Document - Tajikistan: Impunity; Fear for safety

ACTION URGENTE

DOCUMENT PUBLIC EUR 60/005/2004 – ÉFAI
AU 297/04

Avertissement : Amnesty International défend des individus sans prendre position ni sur leurs idées
ni sur les organisations auxquelles ils pourraient adhérer.

IMPUNITÉ / CRAINTES POUR LA SÉCURITÉ

TADJIKISTAN

Vladimir Vasiltchikov (h), pasteur d’une Église baptiste, 41 ans Viktor Doudenkov (h), membre de cette Église, 35 ans Elena Doudenkova (f), épouse de Viktor Doudenkov

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Londres, le 4 novembre 2004

Malgré l’existence d’éléments prouvant que la police avait infligé des mauvais traitements à Vladimir Vasiltchikov, à Elena Doudenkova et à son époux, Viktor Doudenkov, les autorités tadjikes ont récemment clôturé leur enquête en concluant que rien ne semblait indiquer qu’elle avait commis des actes répréhensibles. Amnesty International craint pour la sécurité de ces trois personnes et pense que le manque de rigueur dont les autorités ont fait preuve dans ces investigations risque de faire perdurer le climat d’impunité dont jouissent les policiers qui se livrent à de tels actes.

Vladimir Vasiltchikov, pasteur d’une Église baptiste de Nurek, une ville située au sud de Douchanbé, et Viktor Doudenkov, membre de cette Église, auraient été battus par des policiers au commissariat local, entre le 16 et le 23 juin. Elena Doudenkova a quant à elle été insultée, contrainte de rester debout pendant plusieurs heures et privée de nourriture et d’eau. Ces trois personnes avaient été convoquées au poste de police pour y être interrogées dans le cadre de la disparition de Mariya Vasiltchikova, la mère de Vladimir Vasiltchikov, dont on est sans nouvelles depuis juin 2002. La police a accusé les deux hommes d’avoir tué Mariya Vasiltchikova, mais ne les a pas formellement inculpés. Vladimir Vasiltchikov et Viktor Doudenkov n’ont cessé de clamer leur innocence et affirment que la police a exercé sur eux des pressions en vue de leur arracher des « aveux ».

Viktor Doudenkov a déclaré avoir été soumis à des mauvais traitements le 21 juin, pendant trois heures : « Ils m’ont frappé au niveau des tempes, du cou et de la poitrine. Je me suis effondré, et ils m’ont donné des coups de pied dans le thorax. Ensuite, ils m’ont obligé à me relever et m’ont battu jusqu’à ce que je tombe par terre. Lorsqu’ils se sont rendu compte que j’avais des traces de leurs bottes sur la chemise, ils m’ont forcé à l’enlever et ont continué à me frapper. » Viktor Doudenkov affirme avoir perdu connaissance à plusieurs reprises. « Quand je suis revenu à moi, je les ai entendu dire que si je venais à mourir, ils jetteraient mon cadavre dans la Vakhsh [une rivière] », a-t-il ajouté. Il y a lieu de penser que Vladimir Vasiltchikov a subi plusieurs passages à tabac ; il a déclaré avoir reçu des coups au visage, à la poitrine, à l’épaule gauche et dans le ventre. Un avocat a demandé à maintes reprises à s’entretenir avec les deux hommes, mais la police a systématiquement refusé.

Le 23 juin, des policiers auraient contraint Vladimir Vasiltchikov à signer une déclaration indiquant qu’il avait été traité avec humanité et qu’il s’engageait à ne pas déposer de plainte relative à son traitement aux mains de la police. Le même jour, des policiers l’auraient emmené à Vakhdat, non loin de Nurek, afin qu’il subisse un examen médical. Sous la pression de la police, le médecin n’aurait consigné aucune des blessures de Vladimir Vasiltchikov. Celui-ci a indiqué qu’il avait préféré garder le silence au sujet des coups qu’il avait reçus par crainte de représailles, parce que l’examen s’était déroulé en présence d’un responsable du parquet de Nurek et d’un policier de haut rang.

Vladimir Vasiltchikov et Viktor Doudenkov ont porté plainte auprès du parquet général, une instance judiciaire de premier plan chargée d’étudier les plaintes de cette nature. Ils ont ensuite été examinés par des médecins du Centre de médecine légale de la République du Tadjikistan, à Douchanbé. Les experts ont rendu leurs conclusions le 25 juin, indiquant que Vladimir Vasiltchikov et Viktor Doudenkov présentaient une commotion cérébrale et des blessures à la tête. Les deux hommes ont subséquemment été hospitalisés pendant deux semaines.

