Document - Central and southwest Bosnia-Herzegovina: Civilian population trapped in a cycle of violence


AMNESTY INTERNATIONALÉFAI

Index AI : EUR 63/01/94


DOCUMENT EXTERNE

Londres, janvier 1994













BOSNIE-HERZÉGOVINE


La population civile du centre et du sud-ouest

prise au piège de la violence

Amnesty International est très préoccupée par le fait que la population civile du centre et du sud-ouest de la Bosnie-Herzégovine continue d'être l'objet de graves atteintes aux droits de l'homme. La situation dans ces régions s'est fortement dété­riorée depuis avril 1993, du fait des affrontements opposant les forces croates de Bosnie – également connues sous le nom de Hvratska Vijeca Obrane (HVO, Conseil croate de défense) – et les forces gouvernementales bosniaques, majoritai­rement musulmanes – aussi appelées Armija Bosne i Hercegovine (Armée de Bosnie et d'Herzégovine). C'est en effet à cette époque qu'a pris fin l'alliance fra­gile qui unissait jusque-là ces deux parties dans leur lutte contre les forces serbes de Bosnie. Dans ce nouveau contexte se sont produites de nombreuses atteintes aux droits de la personne : arrestations massives de civils et prises d'otages, torture et mauvais traitements - y compris viols -, homicides délibérés et arbitraires.

Bien que la majorité de ces atrocités aient été perpétrées par des membres des forces armées croates, Amnesty International a également connaissance de graves viola­tions commises par les forces gouvernementales bosniaques ou par les unités pa­ramilitaires qui luttent à leurs côtés. Les principales victimes de ce cycle de vio­lences demeurent les mêmes : ce sont les civils, aussi bien croates que musulmans – et, pour un petit nombre, également serbes – qui vivent dans le centre et le sud-ouest de la Bosnie-Herzégovine. À mesure que la guerre s'est étendue et insentifiée dans ces régions, Amnesty International a vu croître ses craintes pour les popula­tions civiles prises au piège dans une situation désespérée.

L'Organisation renouvelle ses appels à tous les dirigeants politiques et militaires impliqués dans le conflit en Bosnie-Herzégovine, afin qu'ils renforcent les struc­tures de commandement régissant leurs forces armées respectives, qu'ils respectent les droits de l'homme et le droit humanitaire et qu'ils fassent tout ce qui est en leur pouvoir pour protéger les civils – quelle que soit la nationalité de ceux-ci – se trou­vant dans les territoires sous leur contrôle.


Rappel de la situation

Au début du mois de janvier 1993, Cyrus Vance et Lord Owen, co-présidents de la Conférence de Genève sur l'ex-Yougoslavie et représentants respectifs de l'ONU et de la Communauté européenne, avaient présenté un projet d'accord de paix dans le­quel la Bosnie-Herzégovine serait divisée en dix provinces. Ces provinces devaient être réparties entre les trois parties impliquées. Ainsi, les Croates de Bosnie de­vaient se voir attribuer trois provinces, comprenant notamment les zones situées autour de Mostar, Travnik et Bosanski Brod. Ce plan (dit "plan Vance-Owen") avait été accepté par Mate Boban, le dirigeant de Hrvatska Demokratska Zajednica (HDZ, Union démocrate croate – parti frère de son homonyme en Croatie), et par Alija Izetbegovic, le président de la République de Bosnie-Herzégovine. À l'ori­gine, il avait aussi été approuvé par le dirigeant des Serbes de Bosnie, Radovan Karadzic, mais, quelques semaines plus tard, il avait été rejeté par une assemblée ad hoc des Serbes de Bosnie : aux termes de ce plan les Serbes auraient dû rendre un tiers des territoires qu'ils avaient conquis.

Vers la mi-avril 1993, des combats ont éclaté entre les forces croates du HVO et les forces gouvernementales bosniaques (composées principalement de Musulmans), les premières tentant de s'emparer de territoires qu'elles pensaient devoir leur reve­nir aux termes du plan de paix soutenu par l'ONU.

Les Croates et les Musulmans bosniaques se sont d'abord affrontés pour le contrôle des zones de Vitez et Zenica (que le plan Vance-Owen leur attribuait respective­ment) et de la zone située aux alentours de Jablanice et de Konjic (destinée aux Croates). Néanmoins, les affrontements les plus violents se sont déroulés autour de Mostar, qui est la ville la plus importante de la région et la deuxième ville de Bosnie-Herzégovine.

Avant que n'éclate la guerre en Bosnie-Herzégovine, en avril 1992, la population de Mostar comprenait environ 40 p. 100 de Croates, autant de Musulmans et quelque 20 p. 100 de Serbes. Des réfugiés rapportent qu'avant la guerre Mostar, comme Sarajevo, donnait l'exemple d'une ville où des gens de nationalités, de cultures et de religions différentes vivaient ensemble en paix. Aujourd'hui, la ville est revendiquée par Mate Boban en tant que capitale de la Hrvatska Republika Herceg-Bosne (République croate d'Herzeg-Bosna, [autoproclamée, cf ci-après]), qui recouvre le territoire contrôlé par le HVO, principalement dans la zone connue comme étant l'Herzégo­vine occidentale. Lors du recensement de 1991, de grandes parties de ce territoire étaient apparues peuplées d'une nette majorité de Croates. Cependant, d'autres secteurs de la région, telle la ville de Mostar, ont montré qu'ils avaient une popula­tion très mélangée, composée de Croates, de Musulmans, de Serbes (et même de personnes d'autres origines).

