend toutes les mesures nécessaires pour assurer que les autorités compétentes protègent toute personne, individuellement ou en association avec d'autres, de toute violence, menace, représailles, discrimination de facto ou de jure, pression ou autre action arbitraire dans le cadre de l'exercice légitime des droits visés dans la présente Déclaration.

3. À cet égard, chacun a le droit, individuellement ou en association avec d'autres, d'être efficacement protégé par la législation nationale quand il réagit par des moyens pacifiques contre des activités et actes, y compris ceux résultant d'omissions, imputables à l'État et ayant entraîné des violations des droits de l'homme et des libertés fondamentales, ainsi que contre des actes de violence perpétrés par des groupes ou individus qui entravent l'exercice des droits de l'homme et des libertés fondamentales.

Le facteur Srebrenica

La plupart des défenseurs des droits humains ciblés sont membres d’une coalition d’ONG qui ont été, au cours de l’année dernière, engagées dans un programme appelé «Regarder le passé en face» (Suocavanje sa prošlošcu)(5) commémorant le 10e anniversaire de la fin de la guerre en Bosnie-Herzégovine (BiH), et en particulier l’anniversaire du massacre de Srebrenica en juillet 1995. Cette campagne a pour but de combattre le climat d’impunité pour les crimes de guerre, et d’encourager les autorités serbes, et les populations de Serbie, à reconnaître la réalité et les faits du passé(6).

On peut remarquer que tant les menaces que les agressions ont augmenté en nombre et en gravité pendant la période qui a précédé et suivi l’anniversaire du massacre de Srebrenica, et que ces actes semblaient être spécifiquement dirigés contre les membres d’organisations de défense des droits humains et autres organisations qui ont cherché à combattre le climat d’impunité dont jouissent les membres de la police, les paramilitaires et des forces militaires (dont beaucoup sont toujours employés par l’Etat) et les dirigeants politiques serbes, pour les violations massives des droits humains et du droit humanitaire international perpétrées pendant les guerres en Bosnie-Herzégovine et au Kosovo.

Parmi les organisations impliquées dans la coalition, et dont les bureaux sont basés à Belgrade, figurent l’Initiative des Jeunes pour les Droits de l’homme (Inicijativa mladih za ljudska prava), le Comité d’Helsinki, le Cercle de Belgrade (Beogradski krug), le Centre pour la décontamination culturelle, le Comité des avocats pour les droits de l’homme (Komitet pravnika za ljudska prava, YUCOM), Femmes en Noir, Initiatives civiques (Gradanske inicijative) et le Centre du droit humanitaire (HLC)(7).

Fin Mai 2005, la coalition de l’ONG «Regarder le passé en face» a demandé à l’Assemblée serbe d’adopter une «Déclaration sur l’obligation de l’Etat de Serbie à entreprendre toutes les mesures visant à protéger les droits des victimes des crimes de guerre, en particulier les droits des victimes du génocide de Srebrenica»(8). L’Assemblée n’a pas voulu approuver cette résolution.

Amnesty International constate qu’en septembre 2002, lors de son admission au Conseil de l’Europe, la Serbie-et-Monténégro a accepté de prendre un certain nombre d’engagements, notamment, aux termes de la section 12 (iv), Droits de l’homme (c.), «d’informer la population de Serbie sur les crimes commis par le régime de Slobodan Milosevic, non seulement à l’encontre des autres peuples de la région mais aussi contre les Serbes.»(9)

Cependant, à la suite de la diffusion à la télévision nationale d’une vidéo du meurtre de six Bosniaques de Srebrenica en 1995 par des membres des Scorpions, une formation paramilitaire serbe, des représentants de plusieurs partis politiques, dont certains sont en coalition avec le gouvernement actuel, ont accusé le Centre du droit humanitaire et d’autres ONG de mener une campagne anti-serbe.

Ces partis comprennent le Parti Radical serbe (Srpska radikalna stranka, SRS), théoriquement dirigé par Vojislav Šešelj, qui a été inculpé et est aujourd’hui placé en détention provisoire par le Tribunal Pénal International pour l’Ex-Yougoslavie (Tribunal), le Parti Démocratique de Serbie (Demokratska stranka Srbije, DSS) et le Parti socialiste de Serbie (Socijalisticka Partija Srije, SPS), anciennement dirigé par Slobodan Miloševic qui est maintenant en jugement devant le Tribunal.

Dans un communiqué de presse daté du 28 juillet 2005, le HLC a accusé le gouvernement serbe de mener une campagne contre les ONG qui examinent le passé : «Au moyen d’agressions publiques et de confrontation contre les ONG, les membres du gouvernement serbe et d’autres organismes administratifs gouvernementaux offrent un soutien direct aux groupes radicaux et préparent le territoire pour le lynchage public de ceux qui ne font que fournir des faits sur le rôle serbe dans les opérations de guerre sur le territoire de l’ex-Yougoslavie. Le Parlement serbe qualifie certains représentants d’ONG de «personnes immorales et insignifiantes, dont l’action est dirigée contre les Serbes».(10)

Centre du droit humanitaire (HLC)

Au cours de l’année dernière, les locaux du HLC ont été recouverts de graffiti. Dans la nuit du 4 au 5 novembre 2004, un swastika a été dessiné à la bombe sur la plaque à l’entrée du bâtiment du HLC ;(11) une étoile de David a été peinte sur la plaque le 22 mars 2005, et un graffiti antisémite – désignant notamment la directrice Nataša Kandic comme un «laquais juif» - a été exécuté sur le mur du bâtiment d’en face; la plaque a été à nouveau recouverte d’inscriptions à la bombe le 11 juillet.(12) Au sujet de ces faits, Biljana Kovacevic-Vuco du Centre pour la décontamination culturelle a écrit : «Ceux qui révèlent les crimes sont perçus comme les principaux coupables et extrémistes. Ceux qui dénoncent les crimes sont traités comme des criminels».(13)

