Document - SERBIE-ET-MONTÉNÉGRO (KOSOVO). «Mais alors, on a des droits ?». La traite des femmes et des jeunes filles prostituées de force au Kosovo : protéger leurs droits fondamentaux

SERBIE-ET-MONTÉNÉGRO

(KOSOVO)

«Mais alors, on a des droits ?»
La traite des femmes et des jeunes filles
prostituées de force au Kosovo :
protéger leurs droits fondamentaux

AMNESTY INTERNATIONAL
DOCUMENT PUBLIC
Index AI : EUR 70/010/2004
ÉFAI

Londres, le 6 mai 2004

SOMMAIRE
Abréviations et sigles
Introduction
Recherches réalisées
Qu’est ce que le trafic ?
La perspective des droits humains
La diligence voulue
La loi applicable au Kosovo
I. Le contexte
La présence internationale suscite le commerce du sexe
La responsabilité et l’obligation de rendre des comptes
2. La traite des femmes et des jeunes filles au Kosovo
Les femmes et les jeunes filles introduites au Kosovo par les trafiquants
Le recrutement
Le voyage
Les routes du trafic
Vendues «comme du tissu»
En transit
L’entrée au Kosovo
La privation de liberté
La torture et autres formes de traitements cruels, inhumains ou dégradants
Le droit à la santé
Esclavage et servitude pour dettes
La traite intérieure des femmes et des jeunes filles
La traite depuis le Kosovo vers l’étranger
3. Les réponses à la traite des personnes : L’application des lois et la justice pénale
Descentes de police, arrestations et expulsions
Les règlements relatifs à la traite des personnes
Après le règlement relatif à la traite
Des stratégies variées
Le contrôle policier aux frontières
Fermeture des établissements
Les opérations secrètes
S’attaquer à la demande
Les poursuites pénales contre les trafiquants
4. La protection et l’appui aux femmes et jeunes filles objets de la traite
Le droit à l’assistance
«Mériter» l’assistance
Le soutien et l’assistance aux jeunes filles et fillettes
Les refuges
Les refuges pour les femmes objets de la traite extérieure
Les refuges pour les femmes et les jeunes filles objets de la traite intérieure
La sécurité des refuges
Le droit à la protection internationale
5. L’accès à la justice
L’absence d’assistance juridique
Le droit à la protection des témoins
La protection des témoins – la loi
L’unité de protection des témoins
La nécessité de protéger les témoins
Le droit à réparation
6. «Les garçons resteront des garçons : occupez-vous plutôt d’éduquer vos filles»
La demande
La «liste noire»
La police de la MINUK
Les poursuites judiciaires contre des policiers de la MINUK
LA KFOR

Le recours de la KFOR aux femmes contraintes de se prostituer
et sa participation à la traite des femmes
L’obligation de répondre de ses actes
La police de la MINUK

L’OTAN et la KFOR
Lignes directrices des Nations unies
7. Recommandations
1. Recommandations à la MINUK et à la KFOR
1.2 Recommandations aux Nations unies
1.3 Recommandations à l’OTAN et aux États membres de l’OTAN

2. Recommandations pour la protection des droits des femmes et des jeunes filles soumises à la traite

2.1 La prévention de la traite des personnes
2.2 S’attaquer à la demande
2.3 Les enquêtes
2.4. Les droits des femmes soumises à la traite
2.5 Les droits des enfants objets de la traite
2.6 L’assistance et l’appui
2.7 Le droit à la santé
2.8 Le droit à réparation et notamment à indemnisation
2.9. L’accès à la justice
2.10 Protection des témoins
2.11 Le droit à une protection provisoire puis à long terme


Abréviations et sigles

ABL
Frontière administrative (entre le Kosovo et la Serbie) (Administrative Boundary Line)
AFP
Agence France Presse
BIDDH
Bureau des institutions démocratiques et des droits de l’homme
CAT
Comité contre la torture (Committee against Torture)
CCIU
Unité centrale d’enquête criminelle (Central Criminal Investigation Unit)
CEDH
Convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales
CICM
Commission internationale catholique pour les migrations
CIMIC
Coopération civile et militaire (Civilian and Military Cooperation)
CIVPOL
Police civile (Civilian Police)
COMKFOR
Commandant de la KFOR
CPI
Cour pénale internationale
CSW
Centre d’assistance sociale
DPKO
Département des opérations de maintien de la paix (Department of Peace Keeping)
EEM
Église évangélique méthodiste
HCDH
Haut-commissaire (des Nations unies) aux droits de l’homme
HCR
Haut-Commissariat des Nations unies pour les réfugiés
IHRLG
International Human Rights Law Group
ISF
Refuge provisoire de sécurité (Interim Secure Facility)
KFOR
Force internationale de paix/de sécurité au Kosovo
KJI
Institut judiciaire du Kosovo (Kosovo Judicial Institute)
KPS
Service de police du Kosovo
LSMS
Bureau de contrôle et d’observation du système juridique (OSCE) (Legal Systems Monitoring Services)
MINUK
Mission d’administration intérimaire des Nations unies au Kosovo
MST
Maladie sexuellement transmissible
OIM
Organisation internationale pour les migrations
OIT
Organisation internationale du Travail
OMIK
Mission de l’OSCE au Kosovo (OSCE Mission in Kosovo)
ONG
Organisation non gouvernementale
OSCE
Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe
OTAN
Organisation du traité de l’Atlantique nord
PIDCP
Pacte international relatif aux droits civils et politiques
PIDESC
Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels
PISG
Institutions provisoires du gouvernement autonome du Kosovo (Provisional Institutions for Self-Government)
RSFY
République socialiste fédérative de Yougoslavie
RSSG
Représentant spécial du secrétaire général des Nations unies
SOP
Procédure opérationnelle normalisée (Standard Operating Procedure)
SPTF
Groupe d’action du Pacte de stabilité sur la traite
TPIU
Unité de police de la MINUK chargée de la répression de la prostitution et du trafic d’êtres humains (Trafficking and Prostitution Investigation Unit)
UÇK
Ushtria Çlirimtare e Kosovës (Armée de libération du Kosovo)
UE
Union européenne
UMCOR
Œuvre d’entraide et de secours de l’Église évangélique méthodiste (United Methodist Committee on Relief)
UNICEF
Fonds des Nations unies pour l’enfance
UNIFEM
Fonds de développement des Nations unies pour la femme
VAAU
Unité d’assistance et de défense des victimes
WPU
Unité de protection des témoins de la MINUK

Introduction

«À Chisinau, un ami m’a présentée à une femme qui m’a proposé un travail à l’étranger et m’a dit qu’elle m’obtiendrait un passeport, gratuitement. J’ai demandé s’il s’agissait de sexe et elle m’a garanti que non(1).»
«J’ai été battue et forcée à des rapports sexuels […] si on n’acceptait pas, ils nous passaient à tabac et nous violaient, tout simplement(2).»
«Même lorsqu’il faisait froid, j’étais obligée de porter des robes légères […]. Le patron me forçait à aller avec des policiers et des soldats de la force internationale […]. Je n’ai jamais eu la moindre chance de m’enfuir pour quitter cette vie de misère parce qu’une femme me surveillait à chaque instant(3).»
La traite des femmes pour les contraindre à la prostitution constitue une violation des droits humains, en particulier du droit à l’intégrité mentale et physique. Elle viole les droits des femmes et des jeunes filles à la liberté et à la sécurité de la personne et peut même attenter à leur droit à la vie. Elle les expose à de nombreuses violations de leurs droits fondamentaux tant de la part des trafiquants que de ceux qui achètent leurs services. Elle les fragilise aussi face aux manquements au droit commis par les pouvoirs publics, peu enclins à préserver les droits fondamentaux de ces femmes tombées aux mains des trafiquants(4).
Amnesty International considère la traite des femmes aux fins de la prostitution forcée comme une violation courante et systématique des droits fondamentaux des femmes(5).
Depuis le déploiement de la Force internationale de paix au Kosovo (KFOR) en juillet 1999 et l’instauration de la Mission d’administration intérimaire des Nations unies au Kosovo (MINUK), ce territoire(6) est devenu une destination majeure des femmes et des jeunes filles contraintes à la prostitution par les trafiquants. Le proxénétisme introduit au Kosovo des femmes pour la plupart moldaves, bulgares ou ukrainiennes, qui transitent généralement par la Serbie. Simultanément, des femmes et jeunes filles kosovares tombent, de plus en plus nombreuses, aux mains de trafiquants qui les exploitent sur place ou bien les expédient à l’étranger.
Moins de trois mois après le déploiement des forces internationales militaires et policières au Kosovo, l’Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE) désignait cette traite comme un problème ; en janvier 2000, la conseillère de la MINUK chargée des questions relatives au genre l’avait reconnu, mais n’avait encore pris aucune mesure(7). Malgré les mesures prises ultérieurement par la MINUK et autres organisations pour combattre le proxénétisme, en juillet 2003 plus de 200 bars, restaurants, clubs et cafés du Kosovo étaient autant de théâtres de la prostitution forcée(8).
Si certaines femmes sont enlevées ou contraintes, un grand nombre quittent initialement leur pays de plein gré, croyant que le travail qui leur est offert – en Europe occidentale, leur est-il dit généralement – leur permettra d’échapper à la pauvreté, à la violence ou aux exactions qu’elles subissent. La violation systématique de leurs droits débute fréquemment dès le départ : cette stratégie vise à les rendre totalement dépendantes de leurs trafiquants et, plus tard, de leurs «propriétaires». Le voyage se poursuivant, elles comprennent de mieux en mieux que le travail qui leur a été proposé ne correspond pas aux promesses ; elles sont dépouillées de leurs papiers, parfois battues, et à peu près certainement violées si elles commencent à protester.
À leur arrivée au Kosovo, elles sont passées à tabac et violées par les clients, les «propriétaires» et certains de leurs employés. Nombre d’entre elles sont quasiment emprisonnées dans un appartement, une chambre ou une cave. Certaines deviennent des esclaves, employées dans des bars ou des cafés le jour, puis enfermées dans une chambre par un homme qu’elles désignent comme leur «propriétaire», mises à la disposition de 10 à 15 clients chaque nuit. Certaines découvrent que leurs salaires –dont la perspective les a poussées à partir de chez elles – ne sont jamais payés, mais sont retenus pour acquitter leur «dette», payer des amendes arbitraires ou leur nourriture et leur hébergement. Malades, elles ne peuvent pas se faire soigner. Elles n’ont aucun statut légal et leurs droits les plus élémentaires sont déniés. Certaines d’entre elles n’ont pas plus d’une douzaine d’années.
Même si elles échappent à leurs proxénètes ou sont secourues par la police, elles voient encore parfois leurs droits bafoués par les représentants de la loi ; elles sont, par exemple, arrêtées et emprisonnées pour prostitution ou infractions aux lois sur l’immigration sans pouvoir bénéficier des droits élémentaires accordés à tout détenu. Celles reconnues comme victimes de la traite se voient refuser les droits à réparation et dédommagement et rares sont celles qui reçoivent la protection, l’appui et les services qui seraient nécessaires. Certaines découvrent que leurs protections face aux trafiquants seront réduites ou nulles si elles témoignent devant un tribunal. Tout au long, elles subissent des discriminations liées à leur condition de femme, à leur origine ethnique ou à l’idée que leurs interlocuteurs se font de leur activité professionnelle.

Recherches réalisées

Amnesty International mène des recherches sur les violations des droits humains infligées aux femmes introduites au Kosovo par les réseaux de proxénétisme depuis début 2000. De nombreux entretiens ont été menés avec des interlocuteurs très variés : employés locaux et internationaux de la MINUK, dont des policiers de la MINUK et du Service de police du Kosovo (KPS) ; OSCE ; Organisation internationale pour les migrations (OIM) ; cadres et employés des ministères des institutions provisoires pour une auto-administration démocratique du Kosovo (PISG) ; membres d’organisations non gouvernementales (ONG) locales et internationales, en particulier le Qëndra për Mbrojtjen e Grave dhe Fëmijëve (QMGF, Centre pour la protection des femmes et des enfants(9)) et le Qëndra për Mbrojtjen e Victimës dhe Paraandalimin e Trafikmit me Qenje Njerëcore ne Kosovë, (MVPT, Centre pour la protection des victimes et la prévention de la traite des êtres humains au Kosovo(10)) ; une ONG hébergeant des mineures, souhaitant conserver l’anonymat ; des procureurs internationaux ; des membres de l’appareil judiciaire proprement kosovar et des membres d’ONG qui travaillent, dans les pays sources, en faveur des femmes tombées aux mains des trafiquants.
Amnesty International a également interrogé des femmes qui se sont présentées elles-mêmes comme tombées aux mains du proxénétisme(11). Afin de protéger les droits de ces femmes, Amnesty International a respecté tout au long de ce rapport la confidentialité exigée par elles ou par les organisations travaillant pour elles ; aucune des paroles rapportées ici n’est susceptible d’aider à l’identification de ces personnes.
Le caractère organisé et clandestin de la traite, auquel s’ajoute le silence imposé à ces femmes par la contrainte, la violence et la peur, empêche d’évaluer avec précision la véritable ampleur du trafic des personnes au Kosovo.

Qu’est ce que le trafic ?

«Ça a quelque chose à voir avec les voitures, je crois ?»

Réponse d’une jeune fille, prostituée de force,
interrogée par une ONG au Kosovo.

