Document - TURKMÉNISTAN. Prisonnier d'opinion.

TURKMÉNISTAN

Prisonnier d'opinion

Béguentch Chakhmouradov (h)

ACTION URGENTE

DOCUMENT PUBLIC
Index AI : EUR 61/021/2007
AU 238/07
ÉFAI

7 septembre 2007

Selon certaines informations, Béguentch Chakhmouradov, un témoin de Jéhovah vivant à Achgabat, la capitale du Turkménistan, doit comparaître en justice le 10 septembre pour avoir refusé de faire son service militaire en raison de ses convictions religieuses.

Béguentch Chakhmouradov a été appelé sous les drapeaux en mai 2007 et déclaré apte à servir, bien qu'il semble souffrir de la tuberculose. Il aurait contracté cette maladie en 2005, alors qu'il purgeait une peine de prison. Il avait été condamné à un an d'emprisonnement le 10 février 2005 pour «soustraction au service militaire» (article 219 du Code pénal du Turkménistan), et relâché le 16 avril suivant, en même temps que trois autres objecteurs de conscience. On pense que le gouvernement avait ordonné leur libération pour éviter que les États-Unis, au titre de leur Loi sur la liberté de religion dans le monde, ne classent le Turkménistan dans la catégorie des «pays particulièrement préoccupants». En effet, ce statut peut amener les États-Unis à prendre des mesures allant de la protestation diplomatique jusqu'à des sanctions commerciales spécifiques.

Ces derniers mois, quatre autres témoins de Jéhovah ont été condamnés pour avoir refusé d'effectuer leur service militaire. L'un d'entre eux est toujours emprisonné et des peines de prison avec sursis ont été prononcées contre les trois autres : il leur est interdit de quitter leur ville de résidence et ils ne peuvent pas sortir de chez eux après 22 heures. À Achgabat, un témoin de Jéhovah a déclaré à Amnesty International : «Ils sont traités comme des criminels». (Pour en savoir plus, veuillez consulter l'AU 174/07 (EUR 61/015/2007, 5 juillet 2007) et ses mises à jour). Amnesty International considère toute personne détenue uniquement en raison de son objection de conscience au service militaire comme un prisonnier d'opinion. L'organisation demande instamment la libération immédiate et sans condition de tous les prisonniers d'opinion.

INFORMATIONS GÉNÉRALES

Au Turkménistan, il n'existe aucun service civil de remplacement pour les jeunes hommes qui refusent d'effectuer le service militaire obligatoire en raison de leurs convictions religieuses. Aux termes du droit pénal, ceux qui ne répondent pas à l'appel sous les drapeaux sont passibles d'une peine d'emprisonnement.

En février 2007, Amnesty International a publié une liste de recommandations exhortant le nouveau gouvernement à veiller à ce que le Turkménistan se conforme aux obligations qui lui incombent en vertu du droit international relatif aux droits humains (voir le document EUR 61/005/2007 du 8 février 2007). L'organisation y recommandait notamment aux autorités turkmènes d'«adopter des dispositions législatives pour faire en sorte qu'une alternative civile d'une durée non punitive soit proposée à tous ceux que leurs convictions religieuses empêchent d'accomplir leur service militaire». Cependant, les récentes condamnations de quatre témoins de Jéhovah montrent que le nouveau gouvernement n'a pris aucune mesure pour modifier sa politique à l'égard des objecteurs de conscience.

Toutes les affaires d'objection de conscience portées à l'attention d'Amnesty International ces dernières années concernent des témoins de Jéhovah, qui, du fait de leurs croyances religieuses, ne peuvent pas porter les armes pour un pouvoir séculier ni prêter serment (or, tous les conscrits doivent prêter un serment d'allégeance au Turkménistan).

Amnesty International considère comme un objecteur de conscience tout appelé qui, pour des raisons de conscience ou de conviction profonde, refuse d'effectuer son service militaire. Cette conviction profonde peut être liée à des raisons religieuses, éthiques, morales, humanitaires, philosophiques, politiques ou autres. Mais, quelles que soient les raisons de l'objection, le droit d'un individu de refuser de porter les armes ou de participer à une guerre ou à un conflit armé devrait toujours être garanti.

Amnesty International ne remet pas en question le droit des gouvernements d'enrôler des personnes dans les forces armées et ne porte aucun jugement sur les raisons des objecteurs de conscience. En revanche, l'organisation exhorte les gouvernements à faire en sorte que tous les appelés qui se refusent à faire leur service militaire pour des raisons de conscience ou de conviction profonde aient la possibilité d'effectuer un service civil de remplacement.

ACTION RECOMMANDÉE : dans les appels que vous ferez parvenir le plus vite possible aux destinataires mentionnés ci-après (en anglais, en russe, en turkmène ou dans votre propre langue) :

- indiquez qu'Amnesty International est préoccupée par le fait que Béguentch Chakhmouradov, qui refuse d'effectuer son service militaire pour des motifs religieux, ait été inculpé de «soustraction au service militaire» et doive être jugé par le tribunal du district d'Azatlyk, à Achgabat ;

- expliquez qu'Amnesty International considère comme un objecteur de conscience tout appelé qui, pour des raisons de conscience, refuse d'effectuer son service militaire, et qu'elle demande leur libération inconditionnelle dans les meilleurs délais ;

- appelez les autorités à adopter des dispositions législatives pour faire en sorte qu'une alternative civile d'une durée non punitive soit proposée à tous ceux que leurs convictions ou croyances empêchent d'accomplir leur service militaire.

APPELS À

Président du Turkménistan :
Kurbanguly Berdymukhammedov
President of Turkmenistan
Presidential Administration
744000 Ashgabat
TURKMÉNISTAN
Fax : +993 12 355112
Formule d'appel :
Dear President / Monsieur le Président de la République,

Ministre des Affaires étrangères :
Rashid Meredov
Minister of Foreign Affairs
Magtymkuli ave., 85
744000 Ashgabat
TURKMÉNISTAN
Fax : +993 12 39 28 50
Courriel :
mfatm@online.tm
Formule d'appel :
Dear Minister, / Monsieur le Ministre,

COPIES

Directrice de l'Institut national turkmène de la démocratie et des droits humains :
Shirin Akhmedova
Director of the Turkmen National Institute of Democracy and Human Rights
ul. Navoi 86
744000 Ashgabat
TURKMÉNISTAN
Courriel :
nidhr@online.tm

PRIÈRE D'INTERVENIR IMMÉDIATEMENT.
APRÈS LE 19 OCTOBRE 2007,
VÉRIFIEZ AUPRÈS DE VOTRE SECTION S'IL FAUT ENCORE INTERVENIR. MERCI.

Amnesty International, International Secretariat, 1 Easton Street, WC1X 0DW, London, United Kingdom