Document - Kazakstan: Demand medical care for disabled prisoner: Zhasulan Suleimenov

Kazakhstan. Un détenu handicapé doit recevoir des soins médicaux

AU 363/12, EUR 57/006/2012, Kazakhstan 19 décembre 2012

ACTION URGENTE

UN DÉTENU HANDICAPÉ DOIT RECEVOIR DES SOINS MÉDICAUX

Un prisonnier en fauteuil roulant, Jassoulan Souleïmenov, est maintenu en détention à l'isolement au Kazakhstan depuis plus de 11 mois. Il est privé d'un accès direct à de l'eau potable, d'une hygiène élémentaire et de soins médicaux. Étant donné la dégradation de son état de santé, il doit de toute urgence être transféré vers un hôpital hors du système carcéral afin d'être examiné par un médecin indépendant et de recevoir les soins dont il a besoin.

Jassoulan Souleïmenov, handicapé de 36 ans, purge actuellement une peine de huit ans de prison au Kazakhstan. Il a besoin de toute urgence d'un examen médical adéquat, approfondi et indépendant, ainsi que d'un traitement approprié. Récemment, il a appris qu'il souffrait d'ostéomyélite, une inflammation des os et de la moelle osseuse causée par une infection. Selon ses proches, une vieille fracture de la jambe s'est infectée en prison, en raison du manque de soins. Son autre jambe avait été abîmée du fait de coups reçus en détention. En outre, il est privé d'un accès direct à de l'eau potable, ce qui est pourtant une obligation élémentaire pour tous les prisonniers aux termes du droit international.

Les médicaments fournis par les proches de Jassoulan Souleïmenov auraient été brûlés par les gardiens à son arrivée à la prison d'Atbassar en septembre 2011. Durant ses quatre années d'enfermement, il a été transféré à trois reprises et a passé plus de 11 mois à l'isolement. À chacun de ses transferts, Jassoulan Souleïmenov a été roué de coups, y compris sur ses jambes paralysées.

Jassoulan Souleïmenov et son cousin âgé de 25 ans, Kouat Jobolaïev, ont été inculpés en novembre 2009 d'actes de terrorisme et condamnés à huit ans de prison, à l'issue d'un procès qualifié par des observateurs indépendants de « manifestement inique ». Les deux hommes ont affirmé au tribunal qu'ils avaient été torturés par des agents du Service de sécurité nationale qui leur avaient extorqué des « aveux ». Kouat Jobolaïev souffrirait de troubles neurologiques et de myopie. Sa myopie s'est aggravée depuis son incarcération, et il perd peu à peu la vue. Ses proches pensent que c'est en raison des coups qu'il a reçus au visage durant sa détention. Selon certaines allégations, lorsque des voix s'élèvent au nom de Jassoulan Souleïmenov au niveau international, Kouat Jobolaïev est maltraité et harcelé en représailles.

DANS LES APPELS QUE VOUS FEREZ PARVENIR LE PLUS VITE POSSIBLE AUX DESTINATAIRES MENTIONNÉS CI-APRÈS, en kazakh, en russe ou dans votre propre langue :

exhortez les autorités kazakhes à faire en sorte que Jassoulan Souleïmenov bénéficie d'un examen médical indépendant et impartial, et reçoive tous les soins médicaux dont il a besoin, y compris une hospitalisation en dehors du système carcéral ;

demandez-leur de veiller à ce qu'il ne soit plus placé à l'isolement à l'avenir ;

priez-les instamment d'assurer la protection de Jassoulan Souleïmenov et de Kouat Jobolaïev contre toute mesure de représailles de la part des gardiens.

ENVOYEZ VOS APPELS AVANT LE 30 JANVIER 2013 À :

Procureur général

Daulbaev Ashat

House of Ministries Entrance No.2

8 Orinbor St.

Astana 010000, Kazakhstan

Fax : +7 7172 50 25 34 (dites « fax »)

Courriel : Gp-rk@prokuror.kz

Formule d'appel : Dear Prosecutor General, / Monsieur le Procureur général,

Ministre des Affaires intérieures

Kalmuhanbet Kasymov

Tauelsizdik prospekt 1

Astana 010000,

Kazakhstan

Formule d'appel : Dear Minister, / Monsieur le Ministre,

Copies à :

Médiateur national

Askar Shakirov

House of Ministries Entrance No 15

8 Orynbor St.

Astana 010000, Kazakhstan

Fax : +7 7172 74 05 48

Formule d'appel : Dear Sir,/ Monsieur,

Veuillez également adresser des copies aux représentants diplomatiques du Kazakhstan dans votre pays (adresse(s) à compléter) :

Nom(s), adresse(s), numéro de fax, courriel, formule de politesse.

Vérifiez auprès de votre section s'il faut encore intervenir après la date indiquée ci-dessus. Merci.

ACTION URGENTE

UN DÉTENU HANDICAPÉ DOIT RECEVOIR DES SOINS MÉDICAUX

COMPLÉMENT D'INFORMATION

Jassoulan Souleïmenov a été arrêté en compagnie de cinq personnes en Russie en janvier 2009 par des agents du Service fédéral de sécurité (FSB) russe, semble-t-il à la demande du Service national de sécurité du Kazakhstan. Il se rendait en Russie pour y recevoir des soins médicaux. En février 2009, ces six personnes ont été extradées de Russie vers le Kazakhstan. Jassoulan Souleïmenov a été détenu au secret pendant trois jours avant d'être transféré vers le centre de détention provisoire (SIZO) d'Astana, géré par le Service national de sécurité. Alors qu'il était détenu au SIZO, il aurait été frappé sur les jambes et sur le corps, menotté et asphyxié, privé de nourriture, d'eau et de soins d'hygiène élémentaires. Des agents du Service national de sécurité auraient menacé de s'en prendre à sa mère et à son jeune cousin. D'après ses proches, il n'a pas reçu les soins spécialisés dont un paraplégique a besoin.

La famille de Kouat Jobolaïev a raconté qu'il avait été maintenu de facto en détention au secret pendant deux mois, période pendant laquelle lui aussi aurait subi actes de torture et mauvais traitements. Les familles des deux hommes ont déposé de nombreuses plaintes auprès du bureau du procureur au sujet de leurs allégations de détention au secret, de torture, de privations de soins médicaux de la part du Service national de sécurité, et de l'impossibilité de voir leurs familles et de consulter un avocat indépendant. Ces plaintes ont toutes été rejetées en raison du manque de preuves.

Lors de son premier transfert, de la prison de Pavlodar à celle d'Atbassar en septembre 2011, Jassoulan Souleïmenov affirme que les gardiens l'ont fait tomber intentionnellement de son fauteuil roulant et lui ont dit qu'ils souhaitaient le voir mourir.

Selon le témoignage de Jassoulan Souleïmenov, lors de son deuxième transfert, de la prison d'Atbassar à celle de Petropavlovsk, lui-même et ses codétenus ont été frappés par les gardiens en charge de l'opération. Ce transfert, d'après des proches des deux cousins, a coïncidé avec le transfert de responsabilités concernant l'administration pénitentiaire, du ministère de la Justice au ministère des Affaires intérieures.

Noms : Jassoulan Souleïmenov et Kouat Jobolaïev

Genre : hommes

AU 363/12, EUR 57/006/2012, 19 décembre 2012

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