Document - Serbia and Montenegro (Kosovo/Kosova): The March Violence: KFOR and UNMIK's failure to protect the rights of the minority communities

SERBIE-ET-MONTÉNÉGRO

(KOSOVO/KOSOVA)

Violences de mars 2004 :

la KFOR et la MINUK n'ont pas protégé

les droits des groupes minoritaires

Document public

Amnesty International

Index AI : EUR 70/016/2004

Section française 04 COO 346

Amnesty International est gravement préoccupée du fait que les forces de sécurité nationales et internationales n'ont pas correctement protégé les groupes minoritaires au cours des affrontements violents qui se sont produits les 17 et 18 mars 2004. L'Organisation est également très inquiète devant les allégations de complicité de la part de certains membres du Service de Police du Kosovo (KPS, force de police nationale)(1) au cours de violences qui, selon les estimations des autorités, ont impliqué environ 51.000 personnes au cours de 33 événements violents dans tout le Kosovo; dans la plupart des cas des membres de la communauté albanaise ont attaqué des enclaves et des groupes serbes du Kosovo. Dix-neuf personnes ont perdu la vie, plus de 950 ont été blessées au cours de ces violences qui ont vu des destructions de biens à grande échelle. Plus de 4000 personnes ont été forcées de fuir leur domicile.

1. La violence des 17 et 18 mars 2004

Depuis la résolution du Conseil de Sécurité des Nations Unies (UNSCR – United Nations Security Council Resolution) 1244 /1999 du 10 juin 1999, le Kosovo, tout en restant officiellement partie intégrante de la Serbie-et-Monténégro, est administré par la Mission d'administration intérimaire de l'ONU au Kosovo (MINUK)(2), tandis que la Force internationale de paix au Kosovo (KFOR)(3), qui dépend de l'Organisation du traité de l'Atlantique nord (OTAN) demeure la seule force militaire officielle.

Les violences de mars ont éclaté au Kosovo lorsqu'on a signalé que trois enfants de la communauté albanaise s'étaient noyés après que quatre d'entre eux avaient sauté dans la rivière Ibar le 16 mars, près de la ville de Mitrovica/Mitrovicë dans le nord du pays. Le quatrième garçon, qui avait survécu, aurait prétendu qu'ils avaient été attaqués par des Serbes et qu'ils avaient sauté dans la rivière pour leur échapper, bien que l'enquête officielle sur les décès menée par un procureur international n'ait trouvé aucun élément de preuve montrant qu'ils avaient été attaqués par des Serbes(4). La veille, à Caglavica/Çagllavicë près de Pristina/Prishtinë, la capitale, un Serbe âgé de dix-huit ans avait été gravement blessé par des tirs provenant d'une voiture : ces faits attribués à des éléments albanais, a entraîné des barrages routiers de protestation de la part des Serbes.

En apprenant la nouvelle de la noyade des trois garçons, des foules nombreuses d'Albanais et de Serbes se sont rassemblées le 17 mars à Mitrovica/Mitrovicë - où par le passé se sont produits de violents affrontements inter-ethniques - de part et d'autre du pont sur la rivière Ibar qui divise la ville entre le nord à majorité serbe et le sud albanais. Les violences ont éclaté, et des grenades ont été lancées sur des soldats de la KFOR : on a signalé sept personnes tuées et des centaines de blessés. Parmi les blessés se trouvaient onze soldats français de la KFOR qui tentaient de maintenir l'ordre, apparemment en utilisant des balles en caoutchouc et des grenades incapacitantes. La situation semblait s'être calmée dans la soirée du 17 mars et un couvre-feu d'une durée de dix-neuf heures a été imposé à la ville. Entre-temps, la violence avait gagné un certain nombre d'endroits dans tout le Kosovo et notamment la capitale, Pristina/Prishtinë, ainsi que presque toutes les grandes villes(5).

Les autorités ont estimé que ces événements avaient impliqué environ 51.000 personnes au cours de 33 affrontements violents dans tout le Kosovo(6). Dans la plupart des cas des membres de la communauté albanaise ont attaqué des enclaves et des groupes serbes, mais des Albanais s'en sont pris également à d'autres minorités, et notamment à la communauté askhali de Vucitrn/Vushtrri. On a également signalé que des Albanais ont été forcés de fuir les secteurs à majorité serbe dans le nord de Mitrovica/Mitrovicë et de Leposavic/Leposaviq. Il y a eu également de graves allégations de complicité de la part de membres albanais du KPS dans des affrontements inter-ethniques à Vucitrn/Vushtrri et ailleurs(7). Le 30 avril 2004, le Secrétaire général de l'ONU, Kofi Annan, a fait un rapport sur les événements de mars devant le Conseil de sécurité. Il a déclaré à cette occasion(8) : " L'attaque menée par des extrémistes kosovars contre les communautés serbe, rom et askhali du Kosovo a constitué une campagne organisée(9), généralisée, et ciblée. Des attaques contre les Serbes du Kosovo se sont produites dans tout le Kosovo et principalement dans les communautés bien établies qui étaient restées au Kosovo en 1999, ainsi que dans un petit nombre de lieux où des Serbes sont rentrés depuis peu. Des biens ont été détruits, des services publics comme des écoles et des dispensaires ont été anéantis, des communautés ont été encerclées et menacées et les résidents forcés de quitter leur domicile. Les habitants de villages entiers ont dû être évacués et, après leur départ, de nombreuses maisons ont été totalement incendiées et rasées. Dans d'autres cas, on a noté des tentatives d'occupation illégale et, dans certains cas, d'attribution des biens abandonnés. Au total 19 personnes sont décédées au cours de ces violences, parmi lesquelles 11 Albanais du Kosovo et 8 Serbes du Kosovo(10), et 954 personnes ont été blessées au cours des affrontements. De plus, 65 membres de la police internationale, 58 membres du service de police du Kosovo (KPS – Kosovo Police Service) et 61 personnes appartenant à la Force de paix du Kosovo (KFOR) ont été blessés. Environ 730 maisons appartenant aux minorités, principalement des Serbes du Kosovo, ont été endommagées ou détruites. Au cours des attaques contre le patrimoine culturel et religieux du Kosovo, 36 églises orthodoxes, monastères et autres lieux religieux et culturels ont été endommagés ou détruits. Les violences de mars ont complètement inversé le processus de retour au pays. Les zones occupées par les minorités ont été prises pour cibles, pour montrer que les minorités et les personnes qui rentraient au pays n'étaient pas les bienvenues au Kosovo. En moins de 48 heures, 4100 membres des minorités ont été déplacés une fois de plus, et ce nombre dépasse le total de 3664 qui étaient revenus pendant l'année 2003. La majorité de ceux qui ont fui se trouvaient dans les régions de Pristina et de Mitrovica sud (respectivement 42% et 40 %), mais toutes les régions du Kosovo ont été concernées par ces déplacements. Parmi les personnes déplacées, 82 % sont des Serbes du Kosovo et les 18 % qui restent comprennent des Roms et des Askhalis. On estime que 350 Albanais du Kosovo ont été déplacés depuis le secteur nord de Mitrovica.»

Le 18 mars, une déclaration commune des Institutions provisoires pour une auto-administration démocratique du Kosovo (PISG – Provisional Institutions of Self-Government), des dirigeants politiques kosovars et du Représentant spécial du Secrétaire général de l'ONU (RSSG)(11), ainsi que de la présidence de l'Union européenne et du QUINT (organe constitué des Bureaux au Kosovo de la France, de l'Allemagne, de l'Italie, du Royaume-Uni et des Etats-Unis), appelait à mettre fin aux violences et indiquait qu'une enquête policière était en cours pour identifier et localiser leurs auteurs. L'OTAN a confirmé qu'elle allait envoyer des troupes supplémentaires pour renforcer les 17.000 membres de la KFOR déjà stationnés au Kosovo et environ 2000 soldats de plus ont été déployés, venant de pays de l'OTAN et d'autres extérieurs à cette organisation. À la fin avril, la plupart de ces troupes supplémentaires étaient rentrées dans leurs garnisons respectives(12).

Le 11 juin 2004, le Secrétaire général de l'ONU, Kofi Annan, a annoncé qu'il avait nommé l'ambassadeur Kai Eide de Norvège pour enquêter sur les événements de mars. Ce dernier a été chargé d'examiner les implications politiques de la violence entre Albanais et Serbes et de faire des recommandations sur la façon dont les habitants de cette province pluriethnique pourraient vivre ensemble à nouveau dans la paix.

2. La phase préparatoire aux violences :

excès d’optimisme de la MINUK ?

L'incertitude qui perdure sur la question du 'statut définitif' du Kosovo a contribué aux tensions interethniques qui, comme on l'indique ci-dessous, se sont aggravées au cours de l'année passée(13).

Cependant, Amnesty International estime que l'un des facteurs principaux de la résurgence de violences ethniques au Kosovo se trouve dans l'incapacité de la MINUK et des autorités de Serbie-et-Monténégro(14) à se pencher sérieusement sur le problème de l'héritage de violations et d'atteintes aux droits humains au Kosovo, en particulier l'impunité qui perdure pour les auteurs de violences interethniques, ainsi que l'incapacité à éclaircir le sort de ceux qui ont "disparu" et qui ont été enlevés avant, pendant, et après le conflit de 1999. L'Organisation est également très préoccupée devant l'absence de progrès de la part de la MINUK en ce qui concerne la traduction en justice des personnes responsables de l'enlèvement d'environ 1200 Serbes, Roms et membres d'autres groupes minoritaires depuis 1999. Ceci s'ajoute au fait que la MINUK semble incapable de mener des enquêtes adéquates et d’entamer des poursuites concernant de nombreux assassinats à connotation ethnique et d'autres attaques violentes qui se sont produits depuis 1999, avec pour conséquence l'impunité ainsi accordée à leurs auteurs(15).

En avril 2003, Amnesty International a publié son rapport Serbia and Montenegro (Kosovo/Kosova) «Prisoners in our own homes» : Amnesty International’s concerns for the human rights of minorities in Kosovo/Kosova (AI Index : EUR 70/010/2003)qui exposait en détail la poursuite de l'impunité pour les crimes interethniques du passé et l'incapacité de la MINUK à garantir la liberté de déplacement et l'accès aux droits sociaux et économiques pour les minorités. Cette situation a continué à faire obstacle à un retour viable des réfugiés appartenant aux minorités et des personnes déplacées à l'intérieur du pays (IDP – Internally Displaced People). En avril 2003, la MINUK a déclaré que ce rapport était dépassé et prétendu qu'il ne prenait pas en compte des progrès qui, selon elle, étaient intervenus au cours de l'année précédente(16).

Néanmoins, d'autres acteurs et notamment le Bureau du Haut-Commissaire de l'ONU aux réfugiés (UNHCR) ont continué à souligner la situation difficile des minorités au Kosovo. Par exemple la mise à jour du Haut-Commissaire sur la situation des minorités au Kosovo à dater de janvier 2003 contient un certain nombre d'exemples dans lesquels des actes de violence ont été signalés à la police du Kosovo sans qu'aucune action ne s'en suive. S'agissant de la violence à l'encontre des Serbes du Kosovo, ce rapport note par exemple : "Même lorsque la KFOR arrête un auteur de violences, et le remet à la police, l'affaire n'est pas enregistrée et ne fait l'objet d'aucun suivi(17)". En mars 2003, le Haut Commissaire a renouvelé ses critiques en soulignant la détérioration de la situation de la sécurité pour les Serbes au Kosovo, l'absence d'action de la police et de l'appareil judiciaire face aux agressions qu'ils subissaient, et l'impunité de leurs auteurs(18).

Des attaques contre les minorités et contre les biens leur appartenant, en particulier contre des sites d'importance culturelle se sont poursuivies tout au long de 2003, apparemment en toute impunité. En janvier 2003, la KFOR a annulé la décision prise fin 2002 de retirer sa protection aux églises et monastères orthodoxes contre les attaques des Albanais. En juin, une famille serbe, comprenant Slobodan Stolic, 80 ans, son épouse Radmila, 78 ans, et leur fils Ljubinko, 55 ans, a été sauvagement assassinée à Obilic/Obiliq et sa maison incendiée au cours de ce qui a été considéré comme une attaque raciste visant à intimider les derniers Serbes pour leur faire quitter le secteur. En juin, la KFOR a annoncé que la situation de la sécurité s'était détériorée à Urosevac/Ferizaj, avec des incendies volontaires contre les biens des minorités et une explosion dans la cour d'une église orthodoxe.

Le 13 août, le jour même où arrivait au Kosovo, après sa nomination récente, le Représentant spécial du Secrétaire général de l'ONU , Harri Holkeri, des Albanais auraient tué deux jeunes Serbes et en auraient blessé plusieurs autres en s'en prenant à un groupe de nageurs dans l'enclave serbe de Gorazdevac/Gorazhdvec près de Pec/Pejë. On a noté plusieurs cas d'agressions physiques contre des Albanais commises par des Serbes pour se venger. D'autres cas de violence interethnique sont intervenus, y compris des attaques à la grenade contre des maisons, et notamment un fait de ce genre survenu le 31 août à Cernica/Cërnicë, au cours duquel un Serbe a été tué et quatre autres blessés, ainsi que le caillassage généralisé de véhicules supposés appartenir à des membres de minorités(19). Une certaine aggravation de la situation a été reconnue : le rapport mensuel du Secrétaire général de l'ONU au Conseil de sécurité sur la situation au Kosovo couvrant la période de juillet 2003 relevait que la situation générale de la sécurité s'était dégradée depuis la mi-juillet, tandis que le rapport correspondant au mois d'août notait que les assassinats interethniques "avaient pour conséquence une escalade de l'agressivité entre les communautés(20) ". En février 2004, le médiateur a écrit à la KFOR pour demander de rétablir les postes de garde fixes de la KFOR qui avaient été supprimés dans certains villages serbes(21).

