Document - Croatia: Rights of children must be respected

Amnesty International

BULLETIN D'INFORMATION 246/2004





CROATIE

Les droits des enfants doivent être respectés

Index AI : EUR 64/004/2004
ÉFAI

Mardi 5 octobre 2004


DÉCLARATION PUBLIQUE


Amnesty International a appelé ce mardi 5 octobre 2004 les autorités de Croatie à appliquer immédiatement les recommandations du Comité des droits de l’enfant (CDE) des Nations unies, émises le 1er octobre 2004 à l’issue de l’examen du second rapport périodique de la Croatie sur la mise en œuvre de ses obligations au titre de la Convention relative aux droits de l'enfant.

Avant l’examen du rapport de la Croatie, Amnesty International avait soumis au Comité un document écrit, dans lequel l’organisation soulevait un certain nombre de points. Ce document, rendu public mardi 5 octobre, aborde en détail plusieurs questions relatives à l’application de la Convention relative aux droits de l’enfant en Croatie. Amnesty International s’y intéresse en particulier à :

  • l’incapacité des autorités à prévenir les phénomènes de violence grave et de brimades entre enfants et jeunes adultes placés en institutions, et à prendre pleinement en compte les besoins et les problèmes des enfants ainsi placés ;

  • l’incapacité des autorités à intégrer pleinement les enfants rom dans le système scolaire croate.

Amnesty International appelle les autorités croates à appliquer les recommandations du Comité telles qu’elles figurent dans ses conclusions. Le Comité a exprimé sa profonde inquiétude face aux affaires de violence entre enfants et jeunes adultes placés en foyers de ré-éducation ou en institutions et s’est déclaré préoccupé par la violence et les brimades exercées entre enfants et jeunes adultes dans des institutions à caractère social. En outre, le Comité s’est déclaré préoccupé par les informations faisant état d'épisodes de violence dans les centres de détention et indiquant que « des personnes de moins de dix-huit ans sont détenues ou placées en garde à vue avec d'autres personnes ayant jusqu'à vingt-sept ans ».

Le Comité a recommandé que les autorités « prennent toutes les mesures nécessaires pour prévenir les actes de violence dans les foyers de ré-éducation et autres institutions à caractère social » et a demandé aux autorités d’accroître la protection des enfants dans ces institutions, entre autres, en s’assurant que les actes de violence fassent l’objet de rapports et d’enquêtes et en offrant un soutien et un traitement adéquat, notamment psychologique, aux victimes de violences. En outre, le Comité a recommandé que les autorités croates appliquent pleinement les normes internationales de justice pour mineurs délinquants. Le Comité a notamment recommandé que la privation de liberté ne soit employée qu’en dernier recours et pour la période la plus courte possible, que les garanties prévues par la loi soient respectées et que des mineurs de moins de dix-huit ans ne soient pas placés en détention avec des adultes. Le Comité a également recommandé que les autorités mettent en place des centres de détention spéciaux pour les moins de dix-huit ans et veillent à l’amélioration des conditions de détention des mineurs.

En outre, le Comité reste préoccupé par la discrimination de fait contre les minorités ethniques et nationales, contre les Roms et les enfants étrangers, ainsi que par les incidents de harcèlement et de haine qui ont un impact négatif sur le développement des enfants. Le Comité a exprimé sa préoccupation face à l’inégalité de l’accès à l’éducation d’enfants appartenant à des minorités ou à d’autres groupes vulnérables, notamment les enfants rom, ce qui « les empêche de bénéficier d’un enseignement correspondant à leurs valeurs et à leur identité. »

Le Comité a recommandé aux autorités « d’évaluer soigneusement et régulièrement les disparités existantes dans l’exercice de leurs droits par les enfants et, à partir de ces constats, de prendre les mesures nécessaires pour prévenir et combattre toute discrimination » ; il a recommandé à la Croatie de « renforcer les mesures administratives et judiciaires visant à prévenir et éliminer de fait toute discrimination à l’égard des enfants appartenant à des minorités, notamment les enfants rom et étrangers. » En outre, le Comité a recommandé que les autorités croates veillent à « la mise en œuvre du Programme national pour les Roms, en fournissant les ressources humaines et financières appropriées et en procédant à une évaluation régulière des progrès réalisés. ». 

La version originale a été publiée par Amnesty International,
Secrétariat international, 1 Easton Street, Londres WC1X 0DW, Royaume-Uni.
La version française a été traduite et diffusée par Les Éditions Francophones d'Amnesty International – Éfai –
Vous pouvez consulter le site Internet des ÉFAI à l’adresse suivante :
http://www.efai.org



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