À partir du mois d'avril 1992, le HVO, qui comprenait à l'époque de nombreux Musulmans, l'armée croate, ainsi que des unités qui allaient constituer les futures forces gouvernementales bosniaques (et que l'on appelait alors la Défense territo­riale), s'étaient opposés à l'Armée fédérale yougoslave (qui est devenue l'Armée serbe de Bosnie) et aux combattants serbes engagés à ses côtés. En mai 1992, Mate Boban avait exigé que toutes les forces gouvernementales bosniaques soient placées sous commandement du HVO et, en juin, le HVO et la Défense territoriale avaient repoussé les forces serbes à l'extérieur de la ville – que ces dernières ont continué à bombarder périodiquement à partir de leurs nouvelles positions, à l'est (pour plus de précisions sur les atrocités commises par les forces serbes de Bosnie pendant le siège de Mostar, se reporter au document intitulé Bosnie-Herzégovine. Flagrantes atteintes aux droits fondamentaux de l'homme [index AI :EUR 63/01/92], publié en octobre 1992). Le HVO et les forces gouvernementales bosniaques ont alors gardé conjointement le contrôle de Mostar, mais les relations entre les deux parties se sont faites de plus en plus tendues. Tandis que les forces gouvernementales bosniaques étaient en position dominante dans la partie de la ville située sur la rive orientale de la Neretva (la rivière divise la ville en deux secteurs à peu près équiva­lents), les forces du HVO contrôlaient complètement la rive occidentale, ainsi que le pourtour de la ville, à l'exception d'une mince bande montagneuse, à l'est, qui se trouvait aux mains des forces serbes de Bosnie.

À partir du mois de juin 1992 également, on a noté un nombre croissant d'atrocités com­mises par le HVO à l'encontre de la population non croate, principalement des Musulmans – mais Amnesty International a également reçu des informations faisant état de mauvais traitements infligés à des Serbes vivant à Mostar (cf. le document publié par l'Organisation en anglais et intitulé Prisoner Dragan Ilic, index AI : EUR 63/10/93).

Après qu'eurent éclaté, en mai 1993, des combats opposant Croates et Musulmans de Bosnie à Mostar, les forces gouvernementales bosniaques se sont retrouvées en­cerclées sur la rive orientale par le HVO, massivement appuyé par la Hrvatska Vojska (HV, Armée de la République de Croatie).

Le 28 août 1993, Mate Boban a officiellement proclamé la "République croate d'Herzeg-Bosna", sur la zone que le HVO et la HDZ avaient précédemment dési­gnée comme la "Communauté croate d'Herzeg-Bosna" (Hrvatska Zajednica Herceg-Bosne). Cette proclamation a été saluée dès le lendemain par le président de la Croatie, Franjo Tudjman. Lors d'une conférence de presse diffusée par la radio croate, le 6 septembre, ce dernier a déclaré : « ...Ce n'est pas un secret, ces Croates de Bosnie-Herzégovine ont collaboré avec la politique de l'État croate, nous avons aidé les Croates de Bosnie-Herzégovine à se défendre contre l'agres­sion des Musulmans. » Depuis le début du mois d'avril 1992, en effet, des infor­mations (dont certaines avaient été confirmées par des observateurs internationaux) avaient à plusieurs reprises fait état d'une implication directe de l'armée croate en Bosnie-Herzégovine. Les autorités de la République de Croatie ont cependant seu­lement admis que l'armée croate s'était trouvée présente dans certaines zones de l'Herzégovine orientale – initialement avec l'accord du président bosniaque Alija Izetbegovic.


Détentions

Un des traits constants du conflit opposant les Croates et les Musulmans de Bosnie réside dans les détentions pratiquées sur une grande échelle par les deux parties, mais plus particulièrement par les Croates. Le 9 mai 1993, par exemple, quelque 400 civils musulmans ont été détenus dans un stade de football de Mostar, pour être ensuite transférés dans des camps de détention en dehors de la ville, comme celui qui se trouve à l'héliport de Rodoc. Le 13 mai, des responsables de l'ONU ont indiqué que 2 000 Musulmans environ, principalement des civils, étaient détenus par les forces du HVO, aussi bien à l'intérieur de la ville que dans les alentours. À la même période, des respon­sables croates de Bosnie se plaignaient de ce que les forces gouvernementales bos­niaques avaient arrêté un millier de Croates dans les secteurs de Zenica et Konjic. Il semble que la majorité de ces détenus étaient des soldats du HVO, mais que des civils avaient également été arrêtés. Une semaine plus tard, un porte-parole de l'ONU déclarait que 1 800 civils musulmans avaient été libérés par le HVO et il exhortait les forces gouvernementales bosniaques à remettre en liberté les Croates détenus dans la région de Konjic.