Le HLC semble être particulièrement ciblé tant par des groupes de droite que par les autorités à cause de l’action qu’il continue à mener contre l’impunité pour les crimes de guerre, et de ses accusations selon lesquelles des membres des forces de sécurité de l’Etat continuent à participer à des manœuvres d’intimidation contre les témoins de ces crimes. Le 23 décembre 2004, par exemple, le HLC a publié des accusations détaillées sur l’incinération des corps de civils albanais du Kosovo dans les fournaises de l’usine Mackatica à Surdulica les 16 et 24 mai 1999. Le HLC a déclaré que les incinérations présumées faisaient partie d’une opération de grande envergure -comprenant l’enterrement secret de centaines d’Albanais du Kosovo dans des charniers à Batajnica, Petro Selo et Bajina Bašta- menée par les autorités serbes pour essayer de dissimuler les atteintes massives aux droits humains perpétrées par les forces de sécurité au Kosovo en 1998 et 1999.

Le HLC a ensuite indiqué le 16 janvier 2005 qu’à la suite de la publication de ses accusations, des membres de la police et des services serbes de la sécurité de l’Etat (Bezbednosno-Informativna Agencija, BIA) impliqués dans son rapport avaient menacé un certain nombre de personnes à Surdulica, Vladicin Han et Vranje dans le but de les intimider afin qu’ils ne témoignent pas.

Par exemple, une fonctionnaire des douanes de Vladicin Han aurait été menacée à plusieurs reprises par des officiers de sécurité qui, du fait de ses contacts avec le HLC dans une autre affaire, l’ont soupçonnée d’être l’une des «sources» du HLC. Le 30 décembre 2004, le chef local du BIA l’aurait approchée dans un café à Vladicin Han, et en présence de témoins, aurait dit : «Je suis en train d’identifier l’ennemi ; j’en ai déjà identifié certains. Et mes ennemis finissent à trois pieds sous terre.» En mars 2005, Amnesty International a exprimé l’extrême inquiétude de l’Organisation concernant cette menace de mort, qui aurait été prononcée ouvertement par un membre des forces de sécurité.(14)

Le HLC a formulé d’autres accusations sur les manœuvres d’intimidation de témoins potentiels en avril 2005, quand il fut révélé qu’une cassette vidéo montrant l’assassinat en 1995 par des membres des Scorpions, semble-t-il, de six Bosniaques, était en circulation. Par exemple, Jovan Mirilo, soupçonné par le passé d’avoir fourni des informations à la police, (et qui semblerait avoir mis à la disposition du Tribunal la cassette vidéo des Scorpions), a quitté temporairement sa ville natale de Šid suite à une menace de mort le 3 mars 2005, émanant, semble-t-il, d’anciens membres des Scorpions et fonctionnaires du ministère de l’Intérieur à Šid.(15)

Nataša Kandic a contribué de façon décisive à la diffusion de la vidéo sur la télévision nationale serbe. Tout comme les médias qui ont diffusé la vidéo, elle a été prise pour cible d’attaques (voir la section sur les menaces contre les médias plus loin dans le document). D’autres personnes impliquées dans la même affaire ont également été menacées.

Le 28 juin, Tomislav Nikolic, dirigeant actuel(16)du SRS (Parti radical serbe) a déposé une plainte pour diffamation contre Nataša Kandic et contre Veran Matic, de la chaîne indépendante «B92», (17) qui avait diffusé les informations du HLC. L’action a été menée suite aux déclarations du HLC accusant Tomislav Nikolic d’implication dans les meurtres en novembre et décembre 1991 d’environ 50 personnes âgées du village croate d’Antin par les forces paramilitaires serbes.(18)Cependant, le 23 juillet, Alksandar Vucic, secrétaire général du SRS, a déclaré que si l’action [civile] contre Nataša Kandic n’a pas abouti d’ici le 15 octobre, «je leur promets un demi million de personnes dans les rues de Belgrade».(19)Les accusations pénales portées contre Nataša Kandic ont été rejetées par le procureur le 22 août.

Cependant, le Procureur du district de Belgrade a par la suite ouvert une procédure pénale contre Nataša Kandic le 9 novembre 2005, pour diffamation, à propos d’une interview donnée à B92 TV le 13 juin, dans laquelle elle critique les autorités pour ne pas s’être occupées de ce qui avait eu lieu par le passé. Ce serait la première fois en 15 ans qu’une affaire de diffamation a été menée sur la base d’une déclaration verbale et non pas d’une déclaration écrite.(20)

Deux avocats travaillant en association avec le HLC ont fait l’objet d’agressions physiques : le 21 juillet, Tatomir Lekovic a été agressé au centre de Kragujevac, et a subi des blessures à la tête et sur le corps ; on pense que l’agression était liée aux activités de Tatomir Lekovic à propos du 10e anniversaire de Srebrenica. Avant les agressions, Tatomir Lekovic avait, à la suite de menaces, temporairement envoyé sa famille dans un lieu sûr hors de la ville. Le 30 juillet, un autre avocat lié au HLC et au Comité Leskovac pour les droits de l’homme a été attaqué par un fonctionnaire de police (voir ci-dessous).

