Document - Kazakhstan: Further information: Uzbeks at risk of forcible return



Action complémentaire sur l'AU 129/10, EUR 57/004/2010 – Kazakhstan 17 septembre 2010


ACTION URGENTE

DES OUZBEKS RISQUENT D'ÊTRE RENVOYÉS DE FORCE

Trente réfugiés et demandeurs d'asile d'origine ouzbèke ont été arrêtés par les autorités du Kazakhstan le 9 juin. Ce pays a déjà approuvé l'extradition de l'un d'entre eux et 28 autres pourraient très prochainement faire l'objet d'un renvoi forcé en Ouzbékistan, où ils risqueraient de subir des actes de torture ou d'autres mauvais traitements.

Ces 30 hommes ont été arrêtés le 9 juin par les forces de sécurité, qui ont effectué des descentes chez eux à Almaty (sud du Kazakhstan).Le 10 juin, le parquet de cette ville a informé les épouses des détenus que ceux-ci risquaient d'être extradés vers l'Ouzbékistan pour appartenance à des organisations religieuses ou extrémistes illégales et pour tentative de renversement de l'État. Le 8 septembre, l'un des hommes, Nigmatoulla Nabiev, s'est vu accorder l'asile pour un an par le Kazakhstan. Cependant, le 13 septembre, le procureur adjoint d'Almaty a annoncé que le parquet général du Kazakhstan avait décidé d'extrader les 29 autres demandeurs d'asile et réfugiés.

Leurs familles nient l'implication de ces hommes dans des tentatives de renversement de l'État. Selon elles, ils ne sont que des musulmans pieux fréquentant des mosquées qui n'ont pas été approuvées par l'État. Ils se sont réfugiés au Kazakhstan de peur d'être persécutés en Ouzbékistan en raison de leurs convictions religieuses et de leur appartenance à des groupes religieux interdits.

Les demandes d'asile de 11 d'entre eux devaient être examinées le 10 juin par un comité d'État créé récemment et chargé d'étudier ce type de dossiers. Les autres s'étaient vu accorder le statut de réfugié par le bureau du Haut-Commissariat des Nations unies pour les réfugiés (HCR) à Almaty et attendaient leur réinstallation dans un pays tiers où ils pourraient être en sécurité.

Les autorités ouzbèkes demandent fréquemment l'extradition par des pays voisins de membres de mouvements ou partis islamiques interdits en Ouzbékistan, en affirmant qu'elles le font dans l'intérêt de la sécurité nationale et de la lutte contre le terrorisme. La torture est répandue dans ce pays et la plupart des personnes qui y sont renvoyées de force sont détenues au secret, situation qui augmente leur risque d'être torturées. En 2009, un ressortissant kirghize,Nozim Mamadaliev, est mort en détention après avoir été extradé vers l'Ouzbékistan. Selon certaines sources, son corps portait des traces évidentes de torture.

DANS LES APPELS QUE VOUS FEREZ PARVENIR LE PLUS VITE POSSIBLE AUX DESTINATAIRES MENTIONNÉS CI-APRÈS (en anglais, en russe ou dans votre propre langue) :

  • exhortez les autorités kazakhes à ne pas renvoyer de force des réfugiés ou des demandeurs d'asile en Ouzbékistan, où ils risquent de subir des actes de torture ou d'autres graves violations des droits humains ;

  • appelez-les à respecter leurs obligations au regard du droit international, notamment de la Convention de 1951 relative au statut des réfugiés et de la Convention contre la torture, qui interdisent de renvoyer une personne dans un pays où elle risquerait d'être victime de torture ou d'autres graves atteintes aux droits humains ;

  • priez-les instamment de libérer les réfugiés détenus, à moins qu'ils ne soient inculpés sans délai d'une infraction dûment reconnue par la loi, et de permettre aux demandeurs d'asile de bénéficier d'une procédure équitable.