Par la suite, Vladimir Vasiltchikov et Viktor Doudenkov ont poursuivi leurs démarches auprès des autorités, les exhortant à veiller à ce que les individus présumés responsables de ces mauvais traitements soient traduits en justice. Or, le 5 août, le parquet de la région de Khatlon a clôturé l’enquête en concluant que rien ne semblait indiquer que la police avait commis des actes répréhensibles. Dans une lettre reçue le 28 octobre, le parquet général a confirmé la décision rendue par le parquet de Khatlon.

« Cela signifie que les individus qui ont battu Vladimir et Viktor et humilié Elena peuvent resurgir et faire d’eux ce qu’ils veulent, sachant qu’ils ne seront pas tenus de répondre de leurs actes. Les autorités chargées de l’enquête ne tiennent pas compte des témoignages faits par de simples citoyens ni des examens médicolégaux », a déploré Georgi Akimov, un représentant de l’Union des Églises évangéliques baptistes et chrétiennes du Tadjikistan.

INFORMATIONS GÉNÉRALES

Amnesty International reçoit régulièrement des informations faisant état d’actes de torture et d’autres formes de mauvais traitements imputables à la police tadjike. Parmi les victimes figurent des islamistes présumés et des personnes soupçonnées d’infractions de droit commun. Selon des allégations persistantes, la plupart des cas signalés n’ont pas fait l’objet d’une enquête approfondie et indépendante et, en règle générale, les auteurs de tels agissements jouissent d’une impunité totale.

ACTION RECOMMANDÉE : dans les appels que vous ferez parvenir le plus vite possible aux destinataires mentionnés ci-après(en anglais, en russe, en tadjik ou dans votre propre langue) :

– exhortez les autorités tadjikes à conduire dans les meilleurs délais une enquête indépendante et exhaustive sur les allégations selon lesquelles Vladimir Vasiltchikov, Elena Doudenkova et son époux, Viktor Doudenkov, ont été victimes de mauvais traitements au poste de police de Nurek entre le 16 et le 23 juin ;

– dites-vous préoccupé à l’idée que les investigations menées jusqu’ici n’aient été ni impartiales ni approfondies et déplorez le fait que les conclusions du Centre de médecine légale de la République du Tadjikistan n’aient pas été prises en compte ;

– exhortez les autorités à veiller à ce que les personnes soupçonnées d’avoir infligé ces mauvais traitements soient déférées à la justice ;

– demandez-leur instamment de protéger Vladimir Vasiltchikov, Elena Doudenkova et Viktor Doudenkov, afin qu’ils ne soient plus victimes de mauvais traitements.

APPELS À : (N.B. : L’envoi de fax ou de courriers électroniques peut se révéler difficile. Si vous n’y parvenez pas, merci d’adresser vos appels par voie postale.)

Ministre des Affaires étrangères du Tadjikistan, Talbak Nazarov : 734051 g. Dushanbe, Rudaki 42 Ministerstvo inostrannykh del Respubliki Tajikistan Ministru NAZAROVU T. République du Tadjikistan Fax : +992 372 21 02 59 Courriers électroniques : dushanbe@mfaumo.td.silk.org Formule d'appel : Dear Minister, / Monsieur le Ministre,

Président du Tadjikistan, Imamali Rakhmonov : 734023 g. Dushanbe pr. Rudaki 80 Apparat Prezidenta Respubliki Prezidentu RAKHMONOVU I. Sh. République du Tadjikistan Formule d'appel : Dear President Rakhmonov, / Monsieur le Président de la République,

Procureur général de la République du Tadjikistan, Bobokhon Bobokhonov :

734043 g. Dushanbe; prospekt A. Sino 126

Prokuratura Respubliki Tajikistan

Generalnomu prokuroru; BOBOKHONOVU B.

République du Tadjikistan

Formule d'appel : Dear Procurator General, / Monsieur le Procureur général,

COPIES À :

Poste de police de Nurek :

Khatlon oblast; g. Nurek; gorodskaya policiya, OVD; ul. Izvestiya 7; Nachalniku

République du Tadjikistan

ainsi qu'aux représentants diplomatiques du Tadjikistan dans votre pays.

PRIÈRE D'INTERVENIR IMMÉDIATEMENT.
APRÈS LE 16 DÉCEMBRE 2004, VÉRIFIEZ AUPRÈS DE VOTRE SECTION S'IL FAUT ENCORE INTERVENIR. MERCI.