Document - Kyrgyzstan: Fear of Forcible Return/Fear of Torture

ACTION URGENTE

DOCUMENT PUBLIC EUR 58/001/2006 – ÉFAI
AU 10/06

Avertissement : Amnesty International défend des individus sans prendre position ni sur leurs idées
ni sur les organisations auxquelles ils pourraient adhérer.

CRAINTES DE RENVOIS FORCÉS / CRAINTES DE TORTURE

KIRGHIZISTAN

Jakhonguir Maksoudov Odiljon Rakhimov Yakoub Tochboïev Rassouljon Pirmatov

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Londres, le 11 janvier 2006

Amnesty International craint que quatre réfugiés ouzbeks détenus au Kirghizistan depuis juin 2005 ne soient renvoyés très prochainement en Ouzbékistan. L’organisation est inquiète du fait que, si ces hommes devaient être renvoyés dans leur pays, ils risqueraient de faire l’objet de graves violations de leurs droits humains, telles que la détention au secret, la torture et autres formes de mauvais traitements, ou une procédure contraire aux règles d’équité les plus élémentaires qui pourrait aboutir à leur condamnation à de longues peines d’emprisonnement, voire à la peine capitale.

Jakhonguir Maksoudov, Odiljon Rakhimov, Yakoub Tochboïev et Rassouljon Pirmatov faisaient partie d’un groupe de plus de 500 demandeurs d’asile qui avaient fui la ville d’Andijan, dans l’est de l’Ouzbékistan, après que les forces de sécurité eurent ouvert le feu sur des milliers de manifestants, pour la plupart sans armes, le 13 mai 2005. Les demandeurs d’asile étaient venus chercher la sécurité au Kirghizistan voisin, ainsi qu’une protection internationale, et ont été reconnus en tant que réfugiés par le Haut Commissariat des Nations unies pour les réfugiés (HCR), puis par les autorités kirghizes. Cependant, les quatre hommes sont privés de liberté depuis qu’ils ont été transférés d’un camp de réfugiés à Bech-Kana à une prison à Osh, en juin 2005.

Les Principes directeurs du HCR sur les critères et les normes applicables quant a la détention des demandeurs d'asile indiquent clairement que la détention des demandeurs d'asile est « indésirable en soi » et qu’« [e]n tant que principe général, les demandeurs d'asile ne devraient pas être détenus » (Principe directeur 2).

Les autorités ouzbèkes affirment que l’un des hommes a été reconnu coupable d’infractions à la législation sur les stupéfiants et que les trois autres sont recherchés pour leur responsabilité présumée dans la mort violente du procureur d’Andijan, le 13 mai, une accusation qu’ils ont démentie. Jakhonguir Maksoudov, Odiljon Rakhimov, Yakoub Tochboïev et Rassouljon Pirmatov ont formé un recours contre la décision rendue le 13 décembre par un tribunal de la ville de Bichkek, qui prévoyait leur extradition en Ouzbékistan. Le 9 janvier, la Cour suprême du Kirghizistan a débouté deux des hommes de leur appel. Or, le HCR a déclaré le même jour qu’il accordait aux quatre hommes le statut de réfugiés placés sous son mandat.

Amnesty International craint que la Cour suprême n’ait pris la décision de rejeter leur recours sur la base de « garanties » fournies par le procureur général de l’Ouzbékistan, en vertu desquelles les hommes ne seraient pas torturés en cas de renvoi en Ouzbékistan. Or, le droit international est clair sur ce point : de telles garanties n’exonèrent pas le Kirghizistan de l’obligation qui lui est faite, aux termes du droit international relatif aux droits humains et aux réfugiés, de respecter le principe de non-refoulement, qui interdit le renvoi forcé de personnes dans un pays où elles risqueraient de subir de graves violations des droits humains comme la torture ou toute autre forme de mauvais traitements. Amnesty International estime que de telles garanties de la part du procureur général de l’Ouzbékistan ne sauraient suffire à exclure les risques courus par ces quatre hommes. En Ouzbékistan, le recours systématique à la torture et aux mauvais traitements et les failles structurelles et fondamentales entachant le système judiciaire donnent lieu à des violations généralisées des normes internationales d’équité. Ainsi, ces hommes sont exposés à des risques considérables, compte tenu du contexte de l’Ouzbékistan et de la nature des infractions dont ils sont accusés.

