Document - Tajikistan: BBC journalist Urunboy Usmonov on trial for his professional activities

Tadjikistan. Le journaliste de la BBC Ourounboï Ousmonov traduit en justice pour ses activités professionnelles

AMNESTY INTERNATIONAL

DÉCLARATION PUBLIQUE

Index AI : EUR 60/008/2011

AILRC-FR

24 août 2011

Tadjikistan . L e journaliste de la BBC Ourounboï Ousmonov traduit en justice pour ses activités professionnelles

Amnesty International est inquiète pour Ourounboï Ousmonov, un journaliste de la BBC qui risque d'être condamné à cinq années d'emprisonnement pour des faits apparemment liés à ses activités professionnelles. À la connaissance de l'organisation, aucune enquête n'a été menée sur les allégations, selon lesquelles il aurait été torturé, et plus généralement maltraité, au cours de sa détention provisoire. Le juge en charge de l'affaire n'a pour l'instant pas cherché à savoir dans quelles conditions Ourounboï Ousmonov et ses quatre coinculpés ont été détenus avant l'ouverture du procès.

Le procès de Ourounboï Ousmonov et de quatre personnes soupçonnées d'appartenir au Hizb-ut-Tahrir (Parti de la libération) – Abdounabi Abdoulkodirov, Ibroguimbek Makhmoudov, Talat Mavlonov et Iakhekhon Rakhmonkhoudjaïev – s'est ouvert le 16 août 2011 devant le tribunal régional de la Soghd, siégeant dans l'enceinte du centre de détention au secret pour enquête (SIZO) n°2 de la ville de Khoudjand. La prochaine audience devrait avoir lieu le 25 août, dans les locaux du tribunal. Les fonctionnaires ayant procédé à l'arrestation de Ourounboï Ousmonov, le 13 juin dernier, devraient être interrogés lors de cette deuxième audience.

Il est reproché à Ourounboï Ousmonov d'avoir rencontré les quatre hommes qui sont ses coaccusés et d'avoir reçu d'eux des textes extrémistes, de ne pas avoir signalé aux autorités les activités du Parti de la libération, interdit, et de s'être servi de la BBC comme d'une plateforme de propagande pour cette formation illégale, l'aidant ainsi à se livrer à des actions criminelles. Son avocate, Faïzinisso Vahidova, a déclaré le 24 août à Amnesty International que son client avait rencontré Iakhekhon Rakhmonkhoudjaïev une seule fois et que celui-ci lui avait remis des textes du Parti de la libération, mais qu'il les avait immédiatement détruits. Selon Faïzinisso Vahidova, il n'a jamais vu les trois autres inculpés, qui ont de leur côté confirmé au juge ne l'avoir jamais rencontré. Iakhekhon Rakhmonkhoudjaïev aurait indiqué au juge que, lors de sa rencontre avec Ourounboï Ousmonov, celui-ci aurait exprimé un point de vue négatif à l'égard du Parti de la libération.

L'avocate a également déclaré à Amnesty International que l'accusation, selon laquelle son client aurait utilisé la BBC comme une caisse de résonance de la propagande du Parti de la libération, concernait en fait « une interview enregistrée par Ourounboï Ousmonov avec un membre de Hizb-ut-Tahrir ». « Il n'a cependant jamais proposé à la chaîne de diffuser cette interview », a-t-elle ajouté. « C'est uniquement sur la foi de ces éléments que l'accusation affirme qu'il a aidé des personnes à commettre des actes criminels. » Le parquet l'accuse en outre d'avoir téléchargé sur Internet des articles concernant les activités du Parti de la libération. Les charges retenues contre lui – complicité dans le cadre des activités d'une organisation interdite à caractère extrémiste, au titre de l'alinéa 5 de l'article 36 et de l'alinéa 2 de l'article 307.3 du Code pénal du Tadjikistan – sont susceptibles d'être punies d'une peine maximum de cinq ans d'emprisonnement.

Ourounboï Ousmonov, qui plaide non coupable, a indiqué au juge que tous les rendez-vous et toutes les interviews qu'il a pu avoir avec des membres du Parti de la libération étaient uniquement de nature professionnelle et entraient dans le cadre de ses activités de journaliste.

Amnesty International estime que Ourounboï Ousmonov, qui travaille depuis 10 ans pour les services d'Asie centrale de la BBC, est en fait sanctionné pour son travail de journaliste et pour avoir voulu exercer sans violence son droit à la liberté d'expression. La mission que lui avait confiée la BBC portait notamment sur la couverture des procès et des activités des membres du Parti de la libération au Tadjikistan. Dans ce contexte, il était normal pour un journaliste d'interviewer des personnes de toutes obédiences et convictions et de s'intéresser à leurs idées, en veillant à ne pas révéler ses sources.