La gravité du crime de «traite/trafic des personnes» est illustrée par le fait que, dans certaines circonstances, il peut constituer un crime contre l’humanité ou un crime de guerre. La traite des personnes, en particulier des femmes et des enfants, revenant à une réduction en esclavage, figure aujourd’hui au nombre des crimes les plus graves visés par le Statut de Rome de la Cour pénale internationale (CPI(12)).
Aux fins du présent rapport, Amnesty International fait appel à la définition de la traite énoncée à l’article 3 du Protocole visant à réprimer, prévenir et punir la traite des personnes et en particulier des femmes et des enfants (le Protocole contre la traite des personnes), additionnel à la Convention des Nations unies contre la criminalité transnationale(13). Aux termes de l’article 3 :
«a) L'expression "traite des personnes" désigne le recrutement, le transport, le transfert, l'hébergement ou l'accueil de personnes, par la menace de recours ou le recours à la force ou à d'autres formes de contrainte, par enlèvement, fraude, tromperie, abus d'autorité ou d'une situation de vulnérabilité, ou par l'offre ou l'acceptation de paiements ou d'avantages pour obtenir le consentement d'une personne ayant autorité sur une autre aux fins d'exploitation. L'exploitation comprend, au minimum, l'exploitation de la prostitution d'autrui ou d'autres formes d'exploitation sexuelle, le travail ou les services forcés, l'esclavage ou les pratiques analogues à l'esclavage, la servitude ou le prélèvement d'organes(14) ;
«b) Le consentement d'une victime de la traite des personnes à l'exploitation envisagée, telle qu'énoncée à l'alinéa a) du présent article, est indifférent lorsque l'un quelconque des moyens énoncés à l'alinéa a) a été utilisé ;
«c) Le recrutement, le transport, le transfert, l'hébergement ou l'accueil d'un enfant aux fins d'exploitation sont considérés comme une "traite des personnes" même s'ils ne font appel à aucun des moyens énoncés à l'alinéa a) du présent article ;
d) Le terme "enfant" désigne toute personne âgée de moins de 18 ans.»
Amnesty International applique cette définition aux femmes introduites au Kosovo par les trafiquants depuis des pays étrangers, y compris depuis la Serbie, et à celles qui sont l’objet de la traite intérieure(15), que leurs trafiquants soient impliqués ou non dans un groupe criminel organisé.
La plupart des femmes, notamment celles dont les témoignages figurent au présent rapport, ont probablement commencé leur voyage en tant que migrantes clandestines et ce n’est qu’au cours de leurs étapes, ou après leur arrivée au Kosovo, qu’elles ont rencontré le processus d’exploitation par la prostitution. Amnesty International les considère comme tombées aux mains de trafiquants.

La perspective des droits humains

Amnesty International souligne dans le présent rapport les violations des droits humains auxquelles sont confrontées ces femmes et soutient que le respect et la protection de leurs droits doivent être au centre de l’action de toutes les autorités luttant contre la traite des personnes.
L’obligation faite aux États de prévenir ce crime – reconnu comme une forme de violence contre les femmes fondée sur une discrimination en matière de genre(16) – est établie par l’article 6 de la Convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes et dans la Convention relative aux droits de l'enfant(17).
Le droit en vigueur au Kosovo comprend des traités internationaux qui imposent aux pouvoirs publics d’agir avec la diligence voulue pour prévenir toutes les violations des droits humains, notamment la traite des personnes et autres violations des droits humains infligées aux femmes et jeunes filles par le proxénétisme, dont les actes de torture tels que le viol, mais aussi d’enquêter sur les responsables et les poursuivre. Ils exigent également des autorités qu’elles assurent aux personnes qui ont subi ces crimes une réparation effective et un dédommagement approprié. Parmi ces traités figurent notamment la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales et ses protocoles (CEDH) ; le Pacte international relatif aux droits civils et politiques (PIDCP) ; le Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels (PIDESC) ; la Convention internationale sur l'élimination de toutes les formes de discrimination raciale ; la Convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes ; la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants (Convention contre la torture) ; et la Convention internationale relative aux droits de l’enfant (Convention relative aux droits de l’enfant).
Avant même d’entrer dans l’engrenage de la traite, nombre de femmes et de jeunes filles ont déjà subi des violations de leurs droits dans leur pays d’origine, droits pourtant garantis par le PIDCP, le PIDESC et la Convention sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes. Très souvent, elles se sont vu refuser l’accès à l’éducation, à l’emploi ou à la protection sociale ou, parce qu’elles étaient femmes, ont subi des discriminations dans leur accès à ces droits. Leurs droits à l’intégrité physique et mentale ont fréquemment été déjà bafoués, lors d’épisodes de violence domestique et autres brutalités physiques ou sexuelles infligées par des membres de leur famille ou par leur compagnon.
Certaines femmes sont enlevées par les trafiquants ; elles se voient illégalement privées de leur liberté en dépit du droit à la liberté et à la sécurité des personnes inscrit à l’article 9 du PIDCP et à l’article 5 de la CEDH. Leurs droits à la liberté de mouvement, garantis par l’article 12 du PIDCP, sont restreints ou niés. Leurs droits à la vie privée et familiale, protégés par l’article 8 de la CEDH et l’article 17 du PIDCP, sont également bafoués.
Elles subissent des actes de torture, notamment des viols(18), et d’autres traitements cruels, inhumains ou dégradants, tels que le recours répété à des menaces psychologiques, sévices physiques et actes sexuels dégradants. Ces actes, qui constituent des violations des droits des femmes et des jeunes filles, relèvent des articles 7 du PIDCP, 3 de la CEDH et 37 de la Convention relative aux droits de l’enfant ; ils sont même susceptibles d’attenter à leur droit à la vie. Ces femmes peuvent aussi se voir privées de soins médicaux, pourtant garantis par l’article 12 du PIDESC et l’article 12 de la Convention sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes.
Indépendamment des exactions des trafiquants, les femmes prises dans leurs réseaux voient leurs droits bafoués au sein même du système judiciaire. Lorsqu’elles sont détenues, elles ne sont informées ni de leurs droits ni de la manière de s’en prévaloir. Leurs droits à la présomption d’innocence, à un avocat et à un interprète sont ignorés, en violation des articles 9 et 14 du PIDCP et des articles 37 et 40 de la Convention relative aux droits de l’enfant.
Victimes de violations de leurs droits fondamentaux, elles ne sont pas informées, comme le prévoient les règles de procédure, sur leurs droits à réparation, notamment à indemnisation, ni sur la manière de les faire appliquer par le truchement d’organes administratifs ou de tribunaux(19). Dans la majorité des cas, ces femmes ne pourront pas faire traduire en justice les responsables des violations de leurs droits.
Certaines femmes objets du trafic n’ont pas été protégées d’un retour forcé dans un pays où elles allaient subir de graves atteintes à leurs droits fondamentaux, ce qui contrevient aux articles 3 de la CEDH et de la Convention contre la torture, à l’article 33 de la Convention relative au statut des réfugiés ainsi qu’aux principes du droit international coutumier.
Le respect des droits des femmes et des jeunes filles soumises à la traite au Kosovo n’impose pas seulement aux pouvoirs publics d’enquêter sur les infractions exposées ci-dessus, de traduire en justice leurs responsables et de faire en sorte que les victimes de ces préjudices bénéficient d’une réparation et notamment d’une indemnisation. Il exige aussi des autorités du Kosovo – ainsi que de celles des pays d’origine ou des pays où ces femmes pourraient être réinstallées – qu’elles assurent le respect de l’entièreté de leurs droits, notamment leurs droits à la dignité, à la sécurité, à la vie privée, aux plus hautes normes accessibles en matière de santé, à un niveau de vie adéquat, à un logement sûr et les mettant hors de danger, au travail, à l’éducation et à la protection sociale.
Outre les normes juridiques susmentionnées, Amnesty International s’appuie sur les Principes et lignes directrices concernant les droits de l’homme et la traite des êtres humains : Recommandations, un rapport du Haut-Commissariat aux droits de l’homme. La protection des droits humains des personnes soumises à la traite est au cœur de ces Principes et lignes directrices, destinés aux États, aux organisations intergouvernementales et aux organisations non gouvernementales ; le document comprend 17 principes de base – fondés sur le droit international humanitaire – et 11 directives détaillant les dispositifs pratiques de mise en œuvre de ceux-ci(20).
Amnesty International observe aussi que la Commission des droits de l’homme a récemment nommé un rapporteur spécial sur la traite des êtres humains(21).
La résolution 1325 sur les femmes, la paix et la sécurité, adoptée par le Conseil de sécurité des Nations unies le 31 octobre 2002, est un autre important outil de protection des droits humains pour les femmes, pendant et après les conflits armés en particulier(22). Cette résolution essentielle demande à toute une série d’acteurs – le secrétaire général, le Conseil de sécurité et les États membres des Nations unies, toutes les parties aux conflits armés et les intéressés lors des négociations et mises en œuvre des accords de paix – de faire en sorte que les femmes soient davantage représentées à tous les niveaux de prise de décisions pour la prévention, la gestion et le règlement des différends ; de prévoir une participation accrue des femmes au maintien de la paix et autres opérations sur le terrain et d’apporter une formation aux personnels de terrain en matière de protection des droits fondamentaux des femmes ; d’adopter une démarche soucieuse d’équité entre les sexes lors de la négociation et de la mise en œuvre d’accords de paix ; de prendre des mesures particulières pour protéger les femmes et les filles contre les actes de violence liés au genre, en particulier le viol et les autres formes de sévices sexuels.
La résolution 1325 invitait aussi le secrétaire général des Nations unies à entreprendre une étude sur les femmes, la paix et la sécurité. Ses résultats ont fait l’objet d’un rapport, transmis au Conseil de sécurité en octobre 2002 et élargi conformément aux recommandations de la résolution(23). Au même moment, la mise en œuvre de la résolution 1325 était stimulée par les réflexions d’une expertise sur les femmes, la guerre et la paix commandée par l’UNIFEM (Fonds de développement des Nations unies pour la femme)(24). En octobre 2004, le secrétaire général présentera le premier rapport sur la mise en œuvre de la résolution 1325.

La diligence voulue

Lorsque des exactions ont été perpétrées par des criminels organisés ou agissant individuellement et lorsqu’un État a négligé de prendre des mesures efficaces ou de traduire en justice les responsables, alors les autorités – en l’occurrence, la MINUK – peuvent être tenues pour responsables de ces violations des droits humains. S’agissant des violences exercées contre des femmes, le Comité pour l'élimination de la discrimination à l'égard des femmes note que les États devraient agir avec la diligence voulue pour prévenir les actes de violence contre les femmes, enquêter sur ceux-ci et les punir conformément à leur droit interne, que ces actes soient perpétrés par l’État ou par des personnes privées(25). En pratique, la mise en œuvre de cette norme pourrait donc imposer aux États d’introduire, par exemple, des mesures visant à criminaliser la traite des personnes (comme la MINUK l’a fait au Kosovo), à mettre effectivement cette prohibition en vigueur, à apporter une aide judiciaire et des compensations aux victimes, à prendre des mesures préventives pour s’attaquer aux causes sous-jacentes du trafic(26).

La loi applicable au Kosovo

Outre les normes relatives aux droits humains, mises en lumière ci-dessus, la loi applicable au Kosovo réunit d’une part des règlements (Regulations) promulgués par le représentant spécial du secrétaire général des Nations unies (RSSG), d’autre part la législation en vigueur au Kosovo(27) au 22 mars 1989. Jusqu’en janvier 2001, les affaires de traite d’êtres humains relevaient du Code pénal de l’ex-République socialiste fédérative de Yougoslavie (RSFY) et des codes serbes, notamment l’article 251 du Code pénal serbe, relatif à la «fonction d’intermédiaire financier dans l’exercice de la prostitution», ainsi que de l’article 18-8 de la loi du Kosovo relative à l’ordre public et à la paix civile, aux termes duquel agir comme intermédiaire financier ou forcer autrui à la prostitution étaient des délits de nature correctionnelle ; la même loi était appliquée aux femmes pour les déclarer coupables de prostitution.
Le 12 janvier 2001, le RSSG a promulgué le règlement 2001/4 de la MINUK relatif à la prohibition de la traite des personnes au Kosovo (On the Prohibition of Trafficking in Persons in Kosovo) (voir chapitre 3 ci-après).

I. Le contexte

En juillet 1999, concrétisant la résolution 1244/99 adoptée le 10 juin 1999 par le Conseil de sécurité, les Nations unies installaient au Kosovo une force internationale de paix (la KFOR) et une administration civile, la MINUK(28). Les pouvoirs publics serbes, qui avaient agi sous l’autorité du président Slobodan Milosevic et gouverné la province depuis 1990 en dépouillant le Kosovo de l’autonomie accordée en 1974 se trouvaient ainsi évincés(29).
À partir de 1990, la population d’origine albanaise, majoritaire, a été soumise à une décennie de violations des droits humains perpétrées par les autorités de la République fédérale de Yougoslavie et la police serbe(30). Dès 1998, le Kosovo devenait le théâtre d’un conflit armé interne opposant les forces yougoslaves, la police et des paramilitaires serbes, à l’Ushtria Çlirimtare e Kosovës (UÇK, Armée de libération du Kosovo). Du 24 mars au 10 juin 1999, l’Organisation du traité de l’Atlantique nord (OTAN), dans le but déclaré de prévenir une catastrophe humanitaire, menait une campagne de frappes aériennes contre la République fédérale de Yougoslavie, sous le nom d’opération Force Alliée(31). En juin 1999, après la conclusion d’un accord avec les autorités yougoslaves, l’OTAN mettait fin à sa campagne de bombardements et, à la fin du mois de juillet, la police et les paramilitaires serbes, ainsi que l’armée yougoslave, s’étaient retirés du Kosovo(32).
La résolution 1244/99 du Conseil de sécurité a confié à la MINUK la tâche d’administrer provisoirement le Kosovo et l’a chargée au titre de son article 11-j de «protéger et promouvoir les droits humains». L’article 9 mandatait par ailleurs la KFOR pour qu’elle assure la présence internationale de sécurité, sous l’égide de l’OTAN.