L'arrestation et le jugement de certains anciens membres de l'Armée de libération du Kosovo (ALK) a constitué un autre facteur. Au cours de la seconde moitié de 2003, ces arrestations et ces procès ont soulevé des protestations de masse de la part de dizaines de milliers de Kosovars, qui considéraient les prisonniers comme des "combattants de la liberté", ainsi que des attaques contre des véhicules et des biens de la MINUK(22). Ces manifestations ont continué au début de 2004 avec une escalade dans les discours et la polémique à travers les médias locaux(23). En février, dans la municipalité de Klina/ë, des Albanais ont protesté contre le retour de Serbes déplacés de l'intérieur et de réfugiés et ont exigé de connaître le sort des Albanais que les forces de sécurité serbes avaient fait "disparaître" en 1999 (voir ci-dessus)(24).

3. L'échec des programmes de retour des minorités

Un nombre de personnes estimé au total aux environs de 235.000, parmi lesquels les Serbes figuraient pour environ 180.000, les autres appartenant à d'autres minorités, avaient fui le Kosovo à la fin août 1999 de peur de subir la vengeance de membres de l'ALK et d'autres personnes. Malgré des initiatives répétées de la part des autorités du Kosovo, le retour des minorités ne s'est pas produit, ou ne s'est pas avéré faisable de manière significative(25). L'année la plus favorable jusqu'ici a été 2003, pendant laquelle, comme indiqué ci-dessus, 3664 personnes seulement sont rentrées au pays(26). En juin 2003, la MINUK, en lien avec le Programme de développement de l'ONU, a lancé un dispositif de réaction rapide au retour pour assister les réfugiés et personnes déplacées de l'intérieur qui revenaient(27). Cependant, peu d'entre eux sont rentrés. La MINUK a lancé en décembre 2003 la Stratégie 2004 pour des retours durables(28), mais l'incapacité de la MINUK et de la KFOR à offrir une protection adéquate aux groupes minoritaires pendant les événements de mars, et en particulier aux communautés récemment rentrées, comme les Askhali de Vucitrn/Vushtrri (voir ci-dessous) et les Serbes de Belo Polje, laissera des séquelles qu'il sera dur de surmonter.

4. La réponse des autorités aux violences :

surprise, confusion et inconséquence

Malgré l'aggravation des tensions indiquée ci-dessus, la MINUK et la KFOR ont reconnu que les événements de mars les ont complètement prises au dépourvu(29). Les événements ont montré qu'il semblait n'y avoir eu aucun plan d'urgence pour réagir aux problèmes d'ordre public à pareille échelle, et que les forces de sécurité, KFOR, CIVPOL et KPS, n'avaient pas coordonné leurs actions pour traiter ces problèmes.

L'exemple le plus remarquable de cette absence de coordination s'est produit dans la ville séparée en deux de Mitrovica/ë. L'absence de communication entre les éléments français de la KFOR et la CIVPOL avait été soulignée par Amnesty International dès le commencement de l'année 2000(30). Dans cette ville, les forces françaises de la KFOR sont généralement perçues comme favorables aux Serbes et hostiles aux Albanais. En avril 2002, des troupes françaises de la KFOR ont assisté sans réagir à une attaque à la grenade et aux armes légères menée par des Serbes contre des policiers de la CIVPOL, en majorité polonais et dont 26 ont été blessés, et se sont opposés à ce que d'autres membres de la CIVPOL, pour la plupart américains, ne viennent en aide à leurs collègues(31). Au cours des violences de mars, KFOR, CIVPOL et KPS ont bien coordonné leur action dans la partie nord de la ville habitée par des Serbes, mais dans le sud albanais il en est allé différemment. L’ICG (International Crisis Group) a signalé que le 17 mars à midi les forces françaises de la KFOR ont informé la police qu'elles ne la protègeraient pas des tireurs embusqués en prétendant qu'elles n'avaient pas de munitions et que dans le sud, "la KFOR française traitait la CIVPOL et le KPS comme des gêneurs, si ce n'est pire." Le 18 mars, la KFOR française, réagissant apparemment à des rumeurs indiquant que des milliers d'Albanais armés approchaient, a ordonné à la CIVPOL et au KPS de sortir de leur quartier général régional, leur disant d'incendier complètement le bâtiment et d'enlever ou de détruire leurs ordinateurs ; la CIVPOL s'est effectivement retirée du côté nord de la rivière Ibar mais n'a pas incendié le bâtiment. Le 18 mars, la KFOR française aurait également tenté de disperser complètement les éléments du KPS à Mitrovica/ë sud, exigeant des commandants du KPS les numéros de téléphone des policiers de ce corps, leur téléphonant et leur disant de rester chez eux, et conduisant ceux d'entre eux qui étaient présents hors du poste de police de la ville sous la menace de leurs armes. Cela illustre amplement le manque de confiance et de coopération entre la KFOR française et le KPS albanais à Mitrovica/ë sud(32).

4.1 La KFOR

Conformément à la résolution 1244/1999 du Conseil de sécurité, la KFOR est chargée de "créer un environnement sûr dans lequel les réfugiés et les personnes déplacées puissent rentrer chez eux en toute sécurité" (9(c)) et de "garantir l'ordre public et la sécurité" (9(d)). Amnesty International est gravement préoccupée par des récits de témoins oculaires et d'autres informations qui indiquent que dans certains cas les troupes de la KFOR ont clairement failli aux devoirs qui sont les leurs en vertu de la résolution 1244/1999 du Conseil de sécurité. Cette résolution ne donne pas à la MINUK le contrôle de la KFOR, qui constitue la force armée au Kosovo dans la période intérimaire. Le contrôle démocratique de la KFOR par des civils s'exerce par les gouvernements respectifs des pays qui envoient des troupes : ces gouvernements sont responsables uniquement de leurs contingents nationaux respectifs. Cela signifie que le contrôle démocratique des civils sur les troupes de la KFOR est réparti entre un certain nombre de gouvernements nationaux qui ne contrôlent que leurs propres troupes. Par le passé, Amnesty International a soulevé, tant auprès de l'OTAN qu'auprès des gouvernements des États membres de cette organisation, les faiblesses structurelles de la KFOR, en raison desquelles elle n'a pas eu à rendre des comptes pour les violations de droits humains commises par son personnel(33). Amnesty a demandé, entre autres, la création de mécanismes centraux à la KFOR, ou à un niveau supérieur à l'OTAN elle-même, pour enquêter sur les allégations de violations et les atteintes aux droits humains commises par les troupes au Kosovo, plutôt que de laisser la conduite de ces enquêtes à la seule discrétion et compétence des divers états d'origine des auteurs présumés de ces violations. Un des principaux problèmes illustrés par les événements de mars est l'absence de contrôle centralisé de la KFOR, qui a vu différents contingents nationaux adopter des interprétations différentes des règles de leur engagement, et agir de façon différente. Malgré la présence d'un commandant général de la KFOR, le COMKFOR, il apparaît que le contrôle opérationnel est laissé aux commandants de bataillon des différents contingents nationaux(34).

Par exemple, comme précisé ci-dessous, certains contingents nationaux, et notamment ceux, placés sous commandement français, de la Brigade multinationale (MNB – Multi-National Brigade) du nord-est, ont interprété leur mandat comme étant uniquement la protection des personnes sans l'étendre également à la protection des biens. En conséquence, certaines troupes de la KFOR n'ont rien fait pour empêcher les émeutiers de détruire systématiquement les villages appartenant aux minorités, dans certains cas à portée de vue d'une base importante de la KFOR. Inversement, d'autres contingents nationaux de la KFOR, comme les contingents suédois de la MNB du centre, ont pris position de manière plus ferme contre les destructions criminelles systématiques(35).

Amnesty International a été informée le 5 mai 2004 par le porte-parole de la KFOR, le Lt.Colonel James Moran que l'OTAN ainsi que la KFOR avaient mené des enquêtes sur les actions de la KFOR au cours des événements de mars. Le 24 mai, Amnesty International a écrit à la fois au commandant de la KFOR, le général Holger Kammerhoff, et au secrétaire général de l'OTAN, Jaap de Hoop Scheffer, pour demander à être informée de la méthode et des conclusions de ces enquêtes. À la date du 30 juin, nous n'avions reçu aucune réponse. Cependant, un certain nombre d'informations provenant de sources officielles indiquent clairement que l'on reconnaît officiellement que la KFOR a failli dans l'accomplissement des devoirs qui lui ont été assignés par la résolution 1244/1999. Le 2 juin 2004, le commandant de l'OTAN pour la zone sud, l'amiral Gregory Johnson, a fait un rapport au Conseil de l'OTAN sur les efforts accomplis pour renforcer la mission de la KFOR au Kosovo. Ses propos ont été rapportés comme suit :"il est nécessaire d'éliminer les restrictions remarquées pendant les violences de mars qui se sont opposées à un usage et à un fonctionnement corrects des troupes déployées dans la province, ainsi que d'améliorer les activités de renseignement"(36).

Le 18 mai 2004, le journal autrichienDie Pressea publié une interview du chef de la KFOR autrichienne, le colonel Chris Platzer. Au cours de cette interview, celui-ci a répondu à une question concernant les erreurs de la KFOR pendant les événements de mars en disant : "Nous avons des problèmes au niveau opérationnel ; les forces sont en nombre insuffisant dans le pays... Nous étions incapables de faire face au grand nombre des manifestants... On a découvert également que pour une part il existe de très grandes restrictions selon les divers contingents nationaux ; certains ne sont pas autorisés à utiliser des gaz lacrymogènes, d'autres n'ont pas le droit de sortir de leur secteur d'opérations. Cela constitue un obstacle."Il a ensuite illustré l'absence d'une structure centrale de la KFOR pour organiser la mise en commun des renseignements en déclarant : "Il est exact que les services n'ont pas suffisamment communiqué. Cependant, de toute façon, cela n'aurait servi à rien, parce que personne ne savait rien. Maintenant l'échange de renseignements a été amélioré. Je ne peux pas juger dans quelle mesure cela est efficace. Chacun a ses secrets nationaux. Les Américains utilisent surtout des moyens techniques pour se procurer des renseignements. Nous, Européens, utilisons des sources dans le pays. Cependant, nous ne pouvons enquêter qu'en uniforme, et non en tenue civile. Cela crée des limites, naturellement."

Amnesty International relève encore un article dans le quotidien allemand Der Spiegel du 3 mai 2004, qui donne des précisions sur la conduite des troupes allemandes de la KFOR pendant les événements de mars, critiquant sévèrement les actions de la KFOR allemande, notamment à Prizren. Cet article oppose la version allemande officielle et celle d’autres auteurs, notamment celle des policiers allemands de la CIVPOL : "Nous avons réagi rapidement", a déclaré le Général Kammerhoff [COMKFOR], en parlant de l'engagement des 20.500 éléments de la KFOR, qu'il commande depuis octobre dernier. Le ministre allemand de la défense, Peter Struck, a également loué très fort la " conduite prudente" de ses 3600 soldats; "Ils ont réagi rationnellement, empêchant l'escalade et protégeant ainsi des vies humaines".

Ceci est la version de Berlin. Selon les dires de témoins oculaires à Prizren,le tableau est complètement différent. Non seulement des Serbes, mais également des représentants de l'ONU, des troupes d'autres contingents de la KFOR, des militants des droits humains albanais et des journalistes indépendants accusent la Bundeswehr [l'armée allemande] de n’avoir pas rempli sa mission et même d'avoir cédé à la peur. La Bundeswehr a joué un triste rôle, peut-être même un rôle honteux dans la répression de la violence. Les soldats allemands se sont enfuis, se cachant comme des lapins dans leurs casernes et en ressortant dans des véhicules blindés seulement après que la foule albanaise se fut calmée, son travail de destruction achevé.

Entre 18 H et 21H [le 17 mars], la foule s'est déchaînée dans la partie ancienne de la ville sur la pente dominée par les ruines d'un château byzantin. Les maisons de réfugiés serbes ont été incendiées. Une compagnie de soldats de la KFOR, qui gardaient l'église serbe de saint Georges, postés derrière un mur de sacs de sable, se sont enfuis avec le clergé et les Serbes qui restaient et se sont réfugiés à la caserne. Les manifestants ont applaudi, ont incendié l'église et 56 autres maisons et finalement l'église orthodoxe de la Sainte Vierge de Ljevis, qui est proche de l'immeuble municipal. Le ministre allemand de la défense, M. Struck, avait déclaré un jour que cette église était un symbole de la paix durable apportée par notre mission.

Quelques extrémistes ont continué à remonter la rivière Bistrica jusqu'au monastère des Saints Archanges.La route qui y mène aurait pu être facilement bloquée par quelques véhicules blindés, notamment parce que le sergent-chef [cité nommément] et dix-neuf soldats de la Bundeswehr étaient stationnés dans ce monastère du XIVe siècle.

Environ 200 manifestants ont envoyé une délégation précédée d'un drapeau blanc aux Allemands et les ont assuré qu'il ne leur arriverait rien, et qu’ "ils voulaient seulement incendier le monastère". Les gardiens de la KFOR ont évacué 6 moines et leurs deux visiteurs et les ont conduits dans leurs véhicules blindés de l'autre côté de la Bistrica. Ensuite le monastère a été détruit par le feu.

Les premières attaques ont commencé [le 18 mars] vers 3 heures de l'après-midi, prenant pour cible le poste de police dans le centre ville. Des appels à l'aide adressés à la KFOR sont restés sans réponse. Le bâtiment a été caillassé, des voitures retournées sur le toit, sans qu'aucun soldat ne se montre. La KFOR n'avait manifestement pas profité du délai pour réfléchir ou réexaminer sa conception de son engagement afin d'empêcher de nouveaux troubles.