Le Comité d’Helsinki pour les droits de l’homme

Comme le HLC, le Comité d’Helsinki a continué à soulever des questions sur l’impunité pour les crimes de guerre et sur le fait que les autorités ne traduisent pas les coupables en justice. Selon le Comité d’Helsinki, leur directrice Sonja Biserko a été physiquement attaquée à plusieurs reprises devant l’immeuble où elle réside, et son appartement a été cambriolé. Elle a aussi été accusée, dans l’hebdomadaire de BelgradeTabloïd(du 8 septembre 2005), d’être une espionne croate- accusations apparemment basées sur le fait que le Comité d’Helsinki a travaillé en liens étroits avec l’organisation de réfugiés Hocu Kuci(«Je veux rentrer chez moi»). L’article contenait également des informations personnelles, dont son adresse et des informations sur les membres de sa famille.(21)

Le 16 octobre, alors que Sonja Biserko participait à une émission à la radio B92, la station de radio a reçu un message anonyme, disant qu’une bombe avait été placée dans une poubelle devant le studio. Il s’agissait semble-t-il de la troisième alerte à la bombe de ce type pour le studio (voir la section sur les menaces contre les médias plus bas).

Comme le HLC, le Comité d’Helsinki a été la cible des graffiti, avec des inscriptions à la bombe sur les murs de ses bureaux, dont «Sectaires, dégagez de Serbie», ainsi que des graffiti antisémites.

Femmes en Noir

Femmes en Noir, une organisation de femmes contre la guerre qui s’oppose depuis 1991 à la participation de la Serbie aux guerres des Balkans et proteste contre l’impunité pour les crimes de guerre, a également fait l’objet de harcèlement tant par les autorités(22) que par les médias, ainsi que d’agressions physiques et de menaces de la part d’agents non gouvernementaux, notamment des membres de groupes de droite.

En février 2005, à la suite d’une accusation d’un individu qui leur est connu, le groupe Femmes en Noir (et la coordonnatrice Staša Zajovic en particulier) a fait l’objet d’une enquête criminelle pour participation présumée à une organisation de prostitution.(23) Le 6 avril 2005, Staša Zajovic a été convoquée au Département du crime organisé et de la prostitution au Ministère de l’Intérieur, et interrogée pendant trois heures en présence de son avocat. D’autres visites imprévues au bureau de l’organisation à Belgrade dans le but de «vérifier l’accusation portée contre Femmes en Noir concernant leur implication dans la prostitution» ont eu lieu en février, mars, avril et mai. Le mois suivant, l’organisation a reçu quatre visites (les 6, 8,10 et 16 juin) de la police envoyée par le département des délits extérieurs du ministère, à nouveau au sujet des accusations d’implication dans la prostitution. Le 26 août, selon Femmes en Noir, deux officiers du Département économique des crimes se sont à nouveau rendus au bureau et ont posé des questions à Staša Zajovic à propos des mêmes accusations.(24)Amnesty International considère que ces accusations sont manifestement infondées, et que les poursuites initiées par les autorités représentent un harcèlement injustifié.

De plus, à l’approche de l’anniversaire du massacre de Srebrenica, le groupe Femmes en Noir aurait reçu «des dizaines de menaces» par jour. Le jour même de l’anniversaire, du gaz lacrymogène a été lancé lors d’une manifestation silencieuse organisée par l’organisation et à laquelle assistaient des membres d’autres ONG de défense des droits humains. Les agents de police présents n’auraient rien fait pour empêcher ces faits, mais ils ont quand même arrêté neuf jeunes hommes après l’agression,(25) à la suite de quoi, Staša Zajovic a été appelée comme témoin pour les identifier ; au moment où nous écrivons, Femmes en Noir n’a plus reçu aucune information sur le déroulement de cette affaire.

Femmes en Noir avait été victime dans le passé d’agressions par des agents non gouvernementaux, dont des organisations de jeunes nationalistes d’extrême droite comme Obraz (Honneur), le Mouvement de la patrie de Serbie et des organisations nationalistes extrémistes associées à l’Eglise orthodoxe serbe dont Sveti Stefan.

L’Initiative des jeunes pour les droits de l’homme

Le programme de sensibilisation du public conduit par l’Initiative des jeunes pour les droits de l’homme concernant Srebrenica comprenait environ 30 grands panneaux érigés dans différents lieux dont Belgrade, Novi Sad, Niš et Èacak, affichant des photographies prises lors d’évènements de 1995 à Srebrenica ou inspirées par eux et le message, «Pour que vous voyez, sachiez, vous souveniez» («Da vidiš, da znaš, da pamtiš»). Presque tous les panneaux d’affichage ont été par la suite recouverts de messages écrits à la bombe ou raturés et remplacés par «Couteau, fil de fer, Srebrenica» (Nož, žica, Srebrenica), «ça se reproduira» (Bice repriza) et «ustaše», faisant référence aux forces croates de la deuxième guerre mondiale. Dans une interview accordée à Human Rights Watch, le directeur de l’Initiative des jeunes pour les droits de l’homme qui avait assisté à l’un de ces incidents, a déclaré avoir vu la police parler avec les auteurs, qui ont ensuite été autorisés à partir et aucune poursuite à leur encontre n’a été signalée.(26)

En dehors de Belgrade

Le 15 août2005, Dobrosav Nesic, (27)directeur du Comité Leskovac pour les droits de l’homme, a contacté Amnesty International après une entrée par effraction dans la nuit du 10 au 11 août dans le bureau de l’organisation : un appareil-photo et un ordinateur portable contenant leur base de données et des informations sur les cas sur lesquels ils travaillaient ont été volés. Dobrosav Nesic, ancien prisonnier d’opinion d’Amnesty International, a raconté à Amnesty International : «Nous devons admettre que nous avons un peu peur pour nos familles et nos sentons que nos vies sont menacées». Des membres du Comité s’étaient récemment rendus au Kosovo avec le HLC dans le cadre de leurs enquêtes sur les incinérations de Mackatica. Quelques semaines plus tôt, le 31 juillet, Dragutin Vidosavljevic, un avocat qui travaille avec le comité, aurait été gravement frappé par Goran Velickovic, un fonctionnaire de police qui lui aurait dit que «tout comme il a massacré des personnes au Kosovo, il massacrerait Vidosavljevic». Dragutin Vidosavljevic a récemment défendu un client qui aurait été lui-même gravement frappé par Goran Velickovic en Juillet 2003.(28)

Des graffiti semblables à ceux de Belgrade, et signés par une organisation se présentant sous le nom de Nacionalni stroj (Formation nationale), sont apparus dans d’autres villes dont Vranje, Zajecar et Sremska Mitrovica.