ENVOYEZ VOS APPELS AVANT LE 29 OCTOBRE 2010 À :

Ministre de l'Intérieur :

Serik Baimagambetov

Ministry of Internal Affairs

ul. Manasa, 4

Astana 01000

Kazakhstan

Fax : +7 7172 37 36 01

Courriel : usmvd@asdc.kz

Formule d'appel : Dear Minister, / Monsieur le Ministre,


Ministre des Affaires étrangères :

Kanat Saudabayev

Ministry of Foreign Affairs

35, No.1 Street

Astana 01000

Kazakhstan

Fax : +7 7172 72 05 16

Courriel : midrk@mid.kz

Formule d'appel : Dear Minister, / Monsieur le Ministre,


Copies à :

Procureur général :

Mami Kairat

Prosecutor General of Kazakhstan

37, Seigullina Street

Astana 01000

Kazakhstan

Fax : +7 172 33 39 28

Courriel : procuror@nursat.kz

Veuillez également adresser des copies aux représentants diplomatiques du Kazakhstan dans votre pays. Vérifiez auprès de votre section s'il faut encore intervenir après la date indiquée ci-dessus. Merci. Ceci est la première mise à jour de l'AU 129/10. Pour de plus amples informations : www.amnesty.org/fr/library/info/EUR57/002/2010/fr.

ACTION URGENTE

DES OUZBEKS RISQUENT D'ÊTRE RENVOYÉS DE FORCE

INFORMATIONS GÉNÉRALES

Les hommes détenus se nomment Mouhitdine Goulamov, Abror Kasimov, Otabek Charipov, Ahmad Boltaïev, Kobiljon Kourbanov, Oïbek Kouldachev, Oulougbek Ostonov, Oïbek Poulatov, Marouf Jouldochev, Olimjon Holtouraïev, Bahtijor Nourillaïev, Bahriddine Nourillaïev, Chouhrat Botirov, Nigmatoulla Nabiev, Toïrjon Abdoussamatov, Souhrob Bazarov, Ouktam Rahmatov, Sirojiddine Talipov, Faïzoullohon Akbarov, Sarvar Hourramov, Dilbek Karimov, Akmaljon Chodiev, Toursounbaj Soulaïmanov, Hourchid Kamilov, Saïdakbar Jalolkhanov, Isobek Pardaïev, Ravchan Touraïev, Choukhrat Botirovitch, Alicher Khochimov et Abdouazimkhoudja Iakoubov.


Les autorités ouzbèkes cherchent toujours à obtenir, au nom de la sécurité nationale et de la lutte contre le terrorisme, l'extradition de personnes réfugiées dans les pays voisins et appartenant ou soupçonnées d'appartenir à des mouvements ou des partis islamistes interdits en Ouzbékistan. La plupart des personnes renvoyées de force dans ce pays sont détenues au secret, ce qui augmente le risque de torture ou d'autres mauvais traitements.


En avril 2008, la Cour européenne des droits de l'homme a estimé, dans l'affaire Ismoïlov et autres c. Russie, que l'extradition par la Russie de 12 réfugiés ouzbeks vers leur pays d'origine « emporterait violation de l'article 3 [de la Convention européenne des droits de l'homme, portant sur l'interdiction de la torture], car ils y courraient un risque sérieux d'être soumis à la torture ou à des traitements inhumains ou dégradants ». Elle a également indiqué qu'elle n'était « pas convaincue par l'argument du Gouvernement selon lequel, étant tenu en droit international de coopérer à la lutte contre le terrorisme, il a l'obligation d'extrader les requérants, qui sont accusés de participer à des activités terroristes, sans tenir compte du risque de mauvais traitements dans le pays de destination » et a rappelé que « même en tenant compte de ces facteurs, la Convention prohibe en termes absolus la torture ou les peines ou traitements inhumains ou dégradants, quels que soient les agissements de la victime ». Elle a enfin souligné qu'elle n'était « pas convaincue que les assurances des autorités ouzbèkes fournissent en l'espèce une garantie fiable contre le risque de mauvais traitements ». Ces 12 réfugiés étaient accusés par les autorités ouzbèkes d'appartenir à un groupe islamiste illégal.



Action complémentaire sur l'AU 129/10, EUR 57/004/2010, 17 septembre 2010


How you can help

AMNESTY INTERNATIONAL WORLDWIDE