ACTION URGENTE

KAZAKHSTAN. UN PERSONNAGE PUBLIC JUGÉ POUR AVOIR DÉFENDU DES MANIFESTANTS

Bolat Atabaïev, un directeur de théâtre bien connu qui s'est exprimé en faveur des travailleurs du pétrole en grève au Kazakhstan, comparaît en justice sur la base de fausses accusations. Cet homme est un prisonnier d'opinion, détenu uniquement pour avoir exercé son droit à la liberté d'expression.

Depuis mi-2011, Bolat Atabaïev, une importante personnalité publique du monde culturel au Kazakhstan, s'exprime en faveur de travailleurs en grève dans le sud-ouest du pays. Il leur a rendu visite dans la ville pétrolière de Janaozen et a essayé d'attirer l'attention des autorités sur leurs requêtes ; ces salariés demandent notamment que les autorités et les employeurs reconnaissent le droit d'adhérer à des syndicats indépendants et veillent à ce que les salaires et les conditions de travail soient conformes aux normes internationales en la matière. Bolat Atabaïev a protesté publiquement contre les forces de sécurité qui ont eu recours à des moyens de répression meurtriers à l'encontre de grévistes, de manifestants et de citoyens non armés lors de violents affrontements à Jenaozen en décembre 2011.

Les accusations pesant sur lui ont été formulées par le Comité pour la sécurité nationale (KNB) le 6 janvier 2012 en vertu de l'article 164 (« incitation à la discorde sociale ») du Code pénal kazakh. Bolat Atabaïev a été libéré sous caution et s'est vu interdire de quitter Almaty, dans le sud du pays, où il réside. Le 14 juin dernier, le tribunal régional d'Almalinski a approuvé son arrestation au motif qu'il avait bafoué certains termes de sa libération conditionnelle ; cet homme a en effet refusé de se présenter aux locaux du KNB pour interrogatoire ou de se rendre à Aktau, à plus de 3 000 kilomètres d'Almaty, pour comparaître en justice. Des agents du KNB l'ont interpellé le 15 juin alors qu'il sortait de chez lui. Bolat Atabaïev a expliqué qu'il n'avait pas été au KNB pour contester les charges retenues contre lui et souligner l'injustice du traitement réservé par le gouvernement aux manifestants et aux grévistes à Janaozen.

Le 16 ou le 17 juin, cet homme a été placé dans un convoi terrestre à destination d'un centre de détention à Aktau. Ce trajet peut prendre jusqu'à 10 jours. Bolat Atabaïev souffre de diabète et a donc besoin d'un traitement régulier. On ignore s'il a été autorisé à prendre ses médicaments avec lui ou si les forces de sécurité les lui ont confisqués.

DANS LES APPELS QUE VOUS FEREZ PARVENIR LE PLUS VITE POSSIBLE AUX DESTINATAIRES MENTIONNÉS CI-APRÈS, en kazakh, en russe ou dans votre propre langue :

demandez aux autorités de libérer Bolat Atabaïev immédiatement et sans condition ;

exhortez-les à s'assurer que cet homme reçoive toute l'attention médicale dont il pourrait avoir besoin ;

priez-les instamment de garantir le droit à la liberté d'expression, conformément aux obligations internationales relatives aux droits humains, y compris l'article 19 du Pacte international relatif aux droits civils et politiques.

VEUILLEZ ENVOYER VOS APPELS AVANT LE 2 AOÛT 2012 À :

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Président du Kazakhstan

Nursultan Nazarbaev

Presidential Administration

Levoberezhe Street, Astana 010000

Kazakhstan

Fax : +7 7172 72 05 16

Courriel (via le ministère des Affaires étrangères) : midrk@mfa.kz (objet : FAO President Nazarbaev)

Formule d'appel : Dear President Nazarbaev, / Monsieur le Président,

Procureur général

Daulbaev Ashat

House of Ministries Entrance No.2

8 Orinbor St., Astana 010000

Kazakhstan

Fax : +7 7172 50 25 34 (dites « fax » si quelqu'un répond)

Courriel : gp-rk@prokuror.kz

Formule d'appel : Dear Prosecutor General, / Monsieur le Procureur général,

Copies à :

Président du KNB

Nurtai Abikaev

8/1 (levii bereg) Turkestan St

Astana 010000, Kazakhstan

Fax : +7 7172 24 50 46

Courriel : press@knb.kz

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** Les télécopieurs peuvent être éteints en dehors des heures de bureau, GMT +5 **

Veuillez également adresser des copies aux représentants diplomatiques du Kazakhstan dans votre pays (adresse/s à compléter) :

nom(s), adresse(s), n° de fax, courriel, formule de politesse

Vérifiez auprès de votre section s'il faut encore intervenir après la date indiquée ci-dessus. Merci.