La présence internationale suscite le commerce du sexe

Dans la seconde moitié de 1999, la KFOR déployait 40000 soldats, la MINUK installait par centaines les membres de son personnel, tandis que plus de 250 ONG s’implantaient aussi. Dans les mois qui suivirent l’arrivée de la KFOR, des maisons closes furent signalées autour des bases militaires occupées par les forces internationales de maintien de la paix. Le Kosovo est vite devenu une destination majeure pour les femmes contraintes à la prostitution. Le petit marché local du proxénétisme devenait une véritable industrie agissant essentiellement au travers de réseaux criminels organisés.
Le pouvoir d’achat des personnels internationaux a fait flamber les prix dans certains secteurs de l’économie comme l’immobilier et les services, ce qui a entraîné une hausse du revenu disponible dans certaines couches de la population.
Fin 1999, le Fonds de développement des Nations unies pour la femme (UNIFEM) faisait état d’une importante prostitution organisée dans quatre secteurs géographiques proches des principales concentrations de troupes de la KFOR. D’après les rapports, la plupart des clients appartenaient à la présence militaire internationale, tandis que quelques soldats de la KFOR étaient, semble-t-il, impliqués également dans le processus même de la traite. Dix-huit établissements étaient identifiés, notamment dans la zone de Gnjilane/Gjilan, avec une clientèle principalement constituée par les soldats du contingent américain ; à Prizren, où ces établissements recevaient des soldats allemands de la KFOR et autres troupes internationales ; à Pejë/Pec, où les habitants disaient avoir vu parmi les clients des soldats italiens de la KFOR ; et à Mitrovicë/Mitrovica, où les Français de la KFOR, selon certaines informations, fréquentaient des hôtels borgnes improvisés(33).
Depuis, le Kosovo a connu une escalade sans précédent de la traite. Dix-huit établissements avaient été identifiés fin 1999 ; en janvier 2001, 75 étaient répertoriés dans la première «liste noire» (off-limits list) distribuée au personnel de la MINUK. Cette liste, qui énumérait les bars, clubs et restaurants considérés comme des lieux où des femmes travaillaient vraisemblablement sous la contrainte des trafiquants, les désignait comme «hors des limites légales» aux personnels de la MINUK et de la KFOR (voir chapitre 6). Au 1er janvier 2004, la «liste noire» comptait 200 bars, restaurants et cafés(34).
Au début de 2000, l’Organisation internationale pour les migrations (OIM) a publiquement désigné la KFOR et la MINUK comme des facteurs d’accroissement de la traite des personnes destinées à la prostitution(35). En mai 2000, Pasquale Lupoli, chef de la mission de l’OIM au Kosovo, affirmait que les troupes de la KFOR et le personnel des Nations unies au Kosovo avaient suscité une «prolifération des boîtes de nuit» dans lesquelles des jeunes filles étaient contraintes à se prostituer par des groupes criminels. «Ce trafic est rendu possible par l’importance même de la présence internationale au Kosovo(36).»
Cependant, en février 2001, l’OIM avertissait : «la présence de 45 000 soldats étrangers au Kosovo pourrait être un élément de l’équation, mais certainement pas toute l’équation(37)». Cette industrie de la traite des personnes était aidée aussi par la proximité du Kosovo avec des pays sources et des voies de trafic bien établies fournissant l’Union européenne (UE) via l’Albanie, ainsi que par une coopération entre des réseaux criminels organisés serbes, albanais, kosovars et macédoniens. Le nombre insuffisant de policiers expérimentés, ainsi qu’un système de justice pénale chétif, a aussi permis le développement de ce trafic.
Bien que le développement du proxénétisme puisse être imputé à la présence de la communauté internationale, l’industrie du sexe s’est par la suite tournée vers une clientèle locale, élargie. Au cours des trois dernières années, elle a de plus en plus attiré les autochtones qui, selon l’OIM et le Centre pour la protection des femmes et des enfants, constituent maintenant environ 80 p. cent de la clientèle.
Compte tenu des faibles niveaux de la prostitution et de la traite des femmes avant juillet 1999, toutes les données disponibles amènent à penser que, sans la présence de la communauté internationale et d’un afflux de consommateurs occidentaux immédiatement intéressés, le Kosovo aurait conservé un caractère de tranquillité au regard de l’industrie balkanique de la traite des personnes.

La responsabilité et l’obligation de rendre des comptes

Après la mise en place de la MINUK, la population d’origine albanaise a également établi en 1999 un gouvernement de transition. Malgré l’installation des Institutions provisoires du gouvernement autonome du Kosovo (PISG) en 2001, la MINUK continue d’administrer le Kosovo en application de la résolution 1244/99 du Conseil de sécurité ; certains pouvoirs sont toutefois progressivement transférés aux PISG. Le représentant spécial du secrétaire général des Nations unies (RSSG) détient toujours les pouvoirs exécutifs notamment pour tout ce qui touche à l’appareil judiciaire international, à l’application des lois, aux minorités et aux réfugiés, à la défense et à la sécurité – en liaison avec la KFOR – et aux relations extérieures. Depuis 2002, le département de la Justice a pris la tête de la lutte contre le trafic des êtres humains(38).
Une force de police internationale – la police de la MINUK ou CIVPOL (police civile) – assure les fonctions d’application des lois, en lien avec le Service de police du Kosovo (KPS). Au 31 mars 2004, l’effectif total de la police internationale au Kosovo se montait à 3 455 agents. L’unité de police de la MINUK chargée de la répression de la prostitution et du trafic d’êtres humains (TPIU), a été créée en novembre 2000 dans le but de collecter des éléments de preuve afin d’aider à la poursuite des présumés responsables de la traite. La TPIU est composée de policiers internationaux et de membres du KPS.
Les Institutions provisoires du gouvernement autonome ont été créées en mai 2001 par le règlement 2001/9 de la MINUK(39). L’Assemblée du Kosovo a été élue en novembre 2001 et Ibrahim Rugova est devenu président en mars 2002. Le ministre de l’Éducation, des sciences et de la technologie, le ministre du Travail et de la protection sociale, le ministre de la Santé et le ministre des Services publics ont tous, au sein du gouvernement, des responsabilités en matière de prévention de la traite des personnes, mais aussi de protection et de soutien des femmes qui en sont l’objet.
Au sein du cabinet du Premier ministre, le bureau de la Bonne Gouvernance, des droits humains, de l’égalité des chances et des questions relatives au genre assume une responsabilité particulière en matière de traite des personnes et coordonne le rôle des Institutions provisoires du gouvernement autonome dans le Plan national d’action du Kosovo contre la traite des êtres humains, conformément aux demandes du Groupe d’action du Pacte de stabilité sur la traite des êtres humains (SPTF)(40).
Le mandat de la KFOR n’est pas affecté par le transfert progressif de certaines responsabilités de la MINUK vers les Institutions provisoires du gouvernement autonome. Forte initialement de plus de 50000 soldats en provenance de plus de 30 pays, elle comprenait, en mars 2004, quatre bataillons multinationaux totalisant 17 000 militaires, qui ont reçu un renfort de quelque 3500 soldats après les violences interethniques généralisées de ce même mois. Le personnel de la KFOR n’a de comptes à rendre ni à la MINUK ni aux Institutions provisoires du gouvernement autonome.
Les personnels de la MINUK aussi bien que ceux de la KFOR, ainsi que les contractuels de l’une ou l’autre de ces entités, sont protégés de toute poursuite au Kosovo par l’immunité que leur assure le règlement 2000/47 de la MINUK(41). Pour que les civils, notamment la police de la MINUK, soient poursuivis, il faut que le secrétaire général des Nations unies lève leur immunité ; l’immunité des membres de la KFOR peut être levée par le chef de leur bataillon national.

2. La traite des femmes et des jeunes filles au Kosovo

«Je suis finalement arrivée dans un bar au Kosovo [et j’ai été] enfermée et forcée à me prostituer. Au bar, je n’étais jamais payée, je ne pouvais pas sortir seule, le propriétaire est devenu de plus en plus violent au cours des semaines ; il me battait et me violait, moi et les autres filles. Il disait que nous étions sa "propriété". En nous achetant, il avait acheté le droit de nous battre, nous violer, nous affamer, nous forcer à nous prostituer avec des clients(42).»
«Si je refusais [de coucher avec les clients] c’était les menaces. Il braquait son arme sur ma tête et disait "si tu n’y vas pas dans la minute, tu es morte". Il avait le revolver, il disait juste de faire ça, ou qu’on était morte(43).»
Certaines femmes sont introduites depuis l’étranger au Kosovo, d’autres sont recrutées directement sur place. Il n’existe pas d’évaluation précise de leur nombre, mais les trafiquants en ont sans nul doute contraint des centaines à quitter leur foyer pour se prostituer(44).
Les statistiques présentées dans ce rapport ne concernent que les femmes assistées par des organisations d’aide. Les chiffres donnés ne reflètent donc pas globalement l’ensemble des femmes susceptibles d’avoir été captées par les trafiquants, que ce soit à l’extérieur du Kosovo ou directement à l’intérieur, mais plutôt le vécu de celles qui ont pu recevoir de l’aide, après des descentes de police ou d’autres mécanismes d’orientation. Bien que, selon la TPIU, environ 90 p. cent des femmes travaillant dans l’industrie du sexe au Kosovo aient été l’objet de la traite, les organisations internationales estiment qu’un tiers seulement d’entre elles ont reçu une aide(45).

Les femmes et les jeunes filles introduites au Kosovo par les trafiquants

Entre décembre 2000 et décembre 2003, l’OIM a aidé quelque 406 femmes au Kosovo. Selon cette organisation, 48 p. cent des femmes qui ont participé à son programme de rapatriement – pour retourner dans leur pays d’origine – venaient de Moldavie. Les autres venaient de Roumanie (21 p. cent), d’Ukraine (14 p. cent), de Bulgarie (6 p. cent), d’Albanie (3 p. cent) ; un dernier groupe, enfin, venait de Russie et de Serbie proprement dite.
La TPIU a répertorié des profils différents en 2003. Cette fois, les femmes et les jeunes filles d’Albanie (qui n’ont que rarement reçu l’aide de l’OIM) et les Albanaises du Kosovo soumises au trafic intérieur représentent 36 p. cent des femmes enregistrées par l’unité comme travaillant dans des bars et autres établissements soupçonnés d’implication dans la traite. Pour celles introduites depuis l’étranger, 27 p. cent venaient de Moldavie ; 45 p. cent de Bulgarie ; 9 p. cent de Roumanie et presque 7 p. cent d’Ukraine(46).
Les femmes introduites au Kosovo par les réseaux de trafiquants viennent de quelques-uns des pays les plus pauvres d’Europe orientale. Elles ont subi plus d’une décennie de démembrement économique, d’exacerbation de la discrimination fondée sur le genre (la perception socioculturelle du sexe), dans des pays qui ont connu une flambée spectaculaire de la pauvreté et du chômage.
«J’étais désespérée, pas parce que j’avais des problèmes avec mes parents comme j’ai entendu d’autres filles le dire, mais parce que nous étions si pauvres […] Ma grand-mère avait une retraite ridicule et ma mère n’a que l’allocation familiale, pour mes trois frères. Nous aurions dû recevoir la pension que mon père est censé nous donner, mais il fait semblant de ne pas nous connaître et ne nous aide pas du tout […]. Je ne pouvais pas vivre plus longtemps sur la retraite de ma grand-mère, alors je disais que je ferais mieux d’aller ailleurs, où je pourrais travailler dur et gagner un peu d’argent pour aider ma famille et mes frères(47).»
En septembre 2002, l’OIM a publié une analyse du profil social de 168 femmes et jeunes filles de Moldavie qui avaient reçu son assistance, dont 6 p. cent avaient moins de dix-huit ans(48). L’OIM y établissait que la majorité de ces femmes et jeunes filles (57 p. cent) avaient un niveau d’éducation primaire seulement, 24 p. cent avaient suivi un enseignement secondaire, 15 p. cent avaient été scolarisées jusqu’à dix-huit ans et 4 p. cent avaient fréquenté l’université. Plus de 70 p. cent se définissaient comme pauvres ou très pauvres ; celles qui avaient un emploi gagnant moins de 30 euros par mois. Quelque 88 p. cent de ces femmes et jeunes filles ont dit à l’OIM que leur principal objectif, en quittant la Moldavie, était de trouver un travail.
Environ 37 p. cent de ces femmes et jeunes filles étaient mères – souvent séparées ou divorcées ; quelques-unes mères célibataires ou veuves ; moins de 10 p. cent se disaient mariées ou vivant une relation stable.
Un grand nombre des femmes tombées aux mains des trafiquants avaient précédemment enduré des atteintes à leur intégrité mentale et physique dans leur pays d’origine. À partir des entretiens effectués avec 105 de ces femmes, l’OIM a établi que quelque 22 p. cent avaient subi des exactions physiques ou psychologiques dans leur famille ; 15 p. cent encore signalaient des sévices physiques et sexuels ; 7 p. cent des agressions physiques ou psychologiques de la part d’un mari ou d’un partenaire(49).
Sur la base de ces entretiens, l’OIM en arrive à l’idée que la décision définitive de quitter leur foyer a souvent été déclenchée, pour ces femmes, par une dispute avec leurs parents ou leur conjoint ou un épisode de violence domestique, comme dans le cas suivant : «À la suite des agressions répétées de son mari, qui ont culminé dans des menaces de la poignarder à mort, une Roumaine s’est enfuie du domicile conjugal avec ses trois enfants qu’elle a provisoirement confiés à ses parents. Informé de sa situation, le cousin de son mari lui a dit connaître quelqu’un qui organisait des voyages en Allemagne. Espérant pouvoir trouver un emploi stable dans ce pays avec l’aide d’une tante qui y vivait, elle a accepté de partir. En route, elle a découvert qu’elle avait été vendue et que des trafiquants l’amenaient au Kosovo.»
Mises dans l’impossibilité de jouir de leurs droits sociaux et économiques, vulnérables à l’excès du fait des exactions et des mauvais traitements qu’elles endurent dans leur foyer, bien des femmes de pays tels que la Bulgarie, la Moldavie, la Roumanie et l’Ukraine peuvent voir l’occasion de travailler à l’étranger comme un bon choix, une issue, une chance de gagner, espèrent-elles, infiniment plus que tout ce qu’elles peuvent attendre chez elles.