Une attaque s'est produite ensuite contre le quartier général de la police qui se trouve à 1 Km seulement. Des policiers de différentes nations, et notamment des Allemands, ont été exposés à une grêle continue de pierres et de cocktails molotov. Les extrémistes recevaient un soutien et des munitions fraîches d'une station d'essence proche. Des coups de feu ont retenti.

"Nous avons réclamé l'assistance de la KFOR" raconte un responsable."Ils nous ont dit que les soldats venaient mais rien ne s'est produit." La seule chose que les policiers ont vue a été un véhicule militaire depuis lequel des soldats postés sur une colline voisine observaient le déchaînement de violence." J'ai eu la honte de ma vie" a écrit un policier allemand dans son rapport. "Le pire de tout", selon un autre responsable, "est que les émeutiers sont parvenus à leurs fins. Les soldats se contentaient de surveiller la progression du nettoyage ethnique. C’était l’échec de notre mission."

C'est seulement lorsque les émeutiers de Prizren ont commencé à lancer des grenades dans le bâtiment de la MINUK que la KFOR allemande est intervenue. Elle a envoyé quelques véhicules blindés et les choses sont rentrées dans l'ordre immédiatement".

4.2 La KFOR française et l'incendie de Svinjare/Frashër

Amnesty International est gravement préoccupée par des récits de témoins oculaires et d'autres informations qui montrent que dans certains cas, les troupes françaises de la KFOR et d'autres éléments de la KFOR sous commandement de la brigade multinationale française (MNB) du nord-est ont failli aux devoirs qui leur ont été fixés par la résolution 1244/1999 du 10 juin 1999.

Par exemple, des témoins oculaires ont informé Amnesty International que dans l'après-midi du 18 mars une foule d'environ 500 Albanais, après avoir mis le feu à l'église orthodoxe de Mitrovica/ë sud, s'est rendue à pied de Mitrovica/ë au village serbe de Svinjare/Frashër qui se trouve juste au sud de la ville. Le village est habité par des Serbes depuis des générations. La police de la MINUK aurait prévenu la KFOR qu'une foule hostile se rassemblait environ deux heures avant l’arrivée de celle-ci(37). La foule est arrivée au village par deux routes qui se rejoignent à un carrefour où se trouve la base 'Belvédère' de la KFOR française, sur une petite colline à 500 m de l'entrée du village. Un nombre important d'éléments originaires de France, de Belgique, de Luxembourg et du Maroc sont stationnés dans cette base, ainsi qu'un contingent de la gendarmerie française. Il y a également de l'autre côté de la route un dépôt de véhicules qui sert pour la logistique et le soutien avec environ cent véhicules de la KFOR. Des témoins oculaires ont signalé que les premiers rangs de la foule portaient des drapeaux albanais et que la foule criait "U - Ç - K" (abréviation de l'Armée de libération du Kosovo, en albanais Ushtrisë Çlirimitare të Kosovës) et portait des bouteilles qui se sont révélées être des cocktails molotov. Les témoins oculaires ont signalé qu'il ne semblait y avoir aucun signe d'armes à feu dans la foule. Selon leurs récits, la présence internationale comprenait un petit contingent marocain (environ 8 à 10 hommes) de la KFOR avec une jeep et un camion ainsi qu'une voiture de la police civile de l'ONU et trois véhicules blindés de l'ONU avec quelques membres de la police civile internationale (CIVPOL) constituant un barrage en travers de la route à l'entrée du village.

Cependant, la foule des Albanais ne se serait pas arrêtée au barrage ci-dessus mentionné mais l'aurait simplement contourné en passant par les jardins des maisons et, après avoir collé une affiche albanaise sur la première maison à droite à l'entrée du village (qui appartenait à un Albanais), ils ont commencé à incendier systématiquement toutes les maisons appartenant à des Serbes. En même temps, une autre foule d’Albanais a attaqué systématiquement et incendié les maisons serbes du village à partir du village voisin de Pantina/ë situé au sud. Une délégation d'Amnesty International a noté le 9 mai que toutes les maisons serbes présentaient des signes d'incendie, certaines étaient complètement détruites, et les maisons étaient également taguées de noms et de slogans albanais. Des Serbes déplacés qui avaient habité là ont informé Amnesty International qu'une grande quantité de biens meubles avaient également été détruits tandis que d'autres biens comme du bétail avaient été volés par la foule albanaise. Selon leurs dires, les troupes de la KFOR et la police de la CIVPOL n'avaient en aucune manière essayé d'arrêter les attaques contre les biens. Amnesty International a reçu des informations indiquant que des membres de la KFOR française étaient arrivés sur les lieux avec des interprètes et un bus et avaient entrepris d'évacuer les quelque 200 Serbes du village vers le "Belvédère", le camp voisin de la KFOR. De là ils ont pu regarder brûler leurs maisons et les biens de toute une vie être détruits ou volés sans que la KFOR ne fasse rien pour dissuader les agresseurs. On n'a pas signalé de blessés.

Amnesty International comprend qu'au cours des événements de mars, la KFOR française ait donné priorité à la protection des personnes sur la protection des biens. De plus, en vertu de la résolution 1244/1999 du Conseil de sécurité, la KFOR est chargée d' "assurer sa propre protection et sa liberté de déplacement" (9(h)). Cependant, Amnesty International pense que les devoirs de la KFOR, tels qu'ils sont définis par la résolution 1244/1999 du Conseil de sécurité, à savoir "créer un environnement sûr dans lequel les réfugiés et les personnes déplacées puissent rentrer chez eux en toute sécurité", et "garantir l'ordre public et la sécurité", comprennent clairement la protection des biens des minorités chaque fois que possible. La destruction délibérée de maisons n'était pas simplement une attaque contre les biens, mais un message clair adressé à la communauté minoritaire pour qu'elle parte. Compte tenu de cela, et de la grande proximité d'une base de la KFOR aussi importante, Amnesty International est gravement préoccupée du fait qu'aucune tentative n'a été faite par la KFOR pour arrêter les assaillants et protéger la loi et l'ordre comme elle est chargée de le faire en vertu de la résolution 1244/1999. De plus, l'absence totale de protection des biens de la minorité serbe vient en contradiction directe avec le devoir de "créer un environnement sûr dans lequel les réfugiés et les personnes déplacées puissent rentrer chez eux en toute sécurité", dans la mesure où, en permettant le déplacement forcé d'une communauté établie depuis si longtemps, il est clairement signifié aux autres réfugiés et membres des minorités déplacées qu'ils ne peuvent pas compter sur les forces de sécurité pour une protection adéquate.

Amnesty International appelle l'OTAN et la KFOR à rendre publique leur enquête sur les actions de la KFOR pendant les violences de mars. L'Organisation appelle également le gouvernement français, l'OTAN et la KFOR, à entreprendre spécialement une enquête exhaustive sur le rôle et les actions dela KFOR française dans sa réponse à la violence à Svinjare/Frashër et de rendre publiques la méthode et les conclusions de cette enquête. L'Organisation demande aussi que des enquêtes similaires soient entreprises par le gouvernement allemand,l'OTAN et la KFOR concernant les violences à Prizren.

5. Allégations de mauvaise conduite

et de complicité de la part du KPS

Amnesty International est également préoccupée par un certain nombre d'allégations de mauvaise conduite du KPS durant les événements de mars. Bien qu'en de nombreux endroits les policiers du KPS aient fait leur devoir face à des foules violentes, et que 58 membres du KPS aient été blessés pendant ces événements violents(38), il a été dit que dans certains cas le KPS a assisté passivement aux violences sans tenter d'y mettre fin. Dans d'autres cas il existe des allégations selon lesquelles des policiers du KPS ont pris une part active aux violences. Fin mars, une source haut placée de la MINUK qui a souhaité rester anonyme a signalé à Amnesty International que des allégations provenant de Vucitrn/Vushtrri, Prizren, et d’autres endroits mettaient en cause le KPS. Une autre source de la MINUK qui a souhaité rester anonyme, a informé Amnesty International en mai que, selon certaines informations, le KPS serait impliqué dans les évènements de Prizren et que des policiers serbes du KPS à Lipjan auraient été menacés par leurs collègues albanais pour qu'ils ne viennent pas travailler et que d'autres policiers du KPS à Lipjan/Lipljan auraient salué des personnes dans la foule et ne seraient pas intervenus pour empêcher les violences. Le Bureau du Médiateur a indiqué qu'il avait ouvert ex-officioune enquête concernant la conduite des policiers du KPS au cours des événements de mars dans un certain nombre de municipalités(39). Ces enquêtes ex-officio ont été par la suite regroupées en une seule enquête élargie, référencée Ex Officio N° d'enregistrement 30/2004 - Impact sur les droits humains de la réaction des autorités publiques internationales et locales aux évènements des 17-20 mars 2004(40). La mission de l'OSCE au Kosovo (OMiK)(41), qui a engagé un programme d'observation pour constituer un tableau d'ensemble des violations des droits humains intervenues au cours des événements de mars a également noté "des allégations selon lesquelles des membres du KPS albanais au Kosovo avaient à titre individuel participé activement aux troubles (ou n'avaient pas empêché les attaques de se dérouler)"(42).

Amnesty International est gravement préoccupée par ces allégations et appelle la MINUK à mener des enquêtes exhaustives sur ces allégations et à rendre publiques la méthode et les conclusions de celles-ci. L'Organisation demande que tout policier reconnu comme ayant failli dans l’accomplissement de son devoir soit soumis à des procédures disciplinaires, et que tous ceux qui auraient activement participé fassent l'objet de poursuites pénales.

L'un des exemples concerne les événements de Vucitrn/Vushtrri survenus le 18 mars à partir de 16H30 environ dans le quartier askhali de cette ville, lorsque la totalité des quelque 260 membres de la communauté askhalie de Vucitrn/Vushtrri ont été forcés de quitter leur domicile. Ces maisons, à l'exception de celles qui étaient trop proches de maisons albanaises, ce qui aurait induit un risque grave d'extension de l'incendie, ont été systématiquement brûlées et détruites. En tout environ 65 à 70 maisons ont été détruites. Les Askhalis de Vucitrn/Vushtrri avaient subi des violences interethniques similaires en 1999 et avaient également été forcés de quitter leur domicile(43). Cependant, à partir de mai 2002, un grand nombre d'entre eux étaient revenus après que des conditions pour un retour durable, facilitées par une ONG albanaise en lien avec le Bureau de la MINUK pour le retour des minorités (ORC) et le HCR, eurent apparemment été mises en place(44). Un des Askhalis(45) a déclaré à Amnesty International : "Le 18 mars à 16 h 30 j'étais à l'intérieur de ma maison et ma femme m'a dit, 'Regarde !'. Elle avait vu une grosse fumée noire. Je suis allé à la fenêtre et j'ai vu de la fumée noire, et d'après l'endroit où elle se trouvait, je savais que c'était l'église. Un de mes fils a allumé la radio sur la station locale. J'ai entendu un reporter dire que les manifestants avaient brûlé l'église(46), et il a nommé les gens qui étaient responsables de cet acte. L'église est environ à 15 minutes à pied de chez moi. Au bout de 10 minutes, j'ai vu un groupe d'environ 300 manifestants arriver en courant dans notre secteur.

Notre secteur est une zone mixte, où certaines maisons askhalies sont occupées par des Albanais depuis 1999. Ils ont commencé par regarder quelles étaient les maisons des Askhalis. Les voisins les leur ont montrées. Ils [les manifestants] ont commencé à jeter des bouteilles d'essence. Ils avaient des houes, des pelles et des barres de fer. Ils ont sauté les clôtures autour des maisons askhalieset ont commencé à lancer des bouteilles. Ma maison était la troisième de la rangée et ils ont essayé d'entrer [par le portail donnant sur la cour]. Ils sont allés chez mon voisin qui est le porte-parole de la communauté. Entre nos maisons il y a un mur. Ils sont entrés dans la cour de sa maison et je ne pouvais pas voir ce qui se passait. J'ai entendu des coups de feu (mais je n'avais pas remarqué de fusils) et des voix nombreuses. Il y a eu un grand bruit. Après les coups de feu, les manifestants ont quitté la cour en fermant les grandes portes de métal. Ils ont reculé de 200 à 300 mètres et commencé à lancer des pierres et des bouteilles pleines d'essence. Ceci s'est produit environ vingt-cinq à trente minutes après leur arrivée. J'ai entendu les sirènes de quelques voitures. J'étais dans ma cour. La famille était dans la maison. J'ai vu les portes de la grille s'ouvrir et j'ai vu la police et j'ai pensé qu'elle venait nous aider. Il y avait des KPS albanais, que j'ai reconnus comme étant préposés à la circulation, et certains des Forces Spéciales Albanaises".

Cependant, au lieu d'essayer de disperser la foule et de venir en aide aux Askhalis assiégés, la police aurait mené des actions contre certains Askhalis et paru agir en lien avec la foule.

"Ils [les policiers] m'ont dit de mettre les mains en l'air, et quand ils se sont rapprochés ils m'ont dit de me coucher face contre terre sur le sol. Ils ont commencé à me mettre les menottes, ils étaient très nerveux, ils ont demandé où étaient mes armes et l'un d'entre eux m'a donné plusieurs coups de pied, 3 ou 4 coups du côté droit et plusieurs dans le dos. Ils m'ont dit de me retourner et de me lever, et m'ont dit qu'ils me conduisaient au poste de police... J'ai vu les policiers de la circulation dans ma cour, ils m'ont demandé où étaient mes armes et m'ont insulté en employant de nombreux mots concernant mon origine. Ils m'ont donné des coups dans la poitrine sur la tête. Les manifestants étaient à environ 100 ou 200 mètres, et deux maisons brûlaient."

