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CROATIE

Opération «Tempête» :
justice n’a toujours pas été rendue dix ans après

Index AI : EUR 64/002/2005
ÉFAI
Embargo : jeudi 4 août 2005 (00h01 TU)

DÉCLARATION PUBLIQUE

Il y a dix ans, le 4 août 1995, les forces croates lançaient l’opération Tempête visant à reprendre des zones sous le contrôle effectif des Serbes de Croatie. A l’occasion du dixième anniversaire de l’opération Tempête, Amnesty International demande aux autorités croates de commencer immédiatement à concrétiser leur obligation de traduire en justice les responsables présumés de crimes de guerre et crimes contre l’humanité commis au cours de la guerre de 1991-95, sans tenir compte de l’appartenance ethnique des victimes ou des auteurs de violences.

En mai et août 1995, l’armée et les forces de police croates ont repris la Slavonie orientale et la région de Krajina. Pendant et après ces offensives militaires, quelque 200000 Serbes de Croatie, dont l’armée serbe de Croatie au complet ont fui en direction de la République fédérale voisine de Yougoslavie et des régions de la Bosnie-Herzégovine sous contrôle des Serbes de Bosnie. Dans la période qui a suivi ces opérations, des membres de l’armée et de la police croates ont assassiné, torturé ou renvoyé de force les civils serbes de Croatie qui étaient restés dans la région, ainsi que des membres des forces armées serbes de Croatie qui se retiraient. Les mesures prises par les autorités croates pour enquêter sur ces crimes, traduire en justice leurs auteurs présumés et accorder réparation aux victimes et à leurs familles ont été grandement insuffisantes.

L’ancien général de l’armée croate Ante Gotovina est inculpé par le Tribunal pénal international pour l’ex-Yougoslavie (le Tribunal) de crimes contre l’humanité et crimes de guerre, commis contre la population serbe de Croatie pendant et après l’opération Tempête. Il est notamment accusé du meurtre d’au moins 150 Serbes de Krajina. À ce jour, les autorités croates n’ont toujours pas rempli l’obligation qui leur incombe de retrouver, arrêter et transférer devant le Tribunal Ante Gotovina. Dans son discours au Conseil de sécurité des Nations unies en juin 2005, la procureure du Tribunal a déclaré que «au cours de la première partie de cette année, les efforts des autorités [pour arrêter Ante Gotovina] n’ont été ni ciblés ni convaincants. De plus, plusieurs incidents se sont produits, lors desquels des informations sensibles ont été manipulées afin d’entraver l’enquête menée contre Gotovina et ses réseaux de protection.» La procureure du Tribunal a également noté un certain nombre de faits tendant à prouver que Ante Gotovina pouvait encore compter sur des réseaux de soutien actifs, notamment au sein des institutions de l’État.

Le manque de détermination des autorités croates à coopérer avec le Tribunal et à arrêter Ante Gotovina a conduit l’Union européenne à prendre la décision de repousser à une date indéterminée le début des négociations en vue de l’entrée de la Croatie dans l’Union européenne qui devaient débuter le 17 mars 2005.

Les poursuites engagées par des tribunaux nationaux en Croatie n’ont pas permis que justice soit rendue à toutes les victimes de crimes de guerre et de crimes contre l’humanité et à leurs familles. Si les tribunaux croates ont résolument poursuivi les Serbes de Croatie et d’ailleurs accusés de crimes de guerre contre des Croates de souche, ils se sont peu préoccupés de l’impunité dont ont bénéficié certains membres de l’armée et des forces de police croates. Les crimes perpétrés contre les Serbes de Croatie pendant les opérations Flash et Tempête, ainsi que lors des précédentes phases du conflit, sont souvent passés sous silence, ne faisant l’objet d’aucune enquête et leurs auteurs bénéficiant d’une large impunité.

Dans un rapport rendu public en décembre 2004, intitulé Croatie. La persistance de l’impunité pour les crimes de guerre et les crimes contre l’humanité fait planer une ombre sur l’avenir de la Croatie (index AI : EUR 64/005/2004), Amnesty International décrivait une politique généralisée d’impunité pour les homicides et «disparitions» de Serbes de Croatie perpétrés à Sisak en 1991-92. À la connaissance d’Amnesty International, l’enquête sur ces crimes n’a pas progressé et aucune poursuite n’a été engagée contre les auteurs présumés de ces actes.

Le rapport de l’Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE) sur les progrès réalisés par la Croatie pour remplir ses engagements internationaux, rendu public en juillet 2005, remarquait que les Serbes de Croatie continuaient à représenter la grande majorité des personnes poursuivies et jugées (souvent par contumace) pour crimes de guerre et crimes contre l’humanité. En 2005, aucune nouvelle poursuite n’a été engagée contre des membres des forces armées croates.

L’absence de détermination des instances judiciaires croates à traiter tous les cas de violations des droits humains, sans tenir compte de l’appartenance ethnique des victimes ou des auteurs présumés des violences, bafoue les obligations internationales de la Croatie et affaiblit très sérieusement les règles du droit.

Sur environ 300000 Serbes de Croatie déplacés au cours de la guerre de 1991-95, 117000 personnes, approximativement, ont officiellement regagné leur domicile. Selon le Haut-Commissariat des Nations unies pour les réfugiés (HCR), quelque 200000 réfugiés croates, Serbes de Croatie pour la plupart, se trouvent toujours en tant que personnes déplacées dans les pays voisins et ailleurs. De nombreux Serbes de Croatie, particulièrement ceux qui vivaient auparavant dans des zones urbaines, se trouvent dans l’impossibilité de rentrer parce qu’ils ont perdu leurs droits en tant que locataires d’appartements sociaux. Les Serbes de Croatie sont toujours victimes de discrimination pour ce qui est de l’accès à l’emploi et de la reconnaissance d’autres droits sociaux et économiques ; des affaires de harcèlement et de violence à l’égard de Serbes de Croatie continuent d’être signalées.

Amnesty International renouvelle son appel aux autorités croates pour qu’elles se penchent sur le problème de l’impunité accordée aux auteurs de crimes de guerre et crimes contre l’humanité et coopèrent pleinement et inconditionnellement avec le Tribunal pour aboutir à l’arrestation de Ante Gotovina et à sa remise au Tribunal.

Amnesty International note avec intérêt que les autorités croates semblent avoir pris récemment les premières mesures en vue d’enquêter sur les homicides et «disparitions» à Osijek de Serbes de Croatie en 1991-92 ; l’organisation suivra de près les efforts des autorités visant à mettre un terme à l’impunité dont ont bénéficié les responsables de ces crimes. Amnesty International demande instamment aux autorités croates d’ouvrir des enquêtes similaires sur toutes les affaires dans lesquelles des membres de l’armée et des forces de police croates sont soupçonnés d’avoir commis des crimes de guerre et crimes contre l’humanité. Il faut que soit mis un terme à l’impunité accordée aux auteurs de crimes commis au cours des opérations Flash et Tempête, ainsi qu’aux auteurs d’homicides, de «disparitions» et d’actes de torture commis à l’encontre de Serbes de Croatie dans la première phase du conflit.

Enfin, Amnesty International exhorte les autorités à veiller à ce que soient levés tous les obstacles s’opposant au retour durable des réfugiés serbes de Croatie, notamment en leur assurant l’accès à un logement et en mettant fin à la discrimination envers les Serbes de Croatie.

Pour obtenir de plus amples informations, veuillez contacter le Service de presse d’Amnesty International à Londres, au +44 20 7413 5566, ou consulter le site http://www.amnesty.org

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