Le recrutement

«… dans n’importe quelle capitale, que ce soit à Tirana, Budapest, Prague ou Varsovie […], il y a quelque part un hôtel, un cinéma, un bar, un restaurant, un café […] "Europa" – autant dire "désir" – […]. L’Europe, c’est l’abondance : la nourriture, les voitures, la lumière, tout [...]. C’est une terre promise, une nouvelle Utopie…(50).»
Il est relativement rare que les femmes soient enlevées et embarquées, ligotées à l’arrière d’une voiture, pour être vendues. D’après l’OIM, à peine plus de 8 p. cent des femmes amenées au Kosovo depuis la Moldavie affirment avoir été enlevées de force par des trafiquants ; la plupart des autres avaient choisi de travailler à l’étranger (près de 60 p. cent d’entre elles s’étant vu promettre du travail en Italie) ; cependant, le travail et le lieu promis différaient considérablement de ce qui les attendaient(51).
Selon l’OIM, 80 p. cent des femmes disent avoir été recrutées par un parent, un ami ou une connaissance. Dans près de la moitié des cas, il s’agissait d’une femme, souvent une amie : «Je suis ici depuis trois ans. J’avais dix-sept ans lorsque je suis arrivée. Mon amie m’avait demandé : "tu veux aller travailler au Kosovo ?". J’ai refusé. […]. À la maison, je m’ennuyais. Je n’avais rien à faire, alors je l’ai appelée. Je suis venue travailler pour 10 à 15 marks allemands, soit cinq à sept euros, comme serveuse. C’est ce que je gagnais par jour. J’ai passé deux semaines à Belgrade, dans une bonne famille – des gens vraiment bien […]. Puis ils se sont procuré un faux passeport et un homme m’a amenée à la frontière du Kosovo […]. Mon amie et moi avons traversé la frontière, seulement nous. Nous avons pris une chambre d’hôtel puis, le lendemain, nous sommes allées à Prizren. Deux semaines dans un hôtel à Prizren : à cette époque, mon amie payait tout. Elle m’a amenée dans un bar de village, près de Prizren. Elle m’a laissée et je ne l’ai plus jamais revue(52).»
Ces amis et connaissances promettent souvent des emplois en Italie ou ailleurs en Europe occidentale – comme serveuse, employée de maison, gardienne d’enfants, danseuse, fille au pair – parlent de salaires de 1000 ou même 1500 euros par mois(53). Des agences de voyage, des journaux, des petites annonces offrant des emplois de danseuse, modèle, serveuse, hôtesse ou strip-teaseuse sont aussi des voies de recrutement. Nombre de promesses sont plus classiques : une mère célibataire gagnant 30 euros par mois dans un bar de son pays d’origine s’est vu promettre un salaire de 300 euros pour le même travail, au Kosovo : «Une amie travaillait là. Elle n’était pas jolie. Son patron lui a demandé si elle avait une amie qui soit jolie. Elle m’a contactée puis m’a proposée, pour une place de serveuse(54).»
Environ 22 p. cent des Moldaves interrogées par l’OIM étaient au moins partiellement conscientes qu’il s’agirait éventuellement de travailler dans un secteur ou un autre de l’industrie du sexe(55). Elles espéraient malgré tout être employées légalement.
Cette jeune femme, par exemple, a initialement été employée comme strip-teaseuse : «Une amie travaillait là. Lorsqu’elle est revenue, elle m’a dit qu’il y avait un travail. Elle disait qu’elle ferait le nécessaire pour le contrat et que nous pouvions partir ensemble. Nous sommes parties à trois. Le contrat était écrit en albanais et en anglais. Il a été traduit en russe. C’était pour gagner 300 euros par mois, plus 50 p. cent sur les boissons. Nous avons retenu un vol de Kiev à Pristina, via Istanbul. J’ai proposé à mes autres amies de venir aussi. Nous sommes venues à trois. Arrivées à Dakovica, nous avons signé un contrat chez un avoué puis nous sommes allées au contrôle médical et, enfin, au poste de police pour nous enregistrer, puisque nous allions travailler(56).»
Elle a par la suite été prise dans une rafle de police déclenchée par des rapports indiquant que plusieurs autres femmes employées dans ce club avaient été transférées dans d’autres établissements et contraintes à se prostituer.
Les recruteurs tendent de plus en plus à délivrer aux femmes des contrats de travail apparemment en règle. Ceci autant pour contourner la loi que pour dissiper leurs craintes d’être soumises à une forme d’exploitation. Certains contrats excluent même explicitement la prostitution ou précisent qu’elle est interdite dans les locaux où elles vont travailler(57).
L’OIM estime à un peu moins de 3 p. cent les femmes qui savent qu’elles vont travailler comme prostituées. L’une d’elles, les bras couverts d’ecchymoses, qui s’était échappée en sautant par une fenêtre, raconte : «Oui, bien sûr, je savais […]. J’ai cinq frères et sœurs […], aucun de nous ne travaillait à la maison […], mais pour moi, ce n’est pas à cela que je m’attendais – je pensais que je serais payée […], que je pourrais choisir mes clients – ça, ce n’est pas de la prostitution(58).»

Le voyage

Les routes du trafic

«Cette nuit-là, deux hommes, serbes, sont venus et m’ont emportée, avec deux autres filles. Nous sommes tous entrés [en Yougoslavie] illégalement, d’abord en voiture, puis nous avons traversé une rivière à pied, jusqu’au moment où nous avons rencontré deux autres hommes qui nous attendaient. Ils nous ont amenées dans une maison pour la nuit et, le lendemain, quelqu’un d’autre nous a conduites dans une autre maison. Je ne sais pas quelle ville c’était. Cette fois, c’est une femme qui nous a emportées(59).»
Plus de la moitié (52 p. cent) des femmes introduites au Kosovo transitent par la Serbie, 22 p. cent par la Macédoine(60). Les trafiquants en amènent aussi d’Albanie. La police des frontières de la MINUK estime que les trafiquants font passer une dizaine de femmes environ chaque semaine par l’aéroport de Prishtinë/Pristina, toutes en possession de contrats de travail paraissant réguliers(61).
La situation géographique de la Serbie, une décennie de guerre et de sanctions, l’expansion du crime organisé(62), ont fait de ce pays une plaque tournante de la traite des femmes en provenance d’Europe centrale et orientale, à destination du Kosovo, de la Bosnie-Herzégovine, de l’Albanie et, au-delà, de l’Europe occidentale via l’Italie ou la Grèce.

Vendues «comme du tissu»

Les femmes sont amenées, par petits groupes généralement, dans des «Bourses du commerce» installées dans des hôtels ou des appartements privés autour de Belgrade, Pancevo et Novi Sad, ainsi qu’au Monténégro. Elles doivent y défiler devant des acheteurs potentiels et sont souvent contraintes de se déshabiller avant d’être vendues à leur nouveau «propriétaire».
«D’abord, ils nous faisaient nous déshabiller, on ne gardait que nos sous-vêtements, pour nous regarder et voir à quoi on ressemblait. Si tu avais l’air OK et s’ils [t’appréciaient], ils t’achetaient. Nous étions comme une guenille, juste comme du tissu(63).»
«Ils nous alignaient, debout, puis ils s’asseyaient dans des fauteuils et nous regardaient, en choisissaient une parmi nous.»
«On ne savait pas qui nous achetait. Ils venaient et nous disaient simplement de nous tenir prêtes parce [qu’il fallait] partir(64).»
Un journaliste qui a visité une de ces «Bourses» près de Belgrade a confirmé ces récits. Il a aussi observé un homme en train de marchander le prix d’une femme tout en parlant à un acheteur, sur un téléphone portable(65).
Puis les femmes peuvent être dirigées par les trafiquants vers toutes sortes de destinations, notamment au Kosovo. D’autres réseaux opèrent au sein des communautés albanaises du sud de la Serbie, du Kosovo et de Macédoine, et entre ces communautés(66).
Certaines femmes ne sont finalement retenues au Kosovo que brièvement, avant d’être expédiées vers d’autres destinations. À l’instar de nombreux autres pays des Balkans aux frontières poreuses, sans régimes de visas et dotés de systèmes juridiques et économiques sans vigueur, le Kosovo est aussi un pays de transit. La destination finale d’une femme, l’Italie ou le Kosovo, peut relever du hasard.

En transit

De nombreuses femmes sont conscientes que la traversée des pays de transit n’est pas totalement légale. Leurs soupçons sont parfois éveillés avant même qu’elles aient quitté leur pays d’origine. Certaines seront enfermées dans des chambres, ou déplacées seulement la nuit, par une série de personnes différentes, éventuellement même des responsables de l’application des lois. Lorsqu’elles sont conduites vers un autre pays, la plupart ont déjà commencé à comprendre ce qui arrive ou bien en sont informées.
Ces femmes sont illégalement privées de leur liberté, en dépit du droit à la liberté et à la sécurité des personnes inscrit à l’article 9 du PIDCP et à l’article 5 de la CEDH. Peu d’entre elles tentent de s’échapper. Elles ont le plus souvent été dépouillées de leurs documents de voyage et averties qu’en cas d’évasion elles ont peu de chance d’atteindre ou traverser la frontière sans être arrêtées(67). Certains trafiquants cherchent parfois à les rassurer, leur expliquent que tout s’arrangera à leur arrivée. D’autres disent avoir été droguées ou qu’on leur a fait absorber des sédatifs. Celles qui protestent endurent des menaces et des brutalités – manifestement destinées à briser leur volonté – allant jusqu’aux sévices et au viol. Ces agissements sont délibérément conçus pour instiller la peur chez celles qui les subissent, et les mettre en situation de dépendance envers leurs trafiquants.
Dès cet instant elles sont, de fait, réduites à l’esclavage ou à l’état de «propriété», par leurs trafiquants, les intermédiaires et, finalement, le propriétaire des locaux où elles vont travailler. Même si, jusqu’à leur arrivée au Kosovo, certaines restent inconscientes d’avoir été vendues, d’autres ont vu de l’argent changer de mains ou ont été violées par des acheteurs désireux d’«essayer la marchandise».
Les femmes sont souvent vendues plusieurs fois avant même d’atteindre le Kosovo. D’après l’OIM, leur prix varie de 50 à 3500 euros, selon leur pays d’origine et augmente à chaque revente, jusqu’à l’arrivée(68).

L’entrée au Kosovo

«Je n’arrive jamais à dormir assez. Je vais toujours me coucher vers 4 ou 5 heures du matin, après avoir nettoyé toutes les tables, la vaisselle, les verres, les sols et les verres cassés partout dans le café. Je suis épuisée lorsque je vais me coucher et je n’arrive pas à dormir de suite. Vers 10 ou 11 heures du matin, ils crient pour nous réveiller et nous devons nettoyer les chambres et les lits et tous les draps. Les clients viennent tôt au café et le service commence. On nous fait manger comme des animaux ; souvent, il nous faut manger les restes ; le service des clients dure jusqu’au soir ; enfin, vers 23 heures, c’est le moment de monter avec eux dans les chambres. Parfois, cette partie-là du travail commence plus tôt(69).»
Parvenues au Kosovo, les femmes sont conduites dans des bars, restaurants ou clubs où elles sont vendues à un nouveau propriétaire ou bien travaillent pour le trafiquant. Certaines commencent comme serveuses, pour les repas et les boissons(70). D’autres sont immédiatement jetées dans la prostitution, étant entendu que, fréquemment, elles travailleront comme serveuses le jour et prostituées la nuit.
Des éléments de preuves présentés à un procès qui s’est déroulé devant le tribunal de district de Prishtinë/Pristina ont démontré comment des femmes embauchées sous contrat comme danseuses au Miami Beach Club de cette ville se sont vu imposer de travailler comme prostituées – en dépit des protestations de la défense, soutenant que la prostitution était interdite par le règlement intérieur de l’établissement, et que les femmes étaient simplement encouragées à «créer l’atmosphère»(71). Ces dernières ont expliqué qu’on leur prescrivait de dire à leurs clients potentiels que s’ils avaient envie d’être seuls avec elles, ils devaient acheter une bouteille de champagne. Selon ce que donnait le client – de 50 à 2400 marks allemands (25 à 1200 euros) pour une bouteille – il pouvait passer un certain temps «d’intimité» avec son entraîneuse, dans l’un des boxes ou l’une des cabines entourant la piste de danse. Une bouteille plus grosse et plus chère encore l’autorisait à des rapports sexuels avec elle dans un hôtel ou un appartement privé. Des systèmes semblables fonctionnent dans d’autres établissements.