Menaces contre les médias

Le 7 septembre, l’Association des médias électroniques indépendants (Asocijacia Nezavisnih Elektronskih Medija, ANEM) a publié une déclaration «protestant fortement contre lacampagne permanente d’intimidation qui s’étend aujourd’hui au-delà des journalistes aux militants d’organisations non-gouvernementales.»(29)

Bon nombre des agressions verbales perpétrées par des hommes politiques contre des défenseurs des droits humains ont été largement relatées dans les médias principaux, qui ont également exprimé leur propre avis- souvent très critique- sur les huit ONG et leurs dirigeants.(30)Cependant, les journalistes eux-mêmes ont fait l’objet de menaces, notamment un reporter et le rédacteur en chef du journal quotidien de Belgrade, Danas.(31)

B92 et son directeur et rédacteur en chef Veran Matic ont probablement été pris pour cibles pour avoir diffusé le 1 juin 2005 une vidéo du meurtre de six civils bosniaques capturés à Srebrenica.(32)Les six hommes ont été abattus sur le mont Treskavica en Bosnie-Herzégovine les 15 et 16 juin 1995 par des membres de l’ancienne unité spéciale anti-terroriste serbe-connue sous le nom des Scorpions. La vidéo, qui avait été diffusée plus tôt le même jour au cours du procès en cours contre l’ancien président Slobodan Miloševic devant le Tribunal de la Haye, révélait le rôle des forces serbes dans les violations du droit humanitaire international en Bosnie-Herzégovine.

Suite à un entretien avec Nataša Kandic du HLC, la station de radio a déclaré le 14 juillet qu’un appel téléphonique anonyme avait annoncé qu’une bombe avait été déposée dans l’immeuble en réponse à la «campagne anti-serbe» de la station de radio et qu’elle exploserait dans l’heure qui suivait. Il s’agissait, semble-t-il, de la deuxième menace de ce type reçue par la station de radio. La station a également fait état de menaces quotidiennes, reçues principalement sur son site Internet. Ces menaces s’étaient intensifiées depuis la diffusion de la vidéo.

Tomislav Nikolic, le dirigeant du Parti Radical Serbe (SRS), a aussi déposé une plainte pour diffamation contre Veran Matic après la diffusion à la radio B92 des informations du HLC faisant état du meurtre d’environ 50 personnes âgées du village croate d’Antin par les forces paramilitaires serbes (voir la section sur le HLC ci-dessus). Ces accusations, comme celles contre Nataša Kandic du HLC, ont également été rejetées par le procureur le 22 août.

Le 6 septembre à Vranje, dans le sud de la Serbie, Saša Stojkovic, le rédacteur en chef des actualités de la radio OK, aurait été verbalement agressé et menacé de violence physique par deux membres du Conseil municipal de Vranje appartenant au SRS. Deux jours plus tard, il aurait reçu un appel téléphonique de Nenad Stoši, président du conseil municipal, qui l’aurait menacé de le faire arrêter à cause d’une enquête d’opinion réalisée par la station de radio, mais non-encore diffusée à ce moment là, et qui, selon Nenad Stoši, critiquait le conseil. (33)

Les agressions contre certains médias ont eu lieu à un moment où le parlement serbe avait adopté un projet d’amendements de la loi sur la radiodiffusion. Des organisations de médias indépendantes avaient exprimé des préoccupations devant les propositions de retarder le passage de Radio-télévision Serbia (Radio televizija Srbije, RTS) du statut de service contrôlé par l’Etat à celui de service public de diffusion indépendant, et de repousser le projet de privatisation des médias locaux à 2008.

Réponses du gouvernement

Jusqu’ici, le gouvernement n’a donné aucune réponse officielle aux appels des ONG concernées ; les autorités n’ont pas non plus fait preuve de la diligence souhaitable pour ouvrir des enquêtes sur les allégations de menaces et d’agressions. En fait, Amnesty International considère que, dans certains cas, les membres du gouvernement serbe n’ont fait que renforcer le climat d’impunité en ce qui concerne les agressions à l’encontre des ONG.

Début juin, par exemple, Rade Bulatovic, chef de l’Agence d’Information de la Sécurité (Bez bezbednosno-Informativna Adgencija, BIA) aurait annoncé que cette agence «surveille avec grande attention les activités de celles des ONG qui travaillent contre les intérêts de la République de Serbie.» Dans des termes qui rappellent fortement les accusations que le gouvernement de Slobodan Miloševic exprimait à l’encontre des ONG en 2000, il les a également accusées d’ abuser de leur statut d’ONG et [d’être] financées principalement par des centres situés à l’étranger pour promouvoir leurs missions politiques et de sécurité…».(34) Rade Bulatovic n’aurait pas répondu à une lettre ouverte envoyée par les huit ONG qui demandaient des précisions sur cette déclaration.(35)