Cependant, à la mi-juillet, une nouvelle vague d'arrestations était signalée. Pas moins de 10 000 Musulmans de Mostar et des environs sont tombés entre les mains des forces du HVO. Parmi eux, un groupe d'environ 6 000 hommes ont été détenus à l'héliport de Rodoc. Figuraient également au nombre des détenus des personnes arrêtées par le HVO début mai, soit deux mois plus tôt. Bien que Mate Boban ait soutenu que tous les détenus étaient des soldats appartenant aux forces gouvernementales bosniaques, des informations reçues par Amnesty International indiquent qu'il y avait aussi un nombre important de civils (voir ci-après). À la date du 20 août, d'après un rapport du Haut Commissariat des Nations unies pour les réfugiés (HCR), ce sont quelque 15 000 Musulmans qui étaient détenus dans des camps situés à Mostar, Capljina et Stolac ou aux alentours. À la fin du mois d'août, environ 1 500 d'entre eux ont été libérés de différents camps, y compris de celui de Dretelj, une petite ville proche de Capljina. Il semble que les conditions de vie et le traitement des prisonniers dans ce camp étaient particulièrement rudes. Des prison­niers libérés de Dretelj, qui se sont plaints auprès des responsables du HCR des mauvais traitements et des rations minimales de nourriture, ont également signalé des exécutions arbitraires de détenus. En juillet, à la suite d'une révolte de prison­niers finalement écrasée, 10 détenus – des soldats des forces gouvernementales bosniaques –, auraient été frappés à mort à coups de barre de fer tandis qu'un 11èmeétait abattu.

Bien que les commandants du HVO aient déclaré depuis le début que tous les déte­nus étaient des prisonniers de guerre, Amnesty International pense qu'un nombre important de civils étaient également en détention, et cela depuis le début aussi. Ainsi, cinq journalistes, qui travaillaient pour la radio et la télévision de Mostar, ont été arrêtés le 10 mai et ont été maintenus en détention jusqu'à la fin octobre. Il s'agissait de Dzemal Hamzic, Alija Lizde, Bojana Mujanovic, Selma Dizdar et Sead Beslagic. Une interview de Dzemal Hamzic, le directeur de la chaîne, a été publiée le 27 novembre 1993 dans le quotidien italien, Il manifesto. Selon cet ar­ticle, Dzemal Hamzic a d'abord été emmené dans un centre de détention du HVO à Ljubuski, au sud-ouest de Mostar, près de la frontière croate, où il est resté un mois avant d'être transféré au camp de Dretelj, puis encore à l'héliport de Rodoc, aux abords de Mostar. Selon Dzemal Hamzic, les conditions de détention étaient très mauvaises dans tous les camps. À Ljubuski, par exemple, il s'était retrouvé avec 21 autres prisonniers dans une cellule mesurant 3 mètres sur 1,70 mètre. Les interrogatoires avaient lieu à n'importe quel moment de la journée, presque toujours accompagnés de mauvais traitements. À Dretelj et à Rodoc, il avait vu des gens être maltraités et même exécutés arbitrairement par des gardiens. Des détenus étaient forcés à creuser des tranchées sur les lignes de front séparant les forces du HVO et celles du gouvernement bosniaque formant de la sorte un "mur vivant", et, toujours d'après Dzemal Hamzic, 50 prisonniers avaient été tués et 270 grièvement blessés pendant qu'ils travaillaient ainsi. À la mi-octobre, un journaliste de l'agence Reuters s'est entretenu avec Bojana Mujanovic et Selma Dizdar au camp de Rodoc. Ces derniers lui ont dit qu'au mo­ment de leur arrestation le HVO leur avait promis qu'ils seraient libérés quelques jours plus tard, mais que près de six mois s'étaient écoulés depuis. Selon le journa­liste de Reuters, 20 femmes se trouvaient également détenues à Rodoc lorsqu'il a visité ce camp. Certaines lui ont dit qu'un groupe d'une dizaine d'enfants y avaient aussi été détenus avec leurs mères, mais qu'ils avaient été déplacés après que le Comité international de la Croix-Rouge (CICR) avait obtenu accès au camp.

À cette époque, d'après les chiffres du CICR, les forces gouvernementales bos­niaques détenaient 579 Croates et 650 Serbes, répartis dans 24 camps. D'après le journal britannique The Guardian du 26 août 1993, une branche extrémiste des forces gouvernementales, les Muslimanske Oruzane Snage, (MOS, Forces armées musulmanes), aurait arrêté des Croates et des Serbes et les auraient détenus dans les sous-sols de l'académie de musique de Zenica. [Il est difficile de savoir dans quelle mesure ces MOS sont sous l'autorité des forces gouvernementales bosniaques. Elles sont en grande partie composées de réfugiés musulmans, expulsés de chez eux par les Serbes au début du conflit ; un certain nombre de volontaires provenant de pays musulmans seraient aussi actifs au sein des MOS.] Les responsables mu­sulmans locaux ont soutenu qu'ils faisaient leur possible pour protéger tous les ci­toyens, quelle que soit leur nationalité, et ont déclaré que certains membres des MOS avaient été arrêtés à la suite d'enquêtes de la police. Ils ont cependant égale­ment tenté de justifier la situation en expliquant que ces actions étaient intervenues en raison de la manière dont les Croates de Bosnie traitaient les Musulmans dans les environs de Mostar.

