Document - Kyrgyzstan: Further information on fear of forcible return/fear of torture

ACTION URGENTE

DOCUMENT PUBLIC EUR 58/002/2006 – ÉFAI
Action complémentaire sur l’AU 10/06 (EUR 58/001/2006 du 11 janvier 2006)

Avertissement : Amnesty International défend des individus sans prendre position ni sur leurs idées
ni sur les organisations auxquelles ils pourraient adhérer.

CRAINTES DE RENVOI FORCÉ / CRAINTES DE TORTURE

KIRGHIZISTAN

Jakhonguir Maksoudov (h) Odiljon Rakhimov (h) Yakoub Tochboïev (h) Rassouljon Pirmatov (h)

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Londres, le 15 juin 2006

Amnesty International craint que quatre réfugiés ouzbeks détenus au Kirghizistan depuis juin 2005 ne soient renvoyés très prochainement en Ouzbékistan, car ils ont épuisé toutes les voies de recours à leur disposition. L’organisation redoute que ces hommes, s’ils sont renvoyés dans leur pays, ne soient victimes de graves violations de leurs droits fondamentaux, telles que la détention au secret, la torture ou d’autres formes de mauvais traitements, ou encore un procès contraire aux règles d’équité les plus élémentaires qui pourrait aboutir à leur condamnation à de longues peines de prison, voire à la peine capitale.

Jakhonguir Maksoudov, Odiljon Rakhimov, Yakoub Tochboïev et Rassouljon Pirmatov faisaient partie d’un groupe de plus de 500 demandeurs d’asile qui avaient fui la ville d’Andijan, dans l’est de l’Ouzbékistan, après que les forces de sécurité eurent ouvert le feu sur des milliers de manifestants, pour la plupart sans armes, le 13 mai 2005. Les demandeurs d’asile étaient venus chercher la sécurité au Kirghizistan voisin, ainsi qu’une protection internationale, et la plupart d’entre eux ont été reconnus en tant que réfugiés par le Haut-Commissariat des Nations unies pour les réfugiés (HCR), puis par les autorités kirghizes.

Cependant, à la suite d’une demande d’extradition formulée par l’Ouzbékistan, Jakhonguir Maksoudov, Odiljon Rakhimov, Yakoub Tochboïev et Rassouljon Pirmatov ont été transférés d’un camp de réfugiés situé à Bech-Kana à une prison de la ville d’Osh en juin 2005, avant que le HCR n’ait achevé l’examen de leur dossier. Ces quatre hommes sont maintenus en détention depuis lors. Les autorités ouzbèkes affirment que l’un d’eux a été reconnu coupable d’infractions à la législation sur les stupéfiants et que les trois autres étaient recherchés pour leur responsabilité présumée dans la mort violente du procureur d’Andijan, le 13 mai – une accusation qu’ils ont démentie.

Le HCR a finalement reconnu les quatre hommes comme réfugiés en les plaçant sous son mandat, mais les services de l’immigration du Kirghizistan ont contesté cette décision devant les tribunaux. En décembre 2005, ces hommes ont interjeté appel d’un jugement rendu par un tribunal de première instance qui ordonnait leur extradition vers l’Ouzbékistan. En avril et en mai 2006, la Cour suprême du Kirghizistan a débouté trois d’entre eux, Jakhonguir Maksoudov, Odiljon Rakhimov et Yakoub Tochboïev, de leur appel contre le refus des services de l’immigration de leur accorder le statut de réfugié. Un quatrième recours, formé par Rassouljon Pirmatov, était toujours en instance. Cependant, selon certaines sources, les autorités kirghizes ont déclaré qu’aucune décision relative à leur extradition ne serait prise tant que leurs voies de droit ne seraient pas épuisées. Le 13 juin 2006, la Cour suprême a fini par statuer sur le recours de Rassouljon Pirmatov et a confirmé la décision, prise précédemment par les services de l’immigration, de ne pas lui accorder le statut de réfugié. Cet arrêt et ceux prononcés dans les trois autres cas ne sont pas susceptibles d’appel. Le sort de ces quatre hommes dépend désormais du gouvernement kirghize. Selon les avocats qui les représentent, une décision relative à leur extradition vers l’Ouzbékistan devrait être prise par le ministère public dans les dix jours qui suivent l’exécution de l’arrêt de la Cour suprême concernant le statut de Rassouljon Pirmatov.

Dans une déclaration, le 14 juin 2006, le HCR a répété avoir trouvé des lieux de réinstallation permanents pour ces quatre hommes dans plusieurs pays et a exhorté le gouvernement kirghize à les lui confier pour qu’il se charge sans délai de leur réinstallation.