La privation de liberté

Le processus de la traite réduit très tôt la liberté de mouvement des femmes, avec la confiscation de leur passeport ou de leurs documents de voyages. En l’absence de ces papiers, l’arrestation pour diverses infractions relatives à l’immigration, ou autres, est probable. La privation de liberté ne cesse plus : «…en majorité, les femmes sont maintenues contre leur gré dans des conditions que vous n’imposeriez pas à un animal», déclare un ancien chef de la TPIU(72).
Aux mains des proxénètes, elles ne peuvent que fort rarement se déplacer hors des établissements dans lesquels elles travaillent. Elles sont confinées à l’intérieur par la menace et la coercition ou sont purement et simplement enfermées.
«On travaillait de 9 heures à 23 heures. Après, il disait "faites ce que vous voulez", mais on était enfermées. Lorsqu’on demandait à sortir, il disait qu’on devait rester là. On dormait ensemble, dans une chambre, moi et une autre fille. Il y avait des barreaux à toutes les fenêtres. Il ne me battait même pas ; c’était juste des menaces psychologiques. On nous tenait de cette manière ; je ne pouvais pas sortir(73).»
Le Centre pour la protection des femmes et des enfants a entendu une femme contrainte de se prostituer expliquer qu’elle avait été enfermée dans une pièce, sans aucun éclairage, sans possibilité de voir les hommes qui entraient pour abuser d’elle. Une autre ONG de soutien à ces femmes contraintes de se prostituer au Kosovo a confirmé que de nombreuses jeunes femmes avec lesquelles elle était en contact avaient subi le même type de captivité et étaient si désorientées qu’elles n’avaient aucune idée du nombre d’hommes qu’elles avaient subis(74).
Lors d’un procès à Gnjilane/Gjilan, en 2002, une femme a déclaré avoir été emprisonnée dans une cave où elle dormait la nuit et où les clients abusaient d’elle pendant la journée. On lui descendait de la nourriture, à boire, et un seau pour ses besoins. Elle ne quittait la cave que lorsque l’accusé la menait en voiture à des clients(75).
Des femmes ont été enfermées dans des chambres d’hôtels sans seulement être autorisées à sortir pour acheter des serviettes hygiéniques(76). D’autres pouvaient sortir pour faire des courses, mais sous escorte et sans leur passeport ni autre document de voyage. Certaines, malgré tout, réussissent à s’échapper :
«Je réfléchissais constamment à une façon de m’échapper. Lorsqu’un client m’a conduite jusqu’à la ville voisine, dans sa voiture, j’ai saisi l’occasion et je me suis enfuie. Après des heures à me cacher dans des broussailles, j’ai frappé à des portes pour demander de l’aide. Un jeune homme m’a ouvert et m’a dit d’attendre : j’avais peur qu’il me vende, mais je savais que rien ne pouvait être pire que revenir au bar. Il a appelé la police(77).»
À la suite d’interventions de la TPIU dans des bars et des restaurants, les trafiquants ont déplacé de nombreuses femmes vers d’autres locaux : des chambres d’appartements privés, le plus souvent. Elles y reçoivent des clients envoyés par les bars ou qui leur sont adressés par téléphone. La plupart sont enfermées, sans la moindre liberté de mouvement, et la violence, notamment les viols, qu’elles subissent alors, est bien pire que dans les bars(78).

La torture et autres formes de traitements cruels, inhumains ou dégradants

«Avant d’être vendue au bar de Prizren, j’ai été retenue dans un appartement de Gjilan pendant quatre jours et mes gardiens m’ont violée plusieurs fois(79).»
Les femmes et jeunes filles objets de la traite sont systématiquement soumises à des tortures, notamment le viol et autres formes de traitements cruels, inhumains ou dégradants, crimes contrevenant à leurs droits énoncés à l’article 7 du PIDCP, à l’article 3 de la CEDH et à l’article 37 de la Convention relative aux droits de l’enfant. Plus de la moitié des femmes interrogées par l’OIM ont dit avoir subi des exactions physiques de la part des propriétaires de bars. Un quart encore disent avoir été battues aussi par le personnel du bar, des clients et d’autres personnes.
Les refuges œuvrant pour ces femmes au Kosovo signalent qu’à leur entrée, environ 40 p. cent d’entre elles portaient des marques de brutalités : il s’agissait principalement de meurtrissures, mais certaines aussi présentaient des fractures osseuses. Une femme avait été battue si durement qu’elle a été immédiatement rapatriée pour sauver son œil, qui nécessitait une opération chirurgicale(80).
Une Moldave de dix-huit ans, dont le corps a été retrouvé dans une rivière près de Prizren, le 19 février 2001, pourrait avoir été assassinée. En possession de son sac à main et de ses documents d’identité, elle semblait avoir péri par noyade. Mais la police de la MINUK a estimé que la très faible profondeur de la rivière à cet endroit permettait de soupçonner qu’elle avait été noyée de force ou plongée dans la rivière alors qu’elle était encore en vie et noyée après avoir perdu connaissance. Une enquête pour meurtre a donc été ouverte. Cependant, alors que la police a fait état d’allégations et de forts soupçons relatifs à l’implication de trafiquants, aucune preuve directe n’a été trouvée et aucun suspect n’a été identifié. L’affaire a par conséquent été classée le 4 avril 2001 par le procureur, mais le dossier aurait été rouvert en mars 2004 en raison d’éléments nouveaux qui «sont apparus au cours des deux années écoulées(81)».
Régulièrement, lors de procédures engagées contre des présumés trafiquants, des femmes qui ont subi la traite témoignent que la violence a servi de moyen de coercition et de contrôle. C’est ainsi que le tribunal de district de Prishtinë/Pristina a pu entendre un témoignage selon lequel 11 femmes embauchées sous contrat comme danseuses au Miami Beach Club de cette ville avaient été soumises à la prostitution forcée et, sur une période d’au moins six mois, à une série d’autres violations des droits humains. Sept d’entre elles ont témoigné(82) que l’accusé portait une arme à la ceinture, dont il les menaçait pour les obliger à se livrer aux clients. Une femme a été battue avec une béquille que l’accusé avait dans son bureau(83).
Les familles des victimes sont, elles aussi, menacées. Les «propriétaires» de L.J., par exemple, l’ont menacée de tuer sa fille de trois ans, restée à son foyer dans son pays d’origine, si elle refusait de se prostituer. Les éléments de preuve présentés au procès établissent que la fillette a été enlevée par la suite(84).
En cours de route, les femmes et les jeunes filles risquent d’être violées et un grand nombre le sont ensuite, de façon répétitive, par leurs propriétaires, qui utilisent le viol comme un moyen de contrôle et de coercition(85). Une Moldave amenée à Pejë/Pec par des trafiquants a témoigné au cours de l’enquête qu’elle avait refusé de travailler comme prostituée ; l’accusé l’avait alors violée et battue, pour lui apprendre, affirme-t-elle, ce qui arriverait si elle ne faisait pas ce qu’il lui disait(86).
Les conditions de coercition infligées aux femmes par les trafiquants mettent celles-ci dans l’impossibilité de consentir authentiquement à des relations sexuelles avec les «clients». Amnesty International observe, en ce qui concerne la CPI, que les éléments des crimes n’exigent pas l’usage de la force pour que le viol soit constitué : il est possible en ce sens de considérer les «clients» des maisons closes, conscients de l’environnement coercitif dans lequel les femmes sont maintenues par les trafiquants, comme coupables de viol(87).
«Elle a subi 2700 clients en moins d’une année ; des groupes d’hommes ont abusé d’elle ; parfois, elle devait accepter des rapports sexuels sous la menace d’une arme à feu ; [elle] a rapporté 200000 Deutschmark [aux trafiquants], c’était véritablement une victime(88).»
La violence fait partie du processus de coercition. Parfois, une seule femme est battue, pour montrer aux autres ce qui leur arrivera si elles ne coopèrent pas, mais aussi pour renforcer la relation de pouvoir entre le trafiquant/propriétaire et les femmes qu’il tient entre ses mains(89). Lorsque leur proxénète se prétend leur «amant», un mélange de générosité et de violence peut servir à renforcer ce phénomène de dépendance envers le trafiquant.
Ces femmes endurent des pressions psychologiques répétitives, allant de l’intimidation aux menaces, en passant par les mensonges et la tromperie, la manipulation affective et le chantage, en particulier la menace de révéler à leur famille la vraie nature de leur travail.
Les proxénètes les entretiennent dans un climat permanent d’insécurité, créant un environnement imprévisible et instable(90), notamment en les déplaçant d’un endroit à l’autre sur le territoire du Kosovo, comme elles l’expliquent souvent. Cela consiste aussi à les faire vivre dans des conditions qu’Amnesty International considère comme revenant à un traitement inhumain ou dégradant : «Nous habitions au deuxième étage, [toutes les] filles dans une pièce. Le bar se trouvait au premier. Notre propriétaire nous nourrissait avec de la saucisse de foie, du poisson et du pain. Nous n’avions pas d’argent. Ils ne nous achetaient aucun vêtement. Si je refusais de travailler, ils me battaient. Lorsque j’étais malade, je ne recevais aucune aide. Il faisait froid(91).»
Les femmes contraintes de se prostituer au Kosovo dénoncent les conditions d’insalubrité, de promiscuité, de stress et d’absence d’intimité que leur imposent les proxénètes. Nombre d’entre elles doivent dormir et vivre dans la pièce même où elles travaillent et qu’elles partagent avec d’autres. Physiquement épuisées par de longues heures d’activité et la succession de clients qui viennent abuser d’elles, elles sont de surcroît, semble-t-il, souvent sous-alimentées : «Nous avions un hamburger et un yaourt par jour» ; «Il nous fallait partager quatre hamburgers et un paquet de cigarettes entre huit filles(92).»
Une ONG travaillant pour des femmes objets de la traite décrit les difficultés qu’elles éprouvent pour retrouver une estime de soi après un tel vécu, après avoir été soumises à des traitements aussi humiliants et dégradants(93).

Le droit à la santé

«Je me sentais malade et je toussais beaucoup. J’avais un mal de tête terrible et de la fièvre […]. J’étais couchée, au bord de l’évanouissement, lorsque le fils du propriétaire est entré dans ma chambre et m’a violemment battue. Il m’a gravement blessée. Je suis restée au lit trois mois. Les autres blessures mises à part, il m’a aussi cassé la main. Tout le temps où je suis restée au lit, il a profité de moi, très souvent(94).»
Aux yeux d’Amnesty International, les femmes prises dans la traite se voient nier leur droit à la santé tel que garanti par l’article 12 du PIDESC et l’article 12 de la Convention sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes, puisque les trafiquants leur refusent l’accès aux soins et les contraignent à des rapports sexuels non protégés. En 2002, les informations disponibles faisaient apparaître que 36 p. cent des femmes aux mains des trafiquants du Kosovo signalaient qu’aucun soin sanitaire ne leur avait été accordé, tandis que 10 p. cent seulement avaient bénéficié de soins de santé réguliers ; elles étaient majoritairement contraintes à des relations sexuelles non protégées et seulement 40 p. cent utilisaient «occasionnellement» des préservatifs(95). Amnesty International détient par ailleurs des rapports signalant des avortements sous la contrainte(96).
Une ONG travaillant au bénéfice des femmes contraintes de se prostituer a signalé que certains proxénètes escortent «leurs» femmes chez des médecins libéraux : les honoraires de ces derniers seront ensuite récupérés sur les gains des femmes. Lorsqu’elles sont amenées dans ces établissements privés, leur état s’est généralement beaucoup aggravé et, le plus souvent, elles ne peuvent pas y retourner pour récupérer les résultats des examens et recevoir le traitement nécessaire(97). Un grand nombre de femmes contraintes de se prostituer présentent des séquelles à long terme en raison de l’absence de soins appropriés, en temps opportun(98). L’organisation observe que, même si les refuges sont en mesure d’assurer des traitements ayant vocation à traiter les maladies sexuellement transmissibles, aucun test volontaire de dépistage du VIH n’est proposé.
Après leur passage par la prostitution forcée, les femmes souffrent aussi de stress chronique, d’épuisement et d’angoisse, ainsi que d’une détérioration de l’estime de soi et du sentiment de leur valeur personnelle. Une étude de l’OIM a établi qu’un nombre significatif développait aussi des syndromes de stress aigu, des états de stress post-traumatique et de dépression(99).
On constate souvent, sur les jeunes femmes en particulier, des marques d’automutilation, notamment des coupures ou des brûlures de cigarettes aux bras. Une femme témoigne des circonstances dans lesquelles elle a vu une jeune fille «se faire de nombreuses brûlures de cigarettes aux bras, volontairement […] c’était un appel à l’aide, désespéré(100)». Des délégués d’Amnesty International ont rencontré deux jeunes femmes contraintes de se prostituer portant, sans équivoque possible, des marques semblables d’automutilation.