D'après des commandants du HVO dans le centre de la Bosnie-Herzégovine, un nombre bien plus important de Croates seraient en fait détenus par les forces gou­vernementales bosniaques à Jablanica, Bugojno, Konjic et Zenica ou dans les alentours. Cependant, il est extrêmement difficile de vérifier de telles assertions : dans de nombreux cas, on ne sait pas si les gens se trouvent bloqués dans leur ville ou leur village du fait des combats se déroulant tout autour, ou s'ils sont effective­ment détenus par des forces armées. Au mois d'octobre, Amnesty International a reçu des informations indiquant que plus d'un millier de Croates de Bugojno avaient de­mandé aux autorités musulmanes locales l'autorisation de quitter la ville. Tous avaient fourni les noms et adresses de parents ou amis susceptibles de les accueillir à l'étranger. Toutefois, à ce jour, d'après les informations disponibles, cette autori­sation ne leur a pas encore été accordée. Une situation analogue s'est produite dans le village de Rascani, où des commandants locaux du HVO ont refusé aux habitants serbes la permission de quitter le village (cf. le document intitulé Detention of villa­gers in Rascani, index AI: EUR 63/09/93, 2 avril 1993). Amnesty International considère que restreindre ainsi la liberté de mouvement des civils revient, en fait, à en faire des otages, ce qui est contraire à la Quatrième Convention de Genève de 1949.

LeCICRs'estplaintàplusieursreprisesdesdifficultésqu'ilarencontréespourobte-nirl'autorisationd'accéderauxcampsdedétention,ainsique del'absencedecoopé-

ration manifestée par les commandants locaux de toutes les parties. Il a également déclaré que, pour toutes ces raisons, le nombre véritable de détenus en Bosnie-Herzégovine était supérieur à toutes les estimations chiffrées qu'il avait publiées.

La situation des civils à travers tout le centre de la Bosnie-Herzégovine est devenue de plus en plus désespérée à mesure que les opérations de prises d'otages se sont multipliées. À la fin du mois de septembre, les forces du HVO ont transféré un groupe de plus de 800 civils musulmans vers un village proche de Kiseljak, une lo­calité aux mains des Croates, où ils ont apparemment été gardés en otage afin d'être échangés contre des prisonniers croates de Bosnie. Dans un certain nombre de cas, des civils ont été faits prisonniers après la destruction de leur village, mais, depuis, on ignore ce qu'ils sont devenus. C'est notamment ce qui s'est passé à Doljani et à Stupni Do, où des habitants ont été capturés puis emmenés par les forces armées après des massacres qui avaient eu lieu dans les deux villages (voir ci-après).


Échanges de prisonniers

Les 7 et 8 octobre 1993, le ministre des Affaires étrangères de la République de Croatie, Mate Granic, et Jadranko Prlic, le représentant des Croates de Bosnie, ont rencontré Haris Silajdzic, alors ministre bosniaque des Affaires étrangères, en pré­sence de délégués du CICR à Zagreb. Lors de cette réunion, les différentes parties ont décidé que tous les prisonniers détenus en Bosnie-Herzégovine par leurs forces armées respectives seraient remis en liberté et qu'un cessez-le-feu serait instauré pour permettre au CICR d'emmener les personnes libérées et les mettre en sécurité. À ce moment là, selon les sources du CICR, on estimait à quelque 5 000 le nombre total de personnes détenues par les forces gouvernementales bosniaques et par le HVO.

Lors du premier échange, qui s'est déroulé le 19 octobre, le HVO a libéré quelque 174 prisonniers musulmans du camp de Gabela, près de Caplijina. Par la suite, 550 autres Musulmans ont été emmenés à Goranci, au nord de Mostar, où ils ont été remis en liberté (il en restait encore un millier, qui devaient être élargis plus tard), tandis que les forces musulmanes, de leur côté, libéraient 309 Croates qui avaient été détenus dans un centre de détention de Turija, près de Konjic. La reprise et l'intensification des combats dans la région ont empêché que d'autres échanges de prisonniers aient lieu.

Le 18 novembre, Haris Silajdzic (devenu Premier ministre dans le gouvernement bosniaque), Radovan Karadzic et Mate Boban ont signé un accord en six points consacré en grande partie à garantir le libre passage de l'aide humanitaire et à per­mettre au personnel de l'ONU et des autres organisations humanitaires chargées de distribuer cette aide de se déplacer sans entrave. Les trois hommes déclaraient aussi qu'ils feraient libérer tous les civils illégalement détenus, en accord avec les prin­cipes du CICR et conformément aux arrangements conclus avec cette organisation. Au cours des deux dernières semaines de décembre, les forces croates de Bosnie ont libéré 1 900 prisonniers ; quelque 1 600 autres restent détenus dans des camps du HVO, principalement à Rodoc et à Dretelj. Le gouvernement bosniaque, pour sa part, détient toujours quelque 1 300 prisonniers (Serbes et Croates) dans une vingtaine de lieux de détention.

Amnesty International demeure sérieusement préoccupée par le maintien en déten­tion de nombreux civils et, compte tenu des difficultés rencontrées par les respon­sables politiques des parties belligérantes pour parvenir à des accords qui soient ef­fectivement appliqués sur le terrain, elle redoute que les libérations à venir soient de nouveau retardées, voire qu'elles ne puissent pas avoir lieu du tout. L'Organisation lance donc un nouvel appel à toutes les parties au conflit en Bosnie-Herzégovine pour qu'elles libèrent sans conditions tous les civils détenus ou gardés en otages à travers le pays.