Des menaces verbales, notamment des menaces de poursuites judiciaires, ont également été proférées par le Ministre des investissements financiers et président du parti Nouvelle Serbie, Velimir Ilic(36), et par son conseiller à la communication Petar Lazovic ; certains affirment que l’un et l’autre ont proféré des menaces de mort à l’encontre de Veran Matic, de B92, et insulté par leurs propos et leur comportement d’autres membres de B92 lors d’une conférence de presse.(37)

Bien qu’il semble que le gouvernement n’a rien fait pour modérer Velimir Ilic, Dragan Kojadinovic, ministre de la Culture et de l’Information, aurait renvoyé son conseiller, la star du rock Bora Djordjevic, pour avoir fait des déclarations en faveur de Velimir Ilic et contre B92, disant -paraît-il - : «Il me semble que [la prochaine chose qui devrait se produire, c’est] de sortir une arme et de tirer sur un journaliste, ce qui se faisait pendant la période Miloševic».(38)

Amnesty International est également préoccupée par le fait que les autorités- en particulier la police et l’appareil judiciaire- semblent n’avoir rien fait, ou presque rien, pour traduire en justice des personnes qui ne font pas partie du personnel de l’Etat et qui sont soupçonnées d’avoir menacé ou agressé des défenseurs des droits humains, même lorsque les faits montrent que les agressions ont pour motif la discrimination nationale, ethnique ou religieuse- ou visent à y inciter. L’article 51 de la Charte des droits de l’homme et des minorités et des libertés civiles de Serbie-et-Monténégro stipule que : «Toute provocation et incitation à l’inégalité ethnique, raciale, religieuse ou autre, ainsi que la provocation et l’incitation à la haine ou à l’intolérance nationale, ethnique, raciale, religieuse et autre, sont interdites et passibles de sanctions». En outre, l’article 134 du Code pénal serbe interdit la haine, la discorde ou l’intolérance nationale, raciale ou religieuse entre des personnes ou des minorités nationales.»(39)

Les poursuites, quand il y en a eu, n’ont généralement pas été engagées au titre de l’article 134, mais de la législation sur l’ordre public, souvent devant les tribunaux pour infractions mineures, même dans des cas où l’intention d’inciter à la haine raciale est apparue manifeste.(40)

Le fantôme de Slobodan Miloševic

Ces agressions aussi bien contre les médias que les défenseurs des droits humains rappellent la dernière année du gouvernement de Slobodan Miloševic au cours de laquelle des militants d’opposition, notamment le mouvement des jeunes et des étudiants Otpor ! (Résistance !), ont été victimes de la part des autorités d’un harcèlement croissant, comprenant entre autres, des détentions illégales et arbitraires, de la torture et des mauvais traitements.(41)En effet, parmi ceux qui étaient soupçonnés ou connus pour avoir proféré des menaces à l’encontre des défenseurs des droits humains, figurent de nombreux alliés de Slobodan Miloševic qui occupent encore des positions d’autorité et exercent toujours une influence politique sous le gouvernement actuel de Vojislav Koštunica.

Amnesty International est donc particulièrement préoccupée par le fait que le 5 août 2005, les accusations portées contre Marco Miloševic, le fils de l’ancien président, qui avait été condamné par contumace pour avoir menacé d’attaquer avec une tronçonneuse un membre du mouvement Otpor ! à Požarevac, (42)ont été abandonnées par les autorités, parce que la victime Zoran Milovanovic aurait retiré une de ses déclarations.(43)D’après la mère de Zoran Milovanovic, la déclaration a été retirée suite à des menaces reçues par la famille. Selon le quotidien de Belgrade Blic,Momcilo Veljkovic, un autre membre d’Otpor ! et sa famille auraient également, pour la même affaire, reçu des menaces de mort dans une lettre signée par «l’Escadron de la mort serbe» (Srpski eskadron smrti)(44). Ce serait la deuxième lettre de ce genre reçue par Momcilo Veljkovic en deux semaines.

Selon le journal britannique The Financial Times (18 août 2005), Velimir Ilic aurait admis avoir également dit à Zoran Milovanovic qu’il serait «humain et chrétien» de sa part de réexaminer son témoignage. Au même moment, l’Institut du reportage en temps de guerre et en temps de paix (IWRP) a révélé que, selon un haut responsable de l’institution judiciaire, Dimitar Krstev, Procureur adjoint du district, a abandonné les charges sous la pression du Procureur de l’Etat serbe Slobodan Jankovic. Dimitar Krstev dément ces allégations.(45) Autre indication que la famille de Miloševic a encore de l’influence : le mandat d’arrêt international de la mère de Marko Miloševic, Mira Miloševic, recherchée pour corruption, a été retiré en juillet, mais il a été lancé à nouveau, sous la pression nationale et internationale, le 15 septembre 2005.

De plus, selon les médias indépendants et les anciens ministres du gouvernement on s’attend de plus en plus à un retour de l’esprit de la période Miloševic, suite à la négociation du gouvernement minoritaire du Premier ministre Vojislav Koštunica avec le SPS (Parti Socialiste de Serbie), anciennement dirigé par Slobodan Miloševic. Le rédacteur en chef de B92, Veran Matic, a remarqué que «la situation est encore plus compliquée que du temps de Miloševic. Aujourd’hui, le monde voit le gouvernement comme démocratique mais tous les piliers-clés du régime de Miloševic sont en train d’être réhabilités.»(46) Vladan Batic(47), ancien ministre de la justice serbe et Goran Svilanovic(48), ancien ministre des Affaires Etrangères de la Serbie-et-Monténégro, ont exprimé des idées semblables.

fi0 Recommandations

La campagne de harcèlement et d’intimidation contre les défenseurs des droits humains en Serbie doit cesser. Les autorités à tous les niveaux du gouvernement doivent s’engager formellement à promouvoir le respect des droits humains, et à veiller à ce que tous les habitants de Serbie aient la possibilité d’exercer ces droits pleinement et librement. Les défenseurs des droits humains doivent pouvoir poursuivre leurs activités légitimes, en bénéficiant de la protection adéquate quand ils le font. Il peut ne pas y avoir d’impunité pour les auteurs d’atteintes aux droits humains.