Esclavage et servitude pour dettes

Le Protocole contre la traite des personnes fait figurer dans sa définition de la traite des personnes l’esclavage et les pratiques analogues à l’esclavage. Ces agissements sont expressément interdits par l’article 8-1 du PIDCP(101), l’article 4 de la CEDH, la Convention (105) sur l’abolition du travail forcé adoptée par l’OIT, et l’article 1-a de la Convention supplémentaire relative à l'abolition de l'esclavage, qui interdit certaines pratiques spécifiques analogues à l’esclavage, notamment la servitude pour dettes(102).
Les femmes introduites au Kosovo par les trafiquants y sont vendues et réduites à l’esclavage. Chacune de celles qui ont été interrogées par Amnesty International a fait référence à l’homme auquel elles avaient été vendues comme à leur «propriétaire» ; les ONG travaillant pour elles confirment ce point.
Même si certaines de ces femmes avaient convenu antérieurement de rembourser sur leurs salaires la personne ayant, par exemple, pris les dispositions relatives aux frais du voyage censé les amener en Italie, peu d’entre elles avaient compris ou imaginé qu’elles avaient en fait été achetées et qu’elles devraient rembourser à leur «propriétaire» les sommes qu’il avait déboursées pour elles. Elles n’avaient pas non plus prévu de payer des sommes complémentaires, régulièrement et fréquemment ajoutées à leur dette, prétendument liées à leurs frais de nourriture et d’hébergement.
Une jeune femme qui croyait avoir trouvé un emploi en règle dans un bar du Kosovo et qui, outre son travail au bar, a été contrainte à la prostitution, a expliqué à Amnesty International : «J’avais signé un contrat pour un salaire mensuel de 100 euros, à cause des taxes qui seraient prélevées sur mon salaire. Mais l’accord verbal, dans mon pays, était que je travaillerais pour 300 euros par mois. Le propriétaire du bar a dit : "je t’ai achetée 200 euros ; tu dois me rembourser ça" ; et il m’a dit que j’étais en dette de quatre euros. Puis, un jour, il m’a dit : "tu me dois 80 euros", et j’ai dû payer sur mon temps. Tous les trois ou quatre jours, il me disait : "tu es à moins 20 euros" ou quelque chose comme ça. En trois mois, je n’ai gagné que 300 à 350 euros, au lieu de 900 […]. Dans mon pays, ils m’avaient dit que je serais nourrie, que j’aurais des cigarettes, etc. Je n’ai rien vu de cet accord. J’ai payé pour ma tenue, j’ai payé pour les contrôles médicaux, j’ai payé pour mon contrat, pour mon voyage, pour tout. J’ai payé mon tee-shirt 16 euros. Devant, il y avait mon nom et, au dos, le nom de la société (103) .»
Les femmes du Miami Beach Club qui, aux termes de leur contrat, étaient censées percevoir des commissions sur les boissons vendues, ont témoigné en audience devant le tribunal de district de Prishtinë/Pristina qu’elles recevaient rarement cet argent. Au lieu de cela, elles étaient souvent «à l’amende», pour divers motifs : notamment avoir eu des relations sexuelles en dehors de l’hôtel, avec des clients qui n’avaient pas payé la somme demandée ; avoir refusé leurs «faveurs» sexuelles à un client drogué ; être ivres – alors même que boire de grandes quantités d’alcool faisait partie de leur travail ; ou arriver en retard au travail(104).
D’autres femmes racontent que chaque dette acquittée amenait la suivante, dans un cycle de servitude pour dette à peu près impossible à rompre.
«J’ai appris que j’avais été vendue à un souteneur pour 2200 marks allemands [1100 euros]. Je devais lui rembourser par mon travail l’argent qu’il avait dépensé pour moi. Lorsque cela a été fait, il m’a vendue au Kosovo pour 1750 marks allemands [880 euros]. Je n’ai jamais demandé d’aide à personne parce que je n’avais aucune occasion de me déplacer. Je travaillais la nuit avec un [gardien] à 5 mètres de moi seulement, en permanence. Pendant la journée, j’étais enfermée dans une chambre. Si j’avais pu, j’aurais tenté de trouver la Croix-Rouge, pour me faire aider(105).»

La traite intérieure des femmes et des jeunes filles

«Avant d’être victimes de la traite, elles ont été victimes de violences domestiques ou de viol dans [un] contexte de guerre ou de faible niveau d’instruction – toutes ont quelque raison d’être victimes de la traite(106).»
À l’instar de celles introduites au Kosovo depuis l’étranger par les trafiquants, de plus en plus de femmes et de jeunes filles autochtones sont jetées dans l’industrie intérieure du sexe. Selon le Centre pour la protection des femmes et des enfants, leur nombre a récemment augmenté de façon spectaculaire, avec plus du double de femmes et jeunes filles aidées en 2002, par rapport à 2000. La majorité des 253 personnes aidées par le Centre pendant cette période – quelque 81 p. cent – avaient moins de dix-huit ans. Près du tiers, 32 p. cent, avaient entre onze et quatorze ans(107). En 2003, le Centre s’est impliqué dans 92 cas de plus, dont 79 p. cent de jeunes filles de moins de dix-huit ans(108).
Il n’y a pas eu de redressement économique au Kosovo dans les zones rurales d’où viennent la majorité de ces jeunes femmes et le chômage, s’il a baissé depuis 2000, approche encore les 60 p. cent.
D’après le Centre pour la protection des femmes et des enfants, 84 p. cent des femmes captées par la traite intérieure auxquelles il a offert son assistance n’avaient bénéficié que d’un enseignement élémentaire. Certaines n’avaient pas achevé leur cursus primaire et 5 p. cent étaient illettrées. Seules 10 p. cent avaient fréquenté l’école secondaire et 1 p. cent seulement avaient suivi un enseignement supérieur, de quelque nature soit-il. Selon les chiffres donnés en 2002 par la Banque mondiale, seulement 56 p. cent des jeunes filles de quinze à dix-huit ans, le groupe le plus vulnérable face à la traite des personnes, suivaient un enseignement à temps complet. Mais même les jeunes filles ayant un certain niveau scolaire ne sont pas à l’abri.
«Adolescente, j’étais excellente à l’école. Un jour, j’ai rencontré une amie d’une autre classe, de la même école. Elle m’a invitée à sortir. Elle m’a présentée à des gens qui m’ont appréciée et qui m’ont paru agréables [...], j’ai été conduite dans une chambre et violée [...]. Depuis, je ne suis plus libre(109) [...].»
Le Centre pour la protection des femmes et des enfants explique à Amnesty International que la majorité des jeunes femmes ont un passé difficile ; elles sont souvent issues de familles dysfonctionnelles à lourdes tendances de violence domestique et d’alcoolisme. Un grand nombre de ces familles ont également enduré plusieurs années de déplacements, de guerre et de traumatismes : «Nous avons beaucoup souffert pendant la guerre. Notre maison a été incendiée. Nous avons vécu une telle terreur à [R] et après notre expulsion aussi. Dès la fin de la guerre, mon père m’a mariée au beau-frère de ma sœur. Je ne l’aimais pas. Je suis restée là quelque temps puis j’ai quitté sa maison, battue et mutilée. Il faisait noir. J’ai demandé de l’aide sur la rue goudronnée du village. Un automobiliste s’est arrêté, m’a fait monter dans sa voiture, il m’a promis de m’aider puis m’a conduite jusqu’à la ville […]. J’ai été dirigée sur un snack-bar et remise au propriétaire de cet endroit. Tout le temps où j’y suis restée, j’ai été régulièrement exploitée et violée. Puis le propriétaire m’a vendue à l’endroit où j’ai été secourue par la police, sept mois plus tard. Je demandais sans cesse qu’on me rende ma liberté, le propriétaire me répondait toujours que je ne travaillais pas assez, il affirmait que je ne rapportais pas plus de 300 marks allemands (150 euros) alors qu’il m’avait achetée pour 1 500 marks allemands (760 euros)(110).»
Bien que les modalités employées par la traite intérieure pour recruter les femmes et les jeunes filles soient dans la majorité des cas proches des méthodes employées pour celles qui viennent de l’étranger, qui mettent en avant notamment le prétexte d’une offre d’emploi en Europe occidentale, il semble qu’une plus grande proportion de femmes sont enlevées de force. La situation économique désastreuse rend les jeunes filles plus crédules face au trafiquant «don Juan» : «… il offre de la sortir de là. Il promet de l’aimer ; il lui promet le mariage ; il lui promet un travail ; il lui promet de l’aider à sortir du Kosovo(111).»
Ces femmes, directement recrutées sur place, sont généralement confrontées à des situations identiques à celles qui viennent de l’extérieur du Kosovo, même si celles qui disent avoir reçu une quelconque forme de rétribution sont extrêmement rares. Les femmes et les jeunes filles, autochtones ou d’origine étrangère, se retrouvent dans les mêmes bars et, dans l’ensemble, les récits des premières sur la manière dont elles sont traitées par les propriétaires des bars et le reste du personnel recoupent exactement ceux des secondes ; cependant, certaines femmes recrutées directement au Kosovo sont retenues dans des conditions notablement pires. Elles sont nombreuses à raconter qu’elles ne dormaient que trois ou quatre heures par nuit, subissaient 10 à 15 clients par jour et étaient tenues d’absorber des boissons dites «énergétiques» pour rester éveillées.
La plupart des jeunes femmes aidées par le Centre pour la protection des femmes et des enfants disent avoir travaillé de huit mois à deux ans avant de s’échapper ou d’être «secourues» par la police. Contrairement à celles amenées de l’étranger(112), seulement 24 p. cent lui sont envoyées directement par la TPIU ou d’autres responsables de l’application des lois ; la majorité d’entre elles y arrivent de la part d’autres agences ou ont cherché elles-mêmes une aide après avoir réussi à s’échapper.
Certaines jeunes femmes sont vendues par des membres de leur propre famille. Une jeune fille de quatorze ans, mariée à un propriétaire de bar du voisinage, a subi ses brutalités, a été contrainte à la prostitution puis, finalement, a été vendue à trois frères qui l’ont emmenée à Prishtinë/Pristina pour abuser d’elle sexuellement, avec d’autres hommes encore(113). Amnesty International a aussi eu connaissance d’un autre cas : celui d’une jeune Roumaine de treize ans, vendue initialement pour 500 euros en vue d’un mariage avec un homme de quarante ans qui la battait et la violait. Après s’être sauvée, elle est revenue dans sa famille ; pour récupérer le montant de la «dot», sa mère l’a prostituée dans les boutiques de l’endroit. L’enfant doit maintenant être protégée de sa propre famille. En février, la police de la MINUK signalait l’arrestation d’un homme qui avait violé une jeune fille de sa famille puis l’avait vendue à un autre homme pour 100 euros ; il a été inculpé pour viol de mineure et traite d’être humain(114).
Sans soutien familial, les jeunes femmes sont encore plus vulnérables : «Mes parents sont divorcés. Je vis où je peux, dans la famille de mon oncle, chez des voisins et des cousins. Un vieil homme a remarqué que j’étais seule et a commencé à me caresser. Il m’a invitée à venir chez lui. Il me disait sans cesse qu’il m’aimait beaucoup. Il posait ses mains sur moi et m’a même donné de l’argent pour des vêtements et d’autres choses. Mais d’autres hommes aussi m’ont prise […], il les connaissait mais ne les a jamais arrêtés […] entre autres choses, je devais faire des strip-tease sur la table, dans l’appartement, une grande pièce avec un tas de gens autour qui me regardaient danser ; il y avait aussi des visiteurs internationaux, une fois j’ai vu des soldats internationaux…(115).»
Une procédure judiciaire est actuellement en cours concernant cinq enfants trouvés captifs dans une pièce où ils pourraient avoir été victimes d’hommes homosexuels mais aussi hétérosexuels. On ne sait pas s’ils étaient orphelins ou abandonnés. Lorsque les enfants ont été trouvés, ils souffraient de malnutrition, portaient des poux et étaient gravement traumatisés(116). Entre autres enfants vulnérables, il y a ceux initialement recrutés pour vendre du chewing-gum ou mendier dans les rues ; pendant que les garçons sont orientés vers la vente des cigarettes ou des cartes téléphoniques, les filles sont jetées dans la prostitution.
Amnesty International a également reçu des informations selon lesquelles, au Kosovo, des jeunes femmes sont exposées à une autre forme d’exploitation sexuelle qui, pour l’organisation, entre dans la définition que le Protocole contre la traite des personnes donne de ce crime. Il s’agit de cas où, bien qu’une exploitation sexuelle brutale se soit produite, sa motivation économique n’a pas été tout à fait clairement établie. Dans cette forme de trafic, des jeunes filles sont enlevées puis soumises à des viols répétés, parfois par le même groupe d’hommes, ou bien enlevées à plusieurs reprises et contraintes à des relations sexuelles avec différents hommes, pendant plusieurs mois. Après leur premier calvaire, qui dure parfois jusqu’à un mois, ces jeunes filles sont libérées, souvent déposées devant leur maison ou leur école ; quelques semaines ou mois plus tard, elles sont de nouveau enlevées. Le 14 février 2004, la police de la MINUK a reçu un rapport selon lequel une jeune fille de quatorze ans était portée disparue ; à la suite d’une enquête, elle a été secourue par la police, le 1er mars : en vingt jours, elle avait été violée successivement par huit hommes adultes(117). Dans une affaire semblable : «J’allais à l’école. J’ai remarqué qu’une jeune femme, près de la cour de l’école, me regardait. Je me suis arrêtée devant un marchand de beureks(118) et j’ai jeté un coup d’œil à l’intérieur. Une femme bizarre s’est approchée de moi et m’en a proposé un. Elle me l’a payé. Cela a continué, plusieurs jours, jusqu’à ce que nous devenions amies. Un jour, elle m’a proposé une promenade dans sa voiture. Je l’ai accompagnée. La voiture ne s’est pas arrêtée dans le voisinage qui m’était familier, ils ont continué sur une route que je ne connaissais pas. C’est un homme qui conduisait. Lorsque j’ai demandé où nous allions, ils m’ont dit qu’on allait visiter une vieille ville, où je n’étais jamais allée. Et en effet c’est là que j’ai abouti, j’ai été gardée dans un motel pendant trois semaines d’affilée. Quatre hommes m’ont violée. Je hurlais mais personne ne pouvait m’entendre parce que j’étais bâillonnée. D’autres hommes encore sont venus. Au bout de trois semaines, ils m’ont envoyée dans une autre ville. Là encore, tous les gens qui venaient dans cette maison particulière faisaient de moi ce qu’ils voulaient. Après un certain temps, ils m’ont libérée et je suis revenue chez moi. Mais ils ne m’avaient pas abandonnée. Ils se sont présentés à la porte, menaçant d’aller à mon école raconter à tout le monde ce qui était arrivé. Ils m’ont même menacée de dire à mes parents que c’était moi qui avais librement décidé d’aller avec eux. J’étais obligée de les suivre, d’une fois sur l’autre, une semaine après l’autre et parfois même pendant trois mois. Je ne pouvais plus suivre l’école puisque des mois s’étaient déjà écoulés et que j’étais absente depuis le début d’octobre […]. J’avais honte, j’avais l’impression que tout le monde me regardait comme si j’étais une criminelle et j’ai tellement peur de […]. Je n’ai jamais été payée. Ils m’ont fait manger et m’ont habillée comme une mariée. Je grelottais de froid lorsque l’hiver est venu ; il me fallait porter des minijupes et rester presque nue. Lorsque je prenais froid, je ne pouvais pas aller chez le médecin. On me donnait quelques comprimés et un jus spécialement préparé pour moi. Même lorsqu’ils me ramenaient chez moi, je ne pouvais pas sortir et je n’ai jamais dit à mes parents ce qui m’était arrivé parce que j’avais peur et j’avais honte, jusqu’à ce que cela devienne trop pour moi et que ce soit trop tard(119).»

