Document - Uzbekistan: Secret executions in a corrupt and flawed justice system

OUZBÉKISTAN

Exécutions secrètes ordonnées par une justice corrompue et déficiente

Index AI : EUR 62/017/2003

ÉFAI

Embargo : mardi 18 novembre 2003 (00 h 01 TU),

COMMUNIQUÉ DE PRESSE

Dans un nouveau rapport sur l’Ouzbékistan rendu public ce mardi 18 novembre 2003, Amnesty International montre comment les déficiences de la justice pénale ouzbèke favorisent les erreurs judiciaires et entraînent l’exécution de prisonniers condamnés à la peine capitale à l’issue de procès manifestement inéquitables.

“ Alors que la torture est systématique, que la procédure, depuis l’enquête initiale jusqu’au recours en grâce, donne lieu à une corruption effrénée et que les tribunaux prononcent des sentences capitales sans appliquer de critères connus et précis, le maintien de la peine de mort apparaît comme particulièrement irresponsable et injustifiable ”, a déclaré l’organisation à l’occasion du lancement de son rapport.

IntituléJustice only in Heaven - the death penalty in Uzbekistan, le rapport examine des cas où la peine capitale a été prononcée contre des “ fondamentalistes islamiques ” présumés comme contre des personnes inculpées d’infractions n’ayant aucun caractère politique. Le document rend également compte des violations des droits fondamentaux dont sont victimes les proches de tels condamnés.

Ce rapport met en évidence certaines des conséquences les plus graves et les plus funestes des dysfonctionnements de la justice pénale du pays où chaque année des dizaines de personnes sont exécutées à l’issue de procès inéquitables. Il fait également état du mépris flagrant affiché par ce pays à l’égard des inquiétudes que suscite partout dans le monde la pratique de la peine de mort en Ouzbékistan. Au moins neuf jeunes hommes ont été exécutés en dépit de l’intervention du Comité des droits de l’homme des Nations unies, ce qui illustre le manquement des autorités aux engagements qu’elles ont pris volontairement envers la communauté internationale.

La corruption est tellement répandue que la vie ou la mort d’une personne passible de la peine capitale peut dépendre de la situation sociale et financière de sa famille. Les proches des accusés préfèrent bien souvent s’en remettre au système des pots-de-vin plutôt que de s’assurer les services d’un avocat. Amnesty International a recensé des cas où les proches de détenus ont été dépossédés de tous leurs biens ou mis en faillite. Cependant, même une large somme ne suffit pas toujours à sauver un détenu de l’exécution.

Amnesty International a relevé un certain nombre de mesures positives, en particulier la commutation d’au moins 11 condamnations à mort dans des cas soulevés par des militants ouzbeks et la communauté internationale au cours des trois dernières années. Cependant, ces dispositions n’ont pas permis de résoudre les problèmes de fond entourant la peine de mort.

Les exécutions se déroulent en secret, ce qui ne permet pas aux proches des prisonniers de leur dire adieu. Dans de nombreux cas, les familles ignorent pendant des mois, voire des années, si un détenu est toujours en vie ou s’il a été exécuté. On ne leur révèle pas non plus où le corps est enterré, les privant donc d’un lieu où se recueillir. Nombre de parents de personnes exécutées cherchent la sépulture de leur proche pendant des années. De telles pratiques pénalisent indéniablement les familles des condamnés à mort. Le secret et l’absence d’informations au sujet de l’être cher passible de la peine capitale constituent des traitements cruels, inhumains et dégradants pour ses proches.

“Pour moi, une des choses les plus dures, c’est de ne pas savoir où est enterré Dmitri ; si je le savais, j’aurais au moins un endroit où je pourrais être seule avec ma douleur et parler à mon fils”, a déclaré Tamara Tchikounova dont le fils a été exécuté en secret en juillet 2000. Cette femme a installé une pierre tombale portant la photographie de son fils à côté de la tombe de son père dans un cimetière de Tachkent ; elle a également accompli un geste symbolique en inhumant un petit tas de terre qu’un prêtre orthodoxe russe avait béni pour elle.

Des proches de personnes soupçonnées d’être impliqués dans des crimes passibles de la peine capitale ont été pris en otages afin de faciliter l’arrestation des accusés ; ces personnes ont été torturées, battues ou menacées de viol. Des militants locaux en faveur des droits humains et des proches de prisonniers condamnés à mort ayant mené une action afin de sauver la vie de ceux-ci ont été la cible de harcèlement, d’intimidation et de menaces de mort.

Plusieurs pays ont négligé l’obligation qu’ils avaient aux termes du droit international de protéger les ressortissants ouzbeks. Le Kazakhstan, le Kirghizistan, la Fédération de Russie, le Tadjikistan et le Turkménistan ont renvoyé en Ouzbékistan des personnes qui ont été condamnées à mort dès leur retour dans ce pays à l’issue de procès inéquitables, souvent accompagnés d’allégations de torture crédibles.

Le rapport comporte un certain nombre de recommandations :

- les autorités ouzbèkes sont encouragées en priorité à prendre sans délai des mesures en vue de l’abolition de la peine capitale en commuant les peines de tous les prisonniers condamnés à mort en peines d’emprisonnement et en décrétant sans tarder un moratoire sur toutes les condamnations à mort et exécutions ;

- elles sont invitées à faire preuve de transparence et d’humanité :

- en garantissant que la famille d’un prisonnier se trouvant sous le coup d’une condamnation à mort :

– ne fera pas l’objet de brimades ;

– sera traitée humainement et n’aura pas à endurer de souffrances inutiles ;

- en s’assurant que les droits fondamentaux des militants opposés à la peine de mort et des personnes s’efforçant de sauver la vie d’un proche condamné à mort sont respectés ;

- en rendant publics les directives et les articles relatifs à la peine de mort ; en communiquant à l’avance les informations concernant la date de l’exécution aux familles des condamnés ; en accordant à celles-ci le temps nécessaire pour faire leurs adieux, et en leur permettant de prendre possession du corps de leur proche et de ses effets personnels, et de l’enterrer.

- elles doivent garantir l’équité des procès :

- en mettant la législation nationale en conformité avec les obligations contractées par l’Ouzbékistan en vertu des traités internationaux relatifs aux droits humains, et notamment du Pacte international relatif aux droits civils et politiques et de la Convention des Nations unies contre la torture ;

- en accédant aux demandes de report des exécutions formulées par le Comité des droits de l’homme des Nations unies (ONU) ;

- en publiant les critères objectifs à retenir par les tribunaux pour tout recours à la peine capitale ;

- en veillant à ce que les personnes présentant un handicap mental ne puissent être condamnées à mort ni exécutées.

Le rapport d’Amnesty International “ Justice only in Heaven” - the death penalty in Uzbekistan se trouve (en anglais) sur le site de l’organisation, à l’adresse suivante :http://web.amnesty.org/library/index/engeur620112003

La version abrégée du rapport Ouzbékistan. Procès iniques et exécutions tenues secrètes se trouve (en français) sur le site de l’organisation, à l’adresse suivante : http://web.amnesty.org/library/index/fraeur620122003.

Pour obtenir de plus amples informations, veuillez contacter le Service de presse d’Amnesty International à Londres, au +44 20 7413 5566, ou consulter le site http://www.amnesty.org