Document - Bosnia and Herzegovina: Forcible return/ fear of torture or ill-treatment: Imad Al Husin (m)

ACTION URGENTE


DOCUMENT PUBLIC Index AI : EUR 63/005/2008 – ÉFAI

20 octobre 2008


AU 285/08 Renvoi forcé / Craintes de torture ou d'autres mauvais traitements


Bosnie-Herzégovine Imad al Husein (h)



Dans les jours qui viennent, il est probable que les autorités de Bosnie-Herzégovine renvoient Imad al Husein (alias Abou Hamza) en Syrie, où il risque d'être torturé ou soumis à d'autres formes de mauvais traitements. Imad al Husein est détenu au centre de détention des services de l'immigration à Lukavica (Sarajevo) depuis qu'il a été arrêté dans la capitale, le 6 octobre 2008.


Les autorités tentent de l'expulser alors que son dossier est en attente d'examen par les instances judiciaires. S'il était renvoyé en Syrie, Imad al Husein risquerait d'être torturé et soumis à d'autres mauvais traitements.


Imad al Husein est arrivé en République fédérale socialiste de Yougoslavie en 1983 pour étudier dans un premier temps à Belgrade (Serbie), puis à Rijeka (Croatie). En 1992, pendant la guerre en Bosnie-Herzégovine, il s'est engagé dans l'armée de ce pays. En 1994, il en est devenu citoyen. Une fois la guerre terminée, Imad al Husein a travaillé pour des associations caritatives musulmanes et est devenu l'un des chefs de file du mouvement islamique wahhabite.


En 2001, les autorités de la Fédération de Bosnie-Herzégovine (l'une des deux entités semi-autonomes de Bosnie-Herzégovine) ont révoqué la citoyenneté d'Imad al Husein pour des raisons de « sécurité nationale » non précisées. Depuis lors, il conteste cette décision devant les instances judiciaires.


Ses recours devant la Cour suprême, le Conseil d'État des ministres et la Cour d'État ont tous été rejetés. En mars 2007, il a fait appel de la révocation de sa citoyenneté devant la Cour constitutionnelle.


En mai 2007, on lui a refusé une autorisation temporaire de résidence, au motif qu'il représentait une menace pour la sécurité nationale. Ses demandes d'asile et de mesures de protection temporaire contre l'expulsion ont également été rejetées. Le 22 janvier 2008, la Cour de Bosnie-Herzégovine a rejeté son recours contre les décisions précédentes visant à lui refuser les mesures de protection temporaire et d'asile.


Le 29 janvier, la Cour européenne des droits de l'homme, à Strasbourg, a demandé aux autorités de Bosnie-Herzégovine de suspendre l'expulsion d'Imad al Husein en attendant la décision finale de la Cour constitutionnelle.

Le 10 juillet, Imad al Husein a été convoqué par l'Agence nationale pour les étrangers à Sarajevo, où il a été arrêté par des agents de l'État qui avaient l'intention de l'expulser.Son avocat est intervenu et a obtenu sa libération avant que les autorités ne puissent le renvoyer en Syrie.


Le 4 octobre, la Cour constitutionnelle de Bosnie-Herzégovine a ordonné que son dossier soit renvoyé devant une juridiction inférieure, la Cour d'État. Cette dernière doit maintenant l'examiner, mais les autorités ont l'intention d'appliquer l'arrêté d'expulsion prononcé en juin, en violation de la décision de la Cour constitutionnelle.


Imad al Husein a entamé une grève de la faim afin de protester contre son renvoi imminent et sa détention.

INFORMATIONS GÉNÉRALES


Les autorités syriennes accusent Imad al Husein d'être membre ou sympathisant des Frères musulmans, une organisation interdite en Syrie. Amnesty International a fait campagne en faveur de plusieurs personnes torturées, soumises à d'autres mauvais traitements ou condamnées à mort après avoir été renvoyées en Syrie et accusées d'entretenir des liens avec les Frères musulmans.


Le recours à la torture et à d'autres formes de mauvais traitements est fréquent en Syrie, et les allégations de torture y font rarement l'objet d'une enquête. En 2005, le Comité des droits de l'homme des Nations unies a indiqué que la torture et les autres mauvais traitements étaient très répandus dans ce pays. Il a également fait part de ses préoccupations relatives à la pratique de la détention prolongée au secret.


La Bosnie-Herzégovine est partie au Pacte international relatif aux droits civils et politiques (PIDCP), à la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants ainsi qu'à la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, qui interdisent le renvoi de toute personne dans un pays où elle risquerait d'être victime de torture.

ACTION RECOMMANDÉE : dans les appels que vous ferez parvenir le plus vite possible aux destinataires mentionnés ci-après (en anglais, en bosniaque ou dans votre propre langue) :

- exhortez les autorités à ne pas renvoyer Imad al Husein en Syrie, où il risquerait d'être torturé ou soumis à d'autres mauvais traitements, voire condamné à mort ;

- faites-leur remarquer que le renvoi forcé de cet homme en Syrie constituerait une violation des engagements internationaux pris par la Bosnie-Herzégovine en vertu du Pacte international relatif aux droits civils et politiques (PIDCP), de la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants ainsi que de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ;

- rappelez-leur que son dossier est toujours en attente d'examen par les autorités judiciaires de Bosnie-Herzégovine.



APPELS À :

Ministre de la Sécurité de la Bosnie-Herzégovine :

Tarik Sadović

Trg BiH broj 1

71 000 Sarajevo,

Bosnie-Herzégovine

Fax : +387 33 213 628

Formule d'appel : Dear Minister, / Monsieur le Ministre,


Ministre des Droits humains et des Réfugiés :

Safet Halilović

Trg BiH 1

71 000 Sarajevo,

Bosnie-Herzégovine

Fax : +387 33 206 140

Courriers électroniques : kabmin@mhrr.gov.ba

Formule d'appel : Dear Minister, / Monsieur le Ministre,


Haut représentant du représentant spécial de l'Union européenne en Bosnie-Herzégovine :

Miroslav Lajčák

Emerika Bluma 1
71000 Sarajevo

Bosnie-Herzégovine
Fax : + 387 33 283 501

Formule d'appel : Dear High Representative, / Monsieur,

COPIES aux représentants diplomatiques de la Bosnie-Herzégovine dans votre pays.


PRIÈRE D'INTERVENIR IMMÉDIATEMENT. APRÈS LE 1er DÉCEMBRE 2008, VÉRIFIEZ AUPRÈS DE VOTRE SECTION S'IL FAUT ENCORE INTERVENIR. MERCI.


How you can help

AMNESTY INTERNATIONAL WORLDWIDE