La police a dit "Qu'est-ce qu'on va faire de cet homme?" "Envoyez-le au poste de police". La voiture de police était dehors et quand j'ai passé mon portail j'ai vu les manifestants. Quand ils m'ont vu avec les menottes, les manifestants ont commencé à applaudir et à crier "U Ç K". Le policier qui avait ordonné de m'emmener au poste de police s'appelle A.H(47). Il était présent quand on m'a frappé, et il a ordonné de m'emmener au poste de police et m'a mis dans la voiture de police, et les manifestants ont essayé de jeter des pierres et de s'approcher de la voiture, mais la police a dit, "vous savez quel est notre accord", et les manifestants se sont arrêtés.

Quand nous sommes arrivés au poste de police, ils m'ont fouillé et m'ont dit de m'asseoir sur une chaise et d'attendre. J'étais près du bureau principal du poste de police et j'ai entendu la police recevoir trois ou quatre appels par téléphone [demandant de l'aide]. La police n'en a fait aucun cas. Les gens demandaient que la MINUK ou la KFOR viennent, et ils disaient :"Nous n'avons ni MINUK ni KFOR, nous ne savons pas comment vous aider." On voyait que ça ne les intéressait pas. "

Un autre Askhali a raconté à Amnesty International comment la foule avait attaqué sa maison et aussi comment lorsque le KPS est finalement arrivé, il n'a rien fait contre la foule mais au contraire il a arrêté son fils parce qu'il possédait une arme pour laquelle il avait un permis de la MINUK.

"Une foule de 300 à 400 personnes a ouvert le portail [de sa cour clôturée d'un mur] et a pénétré à l'intérieur, et commencé à briser les vitres des voitures dans la cour et casser les fenêtres de la maison. Ensuite ils ont essayé d'entrer dans la maison en utilisant une petite hache, des barres de fer et des morceaux de bois, ils ont frappé BX [son fils] au front avec une houe. Quand j'ai vu cela j'ai commencé à tirer en l'air et la foule s'est retirée et j'ai fermé le portail. La foule criait "U Ç K, U Ç K ", et commençait à lancer des pierres. J'ai vu des armes mais ils n'ont pas essayé d'entrer à nouveau pendant vingt à vingt-cinq minutes. Nous avons appelé la police dix ou vingt fois, mais ils ne voulaient pas répondre, ils raccrochaient, quand nous leur disions dans quel secteur nous étions, la ligne était coupée. Nous avons demandé à la police d'appeler la KFOR, mais ils ont répondu qu'il n'y en avait pas... Au bout de vingt à vingt-cinq minutes, la police est venue, une partie de la foule s'était dispersée mais quand ils ont vu la police arriver ils sont revenus. Au début j'ai été content de voir arriver la police. J'ai vu les policiers du KPS parler à la foule et faire revenir les manifestants. La police a frappé à mon portail, un membre de ma famille est allé ouvrir. Les policiers sont entrés, ils ont tout de suite commencé à arrêter les membres de ma famille."

Son fils a déclaré que la police l'avait frappé deux fois dans le dos avec la crosse d'une arme automatique au moment de son arrestation et que lorsqu'on l'avait emmené menottes aux mains, les policiers avaient donné à sa femme des coups de pied dans le ventre et la jambe, alors qu'elle courait vers lui en tenant leur fils de 2 ans.

Amnesty International a également reçu un témoignage non confirmé selon lequel un policier du KPS avait lancé ce qui semblait être un cocktail molotov dans une des maisons askhalies et que les KPS empêchaient les gens d'essayer d'éteindre le feu(48).

Le témoignage ci-dessus, indiquant que des demandes répétées adressées au KPS pour qu'il sollicite l'aide de la KFOR restaient sans effet, a été corroboré par la KFOR française du camp de Novo Selo Madjunsko/Maxhunaj (la base KFOR la plus proche, et celle où la communauté askhalie a été conduite par la suite pour sa protection : voir ci-dessous), à 5 ou 6 Km au sud de la ville. Amnesty International a été informée que cette base n'avait reçu aucun appel à l'aide de la part du KPS(49).

Outre ses préoccupations devant les allégations de complicité du KPS dans les violences contre la communauté askhalie de Vucitrn/Vushtrri, Amnesty International s'inquiète également des allégations de mauvais traitements de la part de la police.

L'Organisation demande une enquête exhaustive et impartiale sur les actions du KPS à Vucitrn au cours de ces événements, que tout responsable de l'application des lois sur qui pèsent des soupçons raisonnables de complicité dans ces violences soit traduit en justice, et que toute personne responsable de mauvais traitements encourre des sanctions disciplinaires, et le cas échéant, des poursuites pénales.

5.1 CIVPOL : confusion et inaction

A la date du 31 mars 2004, les effectifs de la CIVPOL comprenaient 3248 personnes de 48 pays différents(50). Les événements de mars ont illustré les problèmes inhérents à une force aussi diversifiée, certains commandants de la CIVPOL semblant limiter leurs actions à la protection de leur propre poste de police(51).

Un exemple de l'incapacité de la CIVPOL à empêcher les destructions se trouve dans l'incendie de l'église Saint Nicolas dans la partie ancienne de Pristina/Prishtinë. L'église est située en haut d'une rue étroite, la rue Shkodra, tout près du Ministère de la planification de l'environnement et de l'espace territorial, et non loin du quartier général de la police de la MINUK (et du KPS). Dans la soirée du 18 mars, c'est-à-dire vers la fin des violences, lorsque l'effet de surprise était passé depuis longtemps, l'église a été incendiée par une foule composée principalement d'adolescents albanais. Etant donné l'étroitesse de la rue qui y conduit, il est clair que l'église aurait pu être défendue par quelques policiers seulement. En l'occurrence, des policiers du KPS ont tout d'abord empêché la foule de passer par les rues étroites. Un détachement de la police italienne anti-émeute appartenant à la CIVPOL est arrivé et, selon l'ICG, la CIVPOL a lancé des grenades lacrymogènes sans prévenir les policiers du KPS. Dans la confusion, un policier de la CIVPOL a reçu une balle dans la jambe, peut-être tirée par un policier du KPS, tandis qu'un policier italien de la CIVPOL tirait par erreur à trois reprises sur un autre policier du KPS. La foule des adolescents s'est dispersée(52). Cependant, les unités de police ont alors évacué le prêtre et ont quitté les lieux, laissant la foule revenir sans opposition incendier l'église et la maison du prêtre.

5.2 Le Corps de Protection du Kosovo (KPC)

Le KPC a été créé pour prendre la succession de l'ALK et se considère comme le noyau d'une armée d'Etat si le statut définitif du Kosovo le permet. Bien qu'ostensiblement pluriethnique, il est très majoritairement albanais du fait de sa composante ALK originelle. En juin 2004, il comprenait 3003 membres actifs dont 132 non Albanais parmi lesquels on comptait trente-deux Serbes, et son personnel de réserve s'élevait à 1728 personnes dont 22 n'étaient pas albanaises(53). Au cours des événements de mars, le KPC a constitué des patrouilles communes avec la KFOR américaine dans certains secteurs et c'est ainsi que pour la première fois lui a été accordé un rôle dans la sécurité publique que lui avaient refusé précédemment aussi bien la MINUK que le COMKFOR(54).

6. Les enquêtes et les arrestations effectuées

par la MINUK et par la KFOR

Le 5 mai, le commissaire de police adjoint Robbie Pedlow, qui était le directeur des opérations le 17 mars, a informé les délégués d'Amnesty International qu'un examen exhaustif des actions de la CIVPOL et du KPS durant les événements de mars serait effectué, et le 3 juin la MINUK a annoncé qu'un rapport complet sur les violences de mars avait été remis à l'ONU, bien qu’à la date du 24 juin ce rapport n'ait pas encore rendu public.L'OSCE a souligné ceci:

"Il est essentiel, dans le but de maintenir la confiance en la capacité du KPS à rendre des comptes, que toute allégation de comportements criminels, de violations des règles et procédures (notamment de violation des normes des droits humains) par des éléments du KPS au cours des événements des 17-18 mars, fasse l'objet d'une enquête complète et adéquate." Elle a également recommandé que : "La police de la MINUK et le KPS prennent des mesures pour garantir que les communautés minoritaires, et en particulier les personnes qui se sont plaintes de la mauvaise conduite de la police au cours des violences de mars, soient tenues pleinement informées des avancées et des résultats de ces enquêtes"(55).

Cependant, à ce jour, le processus est entaché d'un manque notable de transparence de la part de la MINUK, et aucune précision n'a été rendue publique sur les enquêtes concernant l'implication supposée du KPS, ni même sur celles relatives aux normes professionnelles du KPS au cours des événements de mars, même si le 17 juin la MINUK a effectivement déclaré que le rapport officiel de police sur les violences de mars allait paraître finalement(56).

Le 17 juin la MINUK a annoncé que la police avait jusque là arrêté 270 individus pour des délits liés aux événements violents : les procureurs internationaux traitaient 52 affaires de nature plus grave concernant vingt-six accusés dont dix-huit se trouvaient en détention(57), et approximativement 120 affaires étaient traitées par des procureurs locaux, suivant les cas dans les tribunaux de première instance, municipaux ou de district du Kosovo(58). Cependant, en juin, la MINUK n'avait encore fourni de détails sur aucune des affaires où il existait des allégations de complicité de la part du KPS.

En lien avec les événements de mars la KFOR a également arrêté des personnes en vertu de la directive 42 du COMKFOR qui autorise le COMKFOR et les commandants des MNB de la KFOR au niveau des sections à autoriser des détentions qui échappent à l'État de droit et violent les droits humains internationaux. Précisément, la directive 42 du COMKFOR l'autorise à placer des gens en détention pour de longues périodes sans mandat judiciaire ni possibilité de recours auprès d'une juridiction. A plusieurs reprises, Amnesty International a soulevé ses préoccupations auprès de la KFOR, de l'OTAN et des gouvernements des pays de l'OTAN, concernant l'utilisation de la directive 42 du COMKFOR(59). Le porte-parole de la KFOR, le Lt.Colonel James Moran, a informé Amnesty International le 5 mai que dix-neuf personnes avaient ainsi été détenues pour des durées allant jusqu'à "cinq à sept jours" pour "interrogatoire" avant d'être remises à la police de la MINUK.

Amnesty International appelle la MINUK à se conformer aux recommandations de l'OMiK, à publier des précisions concernant l'origine des affaires faisant l'objet d'enquêtes et à indiquer si des allégations de complicité du KPS figurent dans ces dossiers. Amnesty International demande encore aux autorités de faire en sorte que toutes les victimes des attaques soient régulièrement et pleinement informées des avancées de l'enquête et de toute décision prise, notamment des sanctions disciplinaires ou des poursuites pénales, à la suite de cette enquête. L'Organisation demande aussi la révocation immédiate de la Directive 42 du COMKFOR, et insiste pour que chaque personne détenue par la KFOR et ne dépendant pas de la mission militaire dirigée par l'OTAN soit systématiquement remise sans délai aux autorités locales.

7. Le sort des personnes déplacées à l'intérieur de leur pays (Internally displaced persons, IDP)

En mai 2004, des délégués d'Amnesty International ont rencontré l'ORC, Office for Returns and Communities (organe chargée des retours et des zones minoritaires) au sein de la MINUK; ils ont été informés que la politique de la MINUK était de reloger sur place temporairement à chaque fois que c’est possible les Serbes déplacés de l'intérieur par les violences de mars jusqu'à ce que leurs maisons soient reconstruites, ce qui était programmé pour la fin octobre 2004. Cette politique avait été adoptée pour éviter que ces personnes n’émigrent vers des enclaves serbes, car cela aurait été considéré comme un soutien au nettoyage ethnique. Pour les Serbes de Svinjare/Frashër par exemple, la MINUK étudiait la possibilité d'implanter sur place des logements de type Algeco pendant la reconstruction de leurs maisons. L'ORC a informé Amnesty International qu'environ 1000 à 1200 IDP avaient à l'origine été hébergés dans des bases de la KFOR, mais que la plupart étaient partis ou avaient été conduits vers d'autres destinations. Quelques-uns demeuraient dans des camps de la KFOR, comme les Askhalis de Vucitrn/Vushtrri (voir ci-dessous), et 31 personnes, pour la plupart des femmes serbes âgées, dans le camp de la KFOR allemande à Prizren(60).

La délégation d'Amnesty International s'est rendue sur trois sites, à Mitrovica/ë nord, où vivaient les IDP serbes de Svinjare/Frashër et d'autres personnes venant de lieux tels qu'Obilic/q. Ces trois sites étaient: un collège technique secondaire de Mitrovica/ë nord où environ 60 personnes, depuis des enfants jusqu'à des personnes âgées des deux sexes, et dont beaucoup souffraient de problèmes médicaux et nécessitaient des soins, étaient hébergées dans un gymnase; des appartements non terminés à Zvecan où des Serbes, surtout des personnes âgées, de Svinjare/Frashër, squattaient des pièces nues aux murs de plâtre humides, sans eau courante ni électricité sinon ce qu'ils s'étaient eux-mêmes procuré (l'eau par un tuyau d'arrosage, et l'électricité amenée de même par une fenêtre depuis l'extérieur); et à Mali Zvecan, dans les collines qui dominent Zvecan même, dans des bâtiments construits pour reloger des réfugiés serbes de Bosnie-Herzégovine déplacés dans les années 1990. Selon toute apparence il n'y avait que peu ou pas d'assistance fournie par le HCR ou par d'autres organismes officiels au profit de ces IDP serbes. Apparemment la raison en était qu'ils avaient quitté leur premier lieu de séjour en direction de Mitrovica/ë nord, ce qui montrait qu'ils ne voulaient pas revenir dans leur maison et donc qu'ils allaient contre la politique de la MINUK, et par conséquent étaient sortis du système.