A cette fin, Amnesty International appelle instamment les autorités serbes à faire en sorte que les principes figurant dans la Déclaration des Nations Unies sur les défenseurs des droits humains soient entièrement inclus dans la législation et les mécanismes nationaux pour la protection des droits humains.

Amnesty International appelle particulièrement les autorités à mettre fin à l’impunité pour les agressions contre les défenseurs des droits humains en Serbie, en :

1. Faisant en sorte que soient diligentées dans les meilleurs délais des enquêtes approfondies et impartiales sur toutes les agressions et menaces à l’encontre de défenseurs des droits humains, que les coupables soient identifiés et que les responsables soient traduits en justice ;

2. Enquêtant sur toutes les menaces et agressions dont sont victimes les personnes qui travaillent pour les médias indépendants et, là encore, en traduisant les responsables en justice ;

3. Mettant en œuvre les dispositions pertinentes de la Constitution de la Serbie-et-Monténégro et faisant appliquer les lois existantes qui interdisent de prôner la haine raciale, religieuse et ethnique ;

4. Prenant des mesures efficaces afin de veiller à ce que tous les fonctionnaires, notamment au sein du ministère de l’Intérieur, reconnaissent la légitimité du travail des défenseurs des droits humains et s’abstiennent de porter des accusations infondées à l’encontre de défenseurs des droits humains. Des déclarations de cette nature doivent être démenties publiquement, et des mesures appropriées mises en œuvre afin de sanctionner les responsables ;

5. Prenant des mesures efficaces pour sanctionner des agents de l’Etat, qui utilisent à mauvais escient la procédure criminelle au détriment des membres d’organisations sociales et de défense des droits humains dans l’intention de les harceler ou de restreindre leurs activités légitimes en faveur de la défense des droits humains et des libertés fondamentales ;

6. Faisant en sorte que toute procédure judiciaire engagée contre les DDH soit indépendante et impartiale.

Amnesty International appelle également le Premier ministre et le gouvernement serbe à :

7. Mettre un terme au climat de silence et de dénégation au sujet des crimes de guerre, conformément à leurs obligations vis-à-vis du Conseil de l’Europe, et notamment leur engagement à : «informer la population de Serbie des crimes commis par le régime de Slobodan Miloševic, non seulement contre les autres populations de la région mais aussi contre les Serbes» ;

8. Veiller à ce que les auteurs de crimes de guerre, de crimes contre l’humanité et de génocide soient traduits en justice, notamment devant le Tribunal pénal international pour l’ex-Yougoslavie, devant le tribunal pour les crimes de guerre à Belgrade et devant d’autres tribunaux nationaux de Serbie.

Amnesty International appelle aussi la communauté internationale, et en particulier les Etats membres de Conseil de l’Europe et de l’Union européenne, à évoquer leurs préoccupations au sujet des défenseurs des droits humains lors des réunions bilatérales ou multilatérales avec les autorités serbes. L’Organisation appelle en particulier :

9. La Commission pour le respect des obligations et engagements des Etats membres du Conseil de l'Europe à surveiller la situation des défenseurs des droits humains, dans le cadre de ses activités permanentes de supervision et de communication d’informations sur les préoccupations concernant les droits humains en Serbie-et-Monténégro ;

10. Les institutions de l’Union Européenne (UE) à appliquer les dispositions des directives de l’UE sur les défenseurs des droits de l’homme dans ses relations bilatérales avec la Serbie-et-Monténégro. Amnesty International appelle spécifiquement :

- les réunions de la Troïka de l’UE avec la Serbie-et-Monténégro à faire un usage concret des directives dans leurs échanges politiques ;

- la Délégation de la Commission européenne en Serbie-et-Monténégro à promouvoir et utiliser activement les Directives comme un outil dans ses interactions avec les autorités nationales et la société civiles ; et

- le Parlement européen à appliquer les principes des droits de l’homme et les directives sur les défenseurs des droits de l’homme particulièrement au cours des réunions parlementaires.

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Notes:

(1) Des ONG informent que parmi les menaces verbales, elles ont été averties qu’elles mourraient sous les roues d’une voiture, ou avec «une pierre autour du coup au fond de la rivière Sava» ; elles ont également été traitées de «collaboratrices des sionistes», de «racaille serbe», et de «crapules payées qu’il faut exterminer».

(2) Dans le rapport annuel de 2001 de l’Organisation, AI constatait que : «[cette] période ...a été marquée par une augmentation du nombre et de la gravité des atteintes aux droits humains signalées…Les victimes de ces violations (détention arbitraire, mauvais traitements, procès non équitables, poursuites judiciaires intentées pour des raisons politiques etc.) étaient en majorité des militants d’opposition, des journalistes indépendants ou des objecteurs de conscience.» Voir le rapport annuel d’AI de 2001 (version française), p 406

(3) Concernant le fait que les autorités ne traduisent pas en justice les auteurs de violence ethnique, aussi suspectés d’être affiliés à des groupes ultranationalistes, voir Human Right Watch, Serbia: Dangerous Indifference: Violence Against Minorities in Serbia, HRW Volume.17, No. 7 (d), octobre 2005.

