Document - Croatia: Praise for "Operation Storm" creates climate of impunity

Croatie : l’éloge de l’« Opération Tempête » crée un contexte d’impunité

AMNESTY INTERNATIONAL

DÉCLARATION PUBLIQUE

9 août 2011

Index : EUR 64/010/2011

Croatie : l ' éloge de l ' « Opération Tempête » crée un contexte d ' impunité

Amnesty International craint que les récentes déclarations de Jadranka Kosor, la Première ministre croate, renforcent le contexte actuel d'impunité et reflètent le manque de volonté politique d'enquêter sur les crimes commis par les forces armées croates pendant la guerre de 1991-1995, ainsi que d'engager des poursuites.

Le 5 août 2011, des représentants de l'État croates se sont réunis à Knin pour célébrer le 16e anniversaire de l'opération Tempête, dirigée par les forces armées croates entre août et novembre 1995 dans la région de Krajina, en Croatie.

Environ 200 000 Serbes de Croatie ont fui le pays pendant et après les offensives militaires menées par ces forces armées à l'époque. Des atteintes aux droits humains, notamment des homicides, des actes de torture et des expulsions forcées, ont été très souvent perpétrées par des militaires croates et la police à l'encontre de civils serbes de Croatie restés dans la région, ainsi que, dans une moindre mesure, contre des membres des forces armées serbes de Croatie qui se repliaient.

Le 15 avril 2011, le Tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie (TPIY) a établi la culpabilité de deux généraux de l'armée croate, Ante Gotovina et Mladen Markač, pour des crimes contre l'humanité commis pendant la guerre de 1991-1995. Ils ont été reconnus coupables d'avoir participé à une entreprise criminelle conjointe pendant et après l'opération Tempête, menée dans le but d'expulser de force et de manière permanente la population serbe de la région de Krajina. Le TPIY a établi la culpabilité des forces militaires croates et de la Police spéciale pour « un grand nombres de crimes » commis contre la population serbe pendant cette offensive. Ante Gotovina et Mladen Markač ont interjeté appel en mai 2011.

Amnesty International constate qu'à ce jour, personne n'a fait l'objet de poursuites pour des crimes perpétrés en Croatie pendant l'opération Tempête devant une autre juridiction que le TPIY. Selon le bureau du procureur général, seules trois enquêtes sont en cours sur des crimes de guerre supposés commis pendant et après cette offensive.

Amnesty International craint que le nombre d'investigations menées par les autorités croates soit faible en comparaison du nombre de crimes de guerre qui auraient été perpétrés pendant et après l'opération Tempête. Le TPIY a reconnu que beaucoup ont été commis contre la population serbe dans la Krajina en relativement peu de temps. Les témoins appelés par ce tribunal ont fait des déclarations concernant des crimes perpétrés à Mokro Polje (dans la municipalité d'Ervenik), Oćestovo, Palanka, Knin, Benkovac, Gračac et Obrovac.

La Chambre de première instance a conclu dans son verdict qu'Ante Gotovina a ordonné le bombardement de Benkovac, Knin et Obrovac les 4 et 5 août 1995, qui constituait une attaque illégale contre des civils et des biens de caractère civil. Le TPIY a également conclu que Mladen Markač a ordonné à la Police spéciale de bombarder Gračac aux mêmes dates ; il s'agit là encore d'une attaque illégale contre des civils.

Amnesty International craint que les autorités manquent à leur obligation d'enquêter minutieusement sur les crimes, notamment de guerre, prévus par le droit international et commis pendant cette opération.

Juste après le prononcé du verdict à La Haye, des représentants du gouvernement croate ont fait des déclarations rejetant les conclusions du tribunal et niant les crimes perpétrés pendant la guerre par les forces armées croates. Parmi eux, la Première ministre, Jadranka Kosor, a affirmé que le gouvernement croate jugeait ce verdict inacceptable. Elle a ajouté que l'opération Tempête était une manœuvre militaire et policière légitime, et que la nation croate devrait être fière de toutes les personnes qui y ont participé et contribué à la victoire de la Croatie. Elle a également annoncé que le gouvernement prendrait toutes les mesures possibles pour qu'un procès en appel ait lieu. Le président du parlement, Luka Bebić, a déclaré que ce verdict était politique et que les généraux Ante Gotovina et Mladen Markač n'étaient pas des criminels de guerre. De même, Andrija Hebrang, vice-président du parti au pouvoir (Communauté démocratique croate - HDZ), qui a participé à l'opération Tempête, a nié tout crime de guerre. Zoran Milanović, président du Parti social-démocrate (SDP) a rejeté le verdict en tant que décision politique.

Plus récemment, le 5 août dernier, lors des célébrations officielles pour le 16e anniversaire de l'opération Tempête, la Première ministre a déclaré : « Je suis extrêmement fière [de] pouvoir dédier le Jour de la victoire et de la gratitude de la patrie à tous les défenseurs croates et à tous les généraux, et je tiens particulièrement à remercier et féliciter les généraux Ante Gotovina et Mladen Markač. [...] De Knin, où la politique de Grande Serbie de Milosevic a échoué, j'envoie ce message : nous ne laisserons personne réviser l'histoire de la Croatie et toucher à ce qui nous est sacré ».

Amnesty International craint énormément que de telles déclarations, attaquant le TPIY et glorifiant l'opération Tempête et des personnes soupçonnées d'être responsables de crimes commis pendant cette offensive, n'envoient un message politique qui pourrait nuire à la justice. Elles pourraient décourager le système judiciaire d'enquêter sur ces crimes et d'engager des poursuites.

L'organisation a plusieurs fois appelé la Croatie à montrer sa volonté politique de faire face à l'héritage de la guerre. L'absence d'une telle volonté crée un contexte qui non seulement entrave des poursuites dans le cadre des crimes de guerre, mais empêche également les victimes de ces crimes et leurs familles d'exercer leur droit d'obtenir vérité, justice et réparation.

How you can help

AMNESTY INTERNATIONAL WORLDWIDE