La traite depuis le Kosovo vers l’étranger

Les femmes et jeunes filles kosovares des communautés albanaise, serbe ou roumaine sont également confrontées au risque croissant de la traite vers l’étranger. Au moment où le présent document est écrit, elles sont principalement dirigées vers les zones à prédominance ethnique albanaise de Macédoine où la TPIU, l’OIM et le Centre pour la protection des femmes et des enfants signalent l’arrivée de jeunes femmes kosovares ou relancées dans les réseaux à partir du Kosovo(120). Mais ces jeunes femmes saisies par la traite intérieure disent que du travail en Italie leur a été offert et il semble qu’elles sont introduites dans ce pays et ailleurs en Europe occidentale via l’Albanie.
«Un ami plus âgé que moi m’a dit qu’il pouvait m’aider à trouver un travail en Macédoine ; c’était l’occasion de laisser toutes ces mauvaises choses derrière moi [elle avait été violée et avait signalé le viol à la police, ce qui lui avait valu des ennuis avec sa famille et ses amis]. L’homme m’a conduite dans un village proche de Gostivar. Je me souviens qu’il a payé 200 marks allemands (100 euros) à un chauffeur de taxi pour me faire passer la frontière. Une fois en Macédoine, j’ai été amenée à un bar et on m’a dit que je travaillerais là comme serveuse pour 10 marks allemands (cinq euros) par jour. J’étais logée dans une maison avec d’autres filles de Moldavie et de Russie, je crois qu’elles étaient russes. Aucune de nous n’était libre de quitter la maison pendant la journée, nous étions obligées de rester à l’intérieur jusqu’au moment de partir au bar. Quelques semaines plus tard, les choses ont changé, le propriétaire m’a demandé de m’asseoir avec les clients du bar et, s’ils le voulaient, de les accompagner à l’étage, dans les chambres(121).»
En mai 2003, 17 Kosovares auraient été rapatriées vers le Kosovo. Sur les neuf que l’OIM a prises en charge, trois avaient été emmenées en Macédoine, deux en Italie, une en Belgique et une au Royaume-Uni.
«Après un certain temps, l’un des types [qui l’avaient enlevée et violée] m’a conduite en voiture en Albanie. Ils m’ont amenée à un autre motel et m’y ont laissée […] un mois encore. Ils […] m’ont violée plusieurs fois […]. Une nuit, j’ai été emmenée dans une autre ville. Ils m’ont mise dans un bateau rapide plein de miséreux et m’ont envoyée en Italie […]. Ils m’ont enfermée dans un appartement. Le lendemain, ils m’ont dit que je devais travailler pour eux – faire le trottoir. J’ai refusé, j’ai commencé à crier […]. Ils m’ont battue. Beaucoup. Ils m’ont dit que, si je refusais, ils me tueraient, et ma famille aussi, au Kosovo […]. J’avais si peur. J’étais en Italie, illégalement. Je ne pouvais demander aucune aide(122).»
Des mesures rapides et efficaces sont indispensables pour diminuer les risques de voir de jeunes Kosovares entraînées la migration illégale qui, ensuite, les expose au risque d’être violentées et exploitées et les rend tout spécialement vulnérables à la traite des personnes et aux violations des droits humains associées.
Ces mesures doivent s’intéresser au poids des disparités entre hommes et femmes dans la question de la pauvreté croissante au Kosovo, à l’effondrement du système d’enseignement, à la présence importante de violences familiales ainsi qu’à la violence généralisée contre les femmes.

3. Les réponses à la traite des personnes :
l’application des lois et la justice pénale

La primauté du droit n’était pas établie au Kosovo lors de l’arrivée de la MINUK, c’est pourquoi celle-ci avait notamment mission d’installer une force de police et un système de justice pénale fiable. Elle a dû faire face à des violations continuelles des droits humains, en particulier des meurtres et des enlèvements de membres des diverses minorités, des assassinats politiques au sein de la communauté d’origine albanaise et d’autres crimes graves ; enfin, les États membres des Nations unies n’étaient pas parvenus à fournir les ressources et les personnels nécessaires pour faire régner la paix civile au Kosovo. Cela explique que la MINUK n’a pas réussi à agir de façon systématique sur les problèmes de la traite jusqu’en novembre 2000, date de création de son unité de police chargée de la répression de la prostitution et du trafic d’êtres humains (TPIU).

Descentes de police, arrestations et expulsions

De 1999 à 2000, il semble que la MINUK ait d’abord répondu en tentant de contrôler la prostitution – illégale au Kosovo – plutôt qu’en s’attaquant à la question de la traite des personnes. Les actions menées ont consisté principalement en rafles de la police du Kosovo et de la KFOR dans les établissements soupçonnés de faire travailler des femmes se trouvant aux mains des trafiquants. La police de la MINUK arrêtait aussi des femmes pour des délits relatifs à l’immigration ou aux documents de voyage dont elles disposaient aux frontières et à l’intérieur du Kosovo. Cependant, les trafiquants eux-mêmes n’étaient que rarement inquiétés.
Ces actions étaient menées conjointement par la police de la MINUK et la KFOR(123), souvent avec l’aide de forces de la police militaire responsables devant leurs contingents respectifs de la KFOR, notamment les carabinieri italiens et la gendarmerie française ou autres forces armées spécialisées.
En 1999, l’inexistence des procédures d’identification et de protection des victimes de la traite a conduit, semble-t-il, à des routines policières de mise en garde à vue des femmes concernées, puis à leur inculpation pour prostitution ou d’autres délits. Selon le Fonds de développement des Nations unies pour la femme, la police de la MINUK était absente lors de trois descentes de la police militaire ou de la KFOR, pendant lesquelles aucune tentative n’aurait été faite pour établir si les femmes étaient victimes de la traite, ni pour établir de quelle aide elles pouvaient avoir besoin. À la suite d’une rafle à Mitrovicë/Mitrovica, par exemple, deux Serbes et deux Ukrainiennes, toutes présumées aux mains de trafiquants, ont été gardées à vue puis relâchées trois semaines plus tard «parce que personne ne voulait prendre de responsabilité à leur sujet». Il y avait là une jeune fille de seize ans. À Prishtinë/Pristina, les carabinieri ont évacué une jeune femme à l’occasion d’une intervention dans une maison close proche de l’aéroport, mais n’ont pas arrêté les propriétaires. Dans la troisième de ces affaires, les Royal Green Jackets britanniques (faisant partie de la KFOR) sont intervenus dans un bar de Prishtinë/Pristina, mais n’ont apparemment rien tenté pour vérifier si les femmes étaient entre les mains de trafiquants, jusqu’à ce qu’un civil étranger présent sur les lieux leur suggère de «contrôler si elles avaient leurs passeports(124)».
Au début de 2000, après avoir mis en place son Programme de lutte contre la traite des êtres humains, l’OIM a instauré des procédures d’identification et de protection des victimes de la traite arrêtées lors de ces interventions. L’OIM a ensuite indiqué que, fin avril 2000, quelque 50 femmes avaient été rapatriées par ses soins. Cependant, ces procédures d’identification n’ont pas toujours été systématiquement appliquées par la police de la MINUK et des femmes, vraisemblablement aux mains de proxénètes, ont continué d’être inculpées pour prostitution.
En février 2001, quatre personnes seulement avaient été reconnues coupables d’infraction à l’article 251 [du Code pénal serbe], relatif à la «fonction d’intermédiaire financier dans l’exercice de la prostitution(125)».

L’unité de police de la MINUK chargée de la répression de la prostitution et du trafic d’êtres humains

C’est en novembre 2000 que l’unité de police chargée de la répression de la prostitution et du trafic d’êtres humains (TPIU) a été créée au sein de la police de la MINUK, ses cinq unités régionales étant coordonnées depuis Prishtinë/Pristina. Elle a reçu pour objectif de collecter des renseignements et construire une base de données sur les établissements et les individus soupçonnés d’implication dans la traite des personnes, et de repérer des «femmes travaillant dans ces circonstances», afin d’aider à la poursuite de présumés responsables de la traite. Le personnel de la TPIU a été dès le début composé de policiers internationaux et de membres du Service de police du Kosovo (KPS).
Peu après sa formation et conjointement avec la KFOR, l’unité a lancé une série de rafles dans tout le Kosovo.

Les règlements relatifs à la traite des personnes

Le 12 janvier 2001, le RSSG a promulgué le règlement 2001/4 de la MINUK sur la prohibition de la traite des personnes au Kosovo (On the Prohibition of Trafficking in Persons in Kosovo), qui appuie sa définition de la traite sur le Protocole contre la traite des personnes(126).
Dans sa section 2, ce règlement criminalise la participation à la traite et prévoit des peines allant de deux à douze ans d’incarcération ; la peine maximale est fixée à quinze ans lorsque la personne objet de la traite est mineure. Les personnes reconnues coupables d’avoir organisé la traite encourent des sanctions de cinq à vingt ans d’incarcération et celles ayant facilité cette activité sont également visées. Sa section 3 vise les personnes reconnues coupables d’avoir confisqué les documents d’identité des femmes prises dans ce cadre criminel.
Il est intéressant de noter que le règlement s’intéresse aussi à la question de la demande et considère comme l’auteur d’une infraction pénale quiconque utilise ou procure les services d’une personne objet de la traite ; les accusés reconnus coupables peuvent être condamnés à des peines de prison allant de six mois à cinq ans ; lorsque la personne est mineure, la peine maximale s’élève à dix années de prison.
Le règlement comporte aussi une série de mesures destinées à protéger les droits des femmes captées par les trafiquants. Il faut citer : des mesures visant à ce que leur droit à un rapatriement volontaire ne soit pas retardé par le processus d’enquête ; des mesures de protection des témoins ; l’interdiction que le passé de la victime soit utilisé à titre d’élément de preuve en audience, hormis à huis clos et après demande de la défense ; des mesures visant à ce que les femmes qui ont subi cette expérience soient autorisées à s’installer au Kosovo. Ces dispositions sont examinées plus précisément ci-après.
La section 11 dispose que les personnes objets de la traite ne peuvent être inculpées de prostitution ou d’entrée illégale au Kosovo. Cependant, elle laisse à la femme la charge de fournir des éléments vraisemblables permettant de penser qu’elle est tombée aux mains de trafiquants. D’autres mesures de la section 10 visent à assurer un programme d’aide coordonné, mais uniquement si l’intéressée fournit suffisamment de preuves établissant qu’elle a été objet de la traite. À ce jour, la section 10 n’a jamais été mise en application.
Les procureurs et l’appareil judiciaire locaux n’ont pas été consultés lors de l’élaboration du règlement relatif à la traite des personnes et leur formation à ce propos n’a pas été assurée ; l’interprétation aussi bien que la mise en œuvre de ce texte en ont souffert.

Après le règlement relatif à la traite

«Les hommes agissent avec ces femmes comme si elles étaient des criminelles et des prostituées, ils ne les voient pas comme des victimes», entretien d’Amnesty International avec un responsable du KPS.

