Document - Kazakstan: Further information on fear of forcible return/"disappearance"

ACTION URGENTE

DOCUMENT PUBLIC EUR 57/004/2005 – ÉFAI
Action complémentaire sur l’AU 300/05 (EUR 57/003/2005 du 1^er décembre 2005)

Avertissement : Amnesty International défend des individus sans prendre position ni sur leurs idées
ni sur les organisations auxquelles ils pourraient adhérer.

RENVOIS FORCÉS / CRAINTES DE« DISPARITION »

KAZAKHSTAN / OUZBÉKISTAN

Huit Ouzbeks victimes d’un renvoi forcé : Abdourahman Ibraguimov (h), 45 ans Tohir Abdoussamatov (h), 35 ans Charofouddine Latipov (h), 26 ans Nozim Rahmanov (h), 30 ans Alicher Mirzaholov (h), 29 ans Abdouraouf Holmouratov (h), 47 ans Rouhiddine Fahrouddinov (h), 38 ans Alijon Mirganiev (h), 35 ans Deux « disparus » présumés : Choïrmat Chorahmedov (h), 45 ans Farhod Islamov (h), 33 ans

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Londres, le 20 décembre 2005

Amnesty International a appris que les autorités kazakhes avaient renvoyé de force huit des ressortissants ouzbeks nommés ci-dessus dans leur pays d’origine, en violation des obligations qui incombent à l’État kazakh aux termes du droit international.

Rouhiddine Fahrouddinov, Abdourahman Ibraguimov, Tohir Abdoussamatov, Charofouddine Latipov, Nozim Rahmanov, Alicher Mirzaholov, Abdouraouf Holmouratov et Alijon Mirganiev ont été renvoyés contre leur gré en Ouzbékistan dans la matinée du 29 novembre. Ils ont été placés dans divers lieux de détention, où ils risquent d’être torturés ou soumis à d’autres formes de mauvais traitements. Selon certaines sources, seuls deux d’entre eux ont pu consulter un avocat : Alijon Mirganiev, qui se trouve dans le centre de détention préventive du ministère de l’Intérieur, à Tachkent, et Charofouddine Latipov, également détenu dans la capitale, dans les locaux du Service de la sécurité nationale (SSN). On ignore le lieu de détention des six autres hommes.

Ces huit hommes ont été arrêtés les 24 et 27 novembre par le Comité kazakh pour la sécurité nationale dans la ville de Shymkent, au Kazakhstan, et ont été maintenus en détention au secret jusqu’à leur renvoi en Ouzbékistan. Selon les informations recueillies, quatre d’entre eux avaient en leur possession des certificats attestant qu’ils avaient déposé une demande d’asile, documents qui leur avaient été délivrés par l’antenne du Haut-Commissariat des Nations unies pour les réfugiés (HCR)au Kazakhstan. D’après le Centre russe « Mémorial » de défense des droits humains, dont le siège se trouve à Moscou, Abdourahman Ibraguimov et Tohir Abdoussamatov sont au nombre de ces quatre demandeurs d’asile.

Les autorités ouzbèkes soupçonneraient Abdourahman Ibraguimov, Alicher Mirzaholov, Abdouraouf Holmouratov et Alijon Mirganiev de « collaboration avec une organisation religieuse interdite ». Tohir Abdoussamatov et Rouhiddine Fahrouddinov, ancien imam indépendant d’une mosquée de Tachkent, étaient quant à eux recherchés pour « tentative de renversement de l’ordre constitutionnel ». On ignore les motifs de l’arrestation des autres hommes. À la connaissance d’Amnesty International, aucun des huit n’a été inculpé à ce jour. On pense qu’ils avaient fui l’Ouzbékistan parce qu’ils craignaient d’être arrêtés et torturés par les autorités de ce pays ; au moins quatre d’entre eux avaient déposé une demande d’asile au Kazakstan.

On ignore si Farhod Islamov a réussi à échapper à une arrestation et se cache actuellement au Kazakhstan. Par ailleurs, Amnesty International cherche à déterminer où se trouve Choïrmat Chorahmedov.

ACTION RECOMMANDÉE : dans les appels que vous ferez parvenir le plus vite possible aux destinataires mentionnés
ci-après (en anglais, en russe ou dans votre propre langue) :

Appels destinés aux autorités kazakhes :

– dites-vous vivement préoccupé à l’idée que les autorités kazakhes ont renvoyé de force Rouhiddine Fahrouddinov, Abdourahman Ibraguimov, Tohir Abdoussamatov, Charofouddine Latipov, Nozim Rahmanov, Alicher Mirzaholov, Abdouraouf Holmouratov et Alijon Mirganiev dans leur pays d’origine le 29 novembre, bafouant ainsi le principe de non-refoulement, qui interdit aux États de renvoyer une personne dans un pays où elle risque de faire l’objet de châtiments, de persécutions, d’actes de torture ou d’autres formes de mauvais traitements portant atteinte à ses droits fondamentaux ;

– demandez instamment aux autorités de veiller à ce que Farhod Islamov ne soit pas renvoyé contre son gré en Ouzbékistan, pays où il risquerait de faire l’objet de châtiments, de persécutions, d’actes de torture ou d’autres formes de mauvais traitements portant atteinte à ses droits fondamentaux ;

– exhortez les autorités kazakhes à se conformer aux obligations qui sont les leurs en vertu du droit international coutumier, de la Convention de 1951 relative au statut des réfugiés ainsi que de la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants, et à ne plus renvoyer des personnes de force dans un pays s’il est à craindre qu’elles y soient victimes de graves violations de leurs droits fondamentaux, ou si elles ont déposé une demande d’asile qui n’a pas encore été examinée ;

– engagez les autorités à établir sans délai le lieu où se trouve Choïrmat Chorahmedov.

Appels destinés aux autorités ouzbèkes :

– dites-vous inquiet pour la sécurité des huit hommes nommés ci-dessus, que les autorités kazakhes ont renvoyé de force en Ouzbékistan ;

– demandez instamment aux autorités ouzbèkes de révéler immédiatement le lieu de détention de Rouhiddine Fahrouddinov, Abdourahman Ibraguimov, Tohir Abdoussamatov, Nozim Rahmanov, Alicher Mirzaholov et Abdouraouf Holmouratov ;

– exhortez les autorités à faire le nécessaire pour que ces huit hommes puissent entrer en contact avec leurs proches, consulter un avocat et bénéficier de soins médicaux si leur état de santé le requiert ;

– cherchez à obtenir l’assurance que ces hommes seront traités avec humanité en détention, et notamment qu’ils ne seront soumis ni à des actes de torture, ni à d’autres formes de mauvais traitements ;

– priez les autorités de libérer ces hommes sans délai ou de les inculper d’une infraction prévue par la loi.

APPELS À :

AU KAZAKSTAN : Président de la République : Kazakstan 473000 Astana, ul. Beybitshilik 11 Prezidentu NAZARBAEVU N. Kazakhstan Fax : +7 317 232 4089 Courriers électroniques : via le site Internet du président : http://www.akorda.kz/page.php?page_id=185&lang=2 Formule d'appel : Dear President, / Monsieur le Président de la République,

EN OUZBÉKISTAN : Procureur général : Rashidzhon Kodirov Glavnaia Prokuratura, ul. Gulyamova, 66 700047 g. Tashkent Ouzbékistan Fax : +998 711 33 39 17 / 33 73 68 Courriers électroniques : prokuratura@lawyer.com Formule d'appel : Dear Procurator General, / Monsieur le Procureur général,

COPIES À :

AU KAZAKSTAN : Responsable du Comité kazakh pour la sécurité nationale : Kazakstan Astana, ul. Kenesary 97/98 Komitet natsionalnoi bezopasnosti Predsedatelyu Kazakhstan Fax : +7 3172 32 80 50

EN OUZBÉKISTAN : Ministre de l’Intérieur : Zokirzhon Almatov Ministerstvo vnutrennikh del RU ul. Novruz, 1 Tashkent 700029 Ouzbékistan Fax : +998 71 133 89 34

ainsi qu'aux représentants diplomatiques de l’Ouzbékistan et du Kazakhstan dans votre pays

PRIÈRE D'INTERVENIR IMMÉDIATEMENT.
APRÈS LE 31 JANVIER 2006, VÉRIFIEZ AUPRÈS DE VOTRE SECTION S'IL FAUT ENCORE INTERVENIR. MERCI.