Amnesty International s'inquiète également de ce que la plupart des personnes libé­rées des camps du HVO n'ont pas la possibilité de retourner chez elles. Elles sont, au contraire, expulsées de Bosnie-Herzégovine vers la République de Croatie, où, si l'Organisation est bien informée, ces personnes ne sont pas autorisées à s'instal­ler comme réfugiés, mais doivent trouver des pays tiers susceptibles de les accueil­lir. Or, l'article 49 de la Quatrième Convention de Genève interdit, « quel qu'en soit le motif », les « transferts forcés, en masse ou individuels, ainsi que les déporta­tions » de personnes qui se trouvent sous le contrôle d'une partie au conflit « hors du territoire occupé dans le territoire de la Puissance occupante ou dans celui de tout autre État, occupé ou non... » Le non-respect de cet article constitue un crime de guerre.


Homicides délibérés et arbitraires

Des informations sur les atrocités commises par les forces croates sont apparues relativement tôt après le début du conflit. Le 18 avril 1993, des soldats de la Force de protection des Nations unies (FORPRONU) découvraient ainsi déjà les corps de plus d'une trentaine de civils, des Musulmans du village de Santici, tout proche de la ville de Vitez ; tous auraient été tués par des forces du HVO. Dans un autre vil­lage des environs, Ahmici, les soldats de la FORPRONU ont trouvé les cadavres de 10 civils, dont des femmes et un enfant, abattus presque à bout portant par le HVO. On a appris peu après que des opérations de représailles auraient été menées par les forces musulmanes.

Les forces du HVO comme celles du gouvernement bosniaque se sont rendues coupables d'avoir ainsi, de façon délibérée et arbitraire, tué des civils – agissements qu'Amnesty International condamne dans tous les cas, quelle que soit la nationalité de leurs auteurs ou de leurs victimes. Cependant, l'Organisation estime que le gou­vernement bosniaque a été plus prompt à condamner les atrocités perpétrées par les forces sous sa responsabilité et à annoncer l'ouverture d'enquêtes à ce sujet.

D'après des témoignages recueillis en Croatie par Amnesty International, un groupe d'une cinquantaine de soldats des forces gouvernementales bosniaques ont attaqué le village de Trusina – peuplé de Croates et de Musulmans –, près de Konjic, dans la matinée du 16 avril. Étaient présents des soldats du gouvernement bosniaque en tenue de camouflage, qui ont été décrits comme étant des hommes du pays. Toutefois, selon les survivants, l'attaque a été menée par d'autres soldats, principa­lement vêtus de noir, et qui appartiendraient à une unité paramilitaire. Les témoins ont déclaré que ces hommes, accompagnés d'ailleurs par une femme qui semblait faire partie des chefs, étaient responsables de la mort d'au moins neuf hommes

– des civils croates ainsi que des soldats désarmés du HVO –, qui ont apparemment fait l'objet d'une exécution sommaire. En outre, plusieurs femmes et enfants, qui avaient trouvé refuge dans une pièce, ont été blessés lorsqu'un des membres du commando paramilitaire s'est mis à tirer à l'intérieur au hasard. Des femmes et des enfants ont servi de "bouclier humain" : on les a obligés à porter des munitions jusqu'à des positions tenues par des Musulmans ; des femmes ont aussi été en­voyées porter des messages aux soldats du HVO occupant des positions alentours, afin de les sommer de se rendre s'ils voulaient éviter que les femmes et les enfants capturés soient maltraités.

Le 24 avril, une représentante du HCR a indiqué que quatre civils croates avaient été tués à Miletici, un village de la région de Zenica. Elle précisait que les hommes avaient été cruellement torturés avant d'être tués.

Des médecins croates et des militants des droits de l'homme locaux ont rapporté que des forces des MOS venant de Jablanica avaient exécuté de façon arbitraire un groupe de Croates, près du village de Doljani, le 28 juillet. Ces médecins et ces militants ont retrouvé les dépouilles d'au moins 22 personnes, dont cinq civils et une femme. Les corps portaient des traces de mauvais traitements et de mutilations. De source croate, les soldats musulmans se seraient emparés, après l'attaque, de 190 personnes, dont 78 enfants, qu'ils auraient emmenées à Jablanica, localité te­nue par les Musulmans.

Le 14 septembre, les forces gouvernementales bosniaques ont attaqué le hameau de Uzdol, près de la ville de Prozor, à l'ouest de Sarajevo. Des soldats de la FORPRONU ont retrouvé les corps de 34 personnes.

La plupart étaient des civils qui avaient été tués pendant leur sommeil ou alors qu'ils tentaient de fuir. Dans le hameau voisin de Kriz, les cadavres de six autres civils croates ont été découverts.

Le 16 septembre, l'état-major de l'arméegouvernementale bosniaque prenait posi­tion contre ces atrocités et ordonnait l'ouverture immédiate d'une enquête. En outre, le 22 octobre, le président Alija Izetbegovic écrivait au rapporteur spécial sur les droits de l'homme en ex-Yougoslavie, Tadeusz Mazowiecki. Dans sa lettre, il condamnait les massacres ayant eu lieu à Uzdol, Doljani et en plusieurs autres en­droits, et donnait l'assurance que des enquêtes avaient été entreprises (cf. Cin-quième rapport périodique sur la situation des droits de l'homme dans le territoire de l'ex-Yougoslavie soumis par Tadeusz Mazowiecki, rapporteur spécial de la Commission des droits de l'homme, 17 novembre 1993).

