Document - Croatia: Authorities must guarantee freedom of assembly

AMNESTY INTERNATIONAL

Déclaration publique

Index AI : EUR 64/004/2010

ÉFAI

21 juillet 2010


Croatie. Les autorités doivent garantir la liberté de réunion


Amnesty International est préoccupée par le grand nombre d'arrestations et de brèves détentions durant la manifestation pacifique qui a eu lieu à Zagreb le 15 juillet 2010, au cours de laquelle au moins 140 personnes auraient été arrêtées. L'organisation craint qu'il ne s'agisse là d'une restriction injustifiée du droit à la liberté de réunion pacifique. Étant donné que de nouveaux appels à manifester ont été lancés, elle prie instamment les autorités croates de garantir le droit à la liberté de réunion.

Les manifestations sont organisées par une initiative de la société civile appelée Pravo na grad(Droit à une ville) afin d'empêcher qu'une zone historique de Zagreb, la rue Varsavska, ne soit partiellement démolie lors de la construction d'une rampe d'accès et de sortie d'un centre commercial. Ces travaux devaient consister, entre autres choses, à couper plusieurs arbres et à transformer une voie piétonne publique en point d'accès à une propriété privée.

Amnesty International estime que le comportement des policiers pendant la manifestation du 15 juillet a entraîné une violation du droit à la liberté de réunion pacifique.

« Les autorités ont le devoir de garantir et de protéger la liberté de réunion pacifique.Toute restriction de ce droit doit être prévue par la loi, nécessaire et proportionnée.Ce n'était de toute évidence pas le cas durant les manifestations de la rue Varsavska », a déclaré Marek Marczynski, spécialiste de la Croatie au sein d'Amnesty International.

La liberté de réunion pacifique est garantie par un certain nombre d'engagements internationaux en matière de droits humains, notamment par l'article 21 du Pacte international relatif aux droits civils et politiques (PIDCP) et l'article 11 de la Convention européenne des droits de l'homme.

Selon ces normes internationales, la liberté d'expression, de réunion pacifique et d'association ne doit pas être restreinte ou supprimée uniquement au motif que quelque chose risque de perturber la population.


Dans plusieurs affaires, la Cour européenne des droits de l'homme a statué que, même si une manifestation peut importuner ou offenser les personnes opposées aux idées ou revendications qu'elle vise à défendre, les participants doivent être autorisés à faire cette manifestation.

« Amnesty International estime que, pendant les dernières manifestations de la rue Varsavska, au lieu de protéger le droit de manifester pacifiquement, les autorités ont de fait empêché des citoyens d'exercer leurs droits », a ajouté Marek Marczynski.



Complément d'information

Depuis janvier 2008, Pravo na gradet l'ONG Zelena akcija(Action verte) ont organisé de nombreuses manifestations contre l'utilisation de la rue Varsavska comme point d'accès à un parking privé dans le centre de Zagreb.

En septembre 2008, elles ont formé un comité de crise, qui comptait aussi plusieurs artistes, un professeur de droit et plusieurs autres personnalités de renom. Une pétition contre les travaux a été organisée à Zagreb, et plus de 54 000 signatures ont été recueillies.

En 2009, les habitants de la rue Varsavska ont déposé une plainte auprès du ministère de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Construction, en demandant que l'espace public de la rue où ils vivaient ne soit pas sacrifié pour des intérêts privés.

D'autres plaintes ont été adressées au ministère de la Culture, qui avait autorisé la démolition de deux bâtiments historiques dans cette rue.

En 2010, Pravo na gradet Zelena akcijaont en outre porté plainte contre le maire de Zagreb, qu'ils accusaient de corruption, auprès du service du parquet chargé de la lutte contre la corruption et le crime organisé.

Entre le 19 mai et le 20 juin 2010, une manifestation continue, 24 heures sur 24, s'est déroulée rue Varsavska.

Le 20 juin, elle a été interrompue lorsque le parquet et le ministère de la Culture ont reconnu des irrégularités dans le projet de construction.De son côté, le conseil municipal a demandé un moratoire sur les travaux jusqu'à ce que tous les litiges soient résolus.

Malgré ces mesures, le 15 juillet, les travaux ont commencé sur le site, provoquant de nouvelles manifestations qui sont toujours en cours.

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