Document - Serbia: Stop forced evictions of Roma in Serbia



AU 90/10, EUR 70/007/2010 – Serbie 22 avril 2010


ACTION URGENTE

LESEXPULSIONS FORCÉES DE ROMS EN SERBIE DOIVENT CESSER

Les autorités de Belgrade, la capitale de la Serbie, s'apprêtent à procéder à l'expulsion forcée d'une communauté rom vivant dans des habitations précaires dans un quartier connu sous le nom de Belville. Au moins 300 foyers vont être démolis pour laisser la place à une nouvelle route. À a suite de ces expulsions, prévues pour les jours à venir, ces familles pourraient ne pas retrouver de domicile.

Le 30 mars, l'adjoint au maire de Belgrade a annoncé publiquement que les expulsions débuteraient fin avril afin de faire de la place pour une route permettant d'accéder à un nouveau pont qui doit être construit sur la Save.Les Roms de Belville ne disposent pour l'instant d'aucune information sur ce projet d'expulsion.Les autorités n'ont pas tenté de consulter les habitants concernés sur les projets d'expulsion ni sur les autres solutions envisageables.Les habitants n'ont reçu aucune proposition de relogement convenable ni aucune information à ce sujet.Au lieu de cela, l'adjoint au maire a déclaré que les familles seraient logées dans des conteneurs.D'autres familles roms de Belgrade vivent actuellement dans ces conteneurs, mal aérés, humides et surpeuplés, depuis leur expulsion l'an dernier.

La semaine dernière, Amnesty International a reçu des informations indiquant que des employés de la ville de Belgrade se seraient rendus à Belville et auraient menacé les Roms d'une expulsion prochaine.Selon l'une des sources de l'organisation, quatre familles auraient reçu un avis d'expulsion.La même semaine, 35 familles ont été expulsées de Vidikovac, un autre site de la ville où se sont installés des Roms.D'après certaines ONG, d'autres expulsions forcées auront lieu dans ce quartier la semaine prochaine.

Aux termes du droit international, les expulsions ne doivent être pratiquées qu'en dernier ressort et seulement après examen de toutes les solutions possibles, en réelle consultation avec les populations touchées.Les autorités ont alors le devoir de leur faire parvenir un préavis en bonne et due forme.Les autorités doivent également veiller à ce que personne ne se retrouve sans domicile ou exposé à d'autres atteintes aux droits humains à la suite d'une expulsion.À cette fin, elles doivent proposer à ces personnes des voies de recours, notamment en leur offrant une compensation pour la destruction de leurs abris et de leurs biens et la perte de leurs revenus.Le gouvernement serbe a le devoir de veiller à ce que les autorités de la capitale respectent le droit international.

DANS LES APPELS QUE VOUS FEREZ PARVENIR LE PLUS VITE POSSIBLE AUX DESTINATAIRES MENTIONNÉS CI-APRÈS (en anglais ou dans votre propre langue) :

  • exhortez les autorités municipales à ne pas expulser de force les familles roms vivant actuellement dans le quartier de Belville ou ailleurs à Belgrade ;

  • priez-les instamment de veiller à ce que les résidents de Belville et les autres communautés concernées soient véritablement consultés sur tous les aspects du projet de relogement lié à la construction de voies d'accès au pont qui doit être construit sur la Save ;

  • demandez-leur d'identifier, avec l'aide des habitants menacés, toutes les solutions de remplacement viables, d'instaurer des garanties procédurales et juridiques suffisantes et, si les expulsions sont inévitables, de mettre au point un programme complet de relogement et d'indemnisation des personnes concernées.


ENVOYEZ VOS APPELS AVANT LE 3 JUIN 2010 À :

Maire de Belgrade :

Dragan Djilas

Dragoslava Jovanovica 2,

Belgrade 11000, Serbie

Courriel : gradonacelnik@beogradsg.org.rs

Ou

natasa.golubovic@beogradsg.org.rs

Formule d'appel : Dear Mr Djilas, / Monsieur la Maire,

Copies à :

Premier ministre :

Mirko Cvetkovic

Predsednik Vlade Republike Srbije

Nemanjina 11

11000 Beograd

Serbie

Courriel : predsednikvladesrbije@gov.rs


Veuillez également adresser des copies de vos appels à :

Président de la République de Serbie :

Boris Tadic

Predsednik Republike Srbije

Andricev Venac 1

11000 Beograd, Serbie

Courriel :

kontakt.predsednik@predsednik.rs


Veuillez également adresser des copies aux représentants diplomatiques de la Serbie dans votre pays. Vérifiez auprès de votre section s'il faut encore intervenir après la date indiquée ci-dessus. Merci.