Le secteur situé autour de la ville de Vares, à quelque 50 kilomètres au nord de Sarajevo, qui était resté relativement calme jusque-là, s'est trouvé pris dans les combats vers la fin du mois d'octobre. Vares, dont les habitants étaient principale­ment des Musulmans et des Croates (ces derniers, légèrement plus nombreux), re­vêt une importance stratégique pour les forces gouvernementales bosniaques : elle est, en effet, à cheval sur la principale route d'approvisionnement qui relie les posi­tions tenues par les Musulmans dans l'est de la Bosnie (Tuzla) et dans l'ouest (Zenica).

Vares était un des bastions du HVO et avait échappé à la plupart des combats di­rects. Toutefois, vers la fin du mois de juin, d'après des sources de la FORPRONU, des troupes du HVO terrorisaient la population musulmane de la ville et des villages environnants pour l'inciter à quitter la région. Parallèlement, des

Croates, qui avaient été contraints de fuir les villes de Novi Travnik et de Kakanj (que les forces croates avaient dû abandonner aux forces gouvernementales bos­niaques), affluaient à Vares, dont la population doublait rapidement.

Le 23 octobre, des forces du HVO attaquaient le village musulman de Stupni Do, à 10 kilomètres de Vares. Pauvrement défendu, le village est tombé presque immédia­tement aux mains des assaillants, qui auraient ensuite tué et mutilé des Musulmans de l'endroit. Les troupes du HVO encerclant Stupni Do ont empêché les soldats de la FORPRONU basés dans le secteur de s'approcher du village pendant les trois jours qui ont suivi le massacre. Quand les casques bleus ont enfin pu y pénétrer, ils ont trouvé les dépouilles de 25 Musulmans. De nombreux corps avaient été brûlés et mutilés. La plupart des victimes étaient, semble-t-il, des civils. Un commandant britannique de la FORPRONU, horrifié par ce massacre, est allé jusqu'à désigner nommément la brigade du HVO et son chef qui, selon lui, portaient la responsabilité de ces atrocités. Il a également exprimé la crainte que d'autres personnes n'aient été tuées, mais qu'on ne retrouve pas leurs corps, ceux-ci ayant été enlevés ou brûlés par le HVO de façon à faire disparaître les preuves de ce qui s'était passé. Des survivants ont raconté qu'ils avaient vu des soldats du HVO jeter les corps de leurs voisins dans des maisons en flamme. Deux femmes musulmanes, qui étaient parvenues à fuir le village, ont rapporté qu'elles avaient été violées par des soldats croates. Des témoins oculaires ont également signalé qu'un groupe de plus d'une centaine de Musulmans avaient été capturés et emmenés vers une destination inconnue (on a appris par la suite qu'ils étaient détenus dans deux écoles de Vares).

Le 28 octobre, le ministre des Affaires étrangères de la République de Croatie, Mate Granic, condamnait fermement les crimes perpétrés à Stupni Do et exhortait les dirigeants croates de Bosnie à apporter leur concours à une enquête qui serait menée de façon indépendante sous l'égide de l'ONU, afin que les auteurs de ces atrocités soient traduits en justice.

Le 3 novembre, les commandants du HVO à Vares abandonnaient la ville aux forces gouvernementales bosniaques. Quand, peu après, ces dernières entraient dans la ville, la majorité de la population croate avait déjà fui. Les forces de la FORPRONU libéraient alors quelque 250 Musulmans qui avaient été détenus par le HVO ; certains avaient été maltraités et violemment battus pendant leur détention.

Au début du mois de novembre, des soldats de la FORPRONU stationnés près de la ville de Bugojno ont signalé que les forces musulmanes avaient procédé à l'exé­cution arbitraire de 19 soldats croates de Bosnie qui tentaient de fuir la ville.

Le 17 novembre, l'archevêque catholique de Bosnie-Herzégovine, monseigneur Vinko Puljic, a adressé une lettre au président Alija Izetbegovic pour protester contre le meurtre, perpétré par des soldats des forces gouvernementales bos­niaques, de deux franciscains du monastère de Fojnica. Frère Nikica Milicevic, père supérieur du monastère, et frère Leon Migic, son adjoint, auraient tous deux été tués d'une balle dans le dos. Dans une interview à la radio, le 18 novembre, le président bosniaque condamnait ce crime ; il déclarait avoir ordonné l'ouverture d'une enquête, tout en soulignant qu'il n'était pas encore établi que les meurtriers des deux moines étaient des soldats de l'armée gouvernementale. Il promettait éga­lement de veiller à la protection des religieux restant au monastère.

Absence totale de sécurité pour les populations civiles

La situation chaotique qui prévaut actuellement dans les villes et les villages du centre de la Bosnie-Herzégovine est presque partout caractérisée par la terreur que font régner les forces armées locales, ce qui entraîne une insécurité totale pour les populations civiles. Il est possible que des unités militaires et paramilitaires opèrent en grande partie de leur propre initiative, mais Amnesty International estime que les commandants locaux ont le devoir d'exercer un contrôle sur tous ceux qui combat­tent sous leurs ordres, et que personne ne doit pouvoir commettre d'atteintes aux droits de l'homme en toute impunité.