Les IDP serbes d'Obilic/q(61) ont informé Amnesty International qu'après les attaques du 17 mars ils avaient été évacués par la KFOR et avaient passé 7 jours dans un camp de la KFOR avant d'être transférés par la KFOR dans une école de Gracanica/Graèanicë. Cependant, ils avaient des craintes pour leur sécurité à l'avenir et voulaient venir à Mitrovica/ë nord où ils se sentaient plus en sécurité en raison de la présence serbe plus importante ; aussi, après une courte période de quelques jours, ils ont loué des camions privés et sont venus à Mitrovica/ë. Les IDP serbes de Svinjare/Frashër qui squattaient à Zvecan ont informé Amnesty International qu'après avoir été évacués le 18 mars sur la base française de la KFOR toute proche, ils avaient demandé à partir à Mitrovica/ë nord , là encore pour des raisons concernant leur sentiment de sécurité. Mitrovica/ë nord est tout proche de Svinjare/Frashër, mais un tel déplacement de Serbes du secteur albanais au sud de la ville vers le nord à dominante serbe pouvait être considéré comme relevant du nettoyage ethnique. C'est pourquoi la KFOR n'était pas favorable à cette option et proposait à la place un hébergement temporaire dans les bases de la KFOR française à Selo Madjunsko/Maxhunaj, à quelques kilomètres au sud de Vucitrn/Vushtrri. Les IDP serbes ont informé Amnesty International qu'après avoir refusé cette option, ils avaient été transportés par la KFOR à la station de chemin de fer de Zvecan près de Mitrovica/ë nord et laissés se débrouiller par leurs propres moyens. Certains des IDP serbes ont informé Amnesty International qu'ils avaient entendu parler de la solution Algeco de la MINUK, mais tous pensaient que c'était totalement irréaliste et ne croyaient guère, ou pas du tout, à la capacité des autorités ni à leur volonté de les protéger correctement à l'avenir s'ils rentraient chez eux. En juin, l'ORC a informé Amnesty International que le travail avait commencé sur quelques-unes des trente maisons endommagées de Svinjare/Frashër, et qu'une cinquantaine d'Algeco étaient sur place à l'intention des IDP, mais qu'ils restaient vides du fait que les IDP serbes ne voulaient pas y emménager(62). Cependant, l'ORC a indiqué que certains IDP venaient individuellement au village constater les progrès de la reconstruction.

En juin, l'ORC a informé Amnesty International que la politique de la MINUK avait subi une modification. Précédemment, elle accordait son aide aux IDP s'ils témoignaient d'un désir de rentrer chez eux ; à présent, la MINUK a adopté une politique d'assistance aux gens qui avaient demandé protection en s'installant dans un secteur où ils se sentaient en sécurité, et, selon les informations données à Amnesty International, il n'y avait pas de politique pour forcer ces personnes à rentrer contre leur volonté. De plus, après les événements de mars, la MINUK n'encourageait les retours que lorsqu'on pouvait considérer comme suffisamment durables la protection physique et les droits sociaux et économiques, tels que les possibilités d'emploi et de scolarisation. Concernant les Serbes de Mitrovica/ë nord, un réel problème se posait : en plus de la présence antérieure depuis 1999 de 3000 IDP Roms serbes, l'arrivée des 500 à 1000 nouveaux IDP a été compliquée par la tendance du conseil municipal de Zvecan à se tourner vers la Serbie plutôt que vers Pristina/Prishtinë pour demander de l'aide. Le conseil municipal voulait que ces squatters libèrent les bâtiments, et la MINUK envisageait une solution du genre 'hôtel', comme pour les Askhalis de Vucitrn/Vushtrri (voir ci-dessous). Le HCR, le Programme de développement des Nations Unies (PNUD), soutenus par l'ONG UMCOR (United Methodist Committee on Relief, Comité de Secours Méthodiste Unifié) se chargeaient de la distribution des vivres et autres services pour la période allant jusqu'au 25 juin(63).

Amnesty International accueille favorablement la politique de la MINUK visant à aider les IDP déplacés pour la seconde fois, et appellela MINUK etles autorités municipales à faire en sorte que l'assistance de base, notamment des possibilités de logement adéquat ainsi que de scolarisation et de traitements médicaux pour ceux qui en ont besoin, soit fournie à tous les IDP, et notamment aux Serbes qui ont décidé de se réinstaller à Mitrovica/ë nord ou dans d'autres secteurs où ils ont l'impression d'être en sécurité.

7.1 Les Askhalis de Vucitrn/Vushtrri

A la suite de l'attaque du 17 mars (voir ci-dessus), toute la communauté askhalie de Vucitrn/Vushtrri, au nombre de 270 personnes environ, a été évacuée par le KPS à l'Ecole du KPS de Vucitrn/Vushtrri, puis conduite par la KFOR à la base de la KFOR française à Novo Selo Madjunsko/Maxhunaj où ils ont été logés dans des tentes dans un champ. Les Askhalis avaient indiqué clairement que la seule chose qui les intéressait était l'asile dans un pays tiers et que ça ne les intéressait pas de rentrer chez eux, du fait qu'on les avait attaqués, en détruisant leurs maisons par le feu à deux reprises, depuis 1999. La solution temporaire de la MINUK était de les transférer de la base de la KFOR vers le Vicianum Motel à demi terminé, dans la banlieue de Vucitrn/Vushtrri, qui serait sous la protection constante de la KFOR. Les représentants des Askhalis du camp ont informé Amnesty International le 9 mai que cette proposition était inacceptable : la communauté était si traumatisée par les événements violents décrits ci-dessus que les gens n'avaient même pas répondu à la proposition de visiter, sous la protection de la KFOR, leurs maisons détruites, et de voir si l'on pouvait récupérer quelque chose dans les décombres. Leur méfiance à l'égard de la communauté albanaise était telle qu'ils refusaient de rencontrer l'ONG albanaise qui avait facilité leur retour en 2002 ( voir ci-dessus) ni même les autorités municipales de Vucitrn/Vushtrri(64). La MINUK les avait informés qu'il n'était pas de sa compétence de les transférer vers des pays tiers mais qu'elle était disposée à faciliter cette possibilité et qu'elle avait transmis la demande des Askhalis au Royaume-Uni, à la France, à la Suède, à l'Allemagne, à la Belgique et à la Suisse ainsi qu'à l'Union européenne (EU) en la personne du Haut Représentant Javier Solana (comme l'avaient spécifiquement réclamé les Askhalis). L'Allemagne et la Belgique avaient répondu, exprimant par écrit leur sympathie et leurs regrets, mais indiquant qu'elles n'étaient pas d'accord pour les recevoir au motif que cela légitimerait le nettoyage ethnique à la source. La France, le Royaume-Uni et la Suède ont répondu qu'ils refusaient d'accorder l'asile, et la Belgique et la Suisse ont également donné officieusement une réponse négative. Entre soixante-dix et quatre-vingts personnes avaient quitté le camp au début juin et il en restait environ 170. Parmi ceux qui étaient partis, une quinzaine avaient déjà obtenu des visas pour d'autres pays avant le mois de mars, et les autres avaient rejoint de la famille ou des amis dans d'autres parties du Kosovo(65). Le 11 juin, 90 personnes environ, à savoir les membres adultes de la communauté, ont commencé une grève de la faim pour protester contre la non obtention d'un asile dans un pays tiers, et parce que le représentant de l'UE Javier Solana n'avait pas répondu à leur demande de rendez-vous. Cependant, après la visite le 12 juin du représentant spécial de Javier Solana au Kosovo, Fernando Gentilini, et celle le 18 juin du médiateur pour le Kosovo, qui avaient tous deux expliqué que l'asile dans un pays tiers de l'UE était hautement improbable, la grève de la faim a pris fin(66). A la date du 21 juin, il restait environ 135 personnes dans le camp(67).

Amnesty International reconnaît qu'il est hors de la compétence de la MINUK de procurer aux Askhalis de Vucitrn/Vushtrri une protection par l'asile dans un pays tiers, et l'Organisation appelle les Etats membres de l'UE à les accepter.

Dans la période transitoire, l'Organisation considère que la MINUK devrait respecter le souhait des Askhalis de la base française de la KFOR à Selo Madjunsko/Maxhunaj de ne pas retourner dans leur lieu d'hébergement temporaire des environs de Vucitrn/Vushtrri. Amnesty International pense que le fait de renvoyer cette communauté traumatisée vers l'endroit proposé, qui est tout proche du lieu des violences, la soumettrait inutilement à une souffrance et une gêne supplémentaires, en particulier du fait qu’elle pense que les auteurs n'ont pas été traduits en justice, et qu'elle craint de nouvelles attaques. Bien que la MINUK déclare que ce lieu d'hébergement temporaire serait adéquatement protégé contre d'éventuelles attaques à l'avenir, l'Organisation pense également que cette protection nécessiterait des restrictions sévères et inacceptables à la liberté de déplacement des Askhalis et à leur accès à l'emploi, à l'enseignement et aux soins médicaux ; selon l'Organisation ces conditions équivaudraient à une situation de détention. Le 21 juin, l'ORC a informé Amnesty International qu'elle reconnaissait le bien-fondé de ses préoccupations et tentait de négocier avec les Askhalis restés dans le camp pour essayer de trouver des solutions plus acceptables garantissant les droits de cette communauté au Kosovo pendant la période transitoire.

8. PISG et municipalités :

positions contradictoires?

Au début, à de très rares exceptions, les politiciens kosovars n'ont pas condamné les violences mais au contraire beaucoup les ont justifiées implicitement ou en ont rendu responsables la MINUK et les institutions et initiatives serbes(68). Après une réunion le 18 mars entre la MINUK et les dirigeants locaux et institutionnels, le Premier Ministre Bajram Rexhepi ainsi que d'autres ministres du PISG, Jakup Krasniqi, Ethem Çeku et Behxhet Brajshori, se sont rendus à Caglavica/Çagllavicë, où s'étaient déroulées pendant deux jours de graves violences, pour convaincre la foule albanaise de mettre fin au siège du village. Selon nos informations, la violence aurait cessé dans les deux minutes qui ont suivi leur arrivée(69).

Le 2 avril, des membres kosovars du PISG ainsi que des représentants des communautés turque, bosniaque, rom, askhalie et des 'Egyptiens' ont signé une lettre ouverte adressée à la population, condamnant la violence et appelant les politiciens et les gens de toutes origines à travailler ensemble pour construire un Kosovo meilleur. Cette lettre lançait un appel pour un accord de partenariat entre les Kosovars et les Serbes du Kosovo, basé sur le respect mutuel et la marginalisation des extrémistes des deux bords, ainsi qu'un accord de bonne entente entre les dirigeants religieux et la population, selon lequel les dirigeants religieux prêcheraient la tolérance et le respect. Le président de l'Assemblée du Kosovo a par la suite spécialement condamné la violence contre les Serbes du Kosovo dans un discours à l'Assemblée(70).

Les municipalités dominées par les Kosovars ont été spécialement critiquées par le Secrétaire général de l'ONU Kofi Annan dans son rapport sur les événements de mars au Conseil de sécurité le 30 avril 2004. Il a déclaré :"Dans l'ensemble, les municipalités, à de rares exceptions près, n'ont pas réagi de façon adéquate à la crise et n'ont pas pris en temps opportun les mesures nécessaires pour contenir ou prévenir la violence. Au plus aigu de la crise, la réaction des autorités municipales a généralement été lente ou marquée par la passivité. Dans la plupart des cas, les autorités municipales n'ont pris aucune mesure pour empêcher l'extension des violences. La plupart des municipalités ont condamné les violences par des déclarations publiques ou devant l'assemblée municipale ; mais il y a eu également des proclamations anti-serbes et des réticences à agir de façon constructive ou à tendre la main à la communauté des Serbes du Kosovo. Même si les assemblées municipales, les assemblées de chefs de bureau, ou d'autres autorités municipales ont tenu des réunions d'urgence, ces dernières ont souvent débouché sur une déclaration municipale sans vigueur ou se sont limitées à des discussions. Ces réunions ont rarement été marquées par une action constructive pour s'attaquer aux violences. Cependant il y a eu des exceptions. Les présidents des municipalités d'Istok (région de Pec) et de Kamenica (région de Gnjilane) sont intervenus le 17 mars pour disperser des foules de manifestants dans la ville. A Decani (région de Pec), le président de la municipalité est intervenu personnellement pour arrêter la foule qui marchait sur le monastère orthodoxe serbe.

En même temps, les actions de nombre d'autorités municipales ont causé une plus grande instabilité. Des dirigeants de partis politiques d'Urosevac (région de Gnjilane) ont tout d'abord fait une déclaration incendiaire, même si l'assemblée municipale a publié plus tard une déclaration condamnant la violence. Suite à l'incendie volontaire de dix-neuf maisons de Belo Polje à Pec, zone de retour des serbes au Kosovo, qui a entraîné le déplacement de vingt-quatre personnes, le président de la municipalité de Pec, qui avait repoussé à plusieurs reprises des appels à se rendre sur ce site pour saluer les Serbes de retour, s'est rendu dans le village le 19 mars 2004 après la destruction de toutes ces maisons, pour déposer une couronne à l'endroit où un Kosovar avait été abattu par un policier de la MINUK au cours de l'évacuation des Serbes victimes de l'attaque. L'assemblée municipale de Malisevo a adopté une motion incendiaire soutenant ceux qui perpétraient les violences, condamnant les 'criminels' serbes et accusant la MINUK de tuer les manifestants.

