Document - Croatia: War crimes prosecutions should not be obstructed

Amnesty International

BULLETIN D'INFORMATION 027/01

13 février 2001 page 1



CROATIE

Rien ne doit faire obstacle à la poursuite en justice des criminels de guerre présumés

Index AI : EUR 64/001/01

COMMUNIQUÉ DE PRESSE


Amnesty International a fait état ce jour (mardi 13 février 2001) de la préoccupation que lui inspirent les propos qu’auraient tenus des responsables gouvernementaux et politiques locaux au cours des manifestations qui ont eu lieu en Croatie dimanche dernier. Des manifestants se sont en effet rassemblés à Split et dans d’autres villes afin de protester contre un mandat d’arrêt pour crimes de guerre décerné contre le général croate en retraite Mirko Norac, que les autorités ont tenté – sans succès – d’interpeller la semaine dernière.

S’adressant à une foule de plus de 100 000 personnes réunies à Split, le maire de cette ville, celui de Sinj, le préfet du comté de Split-Dalmatie, plusieurs représentants de l’opposition et des membres du Sabor, le Parlement croate, auraient critiqué ouvertement le mandat d’arrêt. Ils ont laissé entendre qu’il s’agissait d’une remise en cause de la légitimité de l’État croate lui-même et de la « guerre patriotique » qui a suivi la déclaration d’indépendance de la Croatie.

Il n’appartient pas à Amnesty International de se prononcer sur la culpabilité ou l’innocence du général Norac ; toutefois, ainsi que l’a rappelé un porte-parole de l’organisation : « Le système de justice pénale croate est tenu d’enquêter sur les actes qui constituent des crimes aux termes du droit international et de poursuivre leurs auteurs présumés, quelle que soit leur origine ethnique et celle des victimes. »

L’organisation de défense des droits humains demande aux États de l’ex-Yougoslavie, notamment à la Croatie, à la Bosnie-Herzégovine et à la République fédérale de Yougoslavie, de traduire en justice les responsables présumés de violations des droits humains et de crimes de droit international. Amnesty International leur rappelle également que ces poursuites pénales, qui revêtent une importance capitale et ont bien souvent un caractère explosif, doivent être menées à bien sans que l’exécutif intervienne à quelque stade de la procédure que ce soit.

Les procès pour crimes de guerre intentés dans le cadre des systèmes judiciaires nationaux viennent compléter les poursuites engagées par le Tribunal pénal international pour l’ex-Yougoslavie. Chacun doit comprendre qu’il est essentiel qu’ils aient lieu afin que les crimes de droit international perpétrés au cours des conflits armés qui ont déchiré l’ex-Yougoslavie ne restent pas impunis. Pour que justice soit faite et que la primauté du droit soit garantie, ces procès doivent se dérouler dans le respect des normes internationales d’équité et devant des tribunaux de première instance impartiaux et indépendants.

Complément d’information

La presse s’est fait l’écho d’un mandat d’arrêt décerné le 7 février 2001 contre le général Mirko Norac, qui est soupçonné d’avoir commis des crimes contre des civils serbes dans la ville de Gospic en 1991, au début du conflit armé qui a déchiré la Croatie. Mis en cause pour des faits similaires, son adjoint de l’époque a été arrêté le jour où a été lancé le mandat d’arrêt ; Mirko Norac, pour sa part, serait en fuite.

Cinq militaires et policiers croates soupçonnés d’être impliqués dans les massacres de Serbes commis à Gospic avaient déjà été arrêtés en septembre 2000 ; ils font actuellement l’objet d’une enquête menée par un magistrat instructeur local. Ces arrestations ont fait suite au meurtre, en août 2000, d’un des témoins clés de l’affaire, crime qui reste à élucider. À ce jour, plus de 100 témoins ont été interrogés dans le cadre de cette enquête, et les corps de 18 victimes serbes auraient été exhumés d’un charnier situé dans les environs d’Udbina. དྲ


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La version originale a été publiée par Amnesty International,
Secrétariat international, 1 Easton Street, Londres WC1X 0DW, Royaume-Uni. Seule la version anglaise fait foi.
La version française a été traduite et diffusée par Les Éditions Francophones d'Amnesty International – Éfai –
Vous pouvez également consulter le site ÉFAI sur internet : http://efai.i-france.com

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