Le sort des civils dans la ville divisée et assiégée de Mostar illustre parfaitement le climat général de peur dans lequel vit la population. Depuis le tout début du conflit, Amnesty International a reçu des informations faisant état d'homicides arbitraires commis par les forces du HVO. La plupart de ces crimes semblent avoir été perpé­trés lorsque les Musulmans ont été chassés du secteur occidental de la ville, tenu par les Croates. Le 1eroctobre, des représentants de l'ONU signalaient que les forces du HVO avaient abattu deux Musulmans parmi un groupe de près de 400 personnes qu'ils venaient d'expulser, en leur tirant dessus, de la rive occidentale. Une semaine plus tard, un autre représentant de l'ONU indiquait que les Croates avaient chassé jusqu'à 30 personnes chaque nuit, les forçant à traverser la ligne de front entre forces croates et musulmanes.

Le 18 octobre, une femme médecin musulmane, qui travaillait dans un hôpital du secteur oriental de la ville, aurait été abattue par des soldats du HVO dans l'appar­tement de ses parents. Au cours de cet attentat, son père a également été tué et sa mère blessée.

Autre trait caractéristique de la situation de terreur qui règne dans le pays, les in­formations faisant état de viols. Le journal britannique The Independent, citant des sources de l'ONU, rapportait ainsi le 21 avril que des soldats croates avaient violé collectivement des femmes musulmanes dans la ville de Vitez. Une Musulmane de Mostar, dont le mari avait été arrêté par le HVO à la fin du mois de juin, a déclaré à Amnesty International qu'elle avait vu une de ses voisines, une Croate, être emme­née de force par des soldats du HVO dans un appartement où ces derniers l'auraient violée pour la "punir" d'être venue en aide à ses voisins musulmans.

Les expulsions de femmes musulmanes du secteur de Mostar tenu par les Croates semblent s'être fréquemment accompagnées de violences sexuelles, telles que fouilles à corps et viols. L'hebdomadaire indépendant de Belgrade, Vreme, a rap­porté un fait de ce type le 18 octobre. À la mi-octobre, deux soldats du HVO ont obligé une Musulmane, que nous appelleront S.M., et sa mère à quitter leur appar­tement situé sur la rive gauche de la Neretva ; ils les ont emmenées près de la ligne de front, puis leur ont pris tout ce qu'elles possédaient, avant d'envoyer la mère de l'autre côté du front. S.M. a alors été conduite vers des ruines non loin de là et violée par une dizaine de soldats croates. Une fois libérée, S.M. est parvenue à re­joindre le secteur Est de Mostar.

La ville de Capljina, à une quarantaine de kilomètres de Mostar, qui a vu arriver un grand nombre de Musulmans chassés d'autres régions de Bosnie, a souvent été le théâtre de violentes opérations de répression dirigées contre la population musul­mane par les forces locales du HVO. Les personnels du bureau du HCR situé près de là ont signalé vers la fin du mois de juillet qu'ils avaient commencé à recevoir des informations faisant état de viols de Musulmanes par des soldats du HVO dans la ville.

Le rapporteur spécial sur les droits de l'homme en ex-Yougoslavie mentionne dans son cinquième rapport périodique (op. cit.), daté du 17 novembre, qu'« une cen­taine de femmes au moins auraient été violées par des soldats croates bosniaques (HVO) entre avril et octobre 1993 ».


Préoccupations d'Amnesty International concernant la sécurité

des populations civiles dans d'autres régions de Bosnie-Herzégovine

Amnesty International demeure préoccupée par le sort de la population musulmane vivant encore dans les zones de Bosnie-Herzégovine occupées par les Serbes. Si la majorité des Musulmans et des Croates ont été chassés de ces régions (cf. Bosnie-Herzégovine. Flagrantes atteintes aux droits fondamentaux de l'homme, index AI : EUR 63/01/92, octobre 1992, et Bosnie-Herzégovine. « Une blessure à l'âme », index AI : EUR 63/03/93, janvier 1993), certains sont restés. Ces derniers seraient victimes des Serbes bosniaques qui se sont érigés en autorités locales, ainsi que de leurs bandes armées. Les informations reçues par Amnesty International concernent généralement des secteurs situés autour du bastion serbe de Banja Luka [selon des sources du HCR, quelque 100 000 Musulmans et Croates ont quitté la région de Banja Luka depuis le début de la guerre civile en Bosnie-Herzégovine, mais envi­ron 40 000 sont restés], dans le nord de la Bosnie, et de la ville de Bijeljina, à l'est, près de la frontière avec la Serbie. Les faits signalés portent sur des cas de torture, viols, exécutions arbitraires et expulsions dont sont victimes des non-Serbes.

Le journal britannique The Independent du 9 septembre, citant un rapport du HCR du 30 août, signalait que les résidents musulmans de Banja Luka étaient presque quotidiennement l'objet de passages à tabac de la part de la police serbe. Le HCR rapportait qu'on obligeait des gens à se jeter dans la rivière (Vrbas) tout habillés et que d'autres étaient contraints de ramper pour ramasser leurs portefeuilles ou leurs papiers sous les coups de pied des policiers.

