Document - Serbia and Montenegro: Shameful investigation into sex-trafficking case

Amnesty International

BULLETIN D'INFORMATION 024/2005 page 2





SERBIE-ET-MONTÉNÉGRO

Une enquête révoltante sur une affaire de traite des êtres humains

Index AI : EUR 70/001/2005
ÉFAI

Mardi 1er février 2005


COMMUNIQUÉ DE PRESSE


Le gouvernement du Monténégro doit réexaminer dans les meilleurs délais une affaire très médiatisée portant sur la traite d’êtres humains, dans laquelle des politiciens, des juges, des policiers et des fonctionnaires monténégrins sont impliqués, a déclaré Amnesty International dans une lettre adressée au ministre de l’Intérieur du Monténégro. La femme moldave qui se trouve au cœur de cette affaire affirme avoir été torturée et violée par des politiciens, des juges, des policiers et des fonctionnaires monténégrins. D’autres femmes d’Europe de l’Est auraient, tout comme elle, été victimes de la traite des êtres humains et réduites à l’état d’esclaves sexuelles.

« Amnesty International s’inquiète de ce que la commission chargée par le gouvernement d’enquêter sur le comportement des autorités policières et judiciaires dans cette affaire n’a pas dûment examiné les questions soulevées. Ce qui laisse planer le doute quant à sa volonté d’occulter la complicité présumée des représentants de l’État dans la traite de femmes et de jeunes filles contraintes à la prostitution au Monténégro », a indiqué Irene Khan, secrétaire générale de l’organisation de défense des droits humains.

Connue sous les initiales S.C., la femme moldave aurait été victime de la traite des êtres humains au Monténégro et contrainte de se prostituer de 1999 à novembre 2002, avant de trouver refuge dans un foyer sécurisé pour femmes maltraitées dans la capitale Podgorica. Cette jeune femme de vingt-huit ans, mère de deux enfants, a enduré pendant plus de trois ans d’abominables violences physiques et sexuelles, qui ont entraîné de graves blessures – dont sept fractures osseuses, des lésions internes ne lui permettant pas de s’asseoir sans douleur, des cicatrices laissées par des menottes, des brûlures de cigarettes sur ses parties génitales et des contusions dans la bouche.

Une information judiciaire a été ouverte sur cette affaire. Soupçonnées d’avoir participé au trafic de femmes contraintes à la prostitution, quatre personnes, dont l’adjoint du procureur de la République, Zoran Piperovic, ont été interpellées. En 2003, les poursuites engagées contre ces quatre suspects ont été abandonnées, officiellement pour manque de preuve. Toutefois, en raison des pressions internationales, le gouvernement a autorisé que la légalité de cette affaire soit examinée. En novembre 2004, la commission nommée par le gouvernement a terminé ses investigations sur le comportement des autorités policières et judiciaires dans cette affaire. L’Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE), qui suit ce dossier, s’est déclarée peu satisfaite par ses conclusions.

Pour sa part, Amnesty International est vivement préoccupée parce que la commission :

– dépeint S.C. comme une criminelle plutôt que comme une victime de graves atteintes aux droits humains ;

– fait des commentaires péjoratifs sur sa personnalité ;

– fait une nouvelle fois naître des soupçons quant à une tentative d’occulter la complicité officielle manifeste dans la traite de femmes et de jeunes filles aux fins de la prostitution forcée.

« Aux termes du droit national et international, les autorités du Monténégro sont tenues de déférer les responsables présumés à la justice et de veiller à ce que S.C. se voit accorder une réparation pour les préjudices subis, a indiqué Irene Khan. À la connaissance d’Amnesty International, personne n’a été traduit en justice pour le trafic à des fins de prostitution forcée et les actes de torture dont a été victime S.C. ; elle n’a par ailleurs reçu aucun dédommagement. »

Estimant que la commission n’a pas véritablement traité les questions soulevées par cette affaire, Amnesty International exhorte les autorités du Monténégro à rouvrir le dossier. D’autre part, l’organisation de défense des droits humains recherche des informations permettant de savoir si, dans le droit fil des conclusions de la commission, des mesures disciplinaires ou pénales ont été prises contre des membres du ministère des Affaires intérieures pour manquement à leurs obligations 


Pour obtenir de plus amples informations, veuillez contacter le Service de presse d'Amnesty International à Londres, au +44 20 7413 5566, ou consulter le site http://www.amnesty.org



La version originale a été publiée par Amnesty International,
Secrétariat international, 1 Easton Street, Londres WC1X 0DW, Royaume-Uni.
La version française a été traduite et diffusée par Les Éditions Francophones d'Amnesty International – Éfai –
Vous pouvez consulter le site Internet des ÉFAI à l’adresse suivante :
http://www.efai.org



How you can help

AMNESTY INTERNATIONAL WORLDWIDE