Aux termes du droit international, notamment de la Convention de 1951 relative au statut des réfugiés ainsi que de la Convention des Nations unies contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants, le Kirghizistan est tenu de respecter le principe de non-refoulement, qui interdit le renvoi forcé de personnes dans un pays où elles risqueraient de subir de graves atteintes à leurs droits fondamentaux, notamment des actes de torture et d’autres formes de mauvais traitements.

INFORMATIONS GÉNÉRALES

Plus de 500 Ouzbeks ont fui leur pays et sont allés chercher la sécurité ainsi qu’une protection internationale au Kirghizistan voisin, après que des troupes gouvernementales eurent, selon les informations recueillies, ouvert le feu sur des manifestants dans la ville d’Andijan, le 13 mai 2005. Le 9 juin 2005, les autorités kirghizes ont renvoyé de force quatre réfugiés en Ouzbékistan. Malgré une action coordonnée des Nations unies, il n’a pas été possible de déterminer où ils se trouvent. Au moins un d’entre eux aurait été sauvagement torturé en Ouzbékistan, et trois d’entre eux ont été condamnés à de longues peines de prison en novembre et en décembre 2005, au terme de procès iniques qui se sont tenus à huis clos, en raison de leur participation présumée aux événements d’Andijan.

ACTION RECOMMANDÉE : dans les appels que vous ferez parvenir le plus vite possible aux destinataires mentionnés ci-après(en russe, en anglais, en kirghizeou dans votre propre langue) :

– demandez instamment aux autorités de veiller à ce que Jakhonguir Maksoudov, Odiljon Rakhimov, Yakoub Tochboïev et Rassouljon Pirmatov ne soient pas renvoyés de force en Ouzbékistan, où ils risqueraient d’être victimes de torture ou d’autres graves violations de leurs droits fondamentaux ;

– rappelez aux autorités du Kirghizistan, qui est un État partie à la Convention relative au statut des réfugiés et à la Convention des Nations unies contre la torture, que le renvoi forcé de toute personne en Ouzbékistan serait contraire au principe de non-refoulement, qui interdit de renvoyer une personne, de quelque manière que ce soit, dans un lieu où elle risquerait d’être victime de torture ou d’autres graves atteintes aux droits humains ;

– exhortez les autorités à prendre les mesures nécessaires pour que ces quatre réfugiés soient libérés sans délai et confiés au HCR pour qu’il se charge de leur réinstallation immédiate et permanente dans des pays tiers.

APPELS À :

N. B. : L’obtention des lignes de fax peut se révéler difficile. Si un correspondant vous répond, répétez le mot «fax» jusqu’à ce que vous entendiez le signal du télécopieur ; sinon, veuillez recourir à la fonction de recomposition automatique du numéro. Il est possible que les télécopieurs soient éteints en dehors des heures de bureau (il faut ajouter cinq heures à l'heure GMT pour obtenir l'heure locale).

Président de la République : Kurmanbek Bakiev Dom Pravitelstva Bishkek 720003 Kirghizistan Fax : +996 312 21 86 27 Courriers électroniques : office@mail.gov.kg Formule d’appel : Dear President, / Monsieur le Président de la République,

Procureur général : Kambaraly Kongantiev General Procuracy, 72 Orozbekov k. Bishkek 720632 Kirghizistan Fax : +996 312 66 54 11 Courriers électroniques : genproc@bishkek.gov.kg Formule d'appel : Dear Procurator General, / Monsieur le Procureur général,

COPIES À :

Premier ministre : Feliks Kulov Prime Minister’s Office, Government House Biskek 720003 Kyrgyzstan Fax : +996 312 66 13 82 / 66 66 58 Courriers électroniques : pmoffice@mail.gov.kg Formule d’appel : Dear Prime Minister, / Monsieur le Premier Ministre,

Médiateur : Tursunbay Bakir uulu Ombudsman’s Office Bishkek 720010, Moskovskaya Str. 194 Kirghizistan Fax : +996 312 65 08 07 Courriers électroniques : ombudsman@hotmail.kg Formule d’appel : Dear Ombudsman, / Monsieur le Médiateur,

ainsi qu'aux représentants diplomatiques du Kirghizistan dans votre pays.

PRIÈRE D'INTERVENIR IMMÉDIATEMENT.
APRÈS LE 27 JUILLET 2006, VÉRIFIEZ AUPRÈS DE VOTRE SECTION S'IL FAUT ENCORE INTERVENIR. MERCI.