(4) UN/RES/53/144, Déclaration sur les droits et la responsabilité des individus, groupes et organes de la société de promouvoir et protéger les droits de l'homme et les libertés fondamentales universellement reconnus, adoptée à la 85e réunion plénière, à l’Assemblée Générale le 9 décembre 1998. Bien que la Déclaration ne soit pas aussi juridiquement contraignante qu’un traité, elle se fonde sur les normes internationales existantes qui ont force obligatoire et a été adoptée par l’Assemblée générale de l’ONU et reflète le consensus de celle-ci. Cette Déclaration établit un cadre de travail pour les défenseurs des droits humains et en plus d’énoncer leurs droits et responsabilités, elle constitue pour les Etats un guide de mise en œuvre.

(5) Connu par certaines ONG sous le nom de «Regarder le passé en face»

(6) En ce qui concerne le fait que le gouvernement serbe ne coopère pas entièrement avec le Tribunal Pénal International pour l’ex-Yougoslavie, voir Serbia and Montenegro: A wasted year. The continuing failure to fulfil key human rights commitments made to the Council of Europe, AI Index 70/005/2005, 22 Mars 2005, et "Serbia and Montenegro" dans Concerns in Europe January to June 2005, AI Index EUR 70/005/2005.

(7) Amnesty International tient à remercier les organisations citées dans ce rapport pour avoir aidé à fournir de plus amples informations sur les faits qui y sont relatés.

(8) L’Assemblée serbe n’a pas pu approuver une résolution condamnant le massacre de Srebrenica, bien que le Conseil des ministres de l’union de Serbie-et-Monténégro l’ait fait, et ait décidé d’envoyer une délégation gouvernementale à la cérémonie du 10e anniversaire.

(9) En ce qui concerne la liste complète des engagements, voir Assemblée Parlementaire du Conseil de l’Europe, Opinion No. 239 (2002), The Federal Republic of Yougoslavia’s application for membership of the Council of Europe (La candidature de la république fédérale de Yougoslavie en tant que membre du Conseil de l’Europe) [La Serbie-et-Monténégro était connue comme la République Fédérale de Yougoslavie jusqu’en février 2003], adoptée le 24 septembre 2002.

(10) HLC, Vlasti u Srbiji podsticu kampanju protiv nevladinih organiazcija koje se bave suocavanjem sa prošlošcu, (le gouvernement serbe renforce la campagne contre les ONG qui examinent le passé), 28 juillet 2005.

(11) Ceci était signé Combat 18, une organisation radicale de droite présente dans toute l’Europe ; deux jeunes ont été vus par les propriétaires de l’immeuble en train de dessiner à la bombe un swastika ; Graffiti : Forme non punissable d’incitation à la haine, HLC : 0201-1343-2, 9 novembre 2004.

(12) Rapport du HLC, Agressions contre les organisations non gouvernementales, Médias et Tribunaux en Serbie, 20 août 2005 et 14 septembre 2005 ; voir aussi HLC, 019-018-1, 22 mars 2005.

(13) Biljana Kovacevic-Vuco, citée dans le rapport de Staša Zajovic «Approche féministe pour examiner le passé et justice transitionnelle – expérience de Serbie» présenté à la conférence de Femmes en Noir en août 2005.

(14) Voir Serbia and Montenegro: A wasted year. The continuing failure to fulfil key human rights commitments made to the Council of Europe, AI Index 70/005/2005, 22 Mars 2005, p. 10

(15) Voir également une interview de Jovan Mirilo (pendant ses vacances en Suisse), Agence France-Presse, «Homme menacé après la diffusion de la vidéo du massacre de Srebrenica», 14 août 2005 ; voir aussi le quotidien autrichien, Die Presse du 17 août. Selon un courrier électronique reçu par AI de la part de Nataša Kandic, PDG du HLC : «Cette cassette vidéo a été remise au HLC et au TPIY (Tribunal Pénal International pour l'ex-Yougoslavie) par son propriétaire, aujourd’hui [un] témoin protégé, qui témoignera devant le TPIY sur les évènements tragiques montrés sur la vidéo.»

(16) Voir p.3

(17) B92 a été fondé à Belgrade en 1989 en tant que station de radio locale ; l’entreprise indépendante possède aujourd’hui une station de radio régionale, un réseau national de télévision et un site Internet d’information.

(18) Voir le communiqué de presse du HLC 019-085-1, 23 juin 2005.

(19) Cité dans presque tous les médias, dont Vecernje Novosti, Blic, Politika et Danas ; ces manifestations n’avaient pas eu lieu fin octobre.

(20) En décembre 2002, une déclaration commune du Rapporteur spécial des nations unies (ONU) sur la liberté d’expression, du représentant de l’Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE) sur la liberté des médias et du rapporteur spécial de l’Organisation des Etats Américains (OEA) sur la liberté d’expression a condamné la diffamation criminelle comme une restriction injustifiable de la liberté d’expression. En outre, AI pense qu’il ne devrait pas y avoir de crime ou de délit concernant l’honneur d’un Etat, et soutient le principe 7 (b) des Principes de Johannesburg sur la sécurité nationale, la liberté d’expression et l’accès à l’information qui déclare : «Nul ne peut être puni pour avoir critiqué ou insulté la nation, l'Etat ou ses symboles, le gouvernement, ses institutions ou ses fonctionnaires».

(21) Déclaré dans Danas, 15 septembre 2005, Sonja Biserko : Birnem za svoju Bezbednost («Je crains pour ma sécurité»).

(22) FRY: Bojan Aleskov and Women in Black - human rights defenders at risk, 18 août 2000, AI Index EUR 70/039/2000, News Service Nr. 159.

