Document - Kosovo: No justice for the February 2007 killings

AMNESTY INTERNATIONAL

Déclaration publique

Index AI : EUR 70/001/2009 (Public)

ÉFAI

9 février 2009


Kosovo. Pas de justice pour les homicides de février 2007


À l'occasion du second anniversaire de la mort de Mon Balaj et Arben Xheladini, victimes d'un homicide illégal, Amnesty International lance un appel pour que soit mis fin à l'impunité dont bénéficient les membres d'une unité de police roumaine, présumés responsables de la mort des deux hommes.


Mon Balaj et Arben Xheladini ont été tués le 10 février 2007, dans la capitale Pristina au cours d'une manifestation à laquelle avait appelé l'ONGVetîvendosje (Autodétermination). Les membres d'une unité de police roumaine sous le contrôle de la Mission d'administration intérimaire des Nations unies au Kosovo (MINUK) avaient alors ouvert le feu sur les manifestants avec des balles en caoutchouc. D'autres personnes avaient été sérieusement blessées, parmi lesquelles Zenel Zeneli, Mustafë Nerjovaj et Hysni Hyseni.


Selon une enquête interne de la MINUK, réalisée en 2007, la mort des deux manifestants serait due à un mauvais usage des balles en caoutchouc par des membres non identifiés de l'unité de police roumaine. Une partie de cette unité de police avait déjà été rapatriée lorsque ces conclusions ont été rendues. Aucune enquête judiciaire indépendante n'a été ouverte par les autorités du Kosovo sur ces homicides. L'enquête menée par un procureur militaire en Roumanie n'a, pour autant que l'organisation en ait été informée, pas permis d'identifier les auteurs des tirs.


La MINUK, toujours présente au KOSOVO au titre de la résolution 1244/99 du Conseil de sécurité des Nations unies, a pour mandat de rétablir un état de droit et de faire respecter les droits humains au Kosovo. Amnesty International considère que les Nations unies et les États contributeurs doivent veiller à ce que tous les responsables présumés d'atteintes aux droits humains, d'actes criminels ou illicites soient appelés à rendre des comptes, y compris dans le cadre de poursuites pénales lorsque cela se justifie.


Le Groupe consultatif sur les droits de l'homme (HRAP) examinera le 19 mars en audience publique la plainte déposée par les parents des deux jeunes gens contre la MINUK. Le HRAP a été établi en mars 2006 en vertu d'un règlement de la MINUK, afin de fournir un recours aux actes et omissions de la MINUK ; il n'a pas le pouvoir de requérir l'ouverture d'une information judiciaire mais peut recommander à la MINUK de le faire.

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