Document - Tajiskistan: Death Penalty / Fear of imminent execution
ACTION URGENTEi
DOCUMENT PUBLIC ÉFAI – 990951 – EUR 60/02/99
EXTRA 180/99
Avertissement : Amnesty International défend des individus sans prendre position ni sur leurs idées
ni sur les organisations auxquelles ils pourraient adhérer.
PEINE DE MORT / CRAINTES D’EXÉCUTIONS IMMINENTES
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TADJIKISTAN |
Davlatali Houssenov J. Khojaïev |
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Londres, le 17 décembre 1999
Amnesty International craint que Davlatali Houssenov et J. Khojaïev ne soient incessamment exécutés.
Ces deux hommes sont été condamnés à mort par le tribunal régional de Khatlon, après avoir été reconnus coupables de création d'un groupe armé illégal ainsi que de graves crimes, notamment de meurtre, de vol qualifié et de viol.
Il est extrêmement malaisé d'obtenir des informations sur ce type d'affaires au Tadjikistan, si bien qu'il est très difficile de déterminer avec exactitude quel délai peut s'écouler entre la condamnation à mort d'un individu et son exécution.
Amnesty International est opposée en toutes circonstances à la peine de mort, qui constitue une violation du droit à la vie ainsi que du droit de ne pas être soumis à des peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants, tels qu’ils sont énoncés dans la Déclaration universelle des droits de l’homme. L’Organisation appelle par conséquent le président du Tadjikistan à exercer le droit de grâce que lui confère la Constitution pour commuer les condamnations à mort prononcées contre ces deux hommes.
INFORMATIONS GÉNÉRALES
Quinze articles du Code pénal de l'ancienne république soviétique du Tadjikistan prévoient la peine capitale. À la connaissance d'Amnesty International, au moins neuf condamnations à mort ont été prononcées et deux personnes exécutées cette année dans ce pays, mais il est possible que ces chiffres soient très en deçà de la réalité. Les informations faisant état de ces deux exécutions semblent confirmer la fin du moratoire de facto sur les exécutions qui avait apparemment été instauré au Tadjikistan.
ACTION RECOMMANDÉE : télégramme / aérogramme / lettre par avion / courrier électronique (en russe, en anglais ou dans votre propre langue) :
– exhortez le président à user du droit de grâce que lui confère la Constitution pour commuer les condamnations à mort prononcées contre Davlatali Houssenov et J. Khojaïev, ainsi que toutes les autres sentences capitales qui lui sont soumises ;
– demandez instamment l’instauration d’un moratoire sur les condamnations à mort et les exécutions, dans l’attente d’un réexamen exhaustif de l’application de la peine capitale au Tadjikistan ;
– faites part de votre compassion pour les victimes de crimes et leurs familles, mais soulignez qu'il n'a jamais été démontré que la peine de mort ait un effet plus dissuasif que les autres châtiments en matière de criminalité et qu'elle a un effet déshumanisant sur toutes les personnes impliquées dans son application.
APPELS À :
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Président du Tadjikistan, Imamali Charipovitch Rakhmonov : g. Dushanbe Apparat Prezidenta Respubliki Prezidentu RAKHMONOVU I. Sh. République du Tadjikistan Télégrammes : Prezidentu Rakhmonovu, Dushanbe, Tadjikistan Courriers électroniques : primer@pds.td.silk.org Formule d'appel : Dear President Rakhmonov, / Monsieur le Président de la République, |
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Procureur général du Tadjikistan, Salomiddine Charopov : 734022 g. Dushanbe prospekt A. Sino, 126 Prokuratura Respubliki Generalnomu prokuroru SHAROPOVU S. République du Tadjikistan Télégrammes : Generalnomu prokuroru, Dushanbe, Tadjikistan Formule d'appel : Dear Procurator General, / Monsieur le Procureur général, |
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Président de la Commission des grâces du Majlis Oliy (Parlement) : 734051 g. Dushanbe, pr. Rudaki, 42 Komissiya po voprosam pomilovaniya Verkhovnogo Soveta Predsedatelyu République du Tadjikistan Télégrammes : Predsedatelyu, Komissiya pomilovaniya, Dushanbe, Tadjikistan Formule d'appel : Dear Chairman, / Monsieur le Président, |
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COPIES À :
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Président de la Cour suprême du Tadjikistan, Oubaïdoulo A. Davlatov : g. Dushanbe Verkhovny Sud Respubliki Tajikistan Predsedatelyu DAVLATOVU U.A. République du Tadjikistan Télégrammes : Predsedatelyu, Verkhovny Sud, Dushanbe, Tadjikistan |
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Président de la Commission des lois et des droits humains du Majlis Oliy (Parlement), Abdoumannon Kholikov : 734051 g. Dushanbe, pr. Rudaki, 42 Komitet po zakonodatelstvu i pravam cheloveka pri Majlis Oli Predsedatelyu KHOLIKOVU A. République du Tadjikistan Télégrammes : Predsedatelyu, Komitet po pravam cheloveka, Dushanbe, Tadjikistan |
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Ministre des Affaires étrangères, Talbak Nazarovitch Nazarov : 734051 g. Dushanbe, Rudaki 42 Ministerstvo inostrannykh del Respubliki Tajikistan Ministru NAZAROVU T. République du Tadjikistan Télégrammes : Ministru inostrannykh del, Dushanbe, Tadjikistan Fax : 7 3772 23 29 64 / 7 3772 21 02 59 |
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Ambassadeur du Tadjikistan en Russie, R.Z. Mirzoïev : 121069 g. Moskva, Skatertny per. 19, Posolstvo Respubliki Tajikistan Poslu MIRZOYEVU R.Z. Fédération de Russie Télégrammes : Poslu Tajikistan a, Skatertny 19, Moskva, Russie Fax : 7 095 290 06 09 |
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ainsi qu'aux représentants diplomatiques du Tadjikistan dans votre pays. |
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PRIÈRE D'INTERVENIR IMMÉDIATEMENT.
ia version originale a été publiée par Amnesty International,
Secrétariat international, 1 Easton Street, Londres WC1X 0DW, Royaume-Uni. Seule la version anglaise fait foi.
La version française a été traduite et diffusée par les Éditions Francophones d'Amnesty International - éfai -