INFORMATIONS COMPLEMENTAIRES

Le 9 juin 2005, les autorités kirghizes ont renvoyé de force quatre réfugiés qui faisaient partie d’un groupe de plus de 500 personnes ayant fui l’Ouzbékistan le 13 mai 2005. Malgré une action coordonnée des Nations unies, il n’a pas été possible de déterminer où se trouvaient les quatre hommes. Au moins un d’entre eux aurait été sauvagement torturé en Ouzbékistan, et au moins un a été condamné au terme d’une procédure inique à une peine de dix-sept années d’emprisonnement, en raison de sa participation alléguée aux événements d’Andijan.

Le 29 juillet 2005, le HCR a organisé l’évacuation de 439 réfugiés ouzbeks, qui ont été transférés en avion du Kirghizistan vers un centre temporaire en Roumanie. Certains ont été réinstallés dans des pays tiers tandis que d’autres attendent leur réinstallation dans des États qui ont accepté de leur offrir une protection à titre permanent. À la suite de l’évacuation, 15 demandeurs d’asile ouzbeks ont été maintenus en détention au Kirghizistan. Parmi eux, les autorités de ce pays ont estimé que 11 étaient des réfugiés et, le 16 septembre 2005, elles ont évacué ces personnes à Londres (Royaume-Uni). Les réfugiés ont ensuite été réinstallés en Belgique, en Finlande et aux Pays-Bas.

ACTION RECOMMANDÉE : dans les appels que vous ferez parvenir le plus vite possible aux destinataires mentionnés
ci-après (en russe, en anglais, en kirghize ou dans votre propre langue) :

– priez les autorités kirghizes de veiller à ce que Jakhonguir Maksoudov, Odiljon Rakhimov, Yakoub Tochboïev et Rassouljon Pirmatov ne soient pas renvoyés de force en Ouzbékistan, où ils risqueraient d’être victimes de graves violations des droits humains, en particulier d’actes de torture ;

– rappelez au Kirghizistan, État partie à la Convention relative au statut des réfugiés et à la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants, que le renvoi forcé de ces personnes en Ouzbékistan serait contraire au principe de non-refoulement, qui interdit aux États de renvoyer une personne dans un pays où elle risque de faire l’objet d’actes de torture ou d’autres violations graves de ses droits fondamentaux ;

– demandez aux autorités de veiller à ce que ces quatre réfugiés soient immédiatement libérés et remis au HCR, afin que puisse être trouvée dès que possible une solution durable pour eux.

APPELS À :

N. B. : L’obtention des lignes de fax peut se révéler difficile. Si un correspondant vous répond, répétez le mot « fax » jusqu’à ce que vous soyez connecté à un télécopieur ; sinon, nous vous conseillons de recourir à la fonction de recomposition automatique du numéro. Il est possible que les télécopieurs soient éteints en dehors des heures de bureau (il faut ajouter cinq heures à l'heure GMT pour obtenir l'heure locale).

Président de la République : Kurmanbek Bakiev Dom Pravitelstva Bishkek 720003 Kirghizistan Fax : +996 312 21 86 27 Courriers électroniques : office@mail.gov.kg Formule d’appel : Dear President, / Monsieur le Président de la République,

Procureur général : Kambaraly KONGANTIEV, Prosecutor General General Procuracy, 72 Orozbekov k., Bishkek 720632, Kirghizistan Fax : +996 312 62 59 65 / 66 54 11 Courriers électroniques : genproc@bishkek.gov.kg Formule d'appel : Dear Procurator General, / Monsieur le Procureur général,

COPIES À :

Président de la Cour suprême : Supreme Court, Bishkek 720040 ul. Orozbekova 37 Kirghizistan Fax : +996 312 22 68 32 Courriers électroniques : scourt@bishkek.gov.kg Formule d’appel : Dear Head of the Supreme Court, / Monsieur le Président de la Cour suprême,

Médiateur : Tursunbay Bakir uulu Ombudsman’s Office Bishkek 720010, Moskovskaya Str. 194 Kirghizistan Fax : +996 312 65 08 07 Courriers électroniques : ombudsman@hotmail.kg Formule d’appel : Dear Ombudsman, / Monsieur le Médiateur,

ainsi qu'aux représentants diplomatiques du Kirghizistan dans votre pays.

PRIÈRE D'INTERVENIR IMMÉDIATEMENT.
APRÈS LE 22 FÉVRIER 2006, VÉRIFIEZ AUPRÈS DE VOTRE SECTION S'IL FAUT ENCORE INTERVENIR. MERCI.