Document - Montenegro: Amnesty International urges newest UN member state to improve human rights
AMNESTY INTERNATIONAL
COMMUNIQUÉ DE PRESSE
Index AI : EUR 66/002/2006 (Public)
Bulletin n° : 170
ÉFAI
3 juillet 2006
Monténégro. Amnesty International demande au dernier membre en date des Nations unies d’améliorer la situation des droits humains
À l’occasion de l’admission du Monténégro aux Nations unies, Amnesty International demande instamment au président de la République du Monténégro Filip Vujanovic et au Premier ministre Milo Dukanovic de profiter de l’indépendance nouvellement acquise pour améliorer la situation des droits humains.
« En tant qu’État membre le plus récent des Nations unies, le Monténégro doit se conformer à ses obligations internationales et respecter et protéger pleinement les droits humains de toutes les personnes se trouvant sur son territoire, a déclaré Nicola Duckworth, directrice du programme Europe et Asie centrale à Amnesty International.
« Dans le même temps, les autorités du Monténégro doivent traiter de la question des atteintes passées aux droits humains et respecter les obligations internationales d’un État membre des Nations unies, notamment en recherchant et en transférant toutes les personnes inculpées par le Tribunal pénal international pour l’ex-Yougoslavie, dont on pense qu’elles se trouvent en territoire monténégrin ou pourraient s’y rendre – parmi lesquels les Serbes bosniaques Radovan Karadzic et Ratko Mladic. »
Amnesty International appelle le président et le Premier ministre monténégrins à prendre des mesures concrètes afin de répondre aux défis les plus pressants auxquels est confronté le pays en matière de droits humains, y compris ceux qui trouvent leur origine dans l’histoire récente du pays ; l’impunité pour les crimes de guerre et la justice pour les victimes et leurs familles en font partie.
Il ne devrait y avoir aucune impunité pour des violations du droit international humanitaire et relatif aux droits humains imputées aux autorités monténégrines ou à des unités monténégrines de l’armée yougoslave. Amnesty International s’inquiète par exemple qu’il n’y ait pas eu de poursuites engagées par les autorités contre les personnes soupçonnées d’être responsables de l’arrestation, suivie de la « disparition » de quelque 83 Musulmans bosniaques, sensés avoir été « déportés » du Monténégro vers ce qui était alors la République de Bosnie-Herzégovine en 1992.
« Les parents de ces « disparus » ont le droit de savoir ce qu’il est advenu de leurs êtres chers. Les victimes et les proches des personnes décédées ont droit à ce que justice leur soit rendue dans les meilleurs délais et à ce que des réparations leur soient accordées sans restriction », a déclaré Nicola Duckworth.
Amnesty International appelle également les autorités à régler la question de l’impunité dont continuent de bénéficier les agents de l’État auteurs d’actes de torture et de mauvais traitements. Les nombreuses allégations d’actes de torture et de mauvais traitements perpétrés par des policiers dans la région de Sandzac, particulièrement au cours des années 1992-95, illustrent bien le climat d’impunité régnant pour ce type de violations et le manque de volonté des autorités à y mettre un terme. Il n’y a eu, à ce jour, aucune enquête approfondie et impartiale sur ces allégations et les policiers présumés responsables de tels actes sont toujours en service actif dans la région de Sandzac.
L’organisation demande également instamment aux autorités de mettre en œuvre les recommandations du Comité européen pour la prévention de la torture qui a établi dans un rapport récent que les personnes arrêtées étaient fréquemment giflées et battues à coups de poings et de pieds dans les commissariats dans le but de leur arracher des aveux. Certaines personnes arrêtées auraient même été victimes d’un simulacre d’exécution, un canon de pistolet enfoncé dans la bouche, d’autres auraient reçu des coups sur la plante des pieds.
Amnesty International appelle encore les autorités monténégrines à continuer à assurer la protection de plus de 8 000 réfugiés, principalement de Bosnie-Herzégovine et de Croatie, et de plus de 16 000 personnes déplacées internes du Kosovo se trouvant au Monténégro. Bien que des accords aient déjà été passés concernant la réinstallation des réfugiés, l’organisation appelle les autorités à continuer à offrir protection aux personnes déplacées du Kosovo voisin, principalement d’origine serbe ou membres de la communauté Rom, au moins jusqu’à ce que la question du statut final du Kosovo soit résolue.
Les Albanais et Bosniaques de souche n’ont pas encore obtenu le statut de minorité à part entière. Cela empêche les Bosniaques, par exemple, de recevoir des informations officielles et un enseignement dans leur langue. Ils sont toujours sous-représentés dans l’administration et les compagnies publiques. Amnesty International a fait part de son inquiétude particulière concernant les Rom (ainsi que les Ashkalis et les « Égyptiens », en plus petit nombre, au Monténégro) qui ont été confrontés à une augmentation des attaques racistes en 2005 et se heurtent à une discrimination continue en matière d’accès à l’emploi, de transports et dans le domaine de la santé et du logement.
« L’indépendance nouvellement acquise devrait inciter les autorités monténégrines à s’attaquer globalement et efficacement à toutes les questions relatives aux droits humains. En respectant ses obligations internationales, le Monténégro pourrait améliorer son image de marque au moment où il fait son entrée en tant qu’État membre aux Nations unies et au Conseil de l’Europe », selon Nicola Duckworth.
Complément d’information
La République du Monténégro, qui faisait auparavant partie de l’État de Serbie et Monténégro, a tenu un référendum sur son indépendance le 21 mai 2006, à l’expiration d’une période probatoire fixée à trois ans après la création de cet État par les accords de Belgrade. Au titre d’un accord établi avec l’Union européenne, pour que le référendum soit déclaré valide, un seuil minimum de 50 p. cent des inscrits était nécessaire et l’indépendance devait être approuvée par au moins 55 p. cent des votants. Avec une participation d’environ 86 p. cent des électeurs et un résultat confirmé de 55 p. cent des votants en faveur de l’indépendance, le Monténégro a déclaré son indépendance le 3 juin 2006.
Le Monténégro a obtenu une large reconnaissance internationale entre le 3 juin 2006 et le 28 juin 2006, date à laquelle l’Assemblée générale des Nations unies l’a admis en tant que 192ème État membre de l’organisation. Le siège occupé auparavant par la Serbie et Monténégro sera désormais occupé par la République de Serbie, qui est également devenue indépendante.
Document public
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