(23) En ce qui concerne le travail de Femmes en Noir sur les droits humains des femmes, voir http://www.wib-zeneucrnom-belgrade.org

(24) «Les dernières pressions exercées sur Femmes en Noir à Belgrade», déclaration publique au groude de discussion sur Internet de Femmes en Noir, 28 août 2005, voir également Prtnje Staša Zajovic (menaces faites à Staša Zajovic), Danas 7 juillet 2005 ; le 17 octobre, un fonctionnaire du ministère s’est rendu au bureau de l’organisation dans le but «d’établir une meilleure coopération entre cette association et le ministère de l’Intérieur»

(25) Suzavac na Srebrenicu (Gaz lacrymogène contre Srebrenica), Danas, 11 juillet 2005.

(26) HRW, Dangerous Indifference, p26, n.189.

(27) En ce qui concerne des menaces antérieures, voir: Federal Republic of Yugoslavia, Violation of the right to freedom of expression: Dobrosav Nesic, possible prisoner of conscience, AI Index: EUR 70/006/99, 1er février 1999.

(28) E-mails reçus par Amnesty International du Comité Leskovac pour les droits de l’homme.

(29) ANEM, Nova Zastrašivanja (La campagne d’intimidation continue), http://www.anem.org.yu/, données recherchées et extraites le 7 septembre 2005.

(30) «Des ONG conduisent des campagnes anti-serbes» (NVO vode antisrpsku kampanju), Kurir, 25 juin 2005, p.2.

(31) Danas, «Pretnje Bojanu Toncicu» (Menaces contre Bojan Toncicu), 13 avril 2005, p.3 ; Danas, «Brutalna pretjna glavnom uredniku Danasa», (le rédacteur-en-chef de Danas a reçu des menaces brutales), 13 juin 2005, p.3.

(32) La vidéo a été diffusée à la télévision nationale.

(33) ANEM, Local Government leders harass Vranje Journalist, 16 septembre 2005

(34) Danas, Lov na veštice, (La chasse aux sorcières), 7 juillet 2005, http://danas.co.yu//dijalog1.html

(35) Voir http://helsinki.org.yu/doc/other/BIA-english.pdf

(36) Velimir Ilic est un ex-membre du Mouvement du Renouveau Serbe ; en 1996, il a été élu maire de Èacak. Il a été l’un des fondateurs du parti Nouvelle Serbie qui a fait scission d’avec le SPS [Parti socialiste de Serbie] en 1998.

(37) B92, Ministar Ilic : B92 za psihijatriju (Titre en anglais : «Charmant ministre !»), 15 août 2005.

(38) B92, Sledi smena Bore Dordevica (Titre en anglais : «Un conseiller viré à cause de ses propos»), 22 août 2005 ; ANEM, Un ministre avertit que des journalistes risquent qu’on leur tire dessus, 23 août 2005.

(39) Dans un très petit nombre de cas où apparaissait clairement un élément racial dans les motifs d’un crime, des poursuites ont été engagées au titre de l’article 134 : «Toute personne qui incite à la haine, l’intolérance ou la dissension nationale, raciale ou religieuse entre des personnes et des minorités nationales vivant en Serbie-et-Monténégro, ou les attise, sera puni d’un à cinq ans d’emprisonnement» ; la section 2 de ce même article prévoit des peines aggravées (jusqu’à huit années) lorsque l’acte est commis avec usage de la coercition ou de mauvais traitements, menaçant la sécurité ou causant des dégâts aux biens d’autrui, notamment la profanation de monuments ou de tombes; la section 3 prévoit jusqu’à dix ans d’emprisonnement lorsque l’auteur le commet en abusant de sa fonction ou de son pouvoir ou si le délit entraîne des émeutes. Au sujet du non –recours des autorités serbes à l’article 134, voir HRW, Dangerous Indifference, pp. 47-50.

(40) Trois suspects ont été arrêtés pour avoir placardé des affiches et apposé des graffiti antisémites en divers endroits de Belgrade, y compris dans le cimetière juif et aux bureaux du HLC, du Comité d’Helsinki et du B92, appelant les chefs de ces organisations «laquais des juifs» ; par la suite, ces trois hommes ont été inculpés de «conduite indécente, impudente et cruelle» au titre de l’article 12 (1) de la loi sur les infractions mineures et condamnés le 23 mars à dix jours d’emprisonnement, ibidem, p.30-31.

(41) News Service Nr. 170, FRY : «Résistance» dans la ligne de mire – un harcèlement croissant des militants étudiants, septembre 2000, AI Index EUR 70/045/2000

(42) Voir, News Service : 82/00, République fédérale de Yougoslavie : pression croissante sur les groupes d’opposition, AI Index : EUR 70/21/00, 5 mai 2000.

(43) B92, Kako je nestala motorma testera, (Comment la tronçonneuse a-t-elle été créée ?), 8 août 2005 ; Amnesty International n’a toujours pas éclairci comment de telles accusations ont pu être abandonnées à la suite de la condamnation par contumace.

(44) Blic, Nove pretnje smrcu zbog Marka Miloševica (Nouvelle menace de mort de Marko Miloševic), 3 septembre 2005.

(45) IWRP, Procureurs serbes accusées de servir les intérêts des hommes politiques, B.C.R. No 572, 25 août 2005

(46) RFE/RL Département des langues slave du sud et albanaise, 16 août 2005.

(47) Vladan Batic a été arrêté le 28 septembre, pour un motif apparemment lié à la libération d’un suspect pendant «l’opération sabre», qui a suivi l’assassinat du Président Zoran Djindjic ; il a été libéré deux jours plus tard.

(48) Der Spiegel, «La Serbie retourne en arrière : «L’époque Miloševic est de retour», 22 août 2005, http://service.spiegel.de/cache/international/0,1518,370952,00.html.