La plupart des municipalités ont continué à réagir négativement après que les violences se furent calmées. A Pristina et Malisevo, des drapeaux albanais ont été hissés sur le bâtiment municipal comme symbole de défi et d'intolérance, alors qu'à Pec un drapeau albanais a été placé face au bâtiment municipal. A Kamenica la municipalité et son président ont demandé que les Serbes du Kosovo soient radiés de leurs fonctions en raison de leur absence au travail(71). Il n'y a eu que cinq municipalités (Pristina, Obilic et Lipljan, Prizren et Vitina), pour réunir leurs commissions de politique financière et attribuer des fonds aux personnes déplacées de l'intérieur."

Amnesty International appelle les autorités municipales du Kosovo à se détourner des politiques qui exacerbent les tensions interethniques et, comme le prévoit le Plan Révisé de Mise en Oeuvre des Standards au Kosovo, de faire en sorte que des enquêtes appropriées soient menées et des sanctions prises contre les membres de tous les organismes municipaux qui ont contribué aux violences ou qui n'ont pas exercé leur autorité au cours de cette période.

L'Organisation appelle les autorités municipales à prendre toutes les mesures nécessaires, notamment en définissant au niveau municipal une stratégie pour le retour, afin de garantir la réussite du retour et de l'intégration des minorités déplacées et des réfugiés, notamment en permettant leur accès sans discrimination aux services publics tels que l'enseignement, les soins médicaux et l'assistance sociale.

L'Organisation insiste également pour que soient levées les sanctions contre des individus, comme le licenciement pour absence au travail, prises contre tout membre d'une communauté minoritaire qui n'a pu venir au travail en raison des violences de mars.

8.1 Reconstruction et indemnisation

L'ORC a informé Amnesty International en mai que la reconstruction se ferait sous la direction du PISG avec une équipe d'appui logistique de l'ORC, et que le PISG voulait qu'elle soit achevée pour septembre 2004. On avait prévu des fonds pour cela, et sur la question de la participation des minorités au processus de reconstruction, le PISG était en train d'élaborer un dispositif permettant qu'un certain pourcentage de ceux à qui les travaux seraient confiés appartiennent aux minorités. Le PISG a créé une commission d'évaluation des dommages dirigée par Behxhet Brajshori, qui a annoncé le 25 mai que le montant total estimé des dommages aux maisons atteignait environ 12 millions d'Euros. Il a souligné également que toutes les maisons détruites ou endommagées seraient reconstruites avant la fin octobre 2004(72). L'ORC a déclaré que la reconstruction/réparation des églises endommagées ou détruites et des autres bâtiments religieux ou culturels était une question à part qui concernait également l'UNESCO, et qu'elle n'était pas pour le moment budgétisée ni inscrite dans le même calendrier.

Ainsi, le PISG a promis de reconstruire ou réparer avant l'hiver les maisons détruites ou endommagées au cours des violences de mars et le 9 juin, Behxhet Brajshori a annoncé que sur les 843 maisons endommagées par les violences de mars, 163 avaient été reconstruites et 101 de plus étaient en cours de reconstruction(73). Cependant, la question de l’indemnisation pour les biens meubles, biens personnels comme les meubles, les machines, les animaux, etc., n'avait pas fait l'objet d'un accord à la mi-juin. L'ORC a informé Amnesty International que selon la position de la MINUK la perte de tous ces biens devrait être intégralement indemnisée, mais que le PISG n'avait pas donné pleinement son accord à cela car il craignait que cela ne soit source d'abus par le biais de fausses déclarations(74). En juin, l'ORC a informé Amnesty International que le PISG envisageait alors l'application d'un taux de base par personne ou par famille, ou bien la possibilité d'attribution d'un 'kit de réinstallation' pour aider ceux qui revenaient dans les maisons reconstruites, mais tout cela faisait encore l'objet de discussions.

Amnesty International demande l’indemnisation complète pour tous les biens meubles détruits, endommagés ou volés au cours des violences de mars. L'Organisation pense aussi que toutes les victimes des crimes violents, tels que ceux subis au cours des violences de mars, doivent également bénéficier d'une indemnisation de plein droit,et demande aux autorités du Kosovo de verser une indemnité adéquate conforme aux normes internationales.

9. Retour au Kosovo des réfugiés et IDP

appartenant aux minorités

Amnesty International est extrêmement préoccupée du fait que malgré les événements des 17-19 mars, au cours desquels plus de 4000 membres des communautés minoritaires ont été déplacés par suite de violentes attaques, et notamment de l'incendie volontaire de leur maison, de nombreux gouvernements de l'UE, et notamment l'Allemagne, les Pays-Bas, la Suède, la Norvège et le Danemark restent tentés de renvoyer de force au Kosovo des membres de communautés minoritaires.

9.1 Le cadre juridique

Depuis 1999, la majorité des réfugiés du Kosovo qui sont membres des communautés minoritaires ont obtenu la protection temporaire des États en marge de leur système habituel de protection des réfugiés. Dans certains pays, cette protection temporaire a été prolongée sur une base annuelle, et ensuite seulement à certains groupes de réfugiés, tant que la situation au Kosovo ne s'améliore pas. Quel que soit leur statut, Amnesty International relève que ces Etats restent tenus par leur obligation de respecter le principe denon refoulement.

Dans certains cas, la mesure de protection temporaire a été étendue à des réfugiés reconnus au titre de la Convention(75), et dans d'autres à des gens qui n'ont pas encore eu accès à la procédure de détermination du statut de réfugié. Dans les deux cas, le principe denon refoulement continue à s'appliquer et on ne peut les forcer à rentrer au Kosovo sans procéder à une évaluation individuelle pour savoir si leur crainte de persécution au Kosovo est toujours bien fondée.

Amnesty International pense que les conditions qui règnent au Kosovomontrent qu'il n'existe pas de motif valable pour mettre fin à la protection internationale conformément aux clauses de cessation prévues par la Convention de Genève aux articles 1C(5) et (6). L'Organisation pense qu'il en sera encore ainsi jusqu'à ce qu'il soit démontré que les conditions existantes dans le pays d'origine se sont considérablement et durablement améliorées au point qu'il n'y a plus de risques de violations graves des droits humains contre ceux qui reviendraient. Les événements de mars 2004 démontrent que la situation au Kosovo, particulièrement en ce qui concerne les minorités, reste très fluctuante.

Amnesty International note que le HCR a récemment appelé les pays d'accueil à s'abstenir de tout rapatriement de minorités, et à autoriser les gens qui avaient précédemment accepté un retour volontaire à revenir sur leur décision(76). La position du HCR est à la fois forte et sans équivoque et reconnaît que l'escalade de la violence interethnique s'est généralisée à tout le Kosovo et que la rapidité et la gravité des incidents survenus souligne le caractère très instable de la situation. Il ne subsiste aucun doute non plus concernant l'échec patent de la MINUK et de la KFOR dans la protection des personnes affectées par les violences. Sur ce point, leur défaillance devrait être considérée comme une preuve que les organes qui détiennent une responsabilité quasi-étatique au Kosovo sont incapables d'offrir une protection sur ce territoire.

Amnesty International ne pense pas que la situation actuelle donne des arguments aux États qui prétendent que les demandeurs d'asile individuels ont la possibilité de bénéficier d'une protection ou de la possibilité d’être déplacés dans le pays. Si ce dernier point doit naturellement faire l'objet d'une évaluation au cas par cas, l'Organisation est d'avis qu'il doit exister des preuves claires que la protection est à la fois juridiquement et pratiquement accessible. Sur cette base, il doit être possible de conclure qu'une personne qui a des craintes bien fondées d'être persécutée peut malgré tout se tourner vers les autorités de son Etat d'origine pour obtenir une protection qui soit juridiquement et pratiquement effective, mais également durable. L'incapacité (ou la mauvaise volonté) du quasi-Etat à accorder une protection dans cette situation montre clairement qu'il n'existe aucun fondement permettant de considérer comme crédible la possibilité d'une protection ou de la possibilité d’être déplacé dans le pays. La MINUK, en rejetant systématiquement les demandes de gouvernements visant aurefoulementdes minorités(77), reconnaît implicitement qu'elle ne peut pas protéger suffisamment ces minorités. La question de la protection ou de la possibilité d’être déplacé dans le pays est encore compliquée par l'absence de clarté concernant la question du statut final du Kosovo. Amnesty International s'oppose à une réinstallation en Serbie-et-Monténégro (y compris pour les Serbes), notamment parce que cela légitime le nettoyage ethnique. Au Kosovo même, le retour vers de petites enclaves qui dépendent de la protection des troupes de la KFOR est irréalisable et on doit s'y opposer.

9.2 Un besoin de protection toujours présent

Amnesty International a relevé de lentes améliorations de la sécurité des minorités, et un progrès dans le domaine des attaques racistes et des autres formes de discrimination, notamment dans l'accès aux droits sociaux et économiques, jusqu'au mois de mars de cette année. Cependant, l'Organisation considère qu'à la suite des événements des 17 et 18 mars 2004, le danger pour les membres des communautés minoritaires est maintenant plus grand qu'à n'importe quel autre moment depuis juillet 1999, période à laquelle la plus grande partie des membres des communautés minoritaires ont été chassés de chez eux par des membres de l'ALK et autres.

Bien qu'un grand nombre (environ 1600 à la mi-juin)(78) de personnes déplacées soient rentrées depuis mars, Amnesty International demeure surtout préoccupée par les IDP serbes de Svinjare/Frashër, Obilic/q et autres lieux qui vivent maintenant à Mitrovica/ë nord (ville et municipalité), et n'ont aucun désir de rentrer chez eux en raison des craintes qu'ils éprouvent pour leur sécurité.

Les Serbes du Kosovo

Avant même le mois de mars, la politique de l'ORC était de refuser d'accepter tout retour de Serbes ou de Roms, et un accord était intervenu, en Allemagne par exemple, selon lequel ce pays n'expulserait pas de Serbes ni de Roms au Kosovo. Cet accord permettait le retour des Kosovars à l'exception de ceux de Mitrovica/ë nord.

En mars 2004, environ 3300 Serbes ont été chassés de chez eux. Par la suite 950 environ de ces IDP avaient quitté, à la date du 7 avril, les bases de la KFOR et les enclaves serbes dans lesquelles ils s'étaient réfugiés temporairement, pour rejoindre les municipalités serbes des environs de Mitrovica/ë, qui abrite déjà une population de 3000 personnes déplacées de force en juillet-août 1999. Ces communautés ont constaté qu'elles ne se sentaient pas en sécurité ailleurs, et même si leurs maisons devaient être reconstruites, ces gens ne se sentaient pas en mesure de revenir chez eux après les événements de mars.

Même dans les secteurs où les Serbes sont rentrés chez eux, et malgré l'accroissement des patrouilles de sécurité (par exemple dans la région de Gjilan/Gnjilane), on a signalé que des personnes envisageaient de vendre leur maison et de partir en Serbie.

Cependant, même après les événements de mars, l'ORC a informé Amnesty International en mai que de nombreux Etats de l'UE refusaient maintenant d'accepter les droits antérieurement affirmés et respectés de la MINUK d'étudier chaque cas de retour potentiel. D'autres États semblent également envisager maintenant la possibilité d'une protection ou de la possibilité d’être déplacé dans le pays (après un retour en Serbie) à la fois pour les Serbes et les Roms, ce que l'ORC, le HCR et Amnesty International considèrent comme inacceptable. Amnesty International s'oppose fermement à ce que la solution de la protection ou de la possibilité d’être déplacé dans le pays soit envisagée comme une option viable, en se fondant sur les arguments ci-dessus.

Les Roms et les Askhalis du Kosovo

Antérieurement à mars 2004, la politique de l'ORC était de refuser tous les cas de retour envisagés vers le Kosovo pour des Roms. Au vu de la spécificité de la situation, et de la taille réduite de la population concernée, Amnesty International considère qu'il est possible de conclure que des évaluations au cas par cas montreraient qu'un retour forcé de Roms ou d'Askhalis constituerait, compte tenu des attaques de Vucitrn/Vushtrri (voir ci-dessus), une violation du principe denon refoulementdu fait que ces groupes restent en danger. Amnesty International est ainsi également opposée à toute incitation au retour volontaire dans ces circonstances. Le 1er juin, le médiateur pour le Kosovo aurait écrit aux gouvernements de Belgique, Allemagne, Norvège, Suède et Pays-Bas en leur demandant de reconsidérer leur décision d'expulser des Roms ou des Askhalis vers le Kosovo . Il a déclaré : "La situation s'est détériorée à un point tel que ni la MINUK ni la police ne sont en état de garantir la sécurité des membres de ces minorités nationales"(80).

Les Kosovars

Amnesty International maintient sa position selon laquelle les communautés de Kosovars et notamment ceux des trois municipalités du Nord, Mitrovica/ë, Leposavic/q et Zubin Potok, ainsi que d'autres endroits où ils sont minoritaires, ne doivent pas être renvoyées de force.

Les Goranis, les Bosniaques et les Turcs

Avant les événements de mars, l'ORC et le HCR considéraient que les Goranis, les Bosniaques et les Turcs pouvaient rentrer en toute sécurité au Kosovo. Ces communautés vivent principalement dans la municipalité de Prizren dans laquelle de nombreux Serbes ont été chassés de leurs maisons en mars, certains après de violentes attaques, et où de nombreuses maisons, plusieurs églises et autres bâtiments historiques serbes ont été détruits par le feu (voir ci-dessus).

Bien que les Goranis, les Bosniaques et les Turcs aient rarement été visés directement au cours des émeutes de mars, l'ORC considère que leur liberté de déplacement a été restreinte et que leur impression de courir des risques pour leur sécurité personnelle s'est accentuée depuis les événements de mars. Amnesty International appelle les autorités des pays d'accueil à étudier chaque dossier au cas par cas et une fois encore à éviter les expulsions collectives.

