Amnesty international DOCUMENT PUBLIC

EUR 63/012/2006 – ÉFAI

Londres, le 13 juillet 2006

BOSNIE-HERZÉGOVINE – Cas d’appel

Anniversaire de la « disparition » d’Avdo Palic

Avdo Palic a « disparu » le 27 juillet 1995. On ignore toujours ce qu’il est advenu de cet homme, bien qu’une enquête ait semble-t-il révélé, en avril 2006, le lieu plus ou moins exact où sa dépouille a été ensevelie. Le retard pris dans l’examen des lieux et dans les opérations d’exhumation d’éventuels restes humains est source de nouvelles souffrances pour sa famille, qui continuera à vivre dans l’incertitude tant qu’elle ne saura pas exactement ce qui lui est arrivé.

Le colonel Avdo Palic a été emmené de force par des soldats de la Vojska "Republika Srpska" (VRS, Armée de la « République serbe ») alors qu’il se trouvait dans l’enceinte du camp de la Force de protection des Nations unies (FORPRONU), à Zepa, dans l’est de la Bosnie-Herzégovine. En ces temps de guerre, il était commandant de l’Armija Bosne i Hercegovine (ABH, Armée de la République de Bosnie-Herzégovine) dans la « zone de sécurité » des Nations unies à Zepa.

Il était parti négocier l’évacuation des civils résidant dans cette ville, qui était tombée aux mains de la VRS. Le général Ratko Mladic, commandant de la VRS, aurait été présent à Zepa lors de ces négociations, menées par un autre haut gradé de la VRS, le général Zdravko Tolimir. Après être monté, selon certaines sources, dans un hélicoptère en partance pour le quartier général de la VRS, dans l’est de la Bosnie-Herzégovine, Avdo Palic n’a plus jamais été vu en public. Selon les informations reçues, il se trouvait toujours en détention en 1996, époque à laquelle il aurait été envisagé de le libérer dans le cadre d’un échange de prisonniers.

En janvier 2001, la Chambre des droits de l’homme de Bosnie-Herzégovine a ordonné aux autorités de la Republika Srpska (RS, République serbe)¹de mener une nouvelle enquête exhaustive sur ce qui est arrivé à Avdo Palic après la date de sa « disparition ».

La Chambre des droits de l’homme a également enjoint aux autorités de la RS d’indemniser Esma Palic, l’épouse du colonel, au titre des souffrances psychologiques que la situation lui a occasionnées. La RS disposait de trois mois pour appliquer cette décision, mais Mme Palic n’a été indemnisée que fin 2001. De nouvelles recherches effectuées en 2001 par le ministère de la Défense de la RS auraient révélé qu’Avdo Palic avait été conduit à la prison de la garnison de Vanekov Mlin, à Bijeljina, le 4 août 1995, puis avait quitté celle-ci le 5 septembre 1995 sous le contrôle du capitaine Dragomir Pecanac, qui agissait, semble-t-il, sur les ordres du quartier général de la VRS (celui-ci souhaitait procéder à un échange de prisonniers). Le ministère a ensuite déclaré qu’il ne disposait pas d’informations supplémentaires concernant le rôle joué par Dragomir Pecanac dans les événements ayant conduit à la « disparition » d’Avdo Palic, et qu’il ignorait où il se trouvait.

En 2005, Esma Palic a introduit une requête auprès de la Commission des droits de l’homme de Bosnie-Herzégovine (qui a remplacé la Chambre des droits de l’homme en 2003) sollicitant une nouvelle évaluation du degré d’application de la décision rendue par la Chambre des droits de l’homme en 2001. Le 7 septembre 2005, la Commission a estimé que le jugement n’avait été appliqué que partiellement. Le 7 septembre 2005, la Commission a estimé que le jugement n’avait été appliqué que partiellement. Elle a donné trois mois à la RS pour remédier à ses manquements, en d’autres termes mener une enquête exhaustive sur la « disparition » d’Avdo Palic et tenir Esma Palic informée de tous les éléments relatifs aux investigations. Le délai imparti pour satisfaire ces demandes a expiré fin décembre 2005.

Le 16 janvier 2006, la Commission des droits de l’homme de Bosnie-Herzégovine a rendu une nouvelle décision, prenant acte du fait que la RS avait échoué dans sa mission consistant à fournir des informations permettant de retracer les circonstances de la « disparition » du colonel Avdo Palic après la chute de Zepa. À la suite de cette décision, le Bureau du haut représentant (BHR)²a ordonné à la RS de nommer une commission qui serait chargée de recueillir des informations sur le sort subi par Avdo Palic et sur le lieu où il se trouve. La RS s’est exécutée le 25 janvier 2006. Elle avait jusqu’au 21 avril 2006 pour mener son enquête et présenter les résultats obtenus au BHR. Le 21 avril 2006, le BHR a publié un communiqué de presse confirmant que la RS avait, comme convenu, soumis un rapport et des annexes. Selon ce communiqué de presse, le rapport revient en détail sur ce qui est arrivé à Avdo Palic et prétend révéler le lieu où son corps aurait été enterré. Le communiqué précisait aussi que si les informations livrées, qui restaient à vérifier, s’avéraient exactes, la RS serait quasiment parvenue à une pleine application de la décision rendue par la Chambre des droits de l’homme en 2001. Par ailleurs, le communiqué annonçait que le BHR n’accorderait pas de délais supplémentaires dans le cadre de cette affaire, et que l’exhumation devrait avoir lieu dès que les conditions sur le terrain le permettraient.

Enfin, le communiqué expliquait que le rapport serait transmis au bureau du procureur de Bosnie-Herzégovine et que des informations judiciaires se rapportant à ce cas avaient été ouvertes.

Le 5 mai 2006, le BHR a publié un second communiqué de presse dans lequel il exhortait la RS à respecter les engagements pris dans le rapport et à commencer l’exhumation dès que possible. Selon ce communiqué, la RS aurait invoqué les conditions climatiques pour expliquer pourquoi l’exhumation n’avait toujours pas eu lieu. La RS aurait alors annoncé qu’elle procéderait à l’exhumation « dans les jours suivants ».

Cependant, à chaque nouvelle occasion, la RS a renoncé à procéder à l’exhumation sur les lieux qui auraient été cités dans le rapport de la Commission Palic.

On ignore pour l’instant si les restes qui pourraient être trouvés sur les lieux apparemment cités dans le rapport de la Commission Palic seront bien ceux d’Avdo Palic. Cependant, certains éléments indiquent que la RS est peut-être sur le point de trouver le corps du colonel ; il faut donc exhorter les autorités à en faire une priorité.

Si vous souhaitez en savoir plus sur les « disparitions » en Bosnie-Herzégovine, veuillez consulter Bosnia-Herzegovina: Honouring the Ghosts – Confronting Impunity for “Disappearances”, EUR 64/004/2003 du 5 mars 2006.

Agissez !

Dans les appels que vous ferez parvenir aux destinataires mentionnés ci-après (en anglais, en bosniaque, en croate, en serbe ou dans votre propre langue) :

• exprimez l’inquiétude que vous inspire le fait que les autorités aient systématiquement failli à leur devoir de découvrir et de révéler ce qu’il est advenu d’Avdo Palic, « disparu » le 27 juillet 1995, ainsi que l’endroit où il se trouve. Rappelez qu’Amnesty International travaille sur son cas depuis plusieurs années ;

• ajoutez que vous savez que la commission récemment chargée, en République serbe (RS), d’enquêter sur le sort fait à Avdo Palic et le lieu où il se trouve, a remis aux autorités concernées, le 21 avril 2006, un rapport contenant apparemment des détails sur le lieu plus ou moins exact où gît cet homme ;

• dites qu’en dépit des déclarations émanant des autorités de la RS, selon lesquelles une exhumation serait menée sous peu, et étant donné qu’il n’y a manifestement aucune explication aux retards constatés, vous êtes vivement préoccupé par le fait que cette exhumation n’a toujours pas eu lieu et que des souffrances supplémentaires sont ainsi infligées à la famille d’Avdo Palic ;

• demandez à la RS de prendre en urgence des mesures visant :

• à déterminer de façon certaine le lieu exact où la dépouille d’Avdo Palic a été ensevelie,

• à mener une exhumation à cet endroit et à procéder à l’identification de tous les restes humains qui pourraient s’y trouver,

• et à garantir que les expertises medicolégales requises soient menées lors de l’exhumation et des procédures d’identification, de sorte que les responsables présumés de la « disparition » d’Avdo Palic puissent être déférés à la justice ;

• demandez qu’Esma Palic, l’épouse d’Avdo Palic, soit tenue pleinement informée de tous les éléments ressortant de l’exhumation et, s’il s’avère que les restes humains retrouvés sont ceux de son mari, qu’ils lui soient promptement remis, afin qu’elle puisse organiser des obsèques dignes.

Merci d’écrire au Premier ministre de la République serbe, en mettant en copie le ministre de l’Intérieur de la RS. Dans l’idéal, il faudrait que vos appels leur parviennent le jour de l’anniversaire de la « disparition » d’Avdo Palic, ou le plus près possible de cette date. Nous vous recommandons, dans la mesure du possible, d’envoyer vos lettres par fax ou courrier électronique afin de garantir qu’elles atteignent leurs destinataires dans les meilleurs délais.

APPELS À :