ACTION URGENTE

LES EXPULSIONS FORCÉES DE ROMS EN SERBIE DOIVENT CESSER

INFORMATIONS GÉNÉRALES

Amnesty International a rencontré les Roms de Belville en février et mars 2010. Les éventuelles expulsions préoccupaient les habitants. Ils avaient eu vent de rumeurs selon lesquelles il y aurait une expulsion, mais ils n'avaient jamais été consultés par les responsables municipaux à ce propos. Ils ont déclaré à Amnesty International qu'en février 2010, des fonctionnaires de la ville sont venus à Belville pour faire l'inventaire des maisons et dresser la liste des personnes qui y vivaient mais n'ont pas expliqué pourquoi. Les sept familles qui risquent d'être expulsées le 22 avril se sont installées après que cette liste a été établie.

Interrogées par Amnesty International en février, les autorités ont affirmé que la ville ne prévoyait pas d'expulser les personnes vivant à Belville. Plus tard, cependant, en mars, l'adjoint au maire a annoncé publiquement les projets d'expulsion. Cette déclaration est intervenue à la suite d'informations selon lesquelles la Banque européenne d'investissement avait débloqué des fonds pour financer la construction de routes d'accès dans le cadre du projet de nouveau pont sur la Save. Certaines organisations non gouvernementales locales ont tenté de savoir quand auraient lieu ces expulsions, mais elles n'ont obtenu aucune information de la part des autorités de la ville.

Amnesty International craint que les autorités municipales belgradoises ne procèdent à l'évacuation de Belleville de la même façon qu'elles ont chassé par la force les habitants des installations illégales de Gazela, en août 2009. À l'issue de cette expulsion, 114 familles roms avaient été relogées en divers endroits, à la périphérie de la capitale. Elles vivent actuellement dans des conteneurs métalliques dans la banlieue belgradoise, loin des services publics. Amnesty International estime que ces conteneurs ne sont pas conformes aux normes relatives aux droits humains en matière de logement convenable.

À Belville, les maisons sont faites avec des matériaux recyclés, en particulier du bois et du carton, des briques et d'autres éléments de récupération. La plupart des familles construisent leur propre logement. La principale activité des résidents de Belville consiste à récupérer et à revendre des objets ou des matériaux recyclables, qu'ils trouvent facilement dans le centre de Belgrade et stockent près de leurs habitations. En cas d'expulsion, ces familles vont perdre leur seule source de revenu.


Aux termes du droit international, les expulsions forcées constituent une violation flagrante d'un certain nombre de droits humains, en particulier le droit au logement suffisant, garanti par l'article 11.1 du Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels, et le droit de ne pas faire l'objet d'immixtions arbitraires ou illégales dans son domicile, inscrit dans le Pacte international relatif aux droits civils et politiques, article 17. La Serbie est partie à ces deux traités. Le droit à un logement convenable inclut le droit de ne pas être expulsé de force. L'expulsion forcée consiste à obliger des personnes à quitter contre leur volonté le domicile ou le terrain qu'elles occupent, sans aucune protection juridique ni autre garantie telles qu'une véritable consultation des personnes concernées, l'émission d'un préavis en bonne et due forme, l'apport d'une solution de relogement satisfaisante et l'existence de voies de recours pour les personnes touchées. Toute personne a droit à ces garanties, qu'elle soit locataire ou propriétaire du terrain ou de l'habitation dont il est question. Si les garanties nécessaires sont mises en place, une expulsion au cours de laquelle il est fait recours à la force ne contrevient pas à l'interdiction d'expulsions forcées.


AU 90/10, EUR 70/007/2010, 22 avril 2010

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