Amnesty International appelle tous les pays à renoncer à renvoyer de force tous les Serbes, Roms et Askhalis, ainsi que les Kosovars s'ils proviennent de communautés minoritaires comme celles de Mitrovica/ë nord, Leposavic ou Zubin Potok.

10. Résumé des préoccupations

d'Amnesty International

Amnesty International appelle l'OTAN et la KFOR à rendre publiques leurs enquêtes sur l'action de la KFOR au cours des violences de mars. Elle appelle aussi le gouvernement français, l'OTAN et la KFOR, à entreprendre une enquête spécifique et exhaustive sur le rôle et les actions de la KFOR française au cours des violences de Svinjare/Frashër, et de rendre publiques la méthode et les conclusions de cette enquête.

L'Organisation demande aussi qu'une enquête semblable soit menée par le gouvernement allemand, l'OTAN et la KFOR concernant les violences de Prizren.

Amnesty International est gravement préoccupée parles allégations d'implication ou d'approbation des violences par le KPS, et appelle la MINUK à mener des enquêtes exhaustives sur ces allégations et à rendre publiques la méthode et les conclusions de ces enquêtes. L'Organisation demande que tout policier convaincu de ne pas avoir accompli son devoir soit soumis à des procédures disciplinaires et que tout officier dont on sait qu'il a participé activement aux violences soit l'objet de poursuites pénales.

L'Organisation demande une enquête exhaustive et impartiale sur l'action du KPS à Vucitrn/Vushtrri au cours des événements du 18 mars, que tout responsable de l'application des lois qu'on a des raisons de suspecter de complicité dans les violences soit traduit en justice, que tous ceux qui se sont rendus coupables de mauvais traitements encourent des sanctions disciplinaires et, le cas échéant, des poursuites pénales.

Amnesty International appelle la MINUK à appliquer les recommandations de l'OMiK et à publier des précisions concernant l'origine des cas faisant l'objet d'enquêtes, en indiquant si certains d'entre eux comportent des allégations de complicité du KPS.

Amnesty International demande encore aux autorités de veiller à ce que toutes les victimes d'attaques soient régulièrement et complètement informées des avancées des enquêtes et des mesures prises, en particulier les mesures disciplinaires ou les poursuites pénales, à la suite de ces enquêtes.

L'Organisation demande la révocation immédiate de la directive 42 du COMKFOR, et insiste pour que toute personne détenue par la KFOR sans être liée à la mission militaire dirigée par l’OTAN, soit systématiquement remise sans délai aux autorités du pays.

Amnesty International accueille favorablement la nouvelle politique de la MINUK consistant à aider au déplacement secondaire des IDP, et appelle la MINUK et les autorités municipales à veiller à ce que l'assistance de base, et notamment les traitements médicaux pour ceux qui en ont besoin, soit fournie à tous les IDP, et notamment à ceux, comme les Serbesde Svinjare/Frashër, d'Obilic/q et d'autres lieux qui ont décidé de se réinstaller à Mitrovica/ë nord ou dans d'autres secteurs parce qu'ils ne se sentent pas en sécurité ailleurs.

Amnesty International appelle les Etats membres de l'UE à accepter comme réfugiés les Askhalis de Vucitrn/Vushtrri.

Amnesty International demande une indemnisation intégrale pour tous les biens meubles détruits, endommagés ou volés au cours des violences de mars. L’Organisation pense aussi que toutes les victimes de crimes violents tels que ceux subis au cours des violences de mars puissent bénéficier d'une indemnisation de plein droit, et demande aux autorités du Kosovo de leur verser une indemnisation adéquate comme l'exigent les normes internationales.

Amnesty International appelle les autorités municipales du Kosovo à renoncer aux politiques qui exacerbent les tensions interethniques, et comme le prévoit le Plan Révisé de Mise en Œuvre des Standards au Kosovo de faire en sorte que des enquêtes appropriées soient menées, et des sanctions prises, contre les membres de toute autorité municipale qui ont contribué aux violences ou qui n'ont pas exercé leur autorité au cours de cette période.

L'Organisation appelle les autorités municipales à prendre toutes les mesures nécessaires, notamment en adoptant une stratégie municipale pour les retours, pour permettre le retour et l’intégration réussis des réfugiés et IDP appartenant aux minorités, notamment en prévoyant leur accès sans discrimination aux services publics comme l'enseignement, les soins médicaux et l'assistance sociale.

L'Organisation demande également que les sanctions prises contre des individus, comme le licenciement pour absence au travail, visant tout membre d'une communauté minoritaire qui n'a pu venir au travail en raison des violences de mars, soient levées.

Amnesty International demande à tous les pays de ne pas renvoyer de force les Serbes du Kosovo, Roms, et Askhalis, ainsi que les Kosovars qui sont originaires de communautés minoritaires comme celles de Mitrovica/ë nord, Leposavic/q ou Zubin Potok.

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Notes:

(1) Le KPS compte une majorité de membres albanais, malgré une grande diversité ethnique dont les proportions reflètent la composition de la population du Kosovo elle-même. A la date du 31 mars 2003, ses effectifs se montaient à 5704 personnes, dont 84, 6 % d’Albanais du Kosovo, 9,3% de Serbes (du Kosovo) et 6,2% de membres de groupes ethniques différents. Parmi eux, 85,2% d’hommes et 14,8% de femmes. (Source : UNSC S/2004/348, Annexe 1, 30 avril 2004, Conseil de Sécurité des Nations Unies). Notons par ailleurs, que le 31 mars 2004, la force de police internationale, CIVPOL, comptait 3 248 membres originaires de 48 pays différents.

(2)Le règlement 2001/9 de la MINUK sur l’élaboration d’un «cadre constitutionnel pour le gouvernement autonome provisoire au Kosovo» promulgué par le Représentant spécial du secrétaire général des Nations unies (RSSG) au Kosovo, le 15 mai 2001, a amorcé le processus visant à confier le pouvoir gouvernemental à la population locale. Il prévoyait la constitution d’une Assemblée kosovare, ainsi que la création des Institutions provisoires du gouvernement autonome, (PISG, Provisional Institutions of self-governement), qui se sont réunies pour la première fois le 4 mars 2002. Toutefois, le règlement stipulait en son article 8.1 que le RSSG conserve la majorité des pouvoirs exécutifs gouvernementaux, notamment en matière de protection des minorités ethniques et qu’il dispose du pouvoir de dissoudre l’assemblée et d’organiser de nouvelles élections, de fixer le budget, de contrôler la politique monétaire, de contrôler les douanes, d’exercer l’autorité de décision dans ce domaine, il dispose du pouvoir de nommer et de révoquer les juges, de mandater des juges ou des procureurs internationaux, ainsi que de la capacité d’exercer des pouvoirs et d’assurer des responsabilités à caractère international dans le domaine juridique. Il lui donne par ailleurs l’autorité sur les organismes chargés de l’application des lois et l’administration pénitentiaire, le contrôle du KPC (Kosovo Protection Corps), principalement constitué d’anciens membres de l’armée de Libération du Kosovo démilitarisés et lui confère l’autorité sur celui-ci . Il lui confère enfin le pouvoir de conclure des accords et d’élaborer des projets d’accord avec des Etats tiers et des organisations dans tous les domaines prévus par la résolution 1244 du Conseil de Sécurité des Nations Unies, de 1999. De plus, le règlement attribuait au RSSG le pouvoir de décision sur consultation des Institutions provisoires (PISG) ou en coopération avec celles-ci, concernant de nombreuses autres tâches relevant de la compétence du gouvernement, dont : les relations extérieures, le contrôle des échanges transfrontaliers et la circulation des marchandises (y compris des animaux) et lui conférait l’autorité pour administrer des biens publics détenus par l’Etat ou la société, ainsi que pour exercer le contrôle administratif et l’autorité de décision sur le réseau ferroviaire, et les fonctions de gestion des fréquences et d’aviation civile.

(3)Au mois d’avril 2004, la KFOR regroupait des contingents issus de 29 pays différents dont des pays n’étant pas membres de l’OTAN. Au commencement des opérations, en 1999, les effectifs de la KFOR s’élevaient à 40000 hommes, mais leur nombre avait été ramené à 17.000.

(4)Toutefois, à l’issue de l’enquête, les circonstances de la noyade de ces jeunes garçons demeurent inexpliquées. Source : Radio B92, Belgrade, 12 juin 2004.

(5)Pour connaître la chronologie des actes de violence, reportez-vous au rapport du International Crisis Group (ICG), «Collapse in Kosovo», en date du 22 avril 2004.

(6)Derek Chapell, Porte parole de la MINUK, 22 mars 2004, source : Reuters 22 mars 2004.

(7)Suite aux événements survenus les 17 et 18 mars, un certain nombre d’attaques ont été perpétrées à l’encontre de minorités ethniques en Serbie et des mosquées ont été prises pour cibles à Belgrade et à Nis. Environ 88 personnes ont été arrêtées pour avoir attaqué la police à Belgrade au cours de ces événements, 53 autres pour avoir lancé des émeutes à Belgrade. 11 personnes ont été appréhendées à Nis pour avoir incendié la mosquée de Hadrovic. 24 personnes ont également arrêtées pour avoir attaqué des locaux commerciaux albanais et goranis, dans le Vojvodina.

(8)UNSC S/2004/348, 30 avril 2004. (UNSC, United Nations Security Council, Conseil de sécurité des Nations Unies).

(9)On ignore si les actes de violence ont été organisés à partir d’une stratégie globale élaborée à l’échelle nationale et cette question est toujours sujette à controverse. Interrogé à ce sujet par Amnesty International le 3 mai 2004, le porte parole de la MINUK, Neeraj Singh, a infirmé les hypothèses selon lesquelles la MINUK aurait déclaré que la vague de violence avait été mise au point par une organisation centrale. Selon eux, les actes de violence ont été commis de façon spontanée, puis des groupes locaux déjà organisés qui dirigeaient la foule en ont été les instigateurs. Toutefois, le lieutenant colonel James Moral a fait une déclaration à Amnesty International le 5 mai 2004, selon laquelle la KFOR estimait que ces émeutes avaient été organisées et a expliqué que la KFOR avait arrêté des bus entiers remplis d’organisateurs qui se déplaçaient de ville en ville. Dans son rapport du 22 avril Collapse in Kosovo, l’International Crisis Group, consacre un chapitre entier à cette question, et tire la conclusion suivante «il semblerait en réalité, que des séries d’actions aient éclaté sans avoir été planifiées par une organisation centrale, mais qu’elles aient été particulièrement bien coordonnées au niveau local».

(10) Bien que le nord de Mitrovica/ë, à dominante serbe, ait été le théâtre d’actes de violence et d’attaques perpétrées par les Serbes à l’encontre des Albanais, contraignant quelque 350 d’entre eux à se réfugier dans les quartiers albanais situés au sud de la ville (voir plus loin), les actes de violence se sont très largement caractérisées par des attaques perpétrées par des foules importantes d’Albanais à l’encontre de la communauté serbe (ou d’autres communautés, telles que les Ashkalis de Vucitrn/Vushtrri– voir plus loin). Cependant, la plupart de personnes qui ont trouvé la mort étaient d’origine albanaise, et le Council for the Defence of Human Rights and Freedoms (CDHRF), groupe de défense des droits humains au Kosovo, a déclaré le 22 mars, que la KFOR et la police de la MINUK étaient responsables de «la plupart des assassinats» - source : Rapport de l’agence de presse Kosova Live sur la Conférence de presse du CDHRF, du 22 mars 2003. Le 5 mai, le Lieutenant Colonel James Moran, porte parole de la KFOR a informé Amnesty International que le seul et unique décès actuellement attribuable à la KFOR était celui d’un tireur à Mitrovica/ë, bien que des témoins oculaires à Caglavica/Çagllavicë aient averti Amnesty International qu’un Albanais au moins avait été tué par balles par la KFOR alors qu’il tentait de percuter un véhicule blindé avec le camion qu’il conduisait. Selon le CDHRF, un autre Albanais aurait été écrasé par un char grec de la KFOR, à Urosevac/Ferizaj. Source : CDHRF, 26 mars 2004. La MINUK n’a pas publié d’informations concernant le nombre de civils tués par des membres de la CIVPOL ou du KPS.

(11)Harri Holkeri, alors RSSG, a démissionné le 25 mai pour des raisons de santé. Soren Jessen-Petersen, a été officiellement nommé à sa succession, le 17 juin 2004.

(12)UNSC S/2004/487, 11 juin 2004.

(13)Au mois de novembre 2003, le Groupe de contacta annoncé que la révision du statut définitif du Kosovo aurait lieu dans le courant de l’année 2005, sous réserve de preuves que la PISG a entrepris la mise en application des mesures énoncées dans le texte du Kosovo Standars Implementation Plan(KSIP) en date du 10 décembre 2003, «Normes pour le Kosovo», approuvé par le Conseil de Sécurité des Nations unies dans sa déclaration du 12 décembre 2003 ; (Une version ultérieure révisée à la suite des événements du mois de mars, a été publiée le 31 mars 2004). Le KSIP n’a été que faiblement soutenu par la majorité de la population albanaise, malgré la création de 5 groupes de travail communs permettant une collaboration de la MINUK et du PISG. Malgré le soutien d’abord apporté au KSIP par Belgrade, dans une allocution du 2 mars 2004, le Premier ministre serbe Vojislav Koštunica , a parlé de «division» et d’ «autonomie territoriale ….du Kosovo et de Metohija».

(14)Voir Amnesty International, Serbie-et-Monténégro. Préoccupations d’Amnesty International et engagements envers le Conseil de l’Europe. Index AI : EUR 70/002/2004, avril 2004.