La promulgation du règlement relatif à la traite des personnes ne lève pas les inquiétude d’Amnesty International sur le fait que ni la police de la MINUK, ni le KPS, ni l’appareil judiciaire, n’ont été pleinement informés sur son contenu ; ses dispositions n’ont donc pu être mises en vigueur, notamment les mesures de protection des femmes piégées par les trafiquants. De ce fait, les responsables de l’application des lois aussi bien que l’appareil judiciaire n’ont pas rempli leur tâche de repérage et d’identification des femmes vraisemblablement prostituées de force. La section 8 du règlement dispose qu’une personne n’est pas passible des chefs de prostitution ou d’entrée illégale au Kosovo si elle apporte des éléments de preuve vraisemblables permettant de penser qu’elle a été victime de la traite. Pourtant, les femmes contraintes de se prostituer continuent d’être arrêtées et poursuivies pour des infractions relatives à leur statut ou au franchissement des frontières ou inculpées de délits de prostitution à la suite des rafles de la police de la MINUK, sans que les recherches indispensables sur les circonstances de leur arrivée ou sur leur statut aient été menées. Elles ont parfois été condamnées à des peines de dix à trente jours de prison ; des ordonnances d’expulsion sont aussi rendues. Des femmes arrêtées lors d’inspections de routine dans des bars ont également été condamnées et expulsées.
Dans 20 cas sur lesquels il s’est penché en 2001, le bureau de contrôle et d’observation du système juridique (LSMS) de l’OSCE a noté que les juges n’ont pas su faire jouer cette protection contre les poursuites pour prostitution ou infractions à la loi, prévue au bénéfice des victimes présumées de la traite. L’appareil judiciaire a fait observer que tel tribunal de district n’avait enclenché aucune procédure pour établir si les femmes qui lui avaient été déférées étaient victimes de la traite. Dans d’autres cas, il a souligné que le règlement relatif à la traite avait omis de fixer le niveau de preuve exigé pour que ces femmes puissent établir leur statut de victimes. Ailleurs, des juges qui ont condamné quatre femmes étrangères ayant illégalement franchi la frontière avec la Macédoine, à des peines de quinze à vingt jours de prison et deux années d’interdiction de séjour au Kosovo, ont informé le Bureau qu’ils n’avaient jamais vu le règlement relatif à la traite des personnes(127).
En 2002, la TPIU a arrêté près de 100 femmes étrangères : 20 pour prostitution, 25 pour détention de faux documents, 22 pour franchissement illégal de frontière et 10 pour avoir sollicité ces comportements illégaux ou y avoir aidé ; Amnesty International n’a pas été en mesure d’obtenir des chiffres sur le nombre de femmes déclarées coupables, condamnées à des peines d’emprisonnement ou expulsées(128).
En 2002, le nombre des femmes arrêtées et expulsées a cependant diminué(129), ce changement de politique n’étant pas dû à la nécessité de protéger les droits des femmes piégées par la traite mais, selon la TPIU, à la rareté des mandats d’exécution des arrêtés d’expulsion rendus par les tribunaux(130).
En décembre 2003, quelque 33 femmes avaient été arrêtées pour prostitution et 6 pour détention de faux documents ; parmi elles, une femme introduite au Kosovo par les trafiquants a raconté à Amnesty International qu’elle avait quitté son «petit ami» ; ensuite, a-t-elle poursuivi :
«Je suis allée au commissariat parce que j’avais un faux passeport et ils m’ont demandé : "Pourquoi n’avez-vous pas dit ça avant ?" J’ai répondu : "C’est votre travail, pas le mien". J’ai passé quatorze jours en prison à Prizren et six à Lipjan. Cinq mois plus tard, j’ai dû aller au tribunal pour témoigner sur la manière dont j’avais eu le faux passeport(131).»
Amnesty International s’inquiète de ce que, dans ces cas et d’autres encore, aucune enquête correcte sur le statut de ces femmes ne semble avoir été menée, en dépit de motifs raisonnables de suspecter que nombre d’entre elles étaient tombées aux mains des trafiquants. Comme l’a indiqué le Bureau des institutions démocratiques et des droits de l’homme (BIDDH) de l’OSCE, les femmes objets de la traite extérieure, de toute la région, ne seront probablement reconnues comme victimes que si elles choisissent de participer au programme de rapatriement de l’OIM ; celles qui, pour des raisons diverses, ne souhaitent pas être catégorisées de la sorte ou que les autorités n’ont pas réussi à repérer sont par la suite sanctionnées par la justice ou abandonnées dans leur retour à la prostitution.
La police ou la TPIU ont rarement offert à ces femmes arrêtées la possibilité d’entrer en contact avec un avocat ou de bénéficier de services d’interprétation appropriés. L’appareil judiciaire, en les déclarant coupables et en les condamnant, a manqué à son devoir de mettre en œuvre les dispositions du règlement relatif à la traite et a contribué à la criminalisation des femmes introduites au Kosovo par les trafiquants. Dans toutes ces affaires – notamment celles où la prostitution et des infractions au regard du statut sont envisagées – les femmes devraient se voir garantir tous les droits afférents à un détenu dès son arrestation, y compris le droit à une assistance judiciaire.

Des stratégies variées

Depuis que le règlement relatif à la traite a été promulgué, la TPIU a adopté diverses stratégies pour s’attaquer à la question de la traite des personnes.
Au début de 2001, l’unité a généralisé dans tout le Kosovo un système d’enregistrement des femmes étrangères travaillant dans des bars et soupçonnées de prostitution. Cette stratégie était celle de la police de la MINUK dans la région de Gnjilane/Gjilan depuis mars 2000 et avait abouti à l’expulsion des intéressées(132). Les policiers de la TPIU se chargent de cet enregistrement, qui consiste à demander à ces dernières – dans leur langue – des informations les concernant : nom, date et lieu de naissance, lieu de travail, nature de l’emploi et adresse au Kosovo. Le lien avec la notion d’expulsion a été abandonné.
L’enregistrement était conçu comme un outil d’enquête, puisqu’il permettait d’identifier les bars et autres établissements où des femmes étaient soupçonnées de se prostituer (sous la contrainte) ; l’identité des trafiquants susceptibles d’être associés à de tels établissements était également notée, ce qui permettait de réunir des éléments de preuve «de façon à engager des poursuites dans les affaires les mieux instruites».
L’ancien chef de la TPIU a dit à Amnesty International que l’enregistrement leur donnait aussi accès à des «victimes de la traite» potentielles, ce qui permettait aux policiers d’informer les femmes enregistrées sur «les risques qu’elles couraient d’être contraintes à la prostitution et les dangers relatifs au fait d’avoir été introduites clandestinement par les trafiquants» ; de plus, les visites régulières de la TPIU dans ces établissements offraient aux femmes une occasion de signaler les comportements délictueux dont elles pouvaient être la cible(133).
L’enregistrement permet encore à la TPIU de suivre le cheminement, dans les réseaux de trafiquants, des femmes transférées ou vendues par leur propriétaire à d’autres «propriétaires» du Kosovo ou, parfois, en Macédoine. La TPIU a signalé à Amnesty International le cas d’une jeune femme qui avait réussi à leur téléphoner pour les informer qu’elle était sur le point d’être vendue ; l’unité a alors mené une opération pour l’enlever de l’établissement où elle se trouvait(134).
Fin 2001, la base de données de l’unité contenait quelque 1028 femmes, certaines enregistrées conformément au protocole prévu, d’autres repérées au cours des «investigations de la TPIU, arrêt de véhicules par des patrouilles en uniformes, patrouilles de la KFOR et par la police des frontières» ; 1 727 femmes ont été enregistrées en 2002 et encore 1096 l’année suivante(135).
Le 6 juillet 2001, 11 Roumaines, Moldaves et Ukrainiennes, danseuses au Miami Beach Night Club de Prishtinë/Pristina, ont été interrogées par des enquêteurs de la TPIU qui leur ont «conseillé de se faire enregistrer». La MINUK indique : «Aucune arrestation ni interpellation n’ont eu lieu en cette occasion. Ces opérations continueront à l’avenir, pour maintenir le suivi de ces femmes pressenties comme risquant fortement d’être assujetties à la prostitution. L’enregistrement de tels groupes cibles par la TPIU devrait contribuer à mieux surveiller leurs mouvements et leurs activités et servir de garde-fou contre leur éventuelle exploitation(136).» Réagissant à la plainte de deux d’entre elles, la TPIU a par la suite ouvert une enquête sur leurs allégations. Elles sont cependant restées dans le club un mois encore, avant que leur propriétaire et son collaborateur soient arrêtés.
Amnesty International estime que le système d’enregistrement est parfois défaillant et ne protège pas les droits des femmes tombées aux mains des trafiquants, puisqu’il laisse celles-ci travailler dans les bars et autres établissement où elles sont exposées à de nouvelles violations de leurs droits fondamentaux, jusqu’à ce que les éléments de preuve réunis à l’encontre de leurs «propriétaires» suffisent à déclencher des poursuites.
Dans l’affaire du Miami Beach, des femmes ont réussi à alerter la police, mais Amnesty International a été informée en 2003 par des organisations travaillant au bénéfice de femmes assujetties à la traite que, selon les apparences, une relation «amicale» se serait instaurée entre la TPIU (et d’autres corps de police), et les propriétaires de l’établissement. Les intéressées pouvaient donc difficilement faire confiance à la police. Ces organisations ont signalé qu’aux yeux de ces femmes, les visites régulières de la police dans les bars – sans aucune action apparente – légitimaient leur prostitution forcée, et certaines pensaient que la police était de mèche avec leurs trafiquants pour les garder sur place. Une femme dans cette situation a raconté à Amnesty International : «Beaucoup de policiers venaient chaque jour et ils étaient amis avec le propriétaire du bar. Un policier de l’ONU est venu deux fois. Le reste du temps, c’étaient ceux du KPS, pour la plupart. Un policier est venu me voir et m’a demandé de sortir. Il m’a posé des questions mais je ne pouvais pas répondre à cause des menaces du propriétaire. Sa petite amie parlait ma langue et le propriétaire m’a fait écrire tout ce que j’avais dit à la police. Il y a eu un processus d’enregistrement. Le propriétaire, les filles et les policiers, tout le monde était [assis] ensemble, de sorte que chacun pouvait entendre les autres(137).»
Cette femme a raconté à Amnesty International à quel point il lui avait été difficile de faire comprendre à un policier de la TPIU qu’elle voulait s’enfuir : «Le policier parlait en anglais, puis s’est mis au serbe. Nous avons discuté en faisant très attention et je lui ai dit de me dire : "vous devez nous suivre"».
Amnesty International est particulièrement préoccupée du fait que les jeunes filles âgées de moins de dix-huit ans constituent 15 à 20 p. cent des enregistrements et, qu’au lieu d’évacuer celles qui risquent d’être piégées par la traite, la TPIU leur permet de rester dans les bars(138). Répondant aux inquiétudes de l’organisation, l’unité lui a fait savoir que, dans certains cas, elle était effectivement entrée en contact avec l’OIM, mais sans rien tenter pour sortir ces jeunes filles des établissements : «Si vous mettez la mineure dans un refuge, elle s’échappe et vous la retrouvez à nouveau dans le bar. Elles s’enfuient de chez elles et elles s’enfuient du refuge(139).»
Amnesty International s’inquiète de ce que l’enregistrement, utilisé au premier chef comme outil d’enquête, permette à des femmes et jeunes filles considérées comme aux mains des trafiquants de rester dans les bars, à la merci de nouvelles exactions, jusqu’à ce que des éléments de preuve soient amassés contre leurs «propriétaires». Au lieu d’être une mesure de protection des droits des femmes soumises au proxénétisme, l’enregistrement, qui se déroule en présence du «propriétaire», n’incite pas les intéressées à clarifier librement leur situation de victimes de la traite. De plus, les relations apparemment amicales entre les propriétaires des bars et la police leur font penser que cette formalité légalise leur prostitution forcée.

Le contrôle policier aux frontières

Les mesures de contrôle de la traite des personnes par le biais de l’identification des femmes qui en sont l’objet ou de l’arrestation des présumés trafiquants aux frontières se sont révélées relativement inefficaces. Peu de femmes menacées d’être soumises à la prostitution forcée ont été identifiées de cette manière, que ce soit aux frontières internationales ou sur la frontière administrative qui sépare la Serbie proprement dite du Kosovo, malgré la surveillance effectuée par 12 postes de police et les patrouilles régulières de la KFOR(140).
En 2002, la suspension, par le représentant spécial du secrétaire général des Nations unies, de la loi sur le mouvement et le séjour des étrangers(141) qui prévoyait l’arrestation et l’expulsion des personnes se trouvant au Kosovo de façon illicite, a effectivement empêché la police des frontières de refuser l’entrée du territoire ou de procéder à des arrestations en l’absence de preuve claire de traite des personnes, hormis aux termes du règlement 2001/10 de la MINUK, ou bien pour des délits relatifs aux pièces d’identité et documents de voyage. Cependant, lorsque la police des frontières parvient à identifier des femmes ou des jeunes filles risquant d’être aux mains de trafiquants, elle les interroge séparément afin d’établir le lieu de leur destination probable puis d’en informer la TPIU, qui peut prendre les mesures appropriées. Le 13 mai 2002 par exemple, deux hommes ont été arrêtés peu après avoir franchi la frontière et ont été remis à la TPIU. Les deux passagères ukrainiennes – qui avaient été battues et violées – ont été reçues dans des refuges(142).

Fermeture des établissements

En octobre 2003, malgré l’arrestation d’une femme (dont la TPIU savait qu’elle était aux mains du proxénétisme) et de son client au moment même où elle lui assurait ses «services», et en dépit de la déclaration de ce dernier affirmant que des amis avaient acheté, pour lui, les services sexuels de cette femme, le juge d’instruction a refusé de rendre une ordonnance de fermeture de l’établissement. La femme a par la suite été déclarée coupable de prostitution et condamnée à vingt jours de prison. Quand Amnesty International a cherché à connaître les raisons de cette inculpation pour prostitution, la TPIU a répondu : «Certaines de ces femmes ne sont plus des victimes ; elles continuent de se prostituer, tout simplement». Le client n’a pas été inculpé en vertu du règlement relatif à la traite(143).
La section 6.2 du règlement relatif à la traite habilite le juge d’instruction à fermer les établissement suspectés d’implication dans la traite des personnes ou d’association à celle-ci ; pourtant, bien peu ont été fermés en comparaison avec le nombre des descentes de police effectuées : en 2002, 370 interventions ont débouché sur la fermeture de 61 établissements, souvent rouverts par la suite ; en 2003, les enquêteurs de la TPIU ont obtenu la fermeture de quelque 57 établissements(144). La TPIU a exprimé auprès d’Amnesty International sa déception de voir l’appareil judiciaire hésiter apparemment à les fermer, alors que la loi en vigueur lui en donne le pouvoir.
L’organisation observe que la loi applicable au Kosovo proscrit l’affectation de personnes de moins de dix-huit ans à tout «travail qui, par sa nature ou les circonstances dans lesquelles il est exécuté, risque fortement de nuire à la santé, à la sécurité ou aux mœurs d’une jeune personne(145)». Elle ne connaît qu’un seul cas où ce texte de loi a servi à justifier la fermeture d’un bar(146) et appelle instamment les autorités à renouveler l’emploi de ces dispositions lorsqu’il existe des motifs raisonnables de