Ourounboï Ousmonov a été arrêté à Khoudjand, le 13 juin 2011, par des agents du Comité de sûreté de l'État. Selon la BBC et l'avocate du journaliste, celui-ci aurait été maltraité et même torturé par ces agents, qui lui auraient brûlé les bras avec des cigarettes et qui l'auraient frappé, avant que l'affaire ne soit confiée à un enquêteur du Comité de sûreté de l'État et que son placement en détention soit officiellement enregistré, le 14 juin. « Ils voulaient le contraindre à « avouer » qu'il appartenait au Parti de la libération, mais il a tenu bon », a expliqué Faïzinisso Vahidova à Amnesty International le 24 août dernier. « Ils ont cependant réussi à lui faire reconnaître par écrit qu'il aurait dû signaler aux autorités ses rencontres avec ses sources d'information. » Toujours selon son avocate, les agents du Comité de sûreté de l'État l'auraient également obligé sous la torture, avant de transmettre le dossier à un enquêteur, de déclarer par écrit qu'il renonçait à être défendu par un avocat. « Ils lui ont dit qu'un avocat ne servait de toute façon à rien dans une affaire politique et qu'aucun inculpé accusé d'appartenance au Parti de la libération n'avait jamais été acquitté par les tribunaux. »

À la connaissance d'Amnesty International, aucun examen médicolégal n'a été pratiqué afin d'établir si les allégations de torture étaient ou non fondées. Or, selon les informations disponibles, Ourounboï Ousmonov présentait des lésions visibles lorsqu'il a comparu devant le juge le 15 juin. En outre, la presse, aussi bien internationale que tadjike, a fait état des allégations de torture dès le 16 juin. Face à l'indignation provoquée dans l'opinion internationale par l'arrestation de Ourounboï Ousmonov, ce dernier a été libéré sous caution le 14 juillet.

Les coinculpés de Ourounboï Ousmonov sont accusés, entre autres, d'avoir mis en place une organisation criminelle et d'incitation à l'inimitié nationale, raciale ou religieuse. Trois d'entre eux ne sont pas représentés par un avocat. « On ignore s'ils ont été détenus au secret ou s'ils ont été torturés, a déclaré à Amnesty International une personne ayant assisté à la première audience. Ils ont trop peur pour parler de ce genre de choses. » Le juge n'aurait posé aucune question sur le traitement réservé aux accusés lors de leur détention provisoire.

Or, aux termes de la législation internationale relative aux droits humains, les renseignements et les « aveux » extorqués aux prévenus sous la torture ou sous la menace de la torture, et en dehors de la présence de leur avocat, ne peuvent être retenus dans le cadre d'un procès, sauf à titre d'élément de preuve contre les personnes présumées être les auteurs d'actes ou menaces de torture. Les allégations de torture, d'autres mauvais traitements ou de menaces de torture doivent donner lieu à une enquête approfondie, impartiale et indépendante.

Complément d ' information

Ourounboï Ousmonov a dans un premier temps été accusé d'appartenance au Parti de la libération, une formation interdite, et de propagande extrémiste par le biais d'Internet, de la diffusion de textes de ce mouvement et du recrutement de nouveaux membres. C'est ce qu'a déclaré le 15 juin un porte-parole du ministère de l'Intérieur. L'enquête n'ayant pas permis (selon une déclaration du Comité de sûreté de l'État en date du 6 juillet) de trouver d'élément susceptible d'étayer l'accusation d'appartenance au Parti de la libération, elle s'est ensuite concentrée sur les relations supposées de l'accusé avec ce dernier et sur le fait qu'il n'avait pas informé les autorités de ces contacts.

Le 13 juin, Ourounboï Ousmonov n'est pas rentré chez lui à la fin de sa journée de travail. Le lendemain, il est brièvement repassé à son domicile de Khoudjand. Il était accompagné de plusieurs agents du Comité de sûreté de l'État, venus perquisitionner. Ses proches ont pu constater qu'il était blessé au cou. Ils pensent que les lésions qu'ils ont pu voir avaient été occasionnées par des actes de torture ou, plus généralement, des mauvais traitements infligés en détention.

Amnesty International dénonce régulièrement les violations des droits humains commises au Tadjikistan : actes de torture et mauvais traitements infligés par les agents des forces de l'ordre, impunité dont jouissent les tortionnaires, restrictions à la liberté d'expression, violence contre les femmes, etc.

Depuis quelques années, la presse et les journalistes indépendants font l'objet de poursuites pénales et civiles lorsqu'ils critiquent le gouvernement.

De nombreux responsables de l'application des lois ont été accusés d'actes de torture ou de brutalité sur la personne de détenus. Les garanties contre la torture qui figurent dans la législation nationale ne sont pas toujours respectées. Ainsi, alors que le Code de procédure pénale prévoit que toute personne placée en détention a droit à un avocat dès son arrestation, les avocats dépendent entièrement, dans la pratique, du bon vouloir des enquêteurs, qui peuvent leur interdire pendant des jours de voir leur client. Or, les risques de torture et d'autres mauvais traitements sont particulièrement élevés pendant cette période de détention au secret.

FIN

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