(15)Voir Amnesty International, Serbia and Montenegro (KOSOVO) : The legacy of past human rights abuses. Index AI : EUR 70/009/2004, avril 2004.

(16)Pour connaître des exemples, reportez-vous aux déclarations de la porte parole de la MINUK, Isabella Karlowicz rapportées par la BBC Albanian Service, le 30 Avril 2003.

(17)Haut commissariat des Nations unies pour les réfugiés : Mise à jour sur la situation des minorités Rom, Ashkali, Egyptienne, Bosniaque et Gorani au Kosovo, janvier 2003, p.8.

(18)Voir la position du UNHCR (Haut commissariat des Nations unies pour les réfugiés) sur la question de la nécessité de renforcer la protection des civils au Kosovo, au vu des affrontements entre groupes ethniques survenus récemment, mars 2004. Cet article constatait également que les «enquêtes (sur les actes de violence de mars 2004) avançaient lentement».

(19)Voir: Amnesty International Concerns in Europe and Central Asia June-December 2003. (Index AI : EUR 01/01/2004), avril 2004.

(20)Voir résolution du CSNU S/2003/855 et S/2003/932 des 3 septembre et 3 octobre 2003 respectivement.

(21)Agence de presse FoNet, Belgrade, 10 février 2004.

(22)Voir : Amnesty International, Concerns in Europe and Central Asia, June-December 2003. (Index AI : EUR 01/01/2004), avril 2004.

(23) La participation des trois chaînes de télévision nationales du Kosovo, RTK, KTV et TV21 à l’exacerbation des tensions lors des actes de violence survenus au mois de mars, a fait l’objet du rapport de Robert Gillette, Commissaire temporaire aux médias auprès de l’OSCE (TMC, Temporary media Commissioner), paru le 26 avril 2004. Celui-ci a déclaré le jour de la publication du rapport, qu’un journalisme prudent, calme et précis aurait pu permettre sinon d’empêcher les actes de violence du mois de mars ou, tout au moins d’en limiter l’ampleur et l’intensité. Communiqué de presse de l’OSCE du 26 avril 2004.

(24)Agence de presse FoNet, Belgrade, 21 février 2004.

(25)Voir Amnesty International, «Prisoners in our own homes», Op. Cit.

(26)Les chiffres proposés par les Nations unies sont légèrement différents : la résolution S/2004/71 adoptée par le CSNU le 26 janvier 2004 annonçait qu’un nombre total de 3 629 personnes étaient retournées dans des communautés dans lesquelles elles vivaient en minorité, parmi lesquelles 1 487 Serbes du Kosovo, 1 387 Roms/Ashkalis/Egyptiens, 377 Bosniaques, 133 Gorani et 245 Albanais du Kosovo.

(27)Voir : Amnesty International : Concerns in Europe and Central Asia January-June 2003. (Index AI : EUR 01/016/2003), octobre 2003.

(28)Voir Résolution CSNU S/2004/71, du 26 janvier 2004.

(29)Pour trouver quelques exemples, reportez vous au texte suivant : «l’OTAN reconnaît son étonnement face à l’ampleur des affrontements au Kosovo», AFP, 24 Mars 2004, où un haut responsable de l’OTAN ayant souhaité conserver l’anonymat a déclaré : «Je sais que le secrétaire général [de l’OTAN] a déclaré que la KFOR et la MINUK ont toutes deux reconnu ouvertement qu’elles avaient été surprises par l’ampleur [sic] des actes de violence qui ont été commis».

(30)Voir Amnesty International, République fédérale de Yougoslavie (Kosovo) : Une attitude exemplaire? La réaction de la MINUK et de la KFOR face à la violence à Mitrovica. (Index AI : EUR/70/013/00), 13 mars 2000.

(31)Voir le rapport de l’ICG (International Crisis Group), UNMIK’s Kosovo Albatross, du 3 juin 2002.

(32)Voir le rapport de l’ICG (International Crisis Group), Collapse in Kosovo, du 22 avril 2004, p 21, sur lequel s’appuie ce qui suit.

(33)Voir Amnesty International : The apparent lack of accountability of international peace-keeping forces in Kosovo and Bosnia-Herzegovina.Index AI : EUR 05/002/2004, avril 2004.

(34) Amnesty International a interrogé le porte parole de la KFOR, le Lieutenant Colonel James Moran de l’armée américaine, à ce sujet précisément. Mais celui-ci a refusé de faire tout commentaire. De hauts représentants de la MINUK ont confié à Amnesty International que, dans la pratique, le Commandement de la KFOR (COMKFOR) passe davantage de temps à négocier avec les contingents nationaux qu’à les former et que, par ailleurs, dans la pratique, la MINUK traite directement avec les commandants des bataillons multinationaux concernés (MNB, Multi-National Batallion), et pas avec la COMKFOR.

(35) Les troupes suédoises de la KFOR, par exemple, sont parvenues à protéger le monastère de Gracanica, vestige du 13ème siècle, ainsi qu’une seconde église serbe (voir le communiqué de presse de Forum 18 : Kosovo : Nobody charged for destruction of Orthodox churches and monasteries ), 6 mai 2004.

(36)VIP News, 3 juin 2004, Belgrade.

(37) ICG, tiré d’un entretien avec un informateur de la police, o c p, 20.

(38)La MINUK a annoncé qu’en outre, 65 membres de la CIVPOL comptaient parmi les personnes blessées pendant les événements, dont le bilan s’élève à plus de 900 victimes. Notes de Briefing de la Police de la MINUK, 31 mars 2004.

(39) Institution du Médiateur au Kosovo, bulletin d’information trimestriel, janvier-mars 2004.

(40)Communiqué de l’ Institution du médiateur au Kosovo, 11 juin 2004.

(41)L’OMiK (OSCE Mission in Kosovo. OMiK, mission de l’OSCE au Kosovo) est une partie distincte de la MINUK (Pilier III) et se charge, entre autres responsabilités, de la démocratisation et de la gouvernance, de l’observation de la situation des droits humains, de l’Etat de droit, ainsi que de la formation et du renforcement de la police.

(42)Département des droits humains et de l’Etat de droit de l’OMiK, Human rights challenges following the March riots (Les défis en matière de droits humains à la suite des émeutes du mois de mars), 25 mai 2004, p.7.

(43)Selon les informations obtenues, 352 familles ashkalies vivaient à Vucitrn/Vushtrri avant le mois de juin 1999. Toutefois, lorsque la KFOR est entrée au Kosovo en 1999, seuls 24 civils ashkalis y vivaient encore. Les Ashkalis considèrent appartenir à un groupe ethnique différent et, contrairement aux Roms, ils parlent l’albanais et vivent souvent dans des quartiers peuplés d’Albanais, comme c’était le cas à Vucitrn/Vushtrri.

(44)Voir Amnesty International : Serbia and Montenegro (Kosovo/Kosova) : Prisoners in our own homes : Amnesty International’s concerns for the human rights of minorities in Kosovo/Kosova. Index AI : EUR/70/010/2003, avril 2003, p.56. Une famille avait été rapatriée contre son gré d’un autre pays européen le 17 mars, et se trouvant dans l’incapacité de quitter l’aéroport, avait dû être évacuée vers Prizen. Source : ORC (Office for returns and communities , Bureau des retours et des communautés), 4 mai 2004.

(45)Chacun des trois Ashkalis dont les témoignages ont été recueillis ont demandé à ce que leur anonymat soit préservé. Lorsqu’il leur a été demandé s’ils avaient raconté les événements mentionnés ci-dessus à la police, ils ont répondu par la négative, et ont dit ne pas faire confiance à la police et craindre de faire l’objet de représailles futures s’ils dévoilaient leur identité. Ils avaient toutefois alerté le bureau du Médiateur.

(46)L’église se situe à deux pas d’une enceinte de la KFOR, mais n’a cependant pas pu être épargnée pour autant. Voir ICG Collapse in Kosovo, p.20.

(47) Amnesty International connaît ce nom.

(48)L’ICG a également déclaré avoir «eu connaissance d’au moins deux cas dans lesquels, des membres du KPS ont lancé des cocktails molotov». ICG, o c, p.20.

(49)Membre de la KFOR à la base, 9 mai 2004. Il a également expliqué que s’agissant d’une base principalement logistique, en aucun cas ils n’auraient été à même de répliquer, car le personnel présent sur la base était en nombre insuffisant.

(50)CSNU S/2004/348, Annexe I, 30 avril 2004.

(51)ICG, o c, p.20.

(52)ICG o c, p.49. Selon l’ICG, des membres de la CIVPOL ont lancé des gaz lacrymogènes sans que les personnels du KPS en soient avertis, et que dans la confusion, un membre de la CIVPOL avait été atteint à la jambe, par une balle qui pourrait avoir été tirée par un membre du KPS, tandis qu’un membre italien de la CIVPOL tirait, par erreur et à trois reprises, sur un second membre du KPS. (53) CSNU S/2004/487, 11 juin 2004.

(54) ICG o c, p.23. Paragraphe 15 de la Résolution1244/99 du CSNU, «Exige que la KLA ainsi que tous les autres groupes armés albanais du Kosovo cessent toute action offensive et se conforment aux exigences concernant la démilitarisation, telles qu’elles ont été définies par le chef des forces de sécurité internationales présentes, après consultation du représentant spécial du secrétaire général des Nations unies.»

(55) OMIK, o c, p. 7-8.

(56)Kenneth Stica de la CIVPOL, cité par Kosova Live, le 17 juin 2004. On ignore toujours les raisons de la différence existant entre le prochain rapport et celui qui a déjà été remis aux Nations unies.

(57)Communiqué de presse des Nations Unies, 17 juin 2004.

(58)Briefing de la Police de la MINUK, 21 avril 2004.

(59) Voir Amnesty International, The apparent lack of accountability of peace-keeping forces in Kosovo and Bosnia-Herzegivina. Index AI : EUR 05/002/2004, avril 2004 ; et Amnesty International, KOSOVO (Serbie -et- Monténégro). The legacy of past human rights abuses. Index AI : EUR 70/009/2004, avril 2004.

(60)ORC (Office for returns and communities, Bureau des retours et des communautés), 4 mai 2004, après avoir signalé à Amnesty International que les troupes allemandes de la KFOR souhaitaient vivement voir ces femmes quitter le camp, mais que les femmes elles-mêmes étaient ravies d’y rester : non seulement parce qu’elles y étaient en sécurité, mais aussi parce qu’elles y bénéficiaient notamment de soins médicaux de très bonne qualité. D’autres IDP (Internally Displaced People, personnes déplacées à l’intérieur de leur pays) d’origine serbe sont restés dans des camps de la KFOR, comme les cinq familles de personnes déplacées serbes de Urosevac/Ferizaj, sur la base grecque de la KFOR avoisinante. Il a été annoncé au mois de juin, que ces gens retourneraient en ville pour y vivre dans des centres d’accueil collectifs, jusqu’à ce que leurs maisons soient reconstruites. Kosova Line, 18 juin 2004.

(61) Veuillez remarquer que les IDP d’origines serbe de Obilic/q ne se sont pas tous rendus à N.Mitrovica/ë. Au mois de juin, l’ORC a averti Amnesty International que 30 familles serbes déplacées de Obilic/q souhaitaient rentrer et que certaines avaient préféré se rendre aux abris provisoires qui leur étaient proposés in situ par la MINUK.

(62)Dès le 21 juin, certaines de ces «maisons-abris» fournies par la Russie avaient été vandalisées ou pillées. L’ORC a averti Amnesty International que «quelques unes» d’entre elles avaient été vandalisées, tandis que le 22 juin, SRNA signalait que six avaient été pillées. Parallèlement, le 21 juin, FoNet annonçait que «la plupart des cinquante» avaient été détruites.

(63)Le 21 juin, l’ORC a averti Amnesty International que l’assistance fournie (principalement la distribution de nourriture) serait prolongée au delà de cette période et que la MINUK négociait avec les PISG sur le mécanisme de fonctionnement de cette assistance.

(64) Communiqué de presse du Council for the Defence of Human Rights Freedoms (CDHRF), 18 mai 2004.

(65)Source : ORC, 8 juin 2004.

(66)Source Pax Christi, 15 et 18 juin 2004.

(67)Information émanant de l’ORC, le 21 juin 2004. L’ORC estimait que les 35 Ashkalis qui s’étaient enfuis depuis le début de la grève de la faim, s’étaient rendus dans d’autres endroits au Kosovo ou en Serbie.

(68) Voir ICG o c, p. 25 et 26.

(69)Ibid, p.49 et CSNU S/2004/348, 30 avril 2004.

(70)CSNU S/2004/348, 30 avril 2004.

(71)Selon le Kosovo Legal Aid Network (KLAN, réseau d’assistance juridique du Kosovo), au cours des événements survenus les 17 et 18 mars, deux frères d’origine ashkalie qui travaillaient à l’hôpital de Vucitrn/Vushtrri ont été illégalement licenciés. KLAN, rapport d’activité du CRP, mai 2004.

(72)Agence de presse Kosova Live, 25 mai 2004.

(73)Agence de presse Kosova Live, 10 juin 2004.

(74)Entretien avec l’ORC, 4 mai 2004.

(75)En référence à la Convention des Nations Unies de 1951 relative au statut des réfugiés.

(76)«la position du HCNUR sur la nécessité de protéger les civils au vu des récents affrontements entre minorités ethniques au Kosovo», 30 mars 2004.

(77) Entretien de l’ORC avec des délégués d’Amnesty International, 4 mai 2004.

(78)Selon le Belgrade Coordination Centre (Centre de coordination de Belgrade), 1800 Serbes et membres d’autres groupes ethniques seraient rentrés dans leurs maisons, Befa News agency, Belgrade, 26 avril 2004.

(79)Information communiquée par l’ORC.

(80)Information communiquée par l’ORC.