Le 1eroctobre, un porte-parole du HCR a déclaré qu'il constatait de plus en plus d'incidents visant à forcer les Musulmans et les Croates résidant toujours dans la région à partir. Parmi d'autres exemples, il a cité le viol de deux Musulmanes de soixante-cinq ans, ainsi que la descente opérée au domicile d'un couple de vieux Musulmans, dont la femme, âgée de quatre-vingts ans, avait été frappée par des Serbes armés, puis laissée complètement déshabillée. Les autorités serbes locales qui administrent de facto la ville de Banja Luka ont déclaré aux représentants du HCR qu'ils étaient impuissants face à ces agissements, car ceux-ci étaient le fait d'extrémistes extérieurs, agissant de leur propre initiative.

L'évêque de la ville, monseigneur Franjo Komarica, s'est plaint en octobre qu'un certain nombre de prêtres avaient été enlevés et qu'au moins l'un d'entre eux, frère Petar Drmic, avait été tué. Lorsqu'il s'est adressé à ce sujet aux autorités serbes lo­cales, celles-ci lui ont répondu que ces incidents ne relevaient pas d'une politique

officielle et ont soutenu que les auteurs de ces actes étaient des individus agissant en dehors des forces armées serbes. Aucune enquête n'a été ouverte à ce jour.

Un nombre inconnu de Musulmans, dont la plupart ont été faits prisonniers au dé­but du conflit, en 1992, se trouvent toujours dans des camps de détention serbes, notamment au camp de Batkovic, près de Bijeljina. Le 2 novembre, le Premier ministre bosniaque, Haris Silajdzic, et Momcilo Krajisnik, un des représentants des Serbes de Bosnie, se sont mis d'accord sur le principe de libérer quelque 950 pri­sonniers détenus dans leurs camps de détention respectifs. Un membre du CICR, qui assistait à la rencontre, a déclaré par la suite que les deux parties étaient en train d'établir, sous l'égide du CICR, la liste des détenus concernés et de préciser les lieux de détention qui devraient être vidés de leurs prisonniers. Ces responsables ont également essayé de parvenir à un accord concernant les prisonniers dont on avait perdu la trace, d'un côté comme de l'autre. Cependant, à la connaissance d'Amnesty International, aucune libération n'est encore intervenue.

À la fin du mois de décembre, le CICR estimait que les Serbes détenaient toujours près de 450 Musulmans dans une quinzaine de camps, situés pour la plupart dans les environs de Banja Luka et de Sarajevo.

Amnesty International craint que de nouvelles atteintes aux droits de l'homme ne se soient produites dans la région de Bihac, dans l'ouest de la Bosnie-Herzégovine. La situation dans cette région est actuellement extrêmement complexe, tant sur le plan militaire que politique. Il s'agit d'une région principalement peuplée de Musulmans, qui, depuis l'éclatement du conflit en été 1992, a accueilli quelque 35 000 personnes déplacées, venant pour la plupart des secteurs contrôlés par les Serbes autour de Banja Luka et Sanski Most. Parallèlement, la majorité des rési­dents serbes locaux ont quitté Bihac pour se réfugier à Banja Luka.

Héritière de solides traditions locales, la région de Bihac était restée, jusqu'à ré­cemment, largement en dehors du conflit, sous la houlette semi-officielle d'un in­dustriel local, Fikret Abdic. Jusqu'en octobre, ce dernier était un des membres de la présidence collégiale bosniaque. Cependant, le 27 septembre, Fikret Abdic a dé­claré Bihac "Province autonome de la Bosnie-Herzégovine occidentale". Rejetant cette proclamation, le président Alija Izetbegovic a envoyé les forces gouvernemen­tales bosniaques sur place pour contraindre la région à revenir sous le contrôle du gouvernement bosniaque. Actuellement, la région se trouve en gros divisée en deux : d'une part le Nord, loyal à Fikret Abdic, et d'autre part le Sud, davantage soumis au gouvernement bosniaque présidé par Alija Izetbegovic.

Les soldats des forces gouvernementales bosniaques seraient responsables de vio­lations des droits de l'homme commises lors de violents incidents de rue et d'arres­tations. D'après des estimations fournies par le HCR, quelque 200 prisonniers po­litiques, notamment d'anciens responsables locaux restés fidèles à Fikret Abdic, sont détenus dans le sud de Bihac. À la mi-novembre, Fikret Abdic a appelé à la mobilisation générale dans le Nord, alors que l'on apprenait par ailleurs qu'un cer­tain nombre de soldats gouvernementaux bosniaques l'avaient déjà rejoint En décembre, le CICR estimait que les forces gouvermentales et les forces de Fikret Abdic détenaient chacune quelque 250 prisonniers.
























La version originale en langue anglaise de ce document a été publiée par Amnesty International, Secrétariat international, 1 Easton Street, Londres WC1X 8DJ, Royaume-Uni, sous le titre Bosnia-Herzegovina: Central and southwest Bosnia-Herzegovina: civilian population trapped in a cycle of violence. Seule la version anglaise fait foi.

La version française a été traduite et diffusée aux sections francophones et au Secrétariat interna­tional par LES ÉDITIONS FRANCOPHONES D'AMNESTY INTERNATIONAL - ÉFAI -février 1994.

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