Document - Bosnia and Herzegovina: 14 Years is too long to Wait for Justice

AMNESTY INTERNATIONAL

Déclaration publique

Index AI : EUR 63/008/2009

ÉFAI

29 juillet 2009


Bosnie-Herzégovine. Quatorze ans, c'est bien trop long pour obtenir justice


Il y a quatorze ans exactement, le colonel Avdo Palic, qui commandait durant la guerre l'Armée de la République de Bosnie-Herzégovine, a été emmené de force alors qu'il se trouvait dans le cantonnement de la Force de protection des Nations unies (FORPRONU) à Zepa, dans l'est de la Bosnie-Herzégovine, par des soldats de l'Armée serbe de Bosnie (Vojska Republike Srpske). Il s'y était présenté afin de négocier l'évacuation des civils de la ville qui s'était rendue aux forces de l'Armée serbe de Bosnie. On ne l'a jamais revu. On ignore toujours où il se trouve et le sort qui lui a été réservé.


Amnesty International s'inquiète de ce que les autorités de Bosnie-Herzégovine n'aient pas élucidé le sort réservé à Avdo Palic, identifié le lieu où se trouve sa dépouille ni traduit en justice les responsables présumés de sa disparition forcée. Cet immobilisme ajoute à la souffrance de sa famille, qui vit toujours dans l'incertitude.


Le 23 juillet 2009, plusieurs membres de la Chambre des représentants de Bosnie-Herzégovine, dont Remzija Kadriæ, Adem Huskiæ et Ekrem Ajanoviæ, ont demandé à la communauté internationale, par l'intermédiaire du Bureau du haut représentant (BHR, principal organisme de mise en œuvre de la paix civile dans le pays) et de la Commission européenne, de s'engager plus activement dans cette affaire et de faire pression sur les autorités de la Republika Srpska (RS, République serbe), l'une des deux entités semi-autonomes qui forment la Bosnie-Herzégovine, afin de faire toute la lumière sur ce qu'il est advenu du colonel Avdo Palic.


Le 27 juillet, le BHR a demandé au gouvernement de la République serbe de s'employer à retrouver le corps d'Avdo Palic et de le restituer à sa famille, afin qu'il soit inhumé dignement. Il a rappelé aux autorités qu'en janvier 2001 la Chambre des droits de l'homme de Bosnie-Herzégovine avait ordonné aux autorités de la République serbe de mener une enquête approfondie sur la disparition forcée du colonel, en vue de déférer les responsables à la justice et de remettre son corps à ses proches.


En dépit de nombreuses promesses et d'efforts infructueux, les autorités de Bosnie-Herzégovine n'ont pas rempli cette tâche. L'affaire a désormais été portée devant la Cour européenne des droits de l'homme, à Strasbourg.


Près de quatorze ans après la fin de la guerre en Bosnie-Herzégovine, Amnesty International est vivement préoccupée par l'impunité dont continuent de bénéficier les auteurs de disparitions forcées et d'autres violations des droits humains et du droit international humanitaire commises durant la guerre. L'organisation s'inquiète également de l'absence de justice et de réparations accordées aux victimes de ces agissements et à leurs porches. Des milliers de personnes sont toujours portées disparues.


Amnesty International invite les autorités de Bosnie-Herzégovine à prendre des mesures concrètes afin de remédier à l'impunité, de mener dans les meilleurs délais des enquêtes indépendantes et impartiales sur chaque affaire de disparition forcée et d'exécution extrajudiciaire, et de juger les auteurs présumés dans le cadre d'une procédure équitable. En outre, il faut veiller à ce que les familles des disparus reçoivent des réparations, sous forme d'indemnisation, de restitution, de réadaptation, de réhabilitation et de garanties de non-répétition.

FIN

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