Document - Serbia: Romani families denied the right to water

Serbie. Des familles roms privées du droit à l'eau

AU 188/12, EUR 70/012/2012 – Serbie 4 juillet 2012

ACTION URGENTE DES FAMILLES ROMS PRIVÉES DU DROIT À L'EAU Cinq familles roms, qui comptent plusieurs enfants, ont été expulsées de force de Belgrade et envoyées à Nis, ville du sud de la Serbie. Elles sont actuellement privées d'eau, d'électricité et d'installations sanitaires. Cinq familles roms, soit 18 personnes dont des enfants et une femme enceinte, qui a accouché par la suite, ont été relogées dans un entrepôt abandonné de la rue Daniciceva, à Nis. Elles n'ont pas accès à l'eau, à l'électricité ni à des installations sanitaires. Elles sont privées d'eau depuis qu'elles ont été expulsées de force de Belgrade le 26 avril, il y a plus de 10 semaines. C'est actuellement l'été en Serbie et les températures dépassent souvent les 35 degrés Celsius la journée. L'entrepôt ne dispose pas de l'eau courante, bien que l'installation existe. Le 20 juin, la municipalité a affirmé que l'arrivée d'eau pouvait être rétablie relativement facilement, et que cela serait fait avant la fin de la semaine. Cela n'a pas été le cas, ce qui constitue une violation des droits des familles concernées à un logement décent, à l'eau et à des installations sanitaires. Pour s'approvisionner, celles-ci doivent remplir des bidons en plastique au point d'eau le plus proche, situé sur un marché à environ 115 mètres de l'entrepôt. Cependant, ce point d'eau public n'est pas accessible en permanence car le marché n'est ouvert que de 7 heures du matin à 15 heures et, même pendant ce laps de temps, un responsable du site empêche souvent les Roms de s'y rendre. Le seul autre lieu d'approvisionnement se trouve dans le centre-ville, à plus de 30 minutes de marche. En vertu du droit à l'eau, cette ressource doit être disponible sur le lieu de vie de ces personnes ou à proximité immédiate. Selon l'Organisation mondiale de la santé (OMS), lorsque la distance qui sépare un point d'eau d'une habitation se situe entre 100 et 1 000 mètres, ou qu'il faut entre cinq et 30 minutes (y compris le temps passé dans la file d'attente éventuelle) pour aller chercher de l'eau, il est pratiquement impossible de rapporter plus de 20 litres par personne, ce qui représente un danger pour la santé. En outre, l'entrepôt n'est pas doté de toilettes convenables car, faute d'eau, celles qui existent sont insalubres. DANS LES APPELS QUE VOUS FEREZ PARVENIR LE PLUS VITE POSSIBLE AUX DESTINATAIRES MENTIONNÉS CI-APRÈS, en anglais ou dans votre propre langue :  exhortez la municipalité de Nis à prendre immédiatement les mesures nécessaires pour que les familles roms installées dans l'entrepôt de la rue Daniciceva aient accès gratuitement à une eau salubre en quantité suffisante ;  demandez-leur de faire en sorte d'améliorer les conditions de vie de ces familles dans cet hébergement temporaire, notamment en leur fournissant de la nourriture et en leur donnant accès à des installations sanitaires, à l'électricité et à d'autres services ;  priez-les instamment de proposer un autre logement à toutes les familles roms réinstallées de force à Nis.

VEUILLEZ ENVOYER VOS APPELS AVANT LE 20 AOÛT 2012 : Maire City of Nis Mayor Milos Simonovic Ulica 7 Juli broj 2 18 000 Nis Serbie Fax : +381 18 504545 Courriel : mayor@ni.rs Formule d'appel : Dear Mayor, / Monsieur le Maire,

Conseillère municipale Dusica Davidovic Ulica 7 Juli broj 2 18 000 Nis Serbie Fax : +381 18 504545 Courriel : Dusica.Davidovic@gu.ni.rs Formule d'appel : Dear City Councillor, / Madame,

Copies à : Délégation de l 'Union européenne auprès de la République de Serbie Martin Kern Avenija 19a Building Vladimira Popovica 40/V 11070 New Belgrade Serbie Fax : +381 11 3083201 Courriel : delegation- serbia@eeas.europa.eu

Veuillez également adresser des copies aux représentants diplomatiques de la Serbie dans votre pays (adresse(s) à compléter) : Nom(s), adresse(s ), n° de fax ; courriel ; formule d'appel. Vérifiez auprès de votre section s'il faut encore intervenir après la date indiquée ci-dessus. Merci.

ACTION URGENTE DES FAMILLES ROMS PRIVÉES DU DROIT À L'EAU

COMPLÉMENT D'INFORMATION Le 26 avril 2012, la municipalité de Belgrade a expulsé de force quelque 240 familles, soit près de 1 000 personnes, d'un campement informel de Roms à Belvil, un quartier de la ville (voir l'AU 85/12, http://www.amnesty.org/fr/library/info/EUR70/007/2012/fr). Amnesty International suit l'évolution de la situation à cet endroit depuis février 2010 et une délégation d'observateurs était présente avant, pendant et après l'expulsion. Des délégués se sont également rendus dans le reste de la Serbie, notamment à Nis, au mois de juin.

La municipalité de Belgrade n'a relogé que les familles qui résidaient légalement dans la ville, les autres ont été renvoyées dans le sud de la Serbie. D'après les informations recueillies par Amnesty International, les autorités des villes concernées, qui n'ont été informées de l'expulsion que cinq jours à l'avance, n'ont pas eu le temps de se préparer à recevoir ces familles.

Les cinq familles dont il est question figuraient parmi les 240 qui avaient été expulsées de force du campement de Belvil par la municipalité de Belgrade le 26 avril 2012. Elles font également partie de la grosse centaine de familles renvoyées de force dans d'autres villes de Serbie. La municipalité de Nis les a installées dans un entrepôt abandonné appartenant à la ville mais ce bâtiment ne respecte pas les normes minimales de relogement convenable fixées par le droit international relatif aux droits humains.

Selon les informations que la municipalité a transmises à Amnesty International, l'arrivée d'eau a été coupée il y a quelque temps puisque l'entrepôt était désaffecté mais peut être rétablie sans difficulté. En revanche, l'installation électrique doit être totalement refaite et les autorités affirment ne pas disposer actuellement des fonds nécessaires. Elles ont donc fourni aux familles des lampes à pétrole.

À sa vingt-neuvième session, en 2002, le Comité des droits économiques, sociaux et culturels a adopté l'Observation générale n° 15 qui dispose, entre autre, que « le droit à l'eau consiste en un approvisionnement suffisant, physiquement accessible et à un coût abordable, d'une eau salubre et de qualité acceptable pour les usages personnels et domestiques de chacun ». Le Comité a également indiqué que les États étaient tenus de veiller à ce que chacun, sans discrimination, ait un accès physique et économique à l'assainissement « dans toutes les sphères de la vie, de façon hygiénique, sécurisée, socialement et culturellement acceptable, dans le respect de sa vie privée et de sa dignité ».

Aux termes du Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels et d'autres normes internationales, les autorités serbes sont tenues de garantir l'accès de ces familles à l'eau en quantité suffisante.

La délégation de l'Union européenne en Serbie figure parmi les destinataires des appels puisqu'elle dirige un groupe de travail chargé d'évaluer les besoins des personnes expulsées de force.

Noms : cinq familles Genre : hommes et femmes

AU 188/12, EUR 70/012/201, 4 juillet 2012

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AMNESTY INTERNATIONAL WORLDWIDE