Document - Bosnia and Herzegovina: Deportation/Fear of torture and other ill-treatment: Awad Aiman (m)

ACTION URGENTE

DOCUMENT PUBLIC Index AI : EUR 63/004/2009 – ÉFAI

6 mai 2009

AU 118/09 Expulsion / Craintes de torture et d'autres formes de mauvais traitements

Bosnie-Herzégovine Awad Aiman (h)

A
mnesty International craint qu'Awad Aiman ne soit expulsé très prochainement par les autorités de Bosnie-Herzégovineet renvoyé en Syrie, où il risquerait d'être torturé et de subir d'autres types de mauvais traitements.

Cet homme a été appréhendé par les autorités de Bosnie-Herzégovine le 4 mai 2009 à Zenica (nord-ouest de la Bosnie). Il est actuellement incarcéré à Lukavica (Sarajevo), au centre de détention des services de l'immigration. D'après une décision rendue le 4 mai 2009 par le ministère de la Sécurité, il représente une menace à la sécurité nationale.

Le 13 juillet 2007, la citoyenneté d'Awad Aiman a été révoquée par la Commission gouvernementale de révision des décisions de naturalisation des citoyens étrangers, au motif que sa demande de naturalisation comportait des informations inexactes. Son avocat a formé un recours auprès de la Cour d'État de Bosnie-Herzégovine contre cette décision. Bien que son cas n'ait pas encore été examiné par la Cour d'État, les autorités de Bosnie-Herzégovine essaient d'expulser Awad Aiman vers la Syrie, où il risquerait d'être victime d'actes de torture et d'autres types de mauvais traitements.

Avant la guerre en Bosnie-Herzégovine (1992-1995), Awad Aiman vivait à Rijeka (qui se trouve désormais en Croatie), où il était employé comme assistant d'un imam. Quand le conflit a éclaté, il a rallié le détachement El Mujahedinde l'armée de Bosnie-Herzégovine, et c'est à ce titre qu'il est devenu citoyen de ce pays en 1995.

INFORMATIONS GÉNÉRALES

Awad Aiman risque d'être victime de persécutions s'il est renvoyé en Syrie. Le recours à la torture et à d'autres formes de mauvais traitements est fréquent dans les centres de détention et d'interrogatoire syriens, et les allégations de torture y font rarement l'objet d'une enquête. Les personnes perçues comme appartenant à des groupes islamiques radicaux sont au nombre de celles qui font l'objet de manière disproportionnée de la torture et d'autres types de mauvais traitements.

Amnesty International a fait campagne en faveur de plusieurs personnes torturées, soumises à d'autres mauvais traitements ou condamnées à mort lorsqu'elles ont été renvoyées en Syrie par des pays européens après avoir été accusées d'entretenir des liens avec des groupes islamiques radicaux.

En 2005, le Comité des droits de l'homme des Nations unies a indiqué que la torture et les autres mauvais traitements étaient très répandus dans ce pays. Il a également fait part de ses préoccupations relatives à la pratique de la détention prolongée au secret. Des actes de torture et d'autres types de mauvais traitements continuent à être infligés en toute impunité ; six personnes seraient mortes des suites de tels sévices en 2008.

La Bosnie-Herzégovine est partie au Pacte international relatif aux droits civils et politiques (PIDCP), à la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants ainsi qu'à la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales (CEDH), qui interdisent le renvoi de toute personne dans un pays où elle risquerait d'être victime de torture.

ACTION RECOMMANDÉE : dans les appels que vous ferez parvenir le plus vite possible aux destinataires mentionnés ci-après (en bosniaque, en anglais ou dans votre propre langue) :

- exhortez les autorités à ne pas renvoyer Awad Aiman en Syrie, car il risquerait d'être torturé et soumis à d'autres formes de mauvais traitements ;

- rappelez-leur que le recours formé contre la décision de révoquer sa citoyenneté est toujours en attente d'examen par la Cour d'État de Bosnie-Herzégovine ;

- faites-leur remarquer que le renvoi forcé d'Awad Aiman en Syrie constituerait une violation des engagements internationaux pris par la Bosnie-Herzégovine en vertu du PIDCP, de la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants ainsi que de la CEDH.

APPELS À :

Ministre de la Sécurité de la Bosnie-Herzégovine :

Tarik Sadović

Trg BiH broj 1

71 000 Sarajevo,

Bosnie-Herzégovine

Fax : +387 33 213 628

Formule d'appel : Dear Minister,/ Monsieur le Ministre,

Ministre des Droits humains et des Réfugiés :

Safet Halilović

Trg BiH 1

71 000 Sarajevo,

Bosnie-Herzégovine

Fax :+387 33 206 140

Courriers électroniques :kabmin@mhrr.gov.ba

Formule d'appel : Dear Minister,/ Monsieur le Ministre,

Haut représentant de la communauté internationale et représentant spécial de l'Union européenne en Bosnie-Herzégovine :

Valentin Inzko

Emerika Bluma 1

71000 Sarajevo

Bosnie-Herzégovine

Fax : + 387 33 283 501

Formule d'appel : Dear High Representative,/ Monsieur,

COPIES aux représentants diplomatiques de la Bosnie-Herzégovine dans votre pays.

PRIÈRE D'INTERVENIR IMMÉDIATEMENT.APRÈS LE 17 JUIN 2009, VÉRIFIEZ AUPRÈS DE VOTRE SECTION S'IL FAUT ENCORE INTERVENIR. MERCI.