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ACTION URGENTE

KAZAKHSTAN. UN PERSONNAGE PUBLIC JUGÉ POUR AVOIR DÉFENDU DES MANIFESTANTS

COMPLÉMENT D'INFORMATION

Dans la région de Mangistau (sud-ouest du Kazakhstan), des milliers de travailleurs du pétrole se sont mis en grève et ont organisé des manifestations en mai 2011, à la suite d'un désaccord concernant les salaires et les conditions de travail. Leurs employeurs ont alors saisi la justice. Les grèves ont été déclarées illégales et des centaines de grévistes ont été licenciés.

Les pouvoirs publics ont eu recours à une force excessive pour disperser les manifestations, et ont arrêté des dizaines de grévistes, des syndicalistes et des militants de l'opposition, dont la plupart ont été condamnés à purger de courtes peines de détention administrative ou à payer des amendes. Par ailleurs, les forces de sécurité ont menacé, appréhendé et battu des proches et des sympathisants des grévistes. Elles ont également harcelé des observateurs des droits humains. Des journalistes indépendants qui couvraient les événements ont été agressés par des hommes en civil en octobre dernier. Les autorités n'ont pas enquêté sur ces violences, ce qui a exacerbé les griefs des salariés et accru les tensions.

Le 16 décembre, à l'occasion de la célébration du 20e anniversaire de l'indépendance du Kazakhstan, de violents affrontements ont éclaté entre manifestants et policiers à Janaozen, constituant les pires violences que le pays ait connues récemment. Au moins 15 personnes ont été tuées et plus de 100 autres blessées. Selon des témoins, certains policiers auraient tiré en l'air à titre d'avertissement, mais d'autres auraient ouvert le feu directement sur la foule qui s'était massée sur la place et comptait des femmes et des enfants. Sur des vidéos amateurs, on pouvait voir des membres des forces de sécurité tirant délibérément sur des manifestants qui tentaient de fuir, et frappant des blessés allongés sur le sol. Le président kazakh a décrété l'état d'urgence pendant 20 jours à Janaozen, où il a envoyé des renforts militaires ainsi qu'une commission spéciale chargée d'enquêter sur les violences. Toutes les communications avec la ville ont été temporairement interrompues. Noursoultan Nazarbaïev, qui s'est rendu sur place le 22 décembre, a attribué les violences à de « jeunes houligans » ayant profité du mécontentement et de la colère des grévistes pour détruire et piller des biens publics et privés. Il a ajouté que les forces de sécurité avaient agi dans le strict respect de la loi. Cependant, après la diffusion de vidéos filmées lors des événements, le bureau du procureur général a ouvert une enquête judiciaire sur les moyens de répression utilisés par les forces de sécurité. À son retour, le chef de l'État a limogé plusieurs cadres dirigeants (régionaux et nationaux) d'entreprises pétrolières et gazières, ainsi que le gouverneur de la région, à qui il reprochait de ne pas avoir réagi de manière adéquate face aux revendications des grévistes.

Le bureau du procureur général a annoncé que 16 personnes avaient été arrêtées pour avoir organisé les violences, et que plus de 130 autres avaient été interpellées pour y avoir participé. Dans les jours qui ont suivi ces événements, plusieurs anciens détenus et proches de détenus ont signalé que des dizaines de personnes, dont des jeunes filles, avaient été appréhendées et détenues au secret par la police dans des cellules surpeuplées. Elles auraient été déshabillées, battues et arrosées d'eau froide, et auraient reçu des coups de pied. Des journalistes ont affirmé avoir entendu des cris provenant des pièces où se déroulaient les interrogatoires dans les postes de police. Les observateurs indépendants n'ayant pas été autorisés à se rendre sur place, ils n'ont pas pu confirmer ces informations. Au moins un homme serait mort des suites des actes de torture qui lui auraient été infligées pendant sa garde à vue.

La procédure pénale principale, qui concerne 37 personnes, toutes accusés d'avoir organisé les violences ou d'y avoir participé, a commencé fin mars. La plupart des prévenus sont revenus sur leurs déclarations devant la cour, affirmant que leurs « aveux » avaient été extorqués sous la contrainte. Certains ont décrit de façon très détaillée les actes de torture et autres mauvais traitements subis en détention. Plusieurs ont identifié des policiers et des membres des forces de sécurité comme responsables. Ces derniers, accusés par les prévenus et leurs avocats d'avoir ouvert le feu sur les manifestants et de les avoir maltraités en détention, ont témoigné en tant que victimes ou témoins, certains anonymement. Tous ont plaidé l'autodéfense. Lorsqu'on leur a demandé qui leur avait sommé d'ouvrir le feu, certains ont répondu qu'ils n'avaient pas reçu cet ordre mais qu'on ne les avait pas non plus enjoints de ne pas tirer. Le bureau du procureur général a réexaminé les allégations de torture à la demande du juge présidant le tribunal mais il les a rejetées. Sept des accusés ont été condamnés à des peines de prison allant jusqu'à sept ans.

Nom : Bolat Atabaïev

Genre : homme

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AU 177/12, EUR